Titres des dossiers de coopération judiciaire

Couleur des dossiers lors des procès de coopération judiciaire :

Procès étrangers en cours en FC

Procès étrangers en cours en FC rendu au verdict

Procès Franc Comtois en cours à l'étranger

Procès Franc Comtois à l'étranger en attente de trouver le repère du criminel

Procès clos

Mise en forme du titre :

[Moment du procès] Délit - Nom de l'accusé [Région ou le procès se déroule, ou région qui demande le procès]

Exemple:

[Réquisitoire] Escroquerie - Alaellyra [Orléans]

A comprendre : C'est un procès pour escroquerie d'Alaellyra, procès demandé par Orléans, dont le déroulement est rendu au réquisitoire. La différence entre si il est demandé par la région, ou si il a cour dans cette région se trouvant dans la couleur.

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» Titres des dossiers (mise à jour 28/01/1461)
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