[VOTE EN COURS] Révision salaire minimum

Chapitre 1 : Du Code du Commerce municipal
Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un sur marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. à un prix supérieur au prix auxquelles elles ont été achetées sur un autre marché comtois.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.


Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.


Article 3 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.

La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 26 août 1453.


Article 4 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 29 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.


Article 5 : Coopérative forestière
Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente.
Alinéa 1
Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoins en concertation avec les maires des villes forestières.
Alinéa 4
La Franche-Comté garantit à tous les habitants de Franche-Comté la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.

Voté par le Parlement le 22 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454.

Article 5.5 : Du commerce du bois

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.
Alinéa 2
Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées dépendant du bois devront être revus avec ce nouveau prix.
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.
Alinéa 4
Le comté subventionnera les mairies des villes forestières en leur rachetant leur stères à 4,50 écus au lieu de 4 écus.
Alinéa 5
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.

Voté le 4 février 1455, publié le 4 février 1455,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.

Article 6 : Etablissements de commerce
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.

Voté par le Parlement le 19 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 19 août 1454.


Article 7 : Anti-dumping des marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.


Article 8 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.


(Article 9 : Mandat de protection des biens de voyage
tout citoyen franc-comtois ou étranger peut adresser une demande au Commissaire au Commerce afin de pouvoir bénéficier de la vente d'un mandat. Celui-ci recevra alors un mandat de 100 écus, contre la somme de 200 écus. Il pourra alors bénéficier de tous les avantages qu'un mandat lui apporte, notamment au niveau de la sécurisation des marchandises.
Néanmoins, le Parlement décline toute responsabilité en cas d'infraction des lois en vigueur perpétrée par le mandaté dans la Région où se trouve celui-ci. Celui-ci n'étant pas au courant des activités commerciales du mandaté, il ne peut être tenu pour responsable des infractions commises. De plus, toute infraction commerciale commise grâce à ou à l'aide du dit mandat en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous bénéficions d'un Traité de Coopération Judiciaire constitue un acte de Trouble à l'Ordre Public, et sera sanctionné par la Justice de la Région dans laquelle l'infraction s'est produite, avec l'appui de la Franche-Comté.)

Voté par le Parlement le 26 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454.


Chapitre 2 : Du Code du Commerce comtal
Article 1 : Grilles municipales
Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement.

Voté par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.


Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.
Il y a pas un problème là? Les forces de l'ordre comtales? Les maréchaux sont pas des forces de l'ordre comtales?
Leurs salaires est de 17 écus...

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus

Voté par le Parlement le 11 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.


Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.


Pour moi le commerce du bois doit être libre...
Pourquoi une loi comtale afin de racheter le bois à 4.5 écus et rien parlant des villes
ayant une pêcherie ou un verger?
Surtout fixer un prix inflexible alors que tous les autres produits varient...
Je comprend pas bien cette politique...
Pour moi elle est plus d'actualité et donc il faudra la revoir voir l'abroger...

Bien, on ne va pas remettre en cause des Lois qui datent pour certaines de 3 ans ... celle pour la spéculation est tres bien comme ca.

Pour le bois, me suis assez battu pour mettre ca en place, donc si tu as besoin d'explications, va demander au maire de Vesoul ou de Saint-Claude la complexité de la gestion d'une foret.

Pour les salaires mini, c'est fixé a 15 écus ... effectivement c'est 17 pour les maréchaux, pour une raison technique que j'ai oublié

En résumé, on est la pour répondre a des problèmes particuliers et identifiés et non pour revoir toute notre politique économique.

Les maréchaux ne sont pas à 15 aussi ?

Citation :

Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté
Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Dans le codex il figure 15 écus...
Mais je pense bien que ce sont 17 écus qui sont versés
et 22 pour les chefs maréchaux...

Pour le bois je veux bien comprendre que la gestion des fôrets
est compliquée mais c'est absurde de fixer un prix définitif...
Alors pourquoi ne pas le faire pour les poissons et les fruits?
Le prix du rachat du bois par le Comté est réglementé à 4.50 écus.
Qu'en est il de celui des autres denrées?

Houla, en fait le Comté et le CAC en particulier travaille avec une grille des prix, communément appelée grille du CAC. Celle-ci fixe le prix d'achat et de vente de tous les produits, donc pas seulement le bois

Pour les maréchaux, il y a effectivement un truc dans le genre, car je crois qu'on ne pas pas dissocier les 2 salaires, donc si ca se trouve ils ont 17 écus + 1 PS pour attendre 22 écus.

Je vais chercher le Prevot pour voir ca

Et la "grille du CAC" elle se trouve où?
Y-a'til une grille de rachat et une grille de vente,...?
(Faudrait peut-être qu'elle figure dans la loi...Fin je sais pas...)

La grille du CAC est réservée aux maires et le prix de vente est identique au prix d'achat, sauf pour le bois, d'ou sa présence dans un loi a part.

Pour les maréchaux (non cités dans la loi au dessus), le salaire est dans un texte à part, différencier de celui ci et il est bien à 22.

Pour les maréchaux, leur salaire avait été passé à 17 écus pour que les gens postulent en priorité par rapport à la mine ou au travail dans d'autres champs.
Ca rebute certains de travailler pour la gendarmerie alors ils étaient apaté par la paie plus élevés.

Depuis que je suis prévôt c'est la paie qui est mis. S'il faut baisser cette paie, je le ferais...

eh bien c'est simple, il suffit de mettre dans le codex que les salaires des maréchaux n'ont pas de prix fixe et que celui-ci est choisi par le prévôt en fonction des finances du comté (donc de l'argent qu'on lui accorde). Et pis on peut donner une fourchette, ou au moins dire que 15 écus est le grand minimum.

Citation :

La grille du CAC est réservée aux maires et le prix de vente est identique au prix d'achat, sauf pour le bois, d'ou sa présence dans un loi a part.

Donc pas moyen que le commun des mortels y ait accès?
Et pour le bois... C'est juste moi que ca étonne?
Le prix de vente est inférieur au prix d'achat?
Pourquoi?
C'est un don du Comté?

Va faire un petit tour dans les archives

FredericDeHabsbourg a écrit:

Et pour le bois... C'est juste moi que ca étonne?
Le prix de vente est inférieur au prix d'achat?
Pourquoi?
C'est un don du Comté?

Bon je suis gentil, c'est pour permettre au mairie forestière de survivre. Car l'entretient des haches est très couteux.

Pinss a écrit:

eh bien c'est simple, il suffit de mettre dans le codex que les salaires des maréchaux n'ont pas de prix fixe et que celui-ci est choisi par le prévôt en fonction des finances du comté (donc de l'argent qu'on lui accorde). Et pis on peut donner une fourchette, ou au moins dire que 15 écus est le grand minimum.

Réforme-t-on cette histoire de salaire minimum ?

Citation :

Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus

Voté par le Parlement le 11 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.


Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

voilà c'que je propose :

Citation :

Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail.
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail.
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.

Alinéa 2
Les salaires des mineurs est fixé à 15 écus par journée de travail.

Alinéa 3
Le salaire minimal des miliciens et des maréchaux est fixé à 15 écus par jour. Toute liberté est laissée au prévôt des maréchaux pour fixer un salaire plus haut, si ses finances le permettent.
Le salaire des membres des forces armées de Franche-Comté (régulière & réserve) est fixé à 22 écus par journée pendant laquelle lesdits membres n'auraient pu exercer une activité personnelle.

Alinéa 4
Le salaire des artisans est fixé à 25 écus.

Voté par le Parlement le 11 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.


Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille salariale comtale fixée par le Parlement fait force de loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

En fait, il faut se rappeler qu'on parle bien de salaires minimum et non des max.
Les maires peuvent embaucher des miliciens a 15 mais aussi a 16-17 voire plus si elles veulent.

Ce qui était important dans ce panel de lois c'était d'imposer les grilles dans les villes avec un salaire de 15 et que ce salaire n'entre pas en concurrence avec celui de la mine et des maréchaux (ancienne version) qui était a 15 ... car à l'époque nous passions d'un salaire mini de 16 à 15 écus.

A partir de la, pas la peine de trop détailler pour les maréchaux, vu qu'on ne le fait pas pour les miliciens municipaux.

Par contre, peut etre en profiter pour fixer le salaire des militaires (22 écus) et des maréchaux chef.

Une question a régler (mais je n'ai pas relu les débats) cette histoire de salaire a 15 ou 17 écus pour les maréchaut tout simple.

Le prévot devrait avoir l'accord au moins du CaC, sinon du Comte, pour augmenter le salaire.

Cela me semble logique, on a vu des CAM faire des conneries, mais aucun modifier le salaire des mines sans demander alors pourquoi les Prévots le feraient

Mon cher Comte le CaM aurait très difficile de changer le salaire d'une mine puisqu'il n'en a pas la possibilité ce travail étant réservé au bailli

Citation :

Le prévot devrait avoir l'accord au moins du CaC, sinon du Comte, pour augmenter le salaire.

Ca me parait sous-entendu par "si ses finances le permettent", parce que c'est le bailli qui donne de l'argent au connétable, qui le donne au prévôt (si mes souvenirs sont bons ), donc si le bailli donne pas assez pour assurer un salaire à 35 écus/jour, le prévôt sera forcé d'adapter ses salaires

Mouai,

La situation dont on parle ici, c'est comme quand on a eu les brigands lorsque j'était Comte. Kat était venue me voir pour me demander si elle pouvait mettre les offres des maréchaux à 2 écus de plus pour être sur que les emplois sois pris.

C'est pas si les finances le permettent, c'est plus si on veut être sur que la défense soit éfficace.

Citation :

Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail.
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail.
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.

Alinéa 2
Les salaires des mineurs est fixé à 15 écus par journée de travail.

Alinéa 3
Le salaire minimal des miliciens et des maréchaux est fixé à 15 écus par jour.

Le salaire des membres des forces armées de Franche-Comté (régulière & réserve) est fixé à 22 écus (4 PS)
par journée entière d'immobilisation.

Alinéa 4
Le salaire des artisans est fixé à 25 écus.

Alinéa 5
Le salaire des notables est fixé comme suit selon le nombre de points d'état ou d'armée fournis :

*25 écus pour la fourniture de 05 points
*30 écus pour la fourniture de 10 points
*35 écus pour la fourniture de 20 points
*45 écus pour la fourniture de 30 points


Article 6 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille salariale comtale fixée par le Parlement fait force de loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.

Voilà, regroupement de toutes les paies pratiquées.
J'ai ajouté les embauches des notables pour avoir une base.

L'idée d'imposer le salaire pour les notables est pas mauvaise. On a jamais légifémachin (je sais plus comment on dit mdr) la dessus et c'est vrai que perso j'ai jamais su a combien il s'élevait et ce depuis que j'ai été maire et oui on se fait vieux n'est-ce pas

Primo, c'est par tranche de 10 : 10, 20 et 30 pts grand max.

Deuxio, dans ce cas de figure, c'est souvent celui qui vend ses points qui fixe son salaire, en l'occurence moi je fais 20 pts à 20 écus. Il n'y a pas esclavage car c'est un accord oral entre mairie et vendeur.

Pour finir, il faut remettre ce texte dans le contexte : le changement de la grille des salaires, couplé à celui de la grille des prix avec en prime les impots qui déboulaient. On voulait imposer un salaire a 15 écus et passer celui des artisans de 30 à 25 afin de remodeler notre système économique et empêcher que les mairies conservent leur ancienne grille.

En aucun cas il n'a été question de légiférer sur les salaires minimum, car sinon on peut parler aussi du salaire des professeurs

La partie concernant la maréchaussée n'a sans doute plus lieu d'etre, vu que les salaires sont actuellement a 17 écus alors qu'a priori c'etait juste pour regler un pb ponctuel et que cela n'a plus bougé.

Pour résumé, tout ce qui est dans ce texte a pour but d'équilibrer chaque filière pour qu'il n'y ait pas de concurrence entre les emplois des champs et ceux de la mine. Vu que la maréchaussée a maintenant pour but de nous defendre, elle n'entre plus à mon avis dans cette configuration ... en cas de besoin on souhaite justement privilégier ces emplois au détriment des autres.

Faudra peut etre modifier le titre de l'article pour introduire cette notion d'équilibre.

Le salaire minimum de la maréchaussée restera à 15. Si pour des raisons ponctuels on a besoin qu'ils soient pris rapidement, et bien on fait un decret ponctuel.

Quand aux notables, les maires ne savent plus quoi demander.
Pour les points d'armée, j'ai vu des tarifs à 25 écus pour 10 pointes. Si vous voulez que certains aillent les fournir ailleurs, pas de problème.
De plus, maintenant, vu le nombre de professeurs, les notables ne peuvent plus compter comme avant sur les gains des cours donnés.
Là, cela leur assurerait un salaire minimum.

Ce n'est pas parce que toi, tu n'en as pas besoin que c'est le cas des autres.

Pour la milice, on parle de salaire minimum, il n'y a pas besoin de légiférer quand ponctuellement on augmente ce salaire pour des raisons de sécurité. Les maires peuvent embaucher leurs miliciens a 16 écus et ils ne demandent pas de dérogation pour cela.

En ce qui concerne les points d'états, la moyenne est plutot 10 points à 30 écus ... tout est laissé à la convenance du maire sachant qu'il ne peut pas embaucher à moins de 20 écus.
Si tu mets un salaire minimum alors effectivement tu interdis que la mairie embauche a 20 écus pour 20 points.

Si ce n'est que pour conseiller les maires, il n'y a pas besoin de légiférer la dessus il suffit d'ouvrir un débat à l'université, c'est la que les maires viennent cherches des notables quand leur ville n'en a pas.
Les professeurs demandent souvent aussi jusqu'a combien ils peuvent demander, on a pas éprouvé le besoin de légiférer pour fixer une limite a 15 écus

Et pourquoi on ne le ferait pas ?

Primo, je le redis encore une fois, ces articles doivent etre remis dans leur contexte ... c'est surtout pour équilibrer les filières entre elle, pour calculer la grille des prix et pour éviter que les mairies entretiennent une concurrence avec d'autres villes franc-comtoise par d'autres salaires.

En quoi le salaire du professeur intervient dans le cadre du livre du commerce ? Pareil pour les voies de l'état et de l'armée ... qu'ils soient payés 20 ou 50 écus, en aucun cas cela ne destabilisera un marché.

Je pense qu'on a des sujets plus importants traiter que de légiférer sur ces points alors qu'il n'y a aucune demande de l'université et parce que certains maires ne savent pas combien demander pour les points d'états.
Je rappelle aussi qu'en ce qui concerne les points d'états, je ne suis pas sur qu'il faille considérer cela comme une source de revenus ... d'autant plus qu'un jour il faudra avoir accumulé x points pour passer niveau 4, et à ce moment ca sera les niveaux 3 qui pleureront pour avoir des offres quelque soit le tarif.

Pour finir, les points d'états sont gérés par la mairie, je ne vois pas pourquoi le Comté y fourrer son nez dans leur gestion : 20 écus pour 20 points doit il etre considéré comme de l'esclavage ?

Citation :

Primo, je le redis encore une fois, ces articles doivent etre remis dans leur contexte ... c'est surtout pour équilibrer les filières entre elle, pour calculer la grille des prix et pour éviter que les mairies entretiennent une concurrence avec d'autres villes franc-comtoise par d'autres salaires.

Oui, mais quitte à faire une loi avec les salaires minima, autant tous les mettre. Une loi normalement c'est fait pour être complet, si on en met que la moitié parce que tout ce qui nous intéresse c'est l'équilibre des marchés, alors c'est pas une loi sur les salaires minima...

Citation :

Pour finir, les points d'états sont gérés par la mairie, je ne vois pas pourquoi le Comté y fourrer son nez dans leur gestion : 20 écus pour 20 points doit il etre considéré comme de l'esclavage ?

Bah et alors, les offres d'emploi sont gérées par les embaucheurs, et pourtant le comté vient y fourrer son nez

Citation :

Les professeurs demandent souvent aussi jusqu'a combien ils peuvent demander, on a pas éprouvé le besoin de légiférer pour fixer une limite a 15 écus

Bien sûr que si, c'est marqué dans la charte de l'université.

Si on veut changer une paie, il faut le faire à x endroits.
Je préfère qu'elles soient toutes regroupées ensemble et qu'on mette des liens vers cette loi.

Ainsi, on change les salaires une fois, à un seul endroit et basta.

En fait c'est moi qui est renommé le débat vu que c'était la seule question interessante qui se posait encore Cet article sur les salaires mini est intégré dans le code du commerce et sert surtout a expliquer la grille des prix.

Si on fait une Loi qui parle de tous les salaires, cela signifie qu'on vire la mention de ceux ci a l'université, dans le code militaire et ici dans le code du commerce ? Pas sur que cela soit plus clair

Avis de l'ordre des juristes ?

pourquoi les virer ? on peut les laisser, c'est juste qu'on aura tout regroupé dans le même texte.

On se retrouve encore avec le meme texte qui se retrouve dans 36 endroits, quand tu dois réformer tu t'arraches les cheveux

Salaires à un endroit unique, comme tout texte de loi d'ailleurs.

Citation :

Alinéa 5
Le salaire des notables est fixé comme suit selon le nombre de points d'état ou d'armée fournis :

*25 écus pour la fourniture de 05 points
*30 écus pour la fourniture de 10 points
*35 écus pour la fourniture de 20 points
*45 écus pour la fourniture de 30 points

Les nouveautés au niveau du poste de bailli rend ce point nécessaire.
Vos avis sur les salaires proposés ?

Quand on compare avec d'autres régions, c'est pas beaucoup.
Mais bon je suis pas notable donc c'est à eux de voir si ça leur convient.

Pour moi les offres d'emploi doivent répondre à l'offre de la Loi et la demande.

Si on regarde ce qui se rapproche le plus de ce type d'offre, allons voir l'université. On a fixé une fourchette entre 10 et 15 écus, 10 étant le mini IG et 15 le max qui garantit un salaire honnete pour le professeur et un cout abordable pour l'étudiant.

Pour moi, en ce qui concerne les points d'état, il faut oublier l'idée erronée que l'on peut gagner des écus. Cela n'a jamais été le cas et ne le sera jamais : avec une offre ou 2 par mois dans les villes, qui peut esperer gagner sa vie. Les offres comtales ne changeront rien à la donne, on aura 1-2 offres en plus par ville.
Il faut se rentrer dans le crane que ce qui interesse le notable, ce n'est pas le salaire mais le fait d'engranger des points d'état, en effet il en faudrait dans les 500 pour passer niveau 4

A partir de la, on peut effectivement proposer un salaire mini ... mais surtout un salaire conseillé pour guider les maires (un salaire max n'aura aucun interet).
En gros, le salaire mini serait fixé a 20 écus (le mini IG) pour toutes les offres, et ensuite il yaurait cette grille conseillée.
Je vous l'assure, a Dole si je mets un offre a 20 écus pour 20 pts alors elle sera prise et pas que par moi.

Pour fournir les 10 pts voire les 20 pts, il faut 100% dans 5 matières, si on gagne des sous ca sera avec les cours mais quand on arrive a ce max, alors on a plus grand chose a étudier à part peut etre les langues et il n'est plus question d'écus pour personne, à ce niveau le seul truc qui importe c'st la dernière phase : fournir des points d'états.
Si vous me dites "oui mais ..." alors je vous réponds : "et les curés, ils gagnent quoi ?" leur objectif sont les points de chépuquoi, mais ils ne gagnent rien avec, pourquoi cela devrait-il etre différent pour les autres alors ?

Je peux meme vous affirmer sans ciller que si on demandait aux gens de payer pour avoir une offre, ils le feraient

Je propose donc ceci :

Citation :

Le salaire minimum des notables est fixé à 20 écus.


Nous conseillons la grille suivante pour la fourniture de points d'état ou d'armée :
* 20 à 30 écus pour la fourniture de 10 points
* 31 à 40 écus pour la fourniture de 20 points
* 40 à 51 écus pour la fourniture de 30 points

Je ne suis pas d'accord avec ta logique Vala.

On voit une progression dans les salaires :

Les offres avec carac et les militaires gagnent 22 écus.

Le salaire des artisans est fixé à 25 écus.

Un notable qui enseigne gagne entre 50 et 75 écus.
Avant, il pouvait enseigner bien plus qu'aujourd'hui, mais le nombre de professeur a fortement diminué cette fréquence.
Je rappelle qu'un notable travail très peu voir plus du tout dans son échoppe, et qu'il ne vit que sur le rendement de ses champs.
Alors, il ne me parait pas irraisonné de fixer un minimum pour le salaire des notables, même si c'est pour une offre toutes les 3 semaines.

Un notable quand il peut travailler a quasi fini d'étudier et c'est ca qui coute cher : les études. C'est pendant cette période qu'il ne compte que sur son champ comme revenu ... mais toi maintenant que tu as fini la voie d'etat, tu fais quoi quand tu ne choppes pas un cour de langue ?

Parlons du salaire des curés si tu veux

Enfin, demandons cela a l'université pour avoir l'avis des notables mais bon, en ce qui me concerne vous me trainerez en Justice car depuis 1 an que je suis à Dole j'ai tjs demandé 20 pts pour 20 écus et je n'étais pas le seul.
Des salaires conseillés si vous voulez, mais pas minimum.

Tu as travaillé combien de fois comme notable Macricri ? si tu comptes sur ce salaire alors tu meurs de faim.

En plus, en ce qui me concerne, quitte a payer 40 écus je prefere faire 2 offres à 20 pts pour 20 écus, la mairie paye la meme chose et on distribue 40 pts a 2 personnes au lieu de 20 pts à une seule.

Citation :

Alinéa 5
Le salaire des notables est fixé comme suit selon le nombre de points d'état ou d'armée fournis :

*25 écus pour la fourniture de 10 points
*30 écus pour la fourniture de 20 points
*35 écus pour la fourniture de 30 points

Voilà, qu'en dites-vous ?
J'ai repris le salaire des artisants et différencié légèrement selon le nombre de points fournis sachant que ça joue peut pour le notable : il est bloqué qu'une journée qu'il fournisse 10 ou 30 points.

C'est le salaire minimum ou bien le salaire qui sera appliqué par le comté ? Ou les deux ?

A mon avis, il faut attendre qu'on reflechisse aux reste des salaires avant de prononcer des salaires minimums.

On ne sait pas du tout ou l'on va financièrement avec l'embauche pléthorique des fonctionnaires.

Quitte a mettre un salaire mini autant mettre 25 écus quelques soit le nombre de points donnés. Je m'explique, 25 écus c'est un salaire assuré donc moins aléatoire que pour un artisan. Qu'il donne 10 ou 20 pts, cela ne change pas grand chose sauf qu'il a plus interet a prendre celle a 20 pts pour des raisons personnels. Et oui, on oublie que le notable a avantage a prendre des annonces ... donc 25 pts pour tous les notables voie de l'etat.

Je serais effectivement moins severe pour l'armée, ou a priori les offres seront moins nombreuses, donc cette grille pourrait leur etre appliquer.

Par contre attendons d'avoir réfléchi aux salaires dans leur ensemble avant de se lancer et aussi d'avoir une idée avec les premières offres qu'on va devoir lancer au niveau comtal.

On est contraint de lancer les 2 offres quotidiennes : un gros échange et plouf, c'est les points de commerce qui plongent.
Là, on embauche aujourd'hui, demain etc.
Il faut bien se fixer un salaire, ne serait-ce que provisoire.

Après, on a le temps d'en fixer un définitivement.

Bin fixons le sans loi, ca fait 3 ans que les mairies font ce qu'elles veulent

Bon, pour l'instant, on applique 25 écus par embauche,qu'on fournisse 10 ou 20 points.

Quand on aura établit un budget, on avisera.

Citation :

Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail.
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail.
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.

Alinéa 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Alinéa 3
Le salaire en temps de paix des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire des membres des forces armées de Franche-Comté (régulière & réserve) est fixé à 22 écus par journée pendant laquelle aucune activité n'a pu être exercée.

Alinéa 4
Le salaire des artisans est de 25 écus maximum.

Alinéa 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d'état ou d'armée est de 25 écus, quelque soit le nombre de points fournis.

Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille salariale comtale fixée par le Parlement fait force de loi sur l'ensemble du territoire : aucune dérogation municipale n'est possible donc tout décret municipal contrevenant à ce principe sera abrogé.

Pour l'alinéa 3, on insiste sur le salaire en temps de paix, une ligne pour dire qu'on peut le modifier si la situation l'exige (et non les finances). J'ai reformulé pour l'armée.
Alinéa 4, j'ai précisé que le salaire de 25 écus était le maximum (car pas tjs possible de l'atteindre)
Alinéa 5 ... ca vous va ?
Article 3 ... reformulé

Questions :
- pour l'armée et l'université, la mention du salaire est déja précisé ailleurs, faudra corriger pour que ca n'apparaisse qu'une seule fois, sinon c'est la plaie quand on doit modifier.
- faudrait revoir tout ca pour faire une loi : une ligne pour dire que tous les salaires sont fixés par decrets et que seul ce decret fait force de loi ... ensuite on aurait plus que ce decret a modifier, qu'en pensez-vous ?

On compense les revenus correctes des notables par les annonces nombreuses ... il faut savoir que sur les notables potentiels, on ne tourne qu'a 3-4 pour quasi 3 offres quotidiennes, soit 25 écus assurés.
Il faut voir aussi qu'il y a souvent 3 offres par jour, donc ca finit par faire une note salée.