Le château de Dole
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 [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances

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MessageSujet: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMar 14 Avr 2009 - 23:54
Suite à ce débat, nous votons aujourd'hui la validation de la promulgation de l'Article 3 du Chapitre 5 du Code des finances, portant sur l'exemption d'impost des Franc-Comtois engagés volontaires pour une mission patriotique :

Citation :
Tout artisan franc-comtois engagé volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts comtaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son échoppe au cours de cette même durée.

Et du décret s'y rapportant :

Citation :
Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.


POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Lineluna, Derdekan, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 1:45
POUR [1] : Crro

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Lineluna, Derdekan, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 2:10
POUR [2] : Crro, Sacrai

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Lineluna, Derdekan, Elfriede., Macricri.

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 7:57
POUR [2] : Crro, Sacrai, Lineluna

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Derdekan, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 9:38
POUR [4] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 10:50
Léonin Monmouth a écrit:
POUR [5] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Imladris, Rubella, Adso, Elaessya, Derdekan, Elfriede., Macricri.

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 11:48
POUR [6] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Imladris, Rubella, Adso, Elaessya, Derdekan, Elfriede., Macricri.

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 15:38
POUR [7] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Imladris, Rubella, Adso, Elaessya, Derdekan, Elfriede., Macricri.

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Anteu, Valaraukar, Slicer59, Shenkj_, Sharlen.
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 19:54
POUR [8] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny, Imladris,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Rubella, Adso, Elaessya, Derdekan, Elfriede., Macricri.

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 20:27
POUR [9] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny, Imladris, Slicer59

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 22:44
POUR [10] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny, Imladris, Slicer59, Adso

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyMer 15 Avr 2009 - 23:33
POUR [11] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny, Imladris, Slicer59, Adso, Elaessya

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyJeu 16 Avr 2009 - 4:03
POUR [12] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny, Imladris, Slicer59, Adso, Elaessya, Rubella

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


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_Max, Derdekan, Elfriede., Macricri.

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyJeu 16 Avr 2009 - 21:27
POUR [12bis] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny, Imladris, Slicer59, Adso, Elaessya, Rubella, Derdekan

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyVen 17 Avr 2009 - 3:19
POUR [14] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny, Imladris, Slicer59, Adso, Elaessya, Rubella, Derdekan, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyVen 17 Avr 2009 - 13:10
POUR [10] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny, Imladris, Slicer59, Adso,Sharlen

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Rubella, Elaessya, Derdekan, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Shenkj_,


Dernière édition par Rubella le Ven 17 Avr 2009 - 21:45, édité 1 fois (Raison : Rectification ci-dessous par l'intendante)
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyVen 17 Avr 2009 - 20:16
POUR [10] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny, Imladris, Slicer59, Adso,Sharlen

CONTRE [0] : Valaraukar,

ABSTENTION [0] :



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Rubella, Elaessya, Derdekan, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Shenkj_,


Dernière édition par Rubella le Ven 17 Avr 2009 - 21:46, édité 1 fois (Raison : Rectification ci-dessous par l'intendante)
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyVen 17 Avr 2009 - 21:49
Rectification pour le vote de Sharlen et Valaraukar.

POUR [15] : Crro, Sacrai, Lineluna, Leonin, Jontas, Elfriede, Sunny, Imladris, Slicer59, Adso, Elaessya, Rubella, Derdekan, _Max, Sharlen

CONTRE [1] : Valaraukar

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Shenkj_
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances EmptyVen 17 Avr 2009 - 21:50
3 jours, fin du vote.

Article validé par le parlement par quinze voix favorables, contre une.

Avertissement pour Macricri et Elfriede..
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MessageSujet: Re: [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances   [VOTE URGENT 14/03 AU 17/04] Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances Empty
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