traité de coopération judiciaire avec Milan (différent de Modène!^^)

voici un traité de coopération judiciaire que nous proposent les milanais.
je ne vois pas d'erreures majeures.
cela va-t-il à nos amis de la justice?

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Milan et le Duché de Franche Comté.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Rumble, Duc de Milan et Pinss, Comte de Franche Comté, ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples Milanais et de Franche Comté.

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article II - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation:

Duché/Comté de______________ Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde Emetteur (Nom, Fonction): Date d'émission: Individu(s) incriminé(s) (Noms): Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité: Localisation du délit/crime et du ou des individus: Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête: (uniquement en cas d'avis de recherche) Fiche d'identité du ou des individus:

Article VI - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article VII - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée.

Article VIII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article IX - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article X - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Milan c'est pas ceux qui ont assuré leur soutien à la Provence quand il y a eu des rumeurs de guerre ?

Sinon, rien à redire sur le traité en lui-même.

il est temps d'enterrer la hache de SC
surtout que cela ne nous lie pas trop

pareil je voudrais que tu ajoutes le truc sur la durée!
je me demande meme si tu ne devrais pas la coller dans les demandes types. ce sera plus rapide.

vous pouvez archiver.