[Vote du 02/10 au 06/10/1456] Nouvelle Charte des maires

Mise aux votes de la nouvelle Charte des maires :

Citation :

Charte du maire

Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au Parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église Aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du Parlement, les membres du Parlement ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Enfin, vous avez aussi la possibilité de voter les propositions de lois, votre vote et votre avis est important et peut faire basculer le vote.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux.

Domaine économique

1- Au Parlement :

Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire au minimum un rapport complet en début, milieu et fin de mandat : finances, stock, mandats. En cas de réélection, il n'est pas nécessaire de refaire un bilan de prise de fonction.

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

- Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté hebdomadaire, c'est le CaC qui communique la répartition de celle-ci chaque semaine.

- Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

2- Dans la salle de travail avec le CAC :

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

- Indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

La raison en est simple : le CaC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CaC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

3- Transactions :

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC servira juste d'intermédiaire.

Les transactions des mairies passent par la foire comtale pour plus de facilité. Cependant, une taxe sera payée par la mairie acheteuse. Le maire devra montrer une preuve d'achat afin qu'il en soit remboursé.

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible.

Responsabilité du maire :

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.
Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Salbator

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [2] : Salbator, Leonin

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu[/quote]

Pour [3] : Salbator, Leonin, Kiboki

Contre [0] :

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N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk

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N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [6] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [7] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz, Chevreux

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N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Criss, Lothilde, Slicer59, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [8] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz, Chevreux,Criss

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N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Lothilde, Slicer59, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

"... leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies...."

Pour [9] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz, Chevreux,Criss, Mlle_Sunny

Contre [0] :

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N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Lothilde, Slicer59, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu


Svp, veuillez corriger les fautes avant la publication !

Pour [10] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz, Chevreux,Criss, Mlle_Sunny, Lothilde,

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N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Slicer59, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [11] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz, Chevreux,Criss, Mlle_Sunny, Lothilde, Lysiane

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N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [12] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz, Chevreux,Criss, Mlle_Sunny, Lothilde, Lysiane, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [13] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz, Chevreux,Criss, Mlle_Sunny, Lothilde, Lysiane, Artifice, Elfriede.

Contre [0] :

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N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [14] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz, Chevreux,Criss, Mlle_Sunny, Lothilde, Lysiane, Artifice, Elfriede, Valaraukar,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [15] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz, Chevreux, Criss, Mlle_Sunny, Lothilde, Lysiane, Artifice, Elfriede, Valaraukar, Shenkj

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Elaessya, Père Anteu

Pour [16] : Salbator, Leonin, Kiboki, Alambyk, Imladris, Bobyzz, Chevreux, Criss, Mlle_Sunny, Lothilde, Lysiane, Artifice, Elfriede, Valaraukar, Shenkj, Slicer59

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Elaessya, Père Anteu

Vote clos le 7 octobre 1456

Nouvelle Charte des maires à promulguer

Pour : 16 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix