[VOTE 17/05 au 22/05] Charte du Bailli

Faisant suite au débat en Commission de l'Economie en date du 30 mars 1456 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/vote-en-courscharte-bailli-t17106.htm

Nous vous proposons de voter pour le Décret suivant :

Citation :

Charte du Bailli

En prenant leurs fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

I - Définition :

Le Bailli est responsable de la production du bétail à partir de blé ou maïs : il revient au Commissaire au Commerce de s'assurer que les stocks de céréales soient suffisants pour assurer des naissances quotidiennes.

Le Bailli surveille les indicateurs de l'économie franc-comtoise grâce aux flux de trésorerie auxquels il a accès.

Le Bailli assure le paiement du salaire des mines et du RMI, réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.

Le Bailli gère les mandats en écus ainsi que les points d'état.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

II - Devoirs :

Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois.

Il maintient le nombre de points d'Etat à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.

Il accorde le budget du connétable chaque dimanche, le plus tôt possible.

Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produit et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Il crée les mandats comtaux à base d'écus et attribue nominativement les mandats comtaux comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation des mandats qu'il accorde.

Il remplace le commissaire au mines dans ses tâches, lorsque celui ci est dans l'incapacité de les accomplir, se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

III - Statistiques :

Coût des naissances en nombre de sacs :

Vaches : 3 sacs de blé pour 1 vache / 11.25 sacs de maïs pour 1 vache.
Emploi du blé le plus rentable et donc conseillé, en création libre.

Mouton : 2.33 sacs de blé pour 1 mouton / 8.75 sacs de maïs pour 1 mouton
Emploi du blé le plus rentable et donc conseillé, en création 3 par 3 (7 sacs de blé).

Cochon : 1.67 sacs de blé pour 1 cochon / 6.25 sacs de maïs pour 1 cochon
Emploi du maïs conseillé même si le moins rentable, en création 4 par 4 (25 sacs de maïs).

Les variations de rentabilité entre production en maïs et en blé étant faibles, et pour des raisons pratiques (il est plus facile de trouver des multiples de 6.25 que des multiples de 1.67), l'emploi du maïs pour la naissance des cochons est conseillé, d'autant plus qu'il serait dangereux de n'utiliser que du blé pour les naissances : cela rendrait le comté trop dépendant d'une seule céréale.

Consommation des points d'état :

1 PE Justice = 1 procès lancé par le procureur
1 PE Commerce = une tranche de 10 000 écus échangés par le commissaire au commerce ou le connétable ou accordés ou repris par mandat, ou encore par tranche de 10 000 écus présents sur les mandats une fois par semaine.
5 PE Finance consommé par jour.
1 PE Institution : consommation selon le prestige du Comté
1 PE Communication consommé par courrier envoyé aux maires et évènement ajouté au calendrier comtal par le porte-parole.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Uruk, Loola02, Etoile5622, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah, _Max, Bobyzz

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [1] : Bobyzz

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Uruk, Loola02, Etoile5622, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah, _Max,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie[/quote]

POUR [2] : Bobyzz, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Uruk, Loola02, Etoile5622, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [3] : Bobyzz, _Max, Pinss

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Uruk, Loola02, Etoile5622, Katarina, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [4] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Uruk, Loola02, Etoile5622, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [5] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Uruk, Loola02, Etoile5622, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [6] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Uruk, Loola02, Etoile5622, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Lluna, Gagaie

POUR [7] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Uruk, Loola02, Etoile5622, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Melle Sunny, Salbator, Gagaie[/quote]

lluna a écrit:

POUR [7] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna , Stephannie

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Uruk, Loola02, Etoile5622, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Melle Sunny, Salbator, Gagaie

[/quote]

POUR [8] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna , Stephannie

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Uruk, Loola02, Etoile5622, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar,Melle Sunny, Salbator, Gagaie

POUR [9] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna , Stephannie, Gagaie

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Uruk, Loola02, Etoile5622, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar,Melle Sunny, Salbator

POUR [11] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna , Stephannie, Gagaie, Sirius, Uruk (procuration)

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Loola02, Etoile5622, Dwiral, Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar,Melle Sunny, Salbator

POUR [12] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna , Stephannie, Gagaie, Sirius, Uruk (procuration),Dwiral

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Loola02, Etoile5622,Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar,Melle Sunny, Salbator[/quote]

POUR [13] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna , Stephannie, Gagaie, Sirius, Uruk (procuration),Dwiral, Loola02

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Etoile5622,Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar,Melle Sunny, Salbator

POUR [14] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna , Stephannie, Gagaie, Sirius, Uruk (procuration),Dwiral, Loola02, Salbator

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Etoile5622,Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar,Melle Sunny[/quote]

POUR [14] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna , Stephannie, Gagaie, Sirius, Uruk (procuration),Dwiral, Loola02, Salbator, Etoile5622

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar,Melle Sunny

POUR [14] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna , Stephannie, Gagaie, Sirius, Uruk (procuration),Dwiral, Loola02, Salbator, Etoile5622, Valaraukar

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sahvanturrah,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Melle Sunny

valaraukar a écrit:

Faisant suite au débat en Commission de l'Economie en date du 30 mars 1456 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/vote-en-courscharte-bailli-t17106.htm

Nous vous proposons de voter pour le Décret suivant :

Citation :

Citation :

Charte du Bailli

En prenant leurs fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

I - Définition :

Le Bailli est responsable de la production du bétail à partir de blé ou maïs : il revient au Commissaire au Commerce de s'assurer que les stocks de céréales soient suffisants pour assurer des naissances quotidiennes.

Le Bailli surveille les indicateurs de l'économie franc-comtoise grâce aux flux de trésorerie auxquels il a accès.

Le Bailli assure le paiement du salaire des mines et du RMI, réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.

Le Bailli gère les mandats en écus ainsi que les points d'état.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

II - Devoirs :

Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois.

Il maintient le nombre de points d'Etat à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.

Il accorde le budget du connétable chaque dimanche, le plus tôt possible.

Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produit et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Il crée les mandats comtaux à base d'écus et attribue nominativement les mandats comtaux comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation des mandats qu'il accorde.

Il remplace le commissaire au mines dans ses tâches, lorsque celui ci est dans l'incapacité de les accomplir, se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

III - Statistiques :

Coût des naissances en nombre de sacs :

Vaches : 3 sacs de blé pour 1 vache / 11.25 sacs de maïs pour 1 vache.
Emploi du blé le plus rentable et donc conseillé, en création libre.

Mouton : 2.33 sacs de blé pour 1 mouton / 8.75 sacs de maïs pour 1 mouton
Emploi du blé le plus rentable et donc conseillé, en création 3 par 3 (7 sacs de blé).

Cochon : 1.67 sacs de blé pour 1 cochon / 6.25 sacs de maïs pour 1 cochon
Emploi du maïs conseillé même si le moins rentable, en création 4 par 4 (25 sacs de maïs).

Les variations de rentabilité entre production en maïs et en blé étant faibles, et pour des raisons pratiques (il est plus facile de trouver des multiples de 6.25 que des multiples de 1.67), l'emploi du maïs pour la naissance des cochons est conseillé, d'autant plus qu'il serait dangereux de n'utiliser que du blé pour les naissances : cela rendrait le comté trop dépendant d'une seule céréale.

Consommation des points d'état :

1 PE Justice = 1 procès lancé par le procureur
1 PE Commerce = une tranche de 10 000 écus échangés par le commissaire au commerce ou le connétable ou accordés ou repris par mandat, ou encore par tranche de 10 000 écus présents sur les mandats une fois par semaine.
5 PE Finance consommé par jour.
1 PE Institution : consommation selon le prestige du Comté
1 PE Communication consommé par courrier envoyé aux maires et évènement ajouté au calendrier comtal par le porte-parole.

POUR [14] : Bobyzz, _Max, Pinss, Katarina, Macricri, Sacrai, Lluna , Stephannie, Gagaie, Sirius, Uruk (procuration),Dwiral, Loola02, Salbator, Etoile5622, Valaraukar

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] :Sahvanturrah,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Melle Sunny

quel decret?.. je n'en voit pas,.. juste une charte,...

Vote clos. La charte est adoptée à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION.