Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [CAC] Droit à l'information

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MessageSujet: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 4 Mai 2007 - 14:55

Le Cac est un des rares conseillers à travailler avec autant partenaires au sien du parlement.
Tout le monde est d'accord pour dire qu'il a un des postes le plus important au sein du conseil.
Il est donc inimaginable qu'on ne puisse lui faire confiance ?

Pourtant à l'heure actuel, son travail pourrait être facilité :

- Maires
Serait-il possible que le cac ait accès en modo au groupe maire ?
Il m'est impossible d'envoyer un courrier groupé, c'est le seul besoin qui nécessite cette modération.
Elle peut se faire de 2 façons : soit vous me mettez modo du groupe, soit vous m'incluez dans le groupe et l'autorisant à envoyer des courriers de masse.
Choisissez ce que vous préférez, ce qui m'importe c'est le but final.

- Conseils municipaux
Normalement, le Cac peut voir ce qui s'y passe. Il avait même la permission d'y intervenir.

Personnellement, j'interviens très rarement, préférant si c'est nécessaire discuter avec le maire.
Il est arrivé pourtant que je le fasse pour appuyer le maire lorsqu'une mesure était mal compris par le conseil municipal.
Rarement, je suis intervenue sans en avoir demander l'autorisation, et si cela se produisait c'était en m'excusant par avance pour le dérangement.

J'ai réclamé ces accès, qui n'ont toujours pas été donnés.
Je refuse à solliciter chaque maire, ne trouvant pas normal d'être intégrer au conseil par leur biais.
Cela leur demande de gérer leur groupe à chaque changement de cac, et au cac de s'expliquer à chaque changement de maire.
Sans parler du risque à long terme d'y avoir des accès farfelus.

Les maires me sollicitent régulièrement pour un avis sur un décret, ou un échange commercial, voir une discussion particulière.
Là, je ne vois rien...

Merci de faire le nécessaire une bonne fois pour toute.

D'ailleurs, ça me fait penser qu'il était prévu de lister ces accès pour les noter et qu'à chaque changement de conseil, il n'y ait pas de mauvaises surprises...

- La sécurité
Le cac ne fait pas parti du groupe sécurité, ça n'a pas toujours été le cas, mais soit, je peux le comprendre.

Par contre, il n'est pas tenu au courant des mesures décidées lorsqu'elles peuvent le concerner.

* menace sur une ville
La maire fait protéger les biens municipaux par mandat auprès de personne de confiance.
Il ne pense pas toujours à vider une partie des stocks auprès du cac.
résultat, en cas de besoin urgent, le cac ne peut compter sur cet Approvisionnement car les personnes mandatées ne sont pas toujours joignables facilement, ou tardivement.
Si le cac était au courant, il pourrait prévenir le maire par courrier qui préviendrait à son tour au plus tôt la personne concernée.

Bien sur, ce n'est pas tous les jours, et il faut que ça coïncide avec un faible stock etc
Mais avec les menaces du mois dernier où plusieurs villes étaient concernées, j'ai passé bien des jours à croiser des doigts que le bailli n'ai pas besoin de davantage de cas que d'habitude...
Ou qu'aucune mairie ne vienne me demander du bois...

Pour être réactif, il faut avoir toutes les cartes en main.


* révolte convenue
Normalement, un maire qui laisse sa place doit prévenir le conseil, ou tout au moyen, les personnes en charge de la sécurité.

Dernièrement, pour Luxeuil, cela m'a fait ralée jusqu'au moment où j'ai appris que le parlement n'avait pas été averti. Rolling Eyes

Je trouve normal que le cac soit informé, les maires sortant ne pensent pas toujours à se mettre à jour et il n'est pas aisé de régler des sujets en stand by avec un remplaçant.
Si je suis avertie, enfin le cac, il pourra aller voir le maire concerné avant son départ.

[Alberte : "mis en attente" dans le titre]


Dernière édition par le Ven 10 Aoû 2007 - 19:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 4 Mai 2007 - 15:24

Il me semblait que certains maires avaient refusé l'ouverture de leur conseil ?? non ??

Quoiqu'il en soit, que le CAC puisse aller voir les différents conseils municipaux ne me choque pas.

La demande est donc de légiférer définitivement sur l'intégration du CAC dans le groupe des maires ??
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 4 Mai 2007 - 15:31

A chaque changement de maire, il s'étonne de ce droit qu'à le cac.
Idem au niveau du comte, certains trouvant cela pas toujours nécessaire...

Il faut donc à chaque fois ré-expliquer le pourquoi du comment...

Donc oui, je souhaiterais que ce soit définitivement statuer.
Non, je ne veux pas être intégrer aux conseils municipaux, mais y avoir accès via mon groupe cac.
Ainsi, les maires ne pourront pas intervenir.

Par contre, ce qui est ennuyeux c'est que c'est un groupe éco, avec le cam, le bailli et l'ace... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 4 Mai 2007 - 15:39

En effet, c'est peut etre genant...

Il faudrait donc juste donner les droits au CAC... seul.

Du boulot en plus pour la distribution des clefs.Il va falloir faire pour chaque poste un descriptif des droits d'accès... ça devient primordial !!

Vais devoir passer des nuits avec la secrétaire !
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 4 Mai 2007 - 15:43

Citation :
Du boulot en plus pour la distribution des clefs.Il va falloir faire pour chaque poste un descriptif des droits d'accès... ça devient primordial !!

C'était prévu de toute façon non ? Wink
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 4 Mai 2007 - 15:49

je ne comprends pas trop ce que tu veux...

si trop de monde mets les yeux au conseil, ça pourra être perçu comme de l'ingérence.

il y a une partie de Dole qui est réservée au CaC et aux maires: autant discuter là-bas, et ensuite à charge du maire de relayer à son conseil...
si le CaC veut intervenir au conseil, on peut lui donner les clefs.

le seul truc qui pourrait être améliorer, c'est l'envoie de courriers groupés du CaC pour les maires. Wink

rien n'est parfait et en parlant de clefs, je trouve navrant pour un maire de ne plus avoir accès à la gendarmerie de son village: s'il y a un problème de sécurité ou une demande de pièces à fournir pour un procès ce n'est vraiment pas pratique!
dans notre village, on s'est organisé et un gendarme a accès au conseil: c'est le seul qui peut être mis au courant. que se passe-t-il le jour où il est absent? on sera dans le caca... Mr. Green
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 4 Mai 2007 - 15:50

De passer mes nuits avec la secrétaire ??? Euh.....
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 4 Mai 2007 - 16:34

rougail a écrit:

rien n'est parfait et en parlant de clefs, je trouve navrant pour un maire de ne plus avoir accès à la gendarmerie de son village: s'il y a un problème de sécurité ou une demande de pièces à fournir pour un procès ce n'est vraiment pas pratique!

Y a le secrétariat qui est prévu pour Wink
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 4 Mai 2007 - 17:43

Pour info, le conseil municipal de luxeuil n'est plus a Dole. justement pour cet aspect "indiscretion" (ce n'est pas le bon mot , mais je n'en trouve pas d'autre).
Et concernant cette famuse revolte de luxeuil, c'est le comte lui meme qui m'a demandé de poster a la SI et non pas au parlement!
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 2:30

Je confirme que dole c'est dole, et que les conseil municipaux sont indepedant de dole, et que de ce fait, le conseil municipal de luxeuil à déménager de dole.
La salle du cac est regulierement visité par le maire, c'est a cette endroit que ce fait le lien mairie-cac.
Toutefois, si le cac veut une information il peut la demander, mais il est pas chez lui dans le conseil municipal de luxeuil.

D'ailleur à ce sujet je suis pas pour le cumul des mandats...
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 11:05

moi j'ai rien à cacher, le CaC peut faire toute l'ingérence qu'il veut..
si c'est limitatif, il pourra aller cuire des frites, si c'est constructif il aura mon écoute

d'ailleurs il a déja accès au conseil
par contre, si tu veux pouvoir envoyer des mp groupés, et que seul le modéro peut le faire, il serait peut être utile de mettre le CaC en modéro à côté du conseil municipal

si un CaC abuse de ce droit et veut tout modérer etc.. on pourra nous aussi décider de déménager (comme ça avait été décidé à cette époque lointaine où arbitrairement notre salle privée du conseil avait été démentelée sans rien nous demander) donc on garde le pouvoir sur notre conseil et c'est fort bien
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 11:07

Luxeuil, je ne vous félicite pas...

Avant tous les conseillers pouvaient voir ce qui se passait dans les conseils municipaux. De ce fait, il y a eu des envies récurrentes de cacher aux conseils certains détails.
Quand j'étais cac il y a un an, j'ai dù batailler pour faire entrer dans les moeurs la collaboration avec le cac, établir des relations de confiance, solidarité. Cela a été long... la diminution du commercer extérieur a fait que les transactions sont devenus cachés. Mais qu'on ne me prenne pas pour une idiote hein, je suis rarement dupe Wink

1 an après, je suis contente de voir que c'est toujours bon. Mais je remarque aussi que cet équilibre est fragile... la confiance qu'on me porte n'est pas celle qu'on prête à d'autre cac...
Duncan a aussi mis à mal cette confiance : en diminuant brutalement les achats, voir en les stoppant, les mairies ont été contraintes de se débrouiller pour écouler les invendus.
Maintenant que les besoins du comté permettent à nouveau des achats sans limite (ou presque Wink ), les mairies sont frileuses à mettre tous leur oeufs dans le même panier...

Les maires changent, plus ou moins performants, plus ou moins épaulés par leur conseil municipal. Et je ne parle pas des maires débutants.
Ils sont contents d'avoir mon avis, et me sollicitent même.

C'est à ce moment là que je jette un coup d'oeil au conseil municipal : pour vérifier que tout va bien, c'est mon seul regard sur la ville.
Les décrets ? Une révision de la grille des prix ? Un accord à l'export ?
Certains maires ont besoin de me consulter, ou je les alerte quand une chose ne va pas.

2 maires ont regretté de ne pas m'avoir parlé de leur accord commercial, moins avantageux voir fait à perte.

Un maire m'a demandé d'appuyer sa réponse auprès de son conseil lors d'une discussion sur le commerce par marchand.

Les decrets, certains maires les ont présenté au conseil pour être certain qu'il y avait pas de problème, ou me demandait d'aller lire dans leur conseil.

C'est un travail de collaboration, sans ingérence : je donne un avis, le maire en tient compte s'il le veut.

Ca me permet aussi de voir la santé financière de la ville. La charte du maire leur demande de fournir un bilan financier régulièrement.
Les maires ne le font pas d'eux même et les cac précédents ont négligé de les réclamer.
En les consultant, je m'assurais que la ville progresse bien.

Certains maires m'en parlent, me demandant si la progression est dans la moyenne de ce qui se fait, si la ville est bien placée etc.

Tout ça reste au bon vouloir du maire, parfois ceux qui ne parlent pas sont ceux qui en ont besoin. Mon regard sur le conseil municipal est utile dans ce cas.

Vous à Luxeuil, vous avez souvent un sentiment d'être laissé pour compte... Vous demandez un traitement égal pour tous, ce qui est fait, mais l'équilibre parfait est impossible : chaque ville a sa particularité.

Pourquoi je ne demande pas aux maires leur niveau d'imposition ? Leur bilan financier précis ? etc
Vous demandez au cac davantage que ce qui est fait, mais vous, vous vous cachez, c'est contradictoire.

Chacun travaille pour sa pomme, mais on est tous dans le même panier. Une pomme véreuse abime les autres...

Depuis peu, il n'y a plus personne qui a accès aux conseils municipaux, même pas le cac ....

L'armée, la chancellerie sont restés à Dole. Il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas des conseils municipaux.

Edit :
On m'y fait penser : il y a même 2 conseillers municipaux ouverts l'un à l'autre : Vesoul et St Claude.

Alors bon...
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 12:29

Les informations sont disposible sur demande rien n'est caché, les informations sont protégé par le conseil municipal et non par une gestion nébuleuse à dole.

Moi je suis pour que les maire publie leurs infos périodiquement au Cac (compte , impots , exports etc).
Et c'est aussi parceque l'on sait pas se situer par rapport aux autres villes que l'on se sent exclue !

Chacun sont point de vue.
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 15:05

Celiah a écrit:
Moi je suis pour que les maire publie leurs infos périodiquement au Cac (compte , impots , exports etc).
ça pourrait booster l'esprit d'initiative
en même temps faut y mettre une petite clause de secret tout de même.. envoyer un parchemin avec le détail, et afficher le %age de progression ça suffirait

Citation :
Et c'est aussi parceque l'on sait pas se situer par rapport aux autres villes que l'on se sent exclue !
je saisis pas, quelle est la différence entre luxueil et poligny, ou st claude ? on est tous sur le même pied d'égalité (même si bon, je préfèrerais avoir le même pied d'égalité en étant maire de poisson et toi de bois Laughing)
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Macricri
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 15:11

Le sentiment de se sentir exclu est propre à Luxeuil. J'ai eu plusieurs remarques dans ce sens par différentes personnes de Luxeuil.. injustifiés pour la plupart.
Si parfois il y a des disparités dans les achats, ça peut être involontaire : premier arrivé, premier servi.
Mais quand il s'agit d'organiser une constitution de stock comme ça a a été le cas pour les armes, il était facile de demander une quantité identique à chaque village. Ca n'a pas été fait, le cac du moment a fait comme il a voulu.

C'est vrai que pour atténuer ce sentiment d'exclusion, allez déplacer son conseil ailleurs résout le problème Rolling Eyes


Dernière édition par le Sam 5 Mai 2007 - 19:21, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 15:30

Macricri a écrit:

C'est vrai que pour atténuer ce sentiment d'exclusion, aller aller déplacer son conseil ailleurs résout le problème Rolling Eyes


Mais bien sur ... c'est facile comme argumentaire la ... une autre encore plus légère en stock ?
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 15:56

Il me parait très dommage de vouloir se cacher...
La Franche-Comté est sûrement l'un des seuls comté a avoir donner autant aux paire. Le Parlement, où vous pouvez participer !! Le conseil, la FC vous fait confiance, alors pourquoi pas de retour ?????

Si un CAC vient donner des conseils, je ne vois pas trop comment il peut imposer. Et si vraiment le problème persistait, le Comte peut être saisi.

Il n'a jamais été question d'ingérence, ni même de contrôle. Mais il est plus simple au CAC de constater une déviance dangereuse.

La communication me parait etre essentielle et ce n'est pas en quittant Dole qu'elle va être simplifiée...
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 17:58

toudoudou Laughing
On se detend.

Bien que je n'etait pas specialement pour ni contre d'ailleurs ce demenagement, je ne m'y oppose pas fondamentalement non plus.

La salle cac mairie sert a ce transfert d'infos.
Macricri, Luxeuil n'a jamais rien fait contre la FC et a toujours respecté les lois, j'y veille.
Mais je trouve aussi que fondamentalement, c'est la mairie et pas le comté.
Chacun son terrain de jeu Wink
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 19:50

La confiance est dans les 2 sens.

Vous savez pertinemment que rien ne transparait dans la salle du cac sur la façon d'une une ville est gérée.
Vous craignez quoi ? Que je court circuite un accord commercial ?
Demandez je les favorise, tant que le comté n'est pas pénalisé.
J'ai même aidé St Claude à honorer un accord tandis qu'on manquait de bois pour ne pas détériorer la relation avec son client.
Que je vous pique des idées ? Les communique aux autres ?
C'est déjà discuter au sein des la salle du cac ou c'est un lieu d'échange.

Je ne peux que déplorer cette état de fait.

Chacun reste dans son terrain, vous ne semblez pas le comprendre.
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 19:56

Tres chere Laughing
Moi fondamentalement, je n'ai jamais rien eu a cacher, mais bon dame Celiah gere le conseil et sans elle on n'en serait pas là ou on l'on est.
Cette prisede decision a eu lieu avant votre nomination,ça n'a donc rien de personnel.
Mais puisqu'elle a voulu ce deplacement, elle n'a qu'a s'expliquer, j'ai d'autres chats a fouetter.
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 20:11

à SC on a une vue sur le conseil de vesoul..
ça peut donner des idées, stimuler les membres du conseil etc..
si ça s'étendait aux autres villes, ça serait un bien pour notre région je pense
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 20:17

Cette cooperation entre SC et Vesoul date de pas mal de temps, et je ne sais meme plus pour quel motif on avait fais ca...
(Juste pour preciser...)
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Daresha
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 20:49

il s'agissait tout simplement d'une demande commune aux deux maires de l'époque.
Et ça remonte au temps de Cartil
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 21:36

je demandais à retrouver la mairie "ouverte à tous" et en fait vala en a profité pour mettre nos villes en semi-commun

ce qui m'a servi à plusieurs reprises pour partager des méthodes
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rougail
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptySam 5 Mai 2007 - 22:57

macricri, ce n'est pas personnel... Wink

si tu veux les clefs, je suis prêt à te les donner.
mais je pense que ce ne doit pas être systématique, la gestion de la mairie doit rester à l'entière initiative du maire et de ses conseillers.

ok, on a accès au parlement, mais faut pas tout confondre, on a pas accès à toutes les salles: certains se demandent ce que l'on fais là...

ce n'est pas pour cacher des choses, je le répète je n'ai rien à cacher, mais c'est un endroit où l'on fait notre petite popote quotidienne: ça doit garder un esprit différent de Dole.
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyJeu 17 Mai 2007 - 14:14

Sujet résolu ? Je peux ranger ?
Je laisse deux jours avant d'appeler Alberte Wink
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyJeu 17 Mai 2007 - 15:39

Non Wink

Je n'ai pas eu de réponse du comte et secrétaire pour mes 2 demandes initiales.
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lluna
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyJeu 17 Mai 2007 - 18:48

Deux demandes initiales ...

Que le CAC puisse modérer le Groupe Maire pour envoi groupé.
En fait, ce qui me gêne est que le groupe Maire inclue que les Maires. Soit tu deviens modératrice du groupe, soit membre avec la possibilité des pigeons de masse, comme tu expliques ...
Les groupes "Chambre de l'Economie" et "Maires de Franche Comté" ont accès à la salle de travail du Cac et des Maires : salle que vous avez donc en commun.
Sinon, je vois la solution du groupe "Représentants des maires" qui a accès et uniquement à cette même salle, et tu es modératrice de ce groupe là. Tu peux aisément y inclure les Maires pour pouvoir leur envoyer ce type de missives.
D'ailleurs je ne comprends l'accès à certains (deux personnes) qui ne sont plus du tout Maire.

Que le CAC est accès aux Conseils Municipaux.
Les Maires peuvent te filer cet accès, ils sont les maîtres des lieux.
Nous pouvons bien sûr te filer cet accès, mais là on impose un pass aux Maires. A mes yeux, on ne peut pas le faire sans leur accord, cela peut être perçu comme une ingérence, chose que je conçois et que tu considères mal venu en parlant, toi, d'apport de conseils.
Puis, tout Maire se doit de veiller aux accès de son Conseil Municipal, qu'il supprime ou ajoute un nom ne lui coûte que dale.
A ce jour, tu as accès aux Conseils de Dole, Poligny, Saint Claude et Vésoul.
Oui, pour toi, le préférable est que ce soit définitivement statué : un accès via le groupe CAC sans que les Maires ne puissent intervenir.
Je propose un vote pour ce faire.

A un moment tu parles du projet de lister les accès.
J'ai pris du retard, mais le dossier je l'ai sous le coude.
Faut juste au moins une journée consacrée rien qu'à ça, ou comme dit notre Comte, des nuits à partager, et pour le moment je situe mes priorités ailleurs (pas les nuits, mais le dossier).

Tu évoques la non communication au CAC de sujets de sécurité intérieure le concernant, d'autant qu'il n'a pas accès à la Sécurité Intérieure.
La communication pour les Maires quant aux éventuels risques de révoltes, et ce qu'il en implique pour la gestion de leur Mairie, se fait en direct.

Je n'ai pas le temps de tout reprendre.
Donc demain je reviendrai sur tous les points non évoqués.
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyJeu 17 Mai 2007 - 22:09

Bien, concernant l'aspect sécurité, le maire et le CAC peuvent aussi parler entre eux, non ?? Un maire qui planque tout sur mandat peut en parler au CAC.

Pour les révoltes, il y a eu un loupé la dernière fois, mais sinon oui, le parlement peut être mis au courant, même si dans ce genre d'opération, moins de monde au courant diminue considérablement les risques.


Concernant la distribution des clefs... Je suis plutôt favorable à ce que le CAC ait accès aux conseils municipaux. Toutefois, il faut éviter de tomber dans le "délit" d'ingérence. Macricri, tu n'en fais peut être pas, mais d'autres CAC ???

Donc, c'est délicat, et on se retrouve comme avec Luxeuil et un conseil municipal déporté.
Je dois dire que dans les différentes villes où je suis passé, elles avaient toutes un conseil autonome, et seul le maire discutait avec le CAC...

Pour les envois de courrier... Si on met le CAC dans le groupe des maires, ça ne semble pas poser de problème particulier. Toutefois, ce n'est pas un maire ! Sinon, créer un groupe CAC, avec droit modo et c'est le CAC qui gère, mais aucun acces particuliers.
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 18 Mai 2007 - 0:28

Sinon, je voyais la solution du groupe "Représentants des maires" dont Macricri est modératrice.
En y incluyant les Maires, qui peuvent être eux même leur propre représentant (ça doit arriver), la question des envois de missive groupée peut être ainsi résolue, et ce sans que le CAC viennent dans le Groupe "Maires de FC".
C'est une idée.
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 18 Mai 2007 - 10:42

Je propose d'en terminer ici dans quelques jours. De plus vieux dossiers doivent avoir toute notre attention
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 10 Aoû 2007 - 18:54

Je relance cette discussion qu'il est grand temps de conclure.

Présence du cac dans les conseilles municipaux :

L'accès sera donné de façon systématique dans chaque conseil municipal.
Si un cac abuse de son droit, que le maire le signale : les mesures en conséquences seront prises, voir l'exclusion dudit conseil.

Pour les lettres aux maires, le cac est modérateur du groupe des maires, groupe permettant l'envoi de missives de groupe aux membres.


Dernière édition par le Ven 10 Aoû 2007 - 19:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [CAC] Droit à l'information   [CAC] Droit à l'information EmptyVen 10 Aoû 2007 - 18:57

En tant que maire, cette proposition me convient.
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