| [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise | |
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+4Alaellyra _Max Jontas Occorax 8 participants |
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Occorax Conteur
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| Sujet: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 15:25 | |
| - Citation :
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Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise
Rôle :
La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté. Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté. Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).
La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.
La Cour d’appel Impériale (CAI) n’a pas à se mêler des affaires judiciaires de l’armée et ne peut en aucun cas prendre une affaire concernant l’armée et une affaire traité a la CMFC.
Composition :
Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté. Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :
Président de la Cour (Capitaine des armées) Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)
Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.
Conseil de discipline : Pour les infractions plus importantes et/ou répétitives :
En cas d'infraction suffisamment grave ou à répétition, on rassemble le conseil de discipline qui statuera sur la sanction à donner voir une procédure judiciaire.
Se conseil discipline agira que en cas d’extrême et de récidivisme important
Le conseil de discipline serait composée du capitaine, de l'aide de camp, du Maitre d’arme et d'un lieutenant de garnison tirés au sort et n'étant pas le supérieur du soldat concerné.
Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier
Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.
Il est chargé :
- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.
- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.
- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC
Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés. Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.
- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.
-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.
- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.
Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.
Le pouvoir de pénalisation
Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.
Peines Applicables :
Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :
a. Peine de mort -Perte de10 points à toutes ses caractéristiques ! La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus. b. Radiation à vie c. Emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max -niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max -niveau de l'accusé 3 et : 10 jours au max d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf f. Amende g. Rétrogradation h. Blâme
Exemples d'applications (certaines peines peuvent être couplées ou amplifiées dans certains cas) :
Art.4.1.a Peine de mort : -Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison) - Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt - Actes de pillages en temps de paix - Mutinerie en temps de guerre - Escroquerie
Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours : - Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer. Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.
Art.4.3.c Radiation - Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.
Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours : - Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté. - Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.
Art.4.5.e Rétrogradation : - Désertion en temps de paix - Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif - Insultes à un supérieur hiérarchique - Suite à deux blâmes consécutifs - Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef - Mutinerie en temps de paix
Art.4.6.f Amende : - Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison. - Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.
Art.4.7.g Blâme: - Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté. - Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.
Les infractions listées en deçà des peines ne sont que des exemples, toute autre peine pour une infraction au code pénal militaire devra être laissée a l'appréciation du Juge.
De la validité des témoignages et preuves
*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.
- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle. - Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux. - Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal. - Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis. - Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour. Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale. Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.
Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.* Voila, je vous présente le texte de la cour martiale de l’armée , sa fait un bon moment que l’armée travaille dessus donc bon je voudrais bien qu’on le finalise , dites moi se que vous en pensez ? | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 16:14 | |
| Vu qu'à l'origine, j'avais lancé la discussion sur le retravail de cet organisme, je n'ai pas trop de soucis avec^^ | |
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_Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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Occorax Conteur
Nombre de messages : 3070 Date d'inscription : 31/01/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 20:04 | |
| Oui c’est très vieux c’était encore a l’époque ou j’étais Lieutenant.
Max la Cour d’appel traite les affaire judiciaire des comtés de l’empire, mais en aucun cas elle intervenir sur des fait de l’armée il y a la CMSI (Cour martiale suprême impériale) pour ça. | |
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_Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 20:29 | |
| C'est surtout la formulation qui me gêne, pas très respectueux, pas très législatif... ^^ | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 20:32 | |
| - Citation :
- La Cour d’appel Impériale (CAI) est considérée comme incompétente pour le traitement des affaires judiciaires de l’armée et ne peut en aucun cas prendre une affaire concernant l’armée et une affaire traité a la CMFC.
C'est mieux là ? | |
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_Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 20:41 | |
| - Citation :
- La Cour d’appel Impériale (CAI) n'est pas compétente en ce qui concerne le traitement des affaires judiciaires de l’armée et ne peut en aucun cas accepter un dossier d'appel sur une affaire traité par la CMFC.
Je trouve ça mieux, les affaires concernant l'armée, c'est bien les affaire traitée par la CMFC de toute façon, non? | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 20:42 | |
| Ben pas forcément... Un gars qui va porter plainte à la CAI parce qu'il a été dégradé n'est pas forcément passé par la CMFC. | |
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_Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 20:49 | |
| Oui, mais une rétrogadation faite par un supérieur sans passer par la CMFC existe quand même. | |
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_Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 20:50 | |
| Un appel recevable par la CAI, c'est suite à un procès ig, dont le verdict a été prononcé par le juge etc... | |
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Occorax Conteur
Nombre de messages : 3070 Date d'inscription : 31/01/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 20:56 | |
| Oui sa existe et sa déjà était fait, mais de toute façon la CAI a pas à se mêler des affaires de l’armée rétrogradation ou pas, mais l'armée peut condamner une personne pour haute trahison (procès IG) même la, la CAI n'a pas a se mêler des affaires de l'armée. Donc on garde ça comme texte ? - Citation :
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Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise
Rôle :
La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté. Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté. Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).
La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.
La Cour d’appel Impériale (CAI) est considérée comme incompétente pour le traitement des affaires judiciaires de l’armée et ne peut en aucun cas prendre une affaire concernant l’armée et une affaire traité à la CMFC.
Composition :
Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté. Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :
Président de la Cour (Capitaine des armées) Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)
Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.
Conseil de discipline : Pour les infractions plus importantes et/ou répétitives :
En cas d'infraction suffisamment grave ou à répétition, on rassemble le conseil de discipline qui statuera sur la sanction à donner voir une procédure judiciaire.
Se conseil discipline agira que en cas d’extrême et de récidivisme important
Le conseil de discipline serait composée du capitaine, de l'aide de camp, du Maitre d’arme et d'un lieutenant de garnison tirés au sort et n'étant pas le supérieur du soldat concerné.
Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier
Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.
Il est chargé :
- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.
- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.
- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC
Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés. Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.
- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.
-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.
- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.
Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.
Le pouvoir de pénalisation
Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.
Peines Applicables :
Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :
a. Peine de mort -Perte de10 points à toutes ses caractéristiques ! La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus. b. Radiation à vie c. Emprisonnement : -niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max -niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max -niveau de l'accusé 3 et : 10 jours au max d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf f. Amende g. Rétrogradation h. Blâme
Exemples d'applications (certaines peines peuvent être couplées ou amplifiées dans certains cas) :
Art.4.1.a Peine de mort : -Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison) - Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt - Actes de pillages en temps de paix - Mutinerie en temps de guerre - Escroquerie
Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours : - Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer. Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.
Art.4.3.c Radiation - Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.
Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours : - Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté. - Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.
Art.4.5.e Rétrogradation : - Désertion en temps de paix - Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif - Insultes à un supérieur hiérarchique - Suite à deux blâmes consécutifs - Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef - Mutinerie en temps de paix
Art.4.6.f Amende : - Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison. - Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.
Art.4.7.g Blâme: - Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté. - Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.
Les infractions listées en deçà des peines ne sont que des exemples, toute autre peine pour une infraction au code pénal militaire devra être laissée a l'appréciation du Juge.
De la validité des témoignages et preuves
*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.
- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle. - Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux. - Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal. - Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis. - Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour. Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale. Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.
Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.* | |
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Alaellyra Volubile
Nombre de messages : 2868 Age : 34 Localisation : Marseille Date d'inscription : 21/08/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 21:17 | |
| Vous parlez de la CMSI, mais j'en ai jamais entendu parler... Elle existe au moins? | |
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Occorax Conteur
Nombre de messages : 3070 Date d'inscription : 31/01/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 21:26 | |
| La on me pose une colle, je ne sais pas mais je crois niveau HCI il y a une CMSI. | |
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Fccasper Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 6188 Localisation : Se vautre dans le luxe à St Claude ou Dôle Date d'inscription : 26/08/2005
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 22:42 | |
| dans l'ensemble, ça me convient.
Il faut en effet vérifier l'histoire de la CMSI | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Lun 28 Juil 2008 - 22:44 | |
| Les statuts sont écrit, mais je doute qu'elle ait une seule fois servie ni qu'elle ait de quoi fonctionner encore^^
Mais y a des salles. | |
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Occorax Conteur
Nombre de messages : 3070 Date d'inscription : 31/01/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Mar 29 Juil 2008 - 14:44 | |
| On peut allez au vote, avant que Charlie vienne demander l’archive. | |
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Alaellyra Volubile
Nombre de messages : 2868 Age : 34 Localisation : Marseille Date d'inscription : 21/08/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Mar 29 Juil 2008 - 15:44 | |
| y a des taloches qui se perdent | |
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_Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Mar 29 Juil 2008 - 17:32 | |
| - Occorax a écrit:
- Oui sa existe et sa déjà était fait, mais de toute façon la CAI a pas à se mêler des affaires de l’armée rétrogradation ou pas, mais l'armée peut condamner une personne pour haute trahison (procès IG) même la, la CAI n'a pas a se mêler des affaires de l'armée.
Non non non, faut pas rigoler avec les procédures, un procès qui concerne l'armée, qui est interne, ça doit être fait dans le cadre de la CMFC, ig ou pas. S'il n'est pas signalé que c'est dans ce cadre, le mec peut tout à fait faire appel à la CAI, parce que sinon, c'est la porte ouverte au procès indéfini qui se retrouve pas recevable et ça devient fouilli. Là c'est clair net et précis, procès ne portant pas le cachet CMFC, recevable à la CAI, procès le portant, irrecevable à la CAI.
Donc je reste sur ma proposition de texte : - Citation :
-
Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise
Rôle :
La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté. Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté. Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).
La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.
La Cour d’appel Impériale (CAI) n'est pas compétente en ce qui concerne le traitement des affaires judiciaires de l’armée et ne peut donc en aucun cas accepter un dossier d'appel sur une affaire traité par la CMFC.
Composition :
Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté. Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :
Président de la Cour (Capitaine des armées) Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)
Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.
Conseil de discipline : Pour les infractions plus importantes et/ou répétitives :
En cas d'infraction suffisamment grave ou à répétition, on rassemble le conseil de discipline qui statuera sur la sanction à donner voir une procédure judiciaire.
Se conseil discipline agira que en cas d’extrême et de récidivisme important
Le conseil de discipline serait composée du capitaine, de l'aide de camp, du Maitre d’arme et d'un lieutenant de garnison tirés au sort et n'étant pas le supérieur du soldat concerné.
Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier
Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.
Il est chargé :
- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.
- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.
- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC
Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés. Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.
- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.
-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.
- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.
Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.
Le pouvoir de pénalisation
Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.
Peines Applicables :
Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :
a. Peine de mort -Perte de10 points à toutes ses caractéristiques ! La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus. b. Radiation à vie c. Emprisonnement : -niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max -niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max -niveau de l'accusé 3 et : 10 jours au max d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf f. Amende g. Rétrogradation h. Blâme
Exemples d'applications (certaines peines peuvent être couplées ou amplifiées dans certains cas) :
Art.4.1.a Peine de mort : -Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison) - Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt - Actes de pillages en temps de paix - Mutinerie en temps de guerre - Escroquerie
Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours : - Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer. Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.
Art.4.3.c Radiation - Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.
Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours : - Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté. - Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.
Art.4.5.e Rétrogradation : - Désertion en temps de paix - Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif - Insultes à un supérieur hiérarchique - Suite à deux blâmes consécutifs - Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef - Mutinerie en temps de paix
Art.4.6.f Amende : - Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison. - Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.
Art.4.7.g Blâme: - Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté. - Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.
Les infractions listées en deçà des peines ne sont que des exemples, toute autre peine pour une infraction au code pénal militaire devra être laissée a l'appréciation du Juge.
De la validité des témoignages et preuves
*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.
- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle. - Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux. - Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal. - Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis. - Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour. Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale. Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.
Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.* | |
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Occorax Conteur
Nombre de messages : 3070 Date d'inscription : 31/01/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Mar 29 Juil 2008 - 17:44 | |
| - Citation :
- procès ne portant pas le cachet CMFC, recevable à la CAI, procès le portant, irrecevable à la CAI.
Je suis d’accord avec ça. | |
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_Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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Occorax Conteur
Nombre de messages : 3070 Date d'inscription : 31/01/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Jeu 31 Juil 2008 - 15:32 | |
| On vote quand | |
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Bobyzz Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5095 Age : 39 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 31/01/2008
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Jeu 31 Juil 2008 - 15:37 | |
| Le temps que chacun puisse le voir | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Jeu 31 Juil 2008 - 15:39 | |
| On vote quand vous voulez |
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salbator Volubile
Nombre de messages : 2350 Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Jeu 31 Juil 2008 - 16:15 | |
| Faut tout lire arf, c'est vraiment pas mon domaine l'armée. En revanche le détail des coûts des deux derniers mois | |
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Occorax Conteur
Nombre de messages : 3070 Date d'inscription : 31/01/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Ven 1 Aoû 2008 - 15:20 | |
| Si tu veux Salb tu peut aider mon Intendante , elle te donne les chiffres (comme t'aime ça ) et tu aura ton bilan détaillé | |
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salbator Volubile
Nombre de messages : 2350 Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Ven 1 Aoû 2008 - 15:40 | |
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Occorax Conteur
Nombre de messages : 3070 Date d'inscription : 31/01/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Ven 1 Aoû 2008 - 15:48 | |
| Non mais je parle sérieux, elle peut tout t’envoyé et tu fais ton bilan détaillé toi-même. | |
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salbator Volubile
Nombre de messages : 2350 Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Ven 1 Aoû 2008 - 15:57 | |
| Bin ne connaissant pas l'armée dans ses moindres recoin et ses particularitées, je ne voudrais pas faire de boulette dans mes calculs.. C'est pour çà que je patienterai | |
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François Joseph Lefebvre Volubile
Nombre de messages : 2371 Age : 30 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 15/07/2007
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Occorax Conteur
Nombre de messages : 3070 Date d'inscription : 31/01/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Sam 2 Aoû 2008 - 21:08 | |
| On peut voter ? | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Dim 3 Aoû 2008 - 0:13 | |
| Idem, demain je te lance ça coco... Enfin, occo | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Dim 3 Aoû 2008 - 16:45 | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Dim 10 Aoû 2008 - 17:18 | |
| Texte adopté, Occo, tu peux aller le dire à l'EM et à l'Armée en général | |
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Occorax Conteur
Nombre de messages : 3070 Date d'inscription : 31/01/2007
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Dim 10 Aoû 2008 - 17:31 | |
| D’accord enfin je peut mettre quelqu'un en cour martiale | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise Jeu 14 Aoû 2008 - 10:47 | |
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