[A PUBLIER][VOTE 21/02 au 24/02] Vote du décret fixant le calcul des impôts

Faisant suite au débat au Parlement en date du 13 février 1456 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/impot-calcul-de-l-impot-suite-au-vote-preparatoire-t15936.htm

Nous vous proposons d'abroger les 2 décrets suivant :

Citation :

Décret du 4 juin 1455 fixant le point de taxe.
Il a été retenue comme somme à récolter : 2500 écus / semaine

Dole étant exempté d'impôt, seuls les 5 autres villages de FC sont concernés. Soit 1555 champs et échoppes.

Donc, le point de taxe sera : 2500/1555 = 1.60 (arrondi inférieur)

Chaque village se verra donc demander la somme de :
Dole : 45c + 18e = 63 ==> maintien de l'exonération
Luxeuil : 275c + 87e = 362 * 1,60 = 579 écus
Poligny : 239c + 82e = 321 * 1,60 = 513 écus
Pontarlier : 249c + 83e = 332 * 1,60 = 531 écus
St Claude : 198c + 72e = 270 * 1,60 = 432 écus
Vesoul : 213c + 72e = 285 * 1,60 = 456 écus
e = échoppes c= champs

Total à récolter pour le comté : 2511 écus par semaine.

Citation :

Décret du 4 juin 1455 sur la nouvelle taxe comtale (Annule et remplace tout précédent décret sur le calcul de la taxe):
Principe :
D'un montant fixe par ville, la taxe passe à une valeur par champ/échoppe.
Son montant dépend donc de la composition de chaque village, et sera révisé toutes les 2 semaines par le Cac suite aux statistiques fournis par les maires.

Valeur du point de taxe (PT) :
Il a été retenu qu'une certaine somme hebdomadaire (Taxe récoltée : TR) devait être récoltée par le Comté.
Il est donc décidé de calculer un point de taxe par champ/échoppe. Chaque village remontant ses statistiques, nous pouvons calculer le nombre total de champs et d'échoppes pour le Comté (Nombre total champ/échoppe : TCE).
Soit la formule : PT = TR / TCE

Montants :
Chaque village sera alors taxé en fonction du nombre de champs (Nc) et du nombre d'échoppes (Ne) qu'il possède effectivement.
Le calcul sera le suivant :
Taxe = (Nc + Ne) * PT

Récolte de la taxe :
Une miche de pain sera mise à la foire chaque semaine pour le montant de la taxe.
Un autre produit peut être utiliser, que ce soit par une transaction de vente ou d'achat.
Financement de la taxe :
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes etc
A elles de veiller à imposer au mieux leurs villageois.

Et de les remplacer par celui-ci :

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 3 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.

Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.


Article 5 : Suspension estivale
La taxe est suspendue pendant les mois de juillet et août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.


Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Loola02,

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [1] : Jakethesaint

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Loola02,

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [2] : Jakethesaint, Leonin

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Loola02,

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [3] : Jakethesaint, Leonin, Valaraukar

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Loola02,

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [4] : Jakethesaint, Leonin, Valaraukar, Debenja

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Loola02,

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Jontas, Kiboki, Rougail

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [4] : Jakethesaint, Leonin, Valaraukar, Debenja

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Loola02, Hanadora

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Jontas, Kiboki, Rougail

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [5] : Jakethesaint, Leonin, Valaraukar, Debenja, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Loola02, Hanadora

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, Jontas, Kiboki, Rougail

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [6] : Jakethesaint, Leonin, Valaraukar, Debenja, _Max, Rougail

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Loola02, Hanadora

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, Jontas, Kiboki

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [7] : Jakethesaint, Leonin, Valaraukar, Debenja, _Max, Rougail, Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Loola02, Hanadora

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, Jontas, Kiboki

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [8] : Jakethesaint, Leonin, Valaraukar, Debenja, _Max, Rougail, Katarina, Jontas

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Loola02, Hanadora

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, Kiboki

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [9] : Jakethesaint, Leonin, Valaraukar, Debenja, _Max, Rougail, Katarina, Jontas, Macricri

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Loola02, Hanadora

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sacrai, Kiboki

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [10] : Jakethesaint, Leonin, Valaraukar, Debenja, _Max, Rougail, Katarina, Jontas, Macricri, Sacrai,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Loola02, Hanadora

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Kiboki

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [11] : Jakethesaint, Leonin, Valaraukar, Debenja, _Max, Rougail, Katarina, Jontas, Macricri, Sacrai, Kiboki

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Loola02, Hanadora

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

Décret adopté à la majorité absolue avec 2 abstentions.