Bon en avant toute !

Tout cette merde remuée par Arcas, m'a motivé pour que l'on ponde quelque chose à proposé au parlement...

On a un Bureau du Droit et vous connaissez son rôle si je ne m'abuse xD

Je pense créer un CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (J'explique plus bas l'idée générale)

Ensuite, afin de séparer le législatif de l'exécutif une bonne fois pour toute, je propose un la création d'un Gouvernement ou Directoire, chargé de l'exécutif, un parlement (Comme il est actuellement), et enfin un sénat ou conseil des nobles, chargé de réfléchir en parallèle a des proposition de loi, mais n'aura ni le pouvoir législatif ni le pouvoir exécutif...

A moi de vous pondre des texte de loi digne de ce nom, je vous tiens au courant à la suite de message, n'hésitez pas à poser vos commentaires...

Lien vers la discussion sur le conseil des nobles : https://chateau-de-dole.forumactif.com/bureau-du-droit-f57/texte-a-rediger-conseil-des-nobles-constitution-livres-2-et-3-t15141-120.htm

Texte de loi sur le Conseil Économique et Social :

Citation :

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Article 1

Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, par le parlement, ou par le conseil des nobles, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.

Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées populaires, l’avis du conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

Article 2

Le Conseil économique et social peut être consulté par le Gouvernement, le Parlement, et le conseil des nobles sur tout problème de caractère économique et social. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations bimensuelles des finances du comté. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique et social lui est soumis pour avis.

Article 3

La composition du Conseil économique et social est, 1 membre de chaque assemblée populaire franc-comtoise (Gouvernement, Parlement, Conseil des nobles), 1 membre du Bureau du droit (Pour son avis juridique) et enfin le représentant de l'Église Aristotélicienne (Pour son avis social)

Proposition de loi sur la création d'un pouvoir exécutif

Citation :

LE GOUVERNEMENT OU DIRECTOIRE

Article 1

Le Gouvernement détermine et conduit la politique du comté (Économique, Juridique, Sociale, Militaire etc..)

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement

Article 2

Le Franc-Comte dirige l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux conseillers.

Cadre législatif

Article 3

Le gouvernement n'a pas le droit de vote.

Il fraudait m'aider à réfléchir sur le droit de votre de l'exécutif


Je pense que le parlement devrais être composé des 6 maires ou représentants du peuple, d'un membre du conseil des nobles, représentant les nobles, et du représentant de l'EA...

Soit 8 Personnes, ce qui me semble suffisant...

Au pire des cas on peut rajouter le Franc-Comte, pour trancher en cas d'égalité, ce qui est peu probable, mais l'idée ne m'enchante pas car le fait de décider et de voter une loi sans séparation reviens à un régime plus ou moins monarchique, c'est pourquoi j'ai voulu proposer un truc de ce genre...

Houla... doucement... l'exécutif n'a pas à se retrouver dans les lois sauf pour le pénal. Le pouvoir exécutif est du domaine de la Constitution et nous travaillons dessus avec le livre 3.

Pour un Conseil économique et social, à faire dans la partie commune où se trouve le sujet du Conseil des nobles. Je déplace donc ce sujet.

D'autre part, parler de merde remuée par Arcas, je n'aime pas du tout ce vocabulaire. Au Bureau du Droit, nous ne jugeons personne, nous faisons simplement un travail juridique. Attention à tes propos Honneur, je ne veux pas de critique sur les personnes.

Je ne critique pas

Je dis juste que notre organisation en général est un vrai foutoir, il n'y avais rien contre arcas.

Concernant l'exécutif, tu a raison, en fait je me suis mal exprimé, ce n'est pas des textes de loi, c'est des sortes d'amendement à la constitution, je ne sais pas comment appeler cela

Le livre 2 est aux débats du Parlement et le chapitre sur les votes sera débattu comme le reste. Au Parlement de décider qui votera et qui ne votera pas.

Tu leur à proposé les deux amendements plus haut ?

Non... aucun membre du Bureau ne décide seul de propositions à adresser au Parlement.

Ensuite, tu crées un sujet unique pour le Conseil économique et social et tu vois les avis des autres membres.

Je suis la Présidente et Imladris le secrétaire. Nous deux seuls pouvons décider d'adresser une proposition de texte au Parlement, une fois que le texte a été bien établi et réfléchi et conforme juridiquement.

C'est ce que j'ai fait, j'ai ouvert une proposition....

Non tu as ouvert ce sujet avec un titre qui n'a rien d'un titre pour une proposition. Pas sérieux. Tu ouvres un sujet avec le titre de ta proposition.