[SS] Non respect de la loi : _max

Sieur _max s'est rendu coupable de non respect d'un article de loi (loi de la constitution, chapitre 2, Article 3, Alinéa 5) en refusant de donner les clés du conseil au représentant de Pontarlier désigné par le maire Erebe qui porte plainte. Les clés ont finalement été donné au bout de 12 jours

Citation :

Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.
Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 18 Avril 2007
_max fête son anniversaire le 10 Septembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 3
Points de réputation : 213
Argent : 226
_max est boucher.
_max cultive du blé.
Dernière connexion le 02 Février 2009 à 18h25

[url=plus tard]Casier[/url]

demande de procès