Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [CODEX]Code de la prévôté

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5 participants
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Imladris
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Imladris


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MessageSujet: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptySam 25 Avr 2009 - 11:56

On m'a signalé un charmant point...

Citation :

Article 1 Le rôle
Alinéa 1
La Gendarmerie a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

Alinéa 2
Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité du Franc Comte, Chef suprême de la Prévôté.

Alinéa 3
Toute insulte ou menace à l’encontre d’un gendarme revient donc à le faire à l'encontre du Franc Comte.

Donc si je comprend bien, moi, en tant que procureur, je ne pourrais pas menacer de poursuite un membre de la Prévôté à cause de cela... C'est du beau je trouve. C'est qui qui applique le droit ici quand même !
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Derdekan
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptySam 25 Avr 2009 - 12:01

Je pense qu'il s'agit plus d'une menace de mort ou de coup et blessure ...
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Imladris
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptySam 25 Avr 2009 - 12:03

Dîtes ça aux gendarmes qui pensent que je les menace alors que je signale une violation de la loi par madame le Maréchal Monifred.
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Macricri
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptySam 25 Avr 2009 - 12:05

Je ne vois pas en quoi ça empêche des poursuites, on parle d'insultes, de menaces, non de demander répondre à une infraction ou à un acte.

Par contre, plus loin, pour avoir fait la bêtise de mettre le montant de la paie, bravo !

Edit : la prévoté a toujours réagi comme l'armée quand elle estime se sentir menacée : à fleur de peau.

De toute façon, aujourd'hui, on les laisse faire leur souk à la fleur rouge et on réglera cela après.
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Imladris
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptySam 25 Avr 2009 - 12:09

Il faudra regrouper tout ce qui concerne les paies dans une même loi... Je lance un second sujet ?
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Macricri
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptySam 25 Avr 2009 - 12:14

La loi existe, il faut juste ne pas faire apparaitre le montant ailleurs et faire référence à une paie fixée selon la loi xxx
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Yde
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptyDim 26 Avr 2009 - 10:37

J'ai ete dans ton sens Imla...

Ils sont comme ça , ils aboient mais en plus ils mordent....Des gants jusqu'aux epaules ils faut, et ça m'agace au plus haut point d'ailleurs...

C'est vraiment lourd, lourd comme ambiance...C'est plus un poids, c'est une enclume là...

Concernant la demande que tu m'as faite pour la reforme, je prefererait attendre une semaine de les avoir en poche si tant est que je les aurai un jour...

Ils detestent les prevots inexperimentés et en plus les Cat...on sent qu'il y a eu une sappe a long terme là...
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Imladris
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptyDim 26 Avr 2009 - 11:01

Artifice est passé par là... Rolling Eyes
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Macricri
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptyDim 26 Avr 2009 - 11:04

Et Green Wink Il a aussi une influence indirecte sur la prévoté, par le biais d'Artifice aussi dont il doit savoir remonter le ressort comme s'il y en avait besoin.
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lothilde
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptyDim 26 Avr 2009 - 16:49

Cet article n'est pas clair et sujet à polémiques, ceci dit...
Poussez à bout quelqu'un, il finit par vous envoyer bouler...et muni de preuves, vous allez porter plainte...Il me semble me souvenir d'une histoire de ce genre...

La prévôté est comme l'armée, vérolée de l'intérieur...Je crois que le plus important est de garder son calme et de prendre les problèmes au fur et à mesure.
On est obligé de regagner la confiance avant d'envisager de les brusquer pour réformer le moindre truc...J'avance à petits pas menus...
comme ils savent ma vision des choses, alors qu'étrangement les terrains d'entraînement étaient désertés, donc voués à la destruction, les voilà qui comme par hasard se bougent le derrière...Je donne carte blanche, et je serai là pour constater la réussite ou l'échec des tentatives...et le faire constater, surtout.
Je vais aller faire des comptes rendus dans mon bureau...sinon je sens que je vais envahir partout...
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Macricri
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptyLun 27 Avr 2009 - 18:32

On garde cela sous le coude pour l'après réforme ?

Le but est de pouvoir agir quand le gendarme se fait insulter dans le cadre de ses fonctions, mais de là à considérer qu'on n'insulte le franc comte par cet intermédiaire.... Shocked
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Imladris
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptyLun 27 Avr 2009 - 19:21

Néanmoisn, je me demande quand même ce que fait la procédure des plaintes là bas aussi...
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Yde
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptyLun 27 Avr 2009 - 22:44

ah...ça c'est comme je leur ai dit cet aprem...

rien, ils ne font rien! ou pas grand chose....

me reste 6 semaines Very Happy
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Macricri
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté EmptyMer 29 Avr 2009 - 14:22

Cela sera à régler avec la réforme.

J'archive.
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MessageSujet: Re: [CODEX]Code de la prévôté   [CODEX]Code de la prévôté Empty

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