Titres des dossiers

Justice locale :

Balise et couleur des titres selon l'avancée du dossier :

[Demande de procès]

[1ère plaidoirie]

[Réquisitoire]

[2ème plaidoirie]

[Verdict]

[Clos]

[Talion]

[En attente] (En cas de retraite, ou fuite)

De la date :

Dans un souci de traitement des dossiers dans un temps décent, et pour vérifier les cas de prescription, une balise de date est à ajouter.

Cette balise doit donner la date de la dernière intervention à savoir : La demande de procès, l'acte d'accusation, la 1ère plaidoirie, le réquisitoire, la 2ème plaidoirie, le verdict, la clôture.

(JJ/MM/AAAA)

Forme finale du titre :

[Balise] Nom - Délit (JJ/MM/AAAA)

Exemple : [En attente] Georges - Brigandage (05/02/1454)

Coopération judiciaire :

Balises spéciales :

Afin de les différencier des procès locaux, pour les procès en coopération judiciaire, il faudra rajouter au titre normal, une de ces deux balises selon le dossier traité :

[CJE] : Pour coopération judiciaire étrangère : dossiers de Coopération Judiciaire fait pour des comtés étrangers en FC

[CJC] : Pour coopération judiciaire comtoise : dossiers de Coopération Judiciaire fait pour la FC dans des comtés étrangers.

Localisation :

Afin de renseigner rapidement les différents intervenants sur les personnes à contacter au court du procès, on rajoutera le comté/duché demandeur/effecteur dans le titre.

(Comté)

Forme finale du titre :

[Balise de CJ][Balise d'avancée] Nom - Délit (Comté)(JJ/MM/AAAA)

Exemple : [CJC][Réquisitoire] Georges - Brigandage (Bourgogne)(11/02/1454)