Le château de Dole
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Le château de Dole

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Yde
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Yde


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MessageSujet: [Prevoté] information   [Prevoté] information EmptyLun 18 Mai 2009 - 11:49

Je ne sais pas si je devais le monter ici ou pas, dans le doute.....

C'est vraiment tres lourd pour eux, on a simplifié avec l'accord de Monsieur le proc raleur... Very Happy



Citation :
1/on ne change rien aux dossiers "classiques":arrangement a l'amiable ou les proces.
2/pour des fuyards:(delits mineurs) apres deux mois de non retour en FC on classe sans suite.
3/pour les retraites longues duree: on classe sans suite aussi apres deux mois.(s'il n'y a pas eu de reconnections)
4/pour les morts: on attend le certificat de deces authentique et on brule, dossiers et casier.
5/pour les fuyards: (delits majeurs:attaque de chateau, mairie haute trahison,brigandage*) , apres deux mois de non retour en FC, on classe avec mention:"hors prescription" , le casier doit aussi imperativement etre consigné de la sorte (et je dirais meme , avec le titre en rouge). Ces dossiers pourront etre ressortis par n'importe quel membre de la prevoté en ayant la possibilité physique. Et seront immédiatement transmis a la cour.

*brigandage: là on est en opposition avec la loi du talion, vaut que je demande....mais on va laisser comme ça momentannément on verra si on doit modifier.


Par contre j'ai un soucis avec la loi du talion, j'ouvre un autre sujet ou je mets ici?
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lothilde
Poète



Nombre de messages : 11225
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MessageSujet: Re: [Prevoté] information   [Prevoté] information EmptyLun 18 Mai 2009 - 11:58

C'est très bien Very Happy j'approuve à fond !
Pour la loi du talion je suis aussi pour qu'elle soit revue...
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Imladris
Franc-Comte
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Imladris


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MessageSujet: Re: [Prevoté] information   [Prevoté] information EmptyLun 18 Mai 2009 - 12:00

Comptez pas sur moi, je m'en fous
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crro
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crro


Masculin Nombre de messages : 1609
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MessageSujet: Re: [Prevoté] information   [Prevoté] information EmptyLun 18 Mai 2009 - 12:02

Je suis pour egalement, si ça interesse quelqu'un

Imladris, tu veux une tisane ?
Repose un peu pour mieux revenir à la charge, tu verras.. ca va aller.. faut pas ecouter.
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Yde
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Yde


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MessageSujet: Re: [Prevoté] information   [Prevoté] information EmptyLun 18 Mai 2009 - 12:15

Imla, je viens de prendre trois jours...je t'assure que ça fait du bien...vas te promener...tu vas voir...
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Macricri
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Macricri


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MessageSujet: Re: [Prevoté] information   [Prevoté] information EmptyLun 18 Mai 2009 - 14:01

Crro, en tant que maire, tu es parlementaire, donc libre de donner ton avis où tu le souhaites.


Je ne peux qu'approuver toute mesure allégeant la lourdeur actuelle dans la gestion des dossiers.
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Macricri
Ex Franc-Comtesse
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Macricri


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MessageSujet: Re: [Prevoté] information   [Prevoté] information EmptyMar 26 Mai 2009 - 9:09

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MessageSujet: Re: [Prevoté] information   [Prevoté] information Empty

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