loi sur les référendums

Je vous propose de discutter de cette nouvelle loi.

Citation :

Référendum

Article 1

Le Franc Comte, sur proposition des deux tiers du parlement, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale du comté et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Article 2

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative de minimum deux cent électeurs francs comtois. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins de six mois.

Article 3

Lorsque le référendum est organisé, le Franc Comte fait, devant le peuple, une déclaration qui est suivie d'un débat de maximum dix jours.

Article 4

Alinéa 1
Le Franc Comte est le président du bureau de vote et le garant du bon déroulement du référendum.

Alinéa 2
Le Porte parole est chargé d’organiser le bureau de vote, du lancement du référendum au dépouillement des scrutins.

Alinéa 3
Le bureau de vote est composé de 3 personnes ainsi que du Porte parole et du Franc Comte.

Alinéa 4
Le vote se déroule de la façon suivante :
- Après le débat, le porte parole lance un appel à candidature pour le bureau de vote, pendant 3 jours.
- Une fois le bureau validé par le Porte parole et le Franc Comte, le vote est annoncé et se déroule pendant une semaine. Tous les électeurs francs comtois peuvent voter par courrier (IG) envoyé au porte parole.
- Une fois le vote clos, le bureau de vote dispose de 72 heures pour faire le dépouillement.

Article 5

Alinéa 1
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Franc Comte promulgue la loi dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation

Alinéa 2
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple franc comtois, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de six mois suivant la date du scrutin.

Article 6

Les référendums ne disposent d’aucun recours possible.

Alors bien évidemment tout peut être discuté, débattu, etc.

Mais il y a deux points importants qui sont resortis déjà. Premiérement l'article 4, sur le mode de vote. Il est stipulé dans cette premiére version de faire voter par missive (IG). Néanmoins, il est aussi possible d'envisager de faire voter à Dole dans une partie reservée à ca ou il faudrai que toute les personnes qui le demande puisse avoir une clef pour venir voter.

La seconde chose qu'avait fait remonter Imladris pendant les élections, c'est le fait qu'il n'est pas trés rassuré concernant le dépouillement et l'honnéteté de celui - ci. Pour cela, je propose que la salle qui sera utilisé pour déposer les votes par le bureau de campagne, soit simplement visible de tous les conseillers comtaux et des maires. Comme ca tout le monde pourra verifier que tout est fait dans légalitée et la transparence.

Voilà à vos avis ...

Cela peut être passé en public car ca concerne tout le monde.

"Article 2

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative de minimum deux cent électeurs francs comtois. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins de six mois. "

Alors 200Franc comtois, je ne sais pas si on voit ce que ca représente... 200. Alors hormis que c'est moins que 201 et plus de 199. Ca représente 10% de la population totale. Sachant que la population est ative à moitié cela représente 20% de la population totale. Sachant que si on enlève les tamagos cela fait bien trop...
Si 200 personnes demandent un référundum, autant faire un renversement. En plus d'être divertissant, on a besoin de moins de monde si on est pas content.

"Article 3

Lorsque le référendum est organisé, le Franc Comte fait, devant le peuple, une déclaration qui est suivie d'un débat de maximum dix jours."

Pourquoi limiter le temps de parole?

"Alinéa 4
Le vote se déroule de la façon suivante :
- Après le débat, le porte parole lance un appel à candidature pour le bureau de vote, pendant 3 jours.
- Une fois le bureau validé par le Porte parole et le Franc Comte, le vote est annoncé et se déroule pendant une semaine. Tous les électeurs francs comtois peuvent voter par courrier (IG) envoyé au porte parole.
- Une fois le vote clos, le bureau de vote dispose de 72 heures pour faire le dépouillement"

Quel intérêt d'avoir 4 personnes si un seul recoit le courrier?
Il va devoir montrer (héberger) les courriers de chacun

"Alinéa 2
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple franc comtois, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de six mois suivant la date du scrutin."

Pareil pourquoi 6 mois? Pur hasard?

"Article 6

Les référendums ne disposent d’aucun recours possible."

Si il n'y a que dix votants car tout le monde roupillait (l'été par exemple) tout le monde devra en empatir. Comme toute loi elle peut être révisé ou brisé à tout instant.

Pour l'article 2, 200 est peut être trop important en effet. Mais un référendum ca reste quelque chose d'exceptionel. Donc il faut un nombre important pour que cela prouve que le projet de loi intéresse beaucoup de monde et pas qu'un petit groupe d'ami.

Concernant l'article 3, je trouvais plus adéquate de limiter les délais. Sinon on peut tergiverser pendant 2 mois et au final changement de Comte. Sachant que une proposition de référendum se prepare en amont au parlement, ce qui prend aussi du temps. Et puis le vrai moyen de s'exprimer concernant la loi sera par le vote. Mais on peut aussi revoir et discuter d'un autre délai.

Pour l'article 4, alinéa 4 j'ai justement expliqué les deux possibilitées que j'avais envisagés. Maintenant si vous en avez d'autre faut aussi proposer. L'idée c'est que le plus connu sera le Porte parole, c'est donc plus facile de centraliser et de poser les lettres tout les jours dans le lieux concernés. Les trois autres personnes sont la pour participer au dépouillement et s'assurer que tout est fait dans la légalité.

L'article 5, alinéa 2 est fait pour éviter de relancer une procédure comme celle la tous les jours. Encore une fois c'est une loi que l'on exploite de maniére exceptionel. Mais on peut aussi revoir à la baisse les délais.

Pour l'article 6, je suis d'accord, on devrait aussi avoir un nombre minimum de votant pour que le vote soit validé et dans ce cas, il me parait logique que le parlement n'est aucun recours possible contre le choix majoritaire du peuple. Car si le résultat plait pas au parlement alors on décide de voter en interne et de remodifier ce qui a été choisit par le peuple. Cet article est la pour éviter ce genre de débordement.

Les autres votre avis ?

Tu connais déjà mon avis...

J'ai dit ce que j'en pensais durant la campagne. Je ne dis pas que c'est une mauvaise idée mais la praticabilité de la loi me laisse perplexe et ceux pour plusieurs raisons:
- Trop peu d'habitants actifs pour proposer une loi,
- Je reste toujours sceptique sur le contrôle,
- Quid de la validation d'une loi si on a peu de votants?

Va pas être facile cette histoire

Mon objectif et de pouvoir donner plus de possibilité de décision aux francs comtois intéressés. Mais également de reussir à interesser plus de monde.

C'est pas évident mais c'est exceptionelle comme mesure. On le fera pas tous les jours.

Je vois que ce qui dérange est le mode de vote etc, moi ce que je souhaiterai c'est avoir cette possibilitée de donner la décision au peuple, peut importe ou et comment.

L'agora peut être le lieu pour ca, mais je pense que pas mal de monde n'ose pas parler dans ce lieu de peur de dire une bétise ou de se faire apalguer par les habitués du débat.

Si au moins on pouvait envisager de lancer un vote à main levé sur la gargote avec le principe de cette loi proposée.

Maintenant si aucun des conseillers ne trouve cette loi intéressante, elle passera à la trape

Donc les autres conseillers ont vous écoute

Il est vrai que même avec tes explications j'ai toujours du mal à percevoir le bien fondé de la chose sachant qu'il y a l'Agora. J'ai les même interrogations que mr le juge.

Bon bon bon, vu l'intérêt du parlement, si je vois que personne n'est pour je vais archiver