[Vote du 08/10 au 13/10/1456] Etablissements de commerce

Vote faisant suite au débat suivant :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codexloi-sur-les-etablissements-de-commerce-code-de-commerce-t21140.htm

il est proposé la modification de l’ancienne loi :

Citation :

- Article 6 : Etablissements de commerce
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.
Voté par le Parlement le 19 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 19 août 1454.

Par celle-ci :

Citation :

- Article 6 : établissements de commerce
Alinéa 1
Est considéré comme un établissement de commerce, toutes les installations où il est possible de commercer.

Alinéa 2
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.

Alinéa 3
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix est considérée comme une escroquerie.

Alinéa 4
Pour le cas particulier des tavernes, les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Imladris,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [2] : Imladris, Leonin
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] : Imladris, Leonin, Salbator
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Imladris, Leonin, Salbator, Bobyzz
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Kiboki, Artifice, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Imladris, Leonin, Salbator, Bobyzz, Alambyk
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Kiboki, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] : Imladris, Leonin, Salbator, Bobyzz, Alambyk, Slicer59
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Kiboki, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [7] : Imladris, Leonin, Salbator, Bobyzz, Alambyk, Slicer59, Lothilde,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Kiboki, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

(rétabli le nombre de votes "POUR" décalé après Alambyk )

Pour [8] : Imladris, Leonin, Salbator, Bobyzz, Alambyk, Slicer59, Lothilde,Criss
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Kiboki, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [9] : Imladris, Leonin, Salbator, Bobyzz, Alambyk, Slicer59, Lothilde, Criss, Chevreux
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Kiboki, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [9] : Imladris, Leonin, Salbator, Bobyzz, Alambyk, Slicer59, Lothilde, Criss, Chevreux
Contre [0] :
Abstention [1] : Valaraukar,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Kiboki, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [10] : Imladris, Leonin, Salbator, Bobyzz, Alambyk, Slicer59, Lothilde, Criss, Chevreux, Lysiane
Contre [0] :
Abstention [1] : Valaraukar,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Kiboki, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [11] : Imladris, Leonin, Salbator, Bobyzz, Alambyk, Slicer59, Lothilde, Criss, Chevreux, Lysiane, Kiboki
Contre [0] :
Abstention [1] : Valaraukar,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [13] : Imladris, Leonin, Salbator, Bobyzz, Alambyk, Slicer59, Lothilde, Criss, Chevreux, Lysiane, Kiboki, Artifice, Shenkj
Contre [0] :
Abstention [1] : Valaraukar,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Elaessya, Père Anteu

Vote clos le 14 octobre 1456

Loi sur les établissements de commerce modifiée

Pour : 13 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix