[Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex

Texte actuel

Citation :

Codex Livre II

Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

Texte modifié à voter :

Codex Livre II

Citation :

Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

Seul le maire peut effectuer cette pratique, dans l'exercice de ces fonctions, pour réguler le marché (en aucun cas pour son compte personnel)

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

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Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Iconoclaste, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice

Citation :

POUR [1] : Bobyzz,

CONTRE [0] :

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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Iconoclaste, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, _Max,


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice

POUR [2] : Bobyzz, Occorax

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Iconoclaste, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice

POUR [4] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Iconoclaste, Katarina, Agasthène, Decnop, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Artifice

POUR [5] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Artifice

POUR [6] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Decnop, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Artifice[/quote]

POUR [8] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Artifice[/quote]

POUR [8] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop, Mlle_Sunny

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Leconquerant, Artifice[/quote]

POUR [10] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop, Mlle_Sunny, Jontas, Debenja (procuration donnée à Jontas)

CONTRE [0] :

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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Katarina, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Leconquerant, Artifice

POUR [11] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop, Mlle_Sunny, Jontas, Debenja (procuration donnée à Jontas), Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Leconquerant, Artifice

POUR [12] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop, Mlle_Sunny, Jontas, Debenja (procuration donnée à Jontas), Katarina, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Kaya


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Leconquerant, Artifice

POUR [13] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop, Mlle_Sunny, Jontas, Debenja (procuration donnée à Jontas), Katarina, _Max, Kaya

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Leconquerant, Artifice

Amendement accepté 13 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION