loi organique additionnelle

Citation :

Des décrets municipaux
Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.
Hellbrother, Comte de Franche-Comté

Cette loi a été demandée par Linux, car elle a manqué lors du procès Féedulac.

J'attends l'aval du Conseil.

Très bien !

en effet, féedulac avait affirmé que les décrets municipaux n'avaient aucune valeur ! Finalement je n'en ai aps eu besoin pour deux autres raisons (on n'avait pas de preuve du délit et elle à été éradiquée par levan !)

pour.

j'approuve

Faut-il vraiment que au moins 7 membres du conseil soit contre pour qu'il soit annulé?
C'est pas très rapide je veux dire, a certains moment ou on aurait besoin d'efficacité...

On ne va pas s'amuser à créer des procédures expéditives.

Parfois, il suffit de la menace d'un vote clair du Conseil pour obliger un maire... Et puis qqun d'aussi louvoyant que toi doit déjà avoir vu les chemins détournés.

Pour
Celà responsabilisera les maires et leur donnera du pouvoir

pour régler ce problème : si un membre du conseil à une objection à faire, il la signale et après durant une durée que l'on déterminera (3 jours par exemple), les autres membres devront aller voter oui ou non pour le décret. C'est la majorité qui l'emporte, pas besoin que 7 membres aient votés.

Vous en pensez quoi ?

Je pense que ça revient au même d'attendre les 7 voix et c'est plus sûr. Sachant qu'en cas de membre définitivement absent, ou absent de longue durée, la majorité est rabaissée normalement.

Bon j'ai pas tout lu, juste en travers.

j'avais pris la peine de faire un courrier dans ce sens au poste de police de Poligny sur le forum officiel.

désolée si ma démarché était cavalière mais il me semblait que ca coulait de source.

(pas taper siouplé)

exact tite_kanaye, sauf pour les accusés

il est donc ilmportant de l'écrire et le publier officiellement. je suppose donc que c'est un oui !

Bien sur que c'est un oui

un OOOOOOOOOOUUUUUUUUUUUUUUIIIIIIIIIIIII (ca me fait un de ces effets les lois pfffiuu)

Je vois d'ici arriver Judge Dredd : "Et ben chérie, si je te disais que la Loi, c'est moi ... "

Mais mais mais, un peu de tenue cher ami, nous sommes des représentants de la population voyons

(bon ok c moi qui est commencé, je sors)

Le compte est bon, le texte est adopté.

Et le Comte est bon ...


Ok je sors ...

reviens léon...