[Juridique] Code civil

Bon, voila, je suis débarassée de toute contrainte. Je vais pouvoir me consacrer pleinement à mes fonctions de conseillère. Je propose ici, de travailler à l'élaboration du Code Civil.
Voici les différents thèmes que je propose. Si vous pensez que c'est trop, n"hésitez pas à le me le dire. j'ai une tres forte tendance à voir grand...

Livre Préliminaire: De la publication, des effets et de l'application des lois en général
- Entrée en vigueur des lois et textes officiels dès leur publication au JO.
- Principe de non rétroactivité des lois civiles, qui peut etre détourné par le législateur qui devra manifester clairement et sans équivoque son intention.
- Application de la loi comtoise à tous les individus et à tous les meubles et immeubles situés sur le territoire de FC.
- Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
- On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.

Livre Unique: Des personnes

Titre 1: Des droits, des libertés et des devoirs des individus
- Tout Franc-comtois jouit des droits qui lui sont reconnus par le Comté
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certaines libertés
*Le respect de l’autonomie de l’individu: respect de la vie privée, inviolabilité du domicile, respect de la personne humaine…
* Liberté d’agir: liberté d’aller et venir, liberté d’entreprendre
* Liberté de pensée: liberté de conscience et d’opinion, liberté de religion
* Liberté économique et sociale: libre propriété
- Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité
- La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci. Il ne pourra être porté atteinte à l’intégrité de la personne qu’en cas de stricte nécessité.

Titre 2 : Du Domicile
- Le domicile de tout Franc-comtois quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.
- Les époux doivent avoir une résidence commune
- Les enfants ont leur domicile fixé chez leur(s) parent(s)

Titre 3: Le mariage
* Conditions de fond
- L’âge des époux
- Il n’y a point de mariage sans consentement
- Il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier
* Conditions de forme
- La Franche Comté reconnaît deux types d’unions: les mariages religieux et les mariages civils.
- Pour le mariage civil, est compétent le maire de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune.
- Pour le mariage religieux, est compétente l’autorité religieuse de l’ordre auquel appartiennent les deux époux.
- Pour éviter toute fraude, le mariage devra être publié dans un registre spécial tenu à cet effet.
* Les obligations naissant du mariage
- Les époux de doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.
* La dissolution du lien marital
- La Franche Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital: la mort de l’un des époux et le divorce
- Il existe deux causes de divorce: le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute
- En cas de mariage civil, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcé le divorce des époux.
- En cas de mariage religieux, les époux devront obtenir l’accord de l’autorité religieuse qui les a unis.
- Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre.

Titre 4: Des unions libres
- Elles sont reconnues et autorisées


Titre 5: Des enfants

* La filiation
- Tous les enfants issus du mariage ont les même droits et devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère.
- La Franche Comté reconnaît aux enfants nés hors union, les mêmes droits que les enfants légitimes
- Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, les deux parents exercent l’autorité parentale
- Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exerce l’autorité parentale
* L’adoption
- Un couple marié ou non, ou un personne seule sont habilités à adopter.
- Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle réside le ou les adoptants, et elles devront être inscrites sur un registre.
- Les enfants adoptés se voient reconnaître les mêmes droits que les enfants légitimes.

C'est lourd, ça, comme déjeuner...

Mais j'ai déja une grosse remarque : On est au 15e siecles, ca m'étonnerait qu'on reconaisse les batarts comme les enfants légitime...

Citation :

- La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci. Il ne pourra être porté atteinte à l’intégrité de la personne qu’en cas de stricte nécessité.

En gros, ca veut dire que la toture est interdite ?

Y au aussi le point sur le divorce... Ca existait au 15 e ?

Pour les mariages religieux il faudrait que seul les mariages religieux des cultes reconnu sont considéré comme mariage religieux

Très bonne remarque de Cesars.

Sinon je rappelle que nous sommes dans un jeu uchronique, si dans notre 15ème siècle nous n'avions pas de telles considérations, rien ne nous empêche de les instaurer en avance sur notre temps (si l'on peu dire), dans la limite du raisonnable.


Sinon j'ai une remarque :

Citation :

*Le respect de l’autonomie de l’individu: respect de la vie privée, inviolabilité du domicile, respect de la personne humaine…

les ... dans un texte de loi, c'est à proscrire car le comble de l'imprécision.


Sinon c'est un très bon texte (j'en attendais pas moin au vu des discussions publiques du forum des lions de FC ).

J'ai fais ça tard, sous l'emprise de l'alcool. Je me suis un peu enflammée je le reconnais, mais je vous avais prévenu

cesars a écrit:

Pour les mariages religieux il faudrait que seul les mariages religieux des cultes reconnu sont considéré comme mariage religieux

Je suis entièrement d'accord. Mais beaucoup de mariages ont été célébrés par le maire. A Saint Claude ça a été récemmement le cas. Le probleme c'est que toutes les villes n'ont pas de prête. Saint Claude c'est tout récent. Il nous faudra je pense trouver des compromis.
En plus que faire des mariages civils déja célébrés? Je doute qu'on puisse les considérés comme nuls.
Et puis pas mal de personnes sont athées...Si elles souhaitent s'unir faudra bien trouver une parade.
De plus j'ai trouvé ça:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=44
Donc j'ai repris le principe du mariage civil.
J'aurais des questions: à quoi servent les diacres? Et qui sont autorisés à célébrer les mariages par la Sainte Eglise?

Abysmo a écrit:

Mais j'ai déja une grosse remarque : On est au 15e siecles, ca m'étonnerait qu'on reconaisse les batarts comme les enfants légitime...

En effet. Donc on reconnait que les enfants issus du mariage. Mais le probleme se pose pour les successions: il faudra bien reconnaitre certains droit aux enfants illégitimes, surtout lorsqu'il n'existe aucun enfant légitime...

Abysmo a écrit:

En gros, ca veut dire que la toture est interdite ?

J'ai un peu abusé...Je retire cette proposition.

Abysmo a écrit:

Y au aussi le point sur le divorce... Ca existait au 15 e ?

Non c'était la répudiation. Mais la répudiation c'est pour la Saint Eglise. Et je crois que les remariages sont interdits? Cesars tu peux nous éclairer? J'y connais rien en religieux.
Mais la FC reconnait d'autres cultes qui eux peuvent autoriser les séparations et les remariages. Il faut donc en prendre compte.

Duncan_Idaho a écrit:

Sinon j'ai une remarque :
Citation:
*Le respect de l’autonomie de l’individu: respect de la vie privée, inviolabilité du domicile, respect de la personne humaine…
les ... dans un texte de loi, c'est à proscrire car le comble de l'imprécision.

J'ai en effet pas développer. Je voulais dire que l'individu doit etre respecté en tant que tel et avec ce qui va avec, mais comme l'a soulevé Abysmo, ça craint pour les tortures...
Il faudra garder le respecte de la personne en matière pénale avec la répression des insultes, des coups ect...

Duncan_Idaho a écrit:

Sinon c'est un très bon texte (j'en attendais pas moin au vu des discussions publiques du forum des lions de FC Wink).

Merci.

C'est vrai ça si on se la joue comme au 15ème on commence par mettre toutes les bonnes femmes dehors ( non non pas taper c'est juste un exemple )

Sinon c'est une très bonne base de travail!

bonnes femmes !

Sauf ma cacounette à moi que j'adore bien sur^^

on verra ça quand je ne voudrais pas acheter tes produits

Tu me brises le coeur

C'est apparu avec la révolution, 3 siècles plus tard cette notion de respect de l'individu.

Sinon avant, l'individu était moins que rien. Il faudrait quand même rester tres flou la dessus.

Au niveau des droits on pourrait juste dire que tout citoyen a le droit de briguer des postes officiels et de faire valloir sa dignité devant une haute magistrature, mais de là à dire qu'on a pas le droit de torturer ou de viloer le domicile...

ça n'a peut etre rien a voir ici, mais ne pourrait on pas faire payer un droit de passage sur notre Comte ?

Rakovski a écrit:

Au niveau des droits on pourrait juste dire que tout citoyen a le droit de briguer des postes officiels et de faire valloir sa dignité devant une haute magistrature, mais de là à dire qu'on a pas le droit de torturer ou de viloer le domicile...

Merci Rakovski!
C'était ce à quoi je pensais! Mais j'ai pas su le dire aussi bien.

McAneyth a écrit:

ça n'a peut etre rien a voir ici, mais ne pourrait on pas faire payer un droit de passage sur notre Comte ?

Note: tu aurais pu penser à mettre l'accent sur Comté. Car mon esprit, d'origine tordu m'a fait pensé à autre chose... mais je n'étalerais pas plus le fond de ma pensée qui fut légèrement grivoise.

Et bien...en effet je verrais pas ça dans le droit civil, mais plutot dans le droit des étrangers
Mais je doute que se soit facile à mettre en oeuvre et puis ça ferait peut etre fuir les étrangers non?

Daresha a écrit:

McAneyth a écrit:

ça n'a peut etre rien a voir ici, mais ne pourrait on pas faire payer un droit de passage sur notre Comte ?

Note: tu aurais pu penser à mettre l'accent sur Comté. Car mon esprit, d'origine tordu m'a fait pensé à autre chose... mais je n'étalerais pas plus le fond de ma pensée qui fut légèrement grivoise.

Et bien...en effet je verrais pas ça dans le droit civil, mais plutot dans le droit des étrangers
Mais je doute que se soit facile à mettre en oeuvre et puis ça ferait peut etre fuir les étrangers non?

Très mauvaise idée de McAneyth, comme le dit Daresha, trop dur à mettre en oeuvre et ferait fuir les étrangers. C'est une idée plus extrémiste qu'indépendantiste à mon goût. Je vais pas faire payer les passants qui passent sur le bout de trottoir devant chez moi dont je suis responsable ...
Je veux bien qu'il faille faire des benef parce qu'on est dans la panade, mais pas en taxant tout ce qui bouge quand même !

C'est clair qu'en fait ça n'a rien a faire ici, c'est un leger Troll, veuillez m'en excuser.

Mais, c'est surtout pour limiter le passage des brigands vers le Baden ...
et puis peut etre pour l'entretien des routes aussi ...

si ça se trouve Levan nous le prepare en cachette ...

McAneyth a écrit:

et puis peut etre pour l'entretien des routes aussi ...

si ça se trouve Levan nous le prepare en cachette ...

C'est clair, ça on va y avoir droit...

Beau travail Daresha

Merci Macricri

Voila ce que je propose en développé.

Citation :

DROIT CIVIL OU DROIT DES PERSONNES

Titre 1: Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Article 1.
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Article 2.
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou verbale non fondée.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.

Article 3.
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Titre 2 : Du Domicile
Article 4.
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.

Article 5.
Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints.
En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari.

Article 6.
Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents

Titre 3: Le mariage
Article 6.
Le mariage est soumis aux conditions de fond suivantes.
Article 6.1.
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Article 6.2.
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux. Toutefois, les mariages dits arrangés sont pleinement reconnus et autorisés par la Franche-Comté, le consentement des parents se substituant alors à celui des futurs époux.
NOTE: on est au Moyen-Age, donc j’ai pensé que c’était une bonne idée de prendre en compte les mariages arrangés, qui étaient majoritaire à l’époque.
Article 6.3.
Il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.
NOTE: si une bonne âme pouvait m’expliquer comment ça se passe dans l’Eglise Aristotélicienne, ça serait sympa. Je crois que les remariages ne sont pas autorisés sauf en cas de décès c’est ça?

Article 7.
Le mariage est soumis aux conditions de forme suivantes.
Article 7.1.
La Franche-Comté reconnaît les mariages religieux et civils. Les mariages religieux ne sont reconnus que si la religion des futurs époux est reconnue par la Franche-Comté.
Pour le mariage civil, est compétent le maire de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Cette compétence est exclusive sous peine que le mariage soit nul de nullité absolue.
Pour le mariage religieux, est compétente l’autorité religieuse de l’ordre auquel appartiennent les deux époux.
Article 7.2.
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Article 8.
Du mariage, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Article 9.
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital: le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce: le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les mariages civils, les époux ayant été unis par une autorité religieuse se devant de respecter les préceptes de leur religion.
Article 9. 1.
En cas de mariage civil, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejetée toute demande qui pourrait lui être adressée.
Article 9.2.
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.
J’ai fait cette partie sur le divorce quand même, au cas où on accepte les mariages civils. Et puis comme je le disait, il faut penser aux autres religions qui elles peuvent reconnaître les divorces.

Titre 4: Des unions libres
Article 10. La Franche-Comté reconnaît les unions libres.
Moi je propose qu’on reconnaisse les unions libres. Beaucoup ne désirent pas se marier…

Titre 5: Des enfants
Article 11. De la filiation
Article 11.1.
Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.
Article 11.2. Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.
Article 11.3. Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.

Article 12. De l’autorité parentale
Article 12.1
Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, seul le père se voit reconnaître l’exercice de l’autorité parentale. La filiation est considérée comme établie à l’égard des deux parents si l’enfant est né dans les liens du mariage.
NOTE: sur ce point j’ai attribué l’autorité parentale au père car après tout on est au Moyen Age. Mais on peut faire preuve d’anachronisme, et donner un exercice conjoint de l’autorité parentale aux époux.
Article 12.2. Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exercera l’autorité parentale.

Article 13. De l’adoption
Article 13.1. Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.
S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté
Article 13.2
Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants, et elles devront être inscrites sur un registre spécial tenu à cet effet, et ce afin d’éviter des fraudes éventuelles.
Tout manquement à cette obligation de transcription est considéré comme un trouble à l’ordre public.
Article 13.3
Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.
Article 13.4
Les enfants adoptés se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes.

NOTE: j'ai pas repris le titre préliminaire. J''envisage une autre place pour lui...

Je pensais pas un jour dire ça mais...
en ce qui concerne les mariages civils, le divorce et les enfants issuent de couples libres, je pense que l'église aura son mot à dire, et qu'on va pas pouvoir faire passer ça...

(HRP: je sais pas si vous imaginez mais le divorce, c'est vraiment moderne, l'église ne tolérait pas ça à l'époque! Je rapelle que il y a à peine 10 ans le mariage était encore interdit en Irlande par exemple... Bonne st-Patrick au fait.)

Je sais que l'Eglise va avoir son mot à dire.
J'aimerais bien d'ailleurs que cesars nous explique le systeme de la répudiation et les conséquences!!! Car moi j'y connais rien en religieux.

Ensuite, nombre de mariages civils ont été célébrés? on en fait quoi?...

Et comme je disais, il faut penser aux autres cultes qui eux peuvent autoriser les divorces... et les remariages....
On pourrait au moins reconnaitre la séparation de corps. Les époux ne sont plus soumis aux obligations issues du mariage. Ils sont simplement en gros autorisés à résider séparément. Et ils ne peuvent contracter un second mariage.

Et pour les enfants hors mariage, si leurs droits sont réduits, ils peuvent au moins avoir des droits dans la succession de leurs auteurs, surtout si ceux-ci n'ont aucun enfant légitime.
Je vais prendre un exemple: je ne suis pas mariée et je désire faire un enfant. J'aimerais bien qu'il est au moins quelques droits dans ma succession. C'est logique non?

On a le joker "on vit dans un monde uchronique".

Tant qu'on invente pas la chasse aux dragons ou la préservation des dahuts, on n'a pas l'air ridicule.

Certes on a ce super Joker lol
Mais bon faut qu'on reste logique.

Je viens de penser à autre chose: comment feraient les athées et autres agnostiques pour s'unir? Je les imagine mal aller se marier à l''Eglise.... Donc autant garder le mariage civil.
Eux auraient le droit de divorcer en passant devant le juge.
Les autres devraient respecter les préceptes religieux.

Duncan: je crois qu'on a une loi sur la protection des dahuts

Daresha a écrit:

...
Duncan: je crois qu'on a une loi sur la protection des dahuts

Je suis au courant, j'ai pris cet exemple exprès en fait.
Mais faut voir le conseil ridicule qui fait passer cette loi !

Duncan_Idaho a écrit:

Mais faut voir le conseil ridicule qui fait passer cette loi !

Cete loi a été passée sur la demande du citoyen Rakovski aujourd'hui membre de ce parlement. Je doute que lui se sente ridicule. Moi pas.

On est pas là pour débattre sur cette loi. Si elle avait eu lieu d'être ou non. Elle est là point barre. Moi je m'en fou.

Ce qui m'importe c'est de donner une codification à la FC, claire et concise! Et qu'on légifère sur des sujets plus importants et plus utiles.
Alors si on pouvait débattre sur les sujets qui nous intéressent ici ça serait bien. A savoir:
- Le divorce
- Les enfants nés hors union

Non je suis pas énervée....

Dans un cadre uchronique, il me parait censé et même réaliste de légaliser le divorce et les enfants nés hors union.

Maintenant si c'est un point de désaccord entre plusieurs membres du Parlement, procédons à un vote du Conseil, et on entérine (de lapin).

Zou, la position officielle de l'Eglise sur le mariage :

Citation :

Voici les raisons d'annulation immédiate:

- Si au moins un des deux conjoint n'a pas reçu le baptème Aristotélicien.
- Si le conjoint meurt, le mariage est annulé et le remariage possible.
- Si les deux conjoints, d'un commun accord, rentrent dans les ordres religieux, le mariage est annulé mais le remariage est impossible.
- Si un des conjoints veut rentrer dans les ordres et l'autre non, leur mariage peut-être annulé si l'autre conjoint y consent. Dans ce cas la personne qui reste dans le monde séculier doit être consciente qu'un nouveau mariage sera impossible. Elle devra rester célibataire même si elle n'est pas religieuse.
- Si un des conjoints apostasie et devient hérétique, son mariage avec l'autre conjoint resté aristotélicien est annulé si ce dernier en fait la demande. Dans tous les cas le remariage est impossible.

Citation:
Voici les raisons d'annulations après procés:


- Si un des conjoints commet un adultère, le mariage peut-être annulé. Mais le remariage est impossible.
- En cas de disparition du conjoint pendant un temps assez long, sans qu'on sache si il est mort ou pas, le mariage peut-être annulé, mais le remariage est interdit tant que la mort n'est pas certaine.

je trouve ça super bancal par bien des côtés

Merci Abysmo d'avoir répondu à ma question!

Super la position de l'Eglise.... vous auriez pas pu faire plus simple?
Bon....on va essayer de simplifier tout ça, sinon on s'en sortira jamais.

Duncan: c'est là la sortie

Il faudra en effet procéder à un vote, ce sera le plus simple, qui portera sur:
- Le mariage civil pour les athées et agnostiques
- Le même statut juridique pour les enfants nés hors mariage que les enfants légitimes.
Quand je parle d'enfant nés hors mariage, c'est uniquement les enfants dont les parents ne désirent pas ce marier. Et ces parents sont bien sur rattachés à aucune religion.
Quand aux enfants adultérins, et bien ils n'ont aucun droit en présence d'enfants légitimes.


J'espère que quelqu'un m'aura comprise lol

Le mariage civil pour les athées, je dis oui. Et si ca donne des avantages d'etre reconnu par le comté, il faut preciser que tout mariage religieux offre les memes avantages.

Les enfants illegitimes, je sais pas trop pour le moment...

Bha c'est simple je trouve : Seul la mort du conjoint authorise un second mariage

Abysmo a écrit:

Bha c'est simple je trouve : Seul la mort du conjoint authorise un second mariage

Ca marche, on fait comme ça.
Et aussi aucun divorce possible pour les aristotéliciens.

Pour les enfants illégitimes on va réfléchir au plus simple et au mieux.

Pour les divorces, non, mais il y a la possibilité de la séparations des coprs... (faut voir avec l'Inquisition, c'est elle qui juge)

Faudra bien penser à définir pour que les gens comprennent ce que c'est. Et qu'aucun remariage n'est possible.