Du poste de chancelier

Cela fait 2 semaines que j'avais envisagé cela, j'en avais discuté avec Kiboki et Rougail.

Mais j'ai préféré attendre le nouveau conseil pour présenter ce changement souhaité et je dirais même indispensable.

L'habitude est faite de donner le poste de chancelier à un conseiller, celui de vice chancelier revenant à un non conseiller, très souvent le chancelier sortant d'ailleurs.

Le problème est qu'on n'a pas toujours quelqu'un qui souhaite s'investir dans ce poste lourd en paperasse, ni qu'i s'y connait un brin soit peu.

Le paradoxe faisait que souvent le vice chancelier s'y connaissait davantage que le chancelier en poste. La démarcation entre les 2 postes sont parfois difficile.

De plus, il faut beaucoup de temps au chancelier d'appréhender son poste, et quand il est enfin vraiment à l'aise, on est déjà à la mi mandat au moins, sans parler de la perte d'information, de connaissances...


Aussi, il est envisagé d'inverser.

Que le vice chancelier soit un conseiller : il représentera le parlement, sera au courant des affaires en cours etc
La répartition des tâches entre le chancelier et lui sont à affiner, mais si le chancelier sera son supérieur, ce n'est pas pour autant qu'il est un sous fifre.
Il pourra surtout, chose qui a fait défaut là, faire les comptes rendus régulier pour qu'on sache ce qui se passe à la chancelerie.

Le chancelier serait nommé sur candidature pour une période indéterminée, avec un minimum de temps équivalent à 2 mandats. Quand je dis indéterminé, ça ne signifie pas à vie non plus. Chaque Franc comte, une fois les 4 premiers mois passés pourraient en changer, comme il peut démissionner (s'il souhaite être conseiller par exemple).
Il devra travailler étroitement avec le Franc Comte car c'est ce dernier qui décide le grandes lignes diplomatiques.

Le bureau de la diplomatie restera à part. Cela permet au chancelier d'être présent dans les débats sans être au conseil.
A moins que vous ne vouliez changer cela ?

Quand aux textes des traités, vue à quel point ça intéresse du monde, on pourrait fixer des règles accélérants les débats. Fixer 5 jours pour examiner et ensuite vote d'office sauf s'il y a toujours discussions sur un point, mais comme il faudra bien trancher un jour...


Voilà, je vous laisse réfléchir, que vous soyez anciens ou nouveaux conseillers, sachant que ça se fait ailleurs, pas que je veuille imiter qui que ce soit, mais là, en 2 mandats, j'ai vu les failles du systèmes.

C'est ce qui se fait ailleurs.

Le poste de chancelier est un poste important mais souvent relegué a la partie congrue car beaucoup de paperasse, une approche assez spéciale et surtout il faut aimer cela (l'esprit tordu des diplomates).
Ce poste n'est pas codé IG donc aucune raison à ce que cela soit dévolu à un conseiller absolument, c'est clair que ca fait bien dans sa bannière ensuite, mais c'est un poste important qui necessite des compétences et surtout un suivi.

Pour moi aucune raison d'imposer un chancelier conseiller : la compétence avant le titre.

C'est comme recteur, cela ne viendrait a l'idée de personne maintenant d'imposer un recteur conseiller comme cela été demandé à un moment, et on se rend bien compte que l'Université ne serait pas aussi efficace et stable qu'actuellement si on avait changé le recteur tous les 2 mois

Il me semble que ce débat a déjà eu lieu quelque part mais pas sur du tout.

Citation :

Quand aux textes des traités, vue à quel point ça intéresse du monde, on pourrait fixer des règles accélérants les débats. Fixer 5 jours pour examiner et ensuite vote d'office sauf s'il y a toujours discussions sur un point, mais comme il faudra bien trancher un jour...

Je dirais même mieux. Pourquoi voter ca par le parlement, les 3/4 des conseillers en ont rien a faire.

Je pense que le Chancelier pourrait accepter un traiter MAIS avec accord du Comte et du vice Chancelier après un mini débat au parlement si il est nécessaire. Mais le vote pour moi n'est pas nécessaire. On voit tout de suite lors du débat si des conseillers intéressé en discute ou pas.

oui, accepter un traité avec accord du Comte et du vice chancelier, et pourquoi pas l'avis des conseillers intéressés, dans un délai de 5 jours. ensuite, seulement à l'appréciation du Comte, Chancelier et Vice Chancelier.
mais c'est déjà plus ou moins ce qui se passe en pratique, par exemple pour le genre de traité portant sur les statuts des ambassadeurs, qui je l'avoue n'a pas attiré la foule des conseillers, pourtant, sujet hautement intéressant.
mais c'est vrai qu'il faudrait légiférer pour clarifier la situation.

c'est vrai aussi que le poste de Chancelier est difficile à appréhender, il faut du temps pour se familiariser avec les différents textes, prendre contact avec des homologues étrangers et en plus venir au Conseil pour, entre autre, parler des impôts de Dole ou de la création d'un poste de bourreau...

maintenant, nous allons séparer le pouvoir législatif et executif: alors quelle place pour le Vice Chancelier?
le vice étant issu d'une liste comtale, il arrive avec des idées et projets soutenus par sa liste.
il aura une certaine motivation et assurera la liaison "politique" avec le parlement.
il travaillera en tandem avec le chancelier qui petit à petit l'aiguillera entre les différents textes et autres subtilités diplomatiques.

Officieusement, il est déjà arrivé que le chancelier ne soit pas au conseil, même si je n'ai pas d'exemple récent. Bigmetal a été chancelier sous le mandat de Duncan je crois, mais il n'était pas au conseil. Cela ne l'a pas empêché de mettre en place le traité d'alliance du SERG, qui n'a pas fait long feu mais a été une très bonne chose. Donc moi je suis tout à fait pour qu'on laisse des non-conseillers devenir chanceliers. Par contre il ne faudrait pas empêcher un ancien chancelier ou vice-chancelier qui est au conseil de pouvoir faire chancelier au conseil s'il le souhaite.

Pinss a écrit:

Par contre il ne faudrait pas empêcher un ancien chancelier ou vice-chancelier qui est au conseil de pouvoir faire chancelier au conseil s'il le souhaite.

Pour moi faut différencier souhait et capacité ... ce n'est pas parce qu'on souhaite un poste qu'on doit l'obtenir, et entre un non conseiller compétent et un conseiller incompétent mon choix est vite fait.
Je crois que la chancelerie doit etre pensée comme l'université, le jour ou un conseiller réclame le poste de recteur sous pretexte qu'il a été élu, on lui rigole au nez et on le fout corvée de chiottes ... pour moi ca devra etre pareil avec la chancelerie a terme, d'autant plus que c'est un domaine qui nécessite autant de sérieux que l'université, avec des conséquences graves.

Oui, mais s'il en a les capacités je veux dire, évidemment Et il ne pourra pas avoir d'autre poste que celui de chancelier, il sera juste au conseil en plus.
Actuellement rien n'empêche un recteur d'être conseiller comtal non ?

Si on fixe cette règle, un chancelier qui veut être conseiller passe vice chancelier. On va pas commencer à prévoir des exceptions.

Oui c'est vrai. Mais dans ce cas, si, comme le dit Max, ils n'ont déjà que le titre de différent, autant leur donner le même et y a rien à changer dans leurs fonctions

(passage en public)

"ça fait plus classe" C'est la seule chose qui compte ???

On a toujours appelé ce poste chancelier et vice chancelier, je ne vois pas pourquoi on changerait pour l'égo de certain.

Pour info :

Chancelier (du latin cancellarius : appariteur placé à la barrière séparant la cour de justice du public) est un titre officiel attribué dans de nombreuses sociétés dérivées de l'Empire romain. La fonction d'un chancelier peut être très variable.

chambellan est un gentilhomme chargé de veiller à tout ce qui concerne le service intérieur de la chambre d’un monarque/souverain.

Et bien il n'y siège pas. Ce n'est en aucun cas une contrainte, d'autres le font.
Le chancelier représente avant tout la région, plus que le parlement. Il suffit qu'il soit en relation avec le le franc comte pour transmettre la position officielle.

Regardez, là personne n'est intéressée par la chancellerie.

Le poste de vice chancelier est effectivement en dessous de celui de chancelier. Ce n'est pas qu'une inversion d'appelation.

En tout cas, je reconduis Rougail dans ces fonctions.
Nous allons mettre en place la répartition des tâches etc

j'attends Sirius à la chancellerie.
nous pourrons discuter du contour exact du poste.

pourquoi une telle réforme de ce poste?
parceque la diplomatie demande du temps, que ce n'est pas forcément à l'échelle du temps parlementaire (2 mois).
je vois déjà la différence maintenant que je n'ai plus accès au parlement (à part le bureau de la diplomatie): je peux plus me concentrer sur la diplomatie en tant que telle, mon temps n'est pas mangé par les interventions sur différents sujets de politique intérieure qui sont fort intéressants, mais qui touchent si peu la politique extérieure.

le titre, ce n'est qu'un détail.
l'important c'est de faire avancer la FC.
je trouve dommage que peu de monde soit intéressé par ce poste: c'est beaucoup plus passionnant que d'être CaM... (je n'ai rien contre les mines: elles sont vitales! )

comment je vois le poste de vice chancelier?
comme un lien entre la chancellerie et le parlement, comme quelqu'un qui insuffle un nouveau souffle à la chancellerie, et pourquoi pas après son mandat prendre le poste de chancelier.

Rougail, pour les postes, je conçois que chancelier est plus interessant que CaM, j'ai jamais demandé ce poste mais bon c'est tout ce qu'il restait en economie...

Pour le changement de ce poste (hors conseil) donc, on promulgue ça comme ça sans passer par le vote? et, bien que je ne remette pas du tout en cause les capacités de Rougail, le conseiller qui s'occupe de la chancelerie (l'appelation deviendrait vice chancelier apparemment) n'a pas du tout son mot à dire dans la designation de son collaborateur?

Ensuite vu qu'il ne s'agit pas d'une inversion d'appelation mais bien d'un autre poste bien disctinct, on pourrait faire une ébauche de charte du vice chancelier (je n'en ai trouvé trace nul part), je serais partant pour, moi

bin, le but est de clarifier la situation et de rédiger une charte ou autre pour fixer le rôle de chacun.
c'est un des objectifs de cette discussion, je pense.

le poste de CaM était un exemple que je connais pour l'avoir occupé.

à voir comment la diplomatie intéresse du monde, le vote n'est pas utile.
je rappelle que le but est de rendre la chancellerie plus performante, plus fonctionnelle.
les changements incessants de chanceliers cassent la dynamique de diplomatie qui a besoin de temps: nous en sommes encore à négocier des traités avec des duchés voisins, et cela depuis maintenant plus de 2 mois!
la chancellerie est vraiment à part: il n'est pas question de gestion quotidienne du Comté.

bon, là, ça tombe que le chancelier sortant, c'est moi.
j'y peux rien.

(Rougail tu peux valider mon compte manuellement sur le forum de la chancellerie, j'ai pas reçu le mail...)

Quelque chose à rajouter à ce sujet ?

Pour ma part non, Rougail et moi allons nous pencher sur le sujet à la chancellerie.

Etant donné que les chanceliers ont été nommés, je pense qu'on peut clore le sujet.

Rappel : il faut modifier la description de la composition du conseil dans la constitution.

Voici ma proposition pour la composition du conseil, article 2, chapitre II de la constitution franc-comtoise :

Citation :

- Le Chancelier est nommé librement par le Franc-Comte pour une durée minimale de 4 mois (deux mandats). Il ne doit pas necessairement faire partie du conseil comtal, mais à défaut de cela, n'aura accès qu'au bureau de la Diplomatie dans les locaux du parlement. Il est choisi parmi les meilleurs et les plus experimentés des diplomates du Comté et secondé par le Vice-Chancelier, qui, si le Chancelier ne siège pas au conseil Comtal, devra, lui, en revanche, en faire partie, afin de s'affranchir de ses tâches dans les meilleures conditions. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.

- Le Vice-Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil lorsque le Chancelier n'y siège point. Il seconde le chancelier dans le domaine diplomatique.

Pour la charte, je propose de s'inspirer de ce guide.
Voici mes annotations :

Citation :

I/ Un peu de culture
Chancelier
--> Cancellarius (Latin)
-->
Appariteur: scribe, licteur, interprète....

II/ Définition
Le Chancelier/Chambellan est le chef de la diplomatie. Il a pour mission de développer et d'améliorer, avec les ambassadeurs et les membres du Conseil concernés, des relations durables et de qualité, en tous domaines, avec les autres Comtés/Duchés.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs.
Il est nommé et révoqué discrétionnairement par le Comte parmi les Franc Comtois possédant les qualités diplomatiques requises pour ce poste, sans nécessairement sièger au Conseil Comtal (dans ce cas il n'aura accès au parlement qu'au bureau de la Diplomatie), pour une durée minimale de 4 mois (ou 2 mandats, sauf révocation pour faute professionnelle [voir alinéa V]).
Il est secondé par un Vice-Chancelier afin de mener à bien ses differentes missions [voir alinéa III]. Dans le cas où le Chancelier ne siègerait pas au Conseil Comtal, le Vice-Chancelier devra impérativement en faire partie.

III/
Missions
Une mission de recrutement et de gestion
Le Chancelier/Chambellan a pour mission de recruter les ambassadeurs qui devront impérativement répondre aux critères énoncés dans le guide de l'ambassadeur. Pour se faire, il devra promouvoir le corps des ambassadeurs régulièrement dans chaque ville et sur la gargotte.
Il a également la charge de gérer les ambassadeurs: il devra les affecter dans une région, les informer clairement de leurs missions et les aider en cas de problème. Il devra leur transmettre les décisions du Conseil sur les traités et accords en cours de négociation.
Une mission de rédaction
Le Chancelier/Chambellan s'engage à rédiger, avec l'aide ou des conseillers concernés, les différents traités.
Une mission d'information
Le Chancelier/Chambellan devra informer le Conseil de tous les évènements importants se déroulant dans les autres Comté/Duchés.
Il devra également le tenir informé de l'avancement des négociations des traités et accords en cours.
Une mission de représentation et de négociation
En l'absence d'ambassadeur, c'est le Chancelier/Chambellan qui mènera les négociations avec l'aide du ou des conseillers concernés.
Il devra dans la mesure du possible, représenter sa région, son peuple et ses institutions lors des grands évènements. Il devra informer le Comte de l'organisation de tels évenements et de sa présence.
Pour toutes ces tâches, il peut se faire épauler du Vice-Chancelier.

IV/ Devoirs et obligations
Le Chancelier/Chambellan, tout comme le Vice-Chancelier, se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
Le Chancelier/Chambellan s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions de Franche-Comté ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Chancelier/Chambellan de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

V/ Sanctions en cas de manquement
Le Chancelier/Chambellan devra être destitué de ses fonctions par le Comte.
Il pourra faire l'objet d'un procès pour trouble à l'ordre public, voir de trahison et haute trahison suivant les faits qui lui sont reprochés.

(j'en profite pour signaler qu'il est bien mentionné Chambellan ici, y a des comtés ou c'est sa denomination^^)

Pour la charte du vice chancelier, il me semble que ses fonctions sont déjà definie dans celle du chancelier, ça ferait un peu doublon non?

A propos du chambellan, ça fait belle lurette qu'on l'a décidé, ça se disait comme ça "officieusement" jusqu'au mandat de Duncan ou de Macricri, et puis après Blackdragoon en tant que chancelier a demandé un vote pour que ça soit décidé officiellement et qu'on en reparle plus. Tous les textes n'ont peut-être pas été mis à jour à l'époque, on tatonnait encore un peu dans une gestion des lois foireuse.

Rien à ajouter aux propositions de Max

Une proposition complementaire (et auto correction ) pour acceder au poste de chancelier : avoir été vice chancelier precedement (sous entendu dans la phrase " parmi les meilleurs et les plus experimentés des diplomates du Comté ") même si ça risque de reduire le poste à seulement d'anciens conseillers comtaux (mais est ce réélement un mal?)

Merci pour ton travail Max

Non en effet, cette séparation est justement pour avoir des personnes compétentes car intéressées. Au fil du temps, le nombre de candidats potentiels pourra augmenter.

As-tu regardé le texte pour le poste de vice chancelier pour sans doute ajouter des choses ?

Je pense qu'on peut faire un texte commun pour décrire ces postes, et à la chancellerie, ils se répartissent les tâches.

Sinon, je serais formelle : le chancelier est non conseiller.

C'était aussi ce que j'avais en tête : on ne nomme pas un chancelier sans aucune expérience en chancellerie.

Tu ne l'as pas trouvé dans nos lois ? C'est peut être affiché à la chancellerie.

il ne me semble pas, mais j'peux me tromper.

Voilà le résultat et les changements à effectuer :

Citation :

LE GUIDE DE L'AMBASSADEUR


Citation:

I/ Un peu de culture
Ambassadeur:
--> Ambasciator (latin)
--> Ambactus (gauloi)
--> Serviteur, client, domestique ou officier.

II/ Définition
Un ambassadeur est un représentant d'un Comté/Duché auprès d'un autre Comté/Duché.
L'ambassadeur est subordonné au Conseil de son Comté/Duché par l'intermédiaire du Chancelier/Chambellan, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte/Duc. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.
L'ambassadeur est subordonné au Conseil de son Comté par l'intermédiaire du Vice-Chancelier, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte.
Il tient donc son pouvoir du Conseil et du Chancelier qui le nomme.

III/ Nomination
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi: elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier.
Les qualité requises
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
- Un sens développé du travail en équipe: l'ambassadeur est au service de son Comté/Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chancelier et le Vice-Chancelier, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension
- Une excellente élocution: en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect: l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
- Un esprit de synthhèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

IV/ Révocation
L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chancelier afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancelerie. Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier du Comté/Duché dans lequel il était affecté.

Le Chancelier se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer les autres membres du Conseil.

V/ Missions
Une mission de représentation
L'ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises. Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
Il devra retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.
Il devra représenter le peuple de son Comté/Duché, son Comte/Duc et son Conseil lors de grands évènements (mariages, enterrements, adoubements...), si le Comte/Duc ou le Chancelier ne peut s'y rendre, mais seulement avec l'aval du Comte/Duc.
Une mission d'information
L'ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation politique, judiciaire, militaire, économique... du Comté/Duché dans lequel il travaillle. Il s'engage à fournir un rapport hebdomadaire à son Chancelier :
- Sur la composition du Conseil de la région à laquelle il est affecté.
EX/ Composition au XX/XX/XXXX
Machin: Comte
Truc: Capitaine
...
Composition au YY/XX/XXXX
Machin : Comte
Bidule: Capitaine
Démission de Truc parce que blablabla
- Sur la situation économique, politique, judiciaire, militaire
- Sur l'évolution des négociations
Il devra signaler tous les forums annexes (et leurs adresses) des Chateaux, casernes, groupes politiques, guildes... au Chancelier.
Le Vice-Chancelier transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

VI/ Droits
L'ambassadeur peut être domicilié dans un autre Duché/Comté.
L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.
L'ambassadeur de verra reconnaitre l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.

VII/ Devoirs et obligations
L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
L'ambassadeur s'engage à respecter ce guide: tout ambassadeur anciennement ou nouvellement désigné se devra de le respecter dans les moindres détails.
L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutionsdu Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

VIII/ Sanctions des manquements à ce guide
L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
L'ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
L'ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.



LE GUIDE DU CHANCELIER

Citation:

I/ Un peu de culture
Chancelier
--> Cancellarius (Latin)
--> Appariteur: scribe, licteur, interprète....

II/ Définition
Le Chancelier est le chef de la diplomatie. Il a pour mission de développer et d'améliorer, avec les ambassadeurs et les membres du Conseil concernés, des relations durables et de qualité, en tous domaines, avec les autres Comtés/Duchés.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs.
Il est nommé et révoqué discrétionnairement par le Comte parmis les conseillers élus les anciens Vice-Chanceliers/Chanceliers/diplomates.
La durée de son mandat est au minimum de 4 mois, à la discrétion du Franc-Comte.

III/ Missions
Une mission de recrutement et de gestion
Le Chancelier a pour mission de recruter les ambassadeurs qui devront impérativement répondre aux critères énoncés dans le guide de l'ambassadeur. Pour se faire, il devra promouvoir le corps des ambassadeurs régulièrement dans chaque ville et sur la gargotte.
Il a également la charge de gérer les ambassadeurs: il devra les affecter dans une région, les informer clairement de leurs missions et les aider en cas de problème. Il devra leur transmettre les décisions du Conseil sur les traités et accords en cours de négociation.
Une mission de rédaction
Le Chancelier s'engage à rédiger, avec l'aide des conseillers concernés, les différents traités.
Une mission d'information:
Le Chancelier devra informer le Conseil de tous les évènements importants se déroulant dans les autres Comté/Duchés.
Il devra également le tenir informé de l'avancement des négociations des traités et accords en cours.
Une mission de représentation et de négociation
En l'absence d'ambassadeur, c'est le Chancelier qui mènera les négociations avec l'aide du ou des conseillers concernés.
Il devra dans la mesure du possible, représenter sa région, son peuple et ses institutions lors des grands évènements. Il devra informer le Comte de l'organisation de tels évenements et de sa présence.

IV/ Devoirs et obligations
Le Chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
Le Chancelier/Chambellan s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
Le Chancelier se doit d'avoir des relations étroites avec le Parlement et surtout avec le Franc-Comte.

V/ Sanctions en cas de manquement
Le Chancelier devra être destitué de ses fonctions par le Comte.
Il pourra faire l'objet d'un procès pour trouble à l'ordre public, voir de trahison et haute trahison suivant les faits qui lui sont reprochés.

Citation :

Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Conseil est l'assemblée hauts fonctionnaires qui exercent les différents pouvoirs exécutifs du Comté.
Il est élu pour 2 mois par le peuple, constitué proportionnellement aux résultats des votes.

Voté par le Parlement le 17 févier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 17 févier 1455.


Article 2 : Composition
Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.
- Le Conseiller Commissaire au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.
- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.
- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.
- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.
- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.
- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.
- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.
- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur
- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuples et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.
- Le Vice-Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le représentant de la diplomatie au Conseil. Il travaille en étroite collaboration avec le Chancelier qui, lui, est hors-Conseil, nommé par le Comte, et chef de la diplomatie.
- Le ou les Secrétaire(s) sont librement choisit par le Franc-Comte au sein des Conseillers du parlement [HRP co-admin] pour la durée de son mandat.
Le Franc-Comte et son/ses secrétaires doivent s'entendre pour qu'il n'y ait pas de conflits entre eux occasionnant des troubles dans le fonctionnement du parlement et du Château de Dole en général.
Le ou les Secrétaire(s) doit être présenté(s) par le Franc-Comte [qu'on sache à qui s'adresser].
Le(s) Secrétaire(s) doit(-vent) s'en tenir à son(leur) rôle de Conseiller(s) dans ses(leurs) interventions [HRP : logique RP] et ce malgré qu'il(s) ait(aient) toutes les clés de Dole.
Le(s) Secrétaire(s) s'engage(nt) à garder le secret sur toutes les informations auxquelles il(s) a(ont) accès de par ses(leurs) fonctions.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Voté par le Parlement le 21 novembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454.


Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
Alinéa 1
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

Alinéa 2
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice).

Alinéa 3
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, à la Diète du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.
Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Alinéa 5
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.

Citation :

LE GUIDE DU VICE-CHANCELIER

Citation:

I/ Un peu de culture
Chancelier
--> Cancellarius (Latin)
--> Appariteur: scribe, licteur, interprète....

Vice
--> Vice (Latin)
--> Fonctions de suppléant, d'adjoint

II/ Définition
Le Vice-Chancelier est le représentant de la diplomatie au Conseil. Il a pour mission de développer et d'améliorer, avec les ambassadeurs et les membres du Conseil concernés, des relations durables et de qualité, en tous domaines, avec les autres Comtés/Duchés.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs, en relation avec le Chancelier.
Il est nommé et révoqué discrétionnairement par le Comte parmis les conseillers élus.
Son mandat a donc une durée de 2 mois.

III/ Missions
Le Vice-Chancelier a pour mission première de seconder le Chancelier dans ses taches, et de le remplacer en cas d'impossibilités.

IV/ Devoirs et obligations
Le Vice-Chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
Le Vice-Chancelier s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutionsdu Comté dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Vice-Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

V/ Sanctions en cas de manquement
Le Vice-Chancelier devra être destitué de ses fonctions par le Comte.
Il pourra faire l'objet d'un procès pour trouble à l'ordre public, voir de trahison et haute trahison suivant les faits qui lui sont reprochés.

Cela me convient également.

On lance un vote avec ces 3 textes à corriger ?
Ou on valide vue qu'on est tous d'accord (une de loi dispense le vote un texte où il n'y a pas de contestation)

D'accord avec les modifs de Max.

Pour l'accepter sans voter ça me semble juste vu le peu de réponses. Enfin, qui ne dit mot consent...

je dis mot mais je consens quand même.

Ca sera donc officiel ce soir

Héhé,

Sirius7 va devenir chancelier du vice .... ca va avoir du succès ce poste avec un tel nom

J'imagine déjà

Les textes étant adoptés :

Citation :

Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Conseil est l'assemblée hauts fonctionnaires qui exercent les différents pouvoirs exécutifs du Comté.
Il est élu pour 2 mois par le peuple, constitué proportionnellement aux résultats des votes.

Article 2 : Composition
Le Conseil est composé comme suit :

- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.

- Le Commissaire au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.

- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.

- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.

- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.

- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuples et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.

- Le Vice-Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le représentant de la diplomatie au Conseil. Il travaille en étroite collaboration avec le Chancelier qui, lui, est hors-Conseil, nommé par le Comte, et chef de la diplomatie.

- Le ou les Secrétaire(s) sont librement choisit par le Franc-Comte au sein des Conseillers du parlement [HRP co-admin] pour la durée de son mandat.
Le Franc-Comte et son/ses secrétaires doivent s'entendre pour qu'il n'y ait pas de conflits entre eux occasionnant des troubles dans le fonctionnement du parlement et du Château de Dole en général.
Le ou les Secrétaire(s) doit être présenté(s) par le Franc-Comte [qu'on sache à qui s'adresser].
Le(s) Secrétaire(s) doit(-vent) s'en tenir à son(leur) rôle de Conseiller(s) dans ses(leurs) interventions [HRP : logique RP] et ce malgré qu'il(s) ait(aient) toutes les clés de Dole.
Le(s) Secrétaire(s) s'engage(nt) à garder le secret sur toutes les informations auxquelles il(s) a(ont) accès de par ses(leurs) fonctions.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Voté par le Parlement le 21 novembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454.


Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
Alinéa 1
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

Alinéa 2
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice).

Alinéa 3
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, au HCI du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.
Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
Il est également indispensable que les régions du SRING, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Alinéa 5
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâches parlementaires. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l'Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches exécutives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.

Citation :

LE GUIDE DU VICE-CHANCELIER

I/ Un peu de culture
Chancelier
--> Cancellarius (Latin)
--> Appariteur: scribe, licteur, interprète....

Vice
--> Vice (Latin)
--> Fonctions de suppléant, d'adjoint

II/ Définition
Le Vice-Chancelier est le représentant de la diplomatie au Conseil. Il a pour mission de développer et d'améliorer, avec les ambassadeurs et les membres du Conseil concernés, des relations durables et de qualité, en tous domaines, avec les autres Comtés/Duchés.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs, en relation avec le Chancelier.
Il est nommé et révoqué par le Comte parmi les conseillers élus.
Son mandat a donc une durée de 2 mois.

III/ Missions
Le Vice-Chancelier a pour mission première de seconder le Chancelier dans ses tâches, et de le remplacer en cas d'impossibilités.

IV/ Devoirs et obligations
Le Vice-Chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
Le Vice-Chancelier s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Vice-Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

V/ Sanctions en cas de manquement
Le Vice-Chancelier devra être destitué de ses fonctions par le Comte.
Il pourra faire l'objet d'un procès pour trouble à l'ordre public, voir de trahison et haute trahison suivant les faits qui lui sont reprochés.

archivage.