[VOTE 17/05 au 22/05] Charte du Commissaire aux Mines

Faisant suite au débat en Commission de l'Economie en date du 23 mars 1456 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/vote-en-courscharte-cam-t16963.htm

Nous vous proposons de voter pour le Décret suivant :

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant leurs fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.


I- Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

II- Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

III- Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Des capacités des mines :

La capacité des mines doit toujours être maximale quelque soit leur fréquentation à savoir 100 mineurs pour la mine de pierre & la mine d'or, et 50 mineurs pour les deux mines de fer.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal "meilleur compromis entre entretiens et production" et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 17 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Uruk, Loola02, Etoile5622, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah, _Max, Bobyzz

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [1] : Bobyzz

CONTRE [0] :

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Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Uruk, Loola02, Etoile5622, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah, _Max,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie[/quote]

POUR [2] : Bobyzz, _Max

CONTRE [0] :

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Macricri, Uruk, Loola02, Etoile5622, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [3] : Bobyzz, _Max, Pinss

CONTRE [0] :

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Macricri, Uruk, Loola02, Etoile5622, Katarina, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [4] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina

CONTRE [0] :

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Macricri, Uruk, Loola02, Etoile5622, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [5] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri

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Uruk, Loola02, Etoile5622, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [6] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

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Uruk, Loola02, Etoile5622, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [7] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Gagaie

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Uruk, Loola02, Etoile5622, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna,

POUR [8] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Gagaie , Stephannie

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Uruk, Loola02, Etoile5622, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Melle Sunny, Salbator, Lluna,

POUR [10] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Gagaie , Stephannie, Sirius, Uruk (procuration)

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Loola02, Etoile5622, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Melle Sunny, Salbator, Lluna,

POUR [11] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Gagaie , Stephannie, Sirius, Uruk (procuration), Dwiral

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Loola02, Etoile5622, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Melle Sunny, Salbator, Lluna,[/quote]

POUR [12] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Gagaie , Stephannie, Sirius, Uruk (procuration), Dwiral, Loola02

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Etoile5622, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Melle Sunny, Salbator, Lluna

POUR [13] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Gagaie , Stephannie, Sirius, Uruk (procuration), Dwiral, Loola02, Salbator

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Etoile5622, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Melle Sunny, Lluna[/quote]

salbator a écrit:

POUR [13] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Gagaie , Stephannie, Sirius, Uruk (procuration), Dwiral, Loola02, Salbator, Etoile5622

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Melle Sunny, Lluna

[/quote]

POUR [15] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Gagaie , Stephannie, Sirius, Uruk (procuration), Dwiral, Loola02, Salbator, Etoile5622, Valaraukar

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Melle Sunny, Lluna

euh, vala, c'est une charte, pas un decret,... le decret serait eventuellement le texte auiarle del'applicatin de cette charte,.

donc oui, je suis pour cette charte,. mais je ne peux a e pronocer sur un decret qui n'e as là,...

Citation :

POUR [15] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Gagaie , Stephannie, Sirius, Uruk (procuration), Dwiral, Loola02, Salbator, Etoile5622, Valaraukar

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Sahvanturrah,

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Melle Sunny, Lluna

POUR [16] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Gagaie , Stephannie, Sirius, Uruk (procuration), Dwiral, Loola02, Salbator, Etoile5622, Valaraukar, Lluna

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Sahvanturrah,

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Melle Sunny

Adopté à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION.