Travail sur un traité militaire

Je m'occuperai de ça demain normalement.
Il me semble qu'il y a pas mal de choses qu'on pourrait mettre dedans.
Je cogite puis j'écris

Le traité d'union militaire de l'ODL peut servir de base.

Où cela en est-il ?

Je dois m'y remettre, j'avais du un peu mettre ça de côté car j'avais trop de fonctions quand je voulais entamer cela.

Selon le traité signé avec l'ODL, cela sera déjà un 1er jet:

Le Duc/Comte étant le chef suprême des armées du duché/comté, et le Capitaine étant celui de l'Etat Major.

MOBILISATION

Art 1
a)- En cas d’attaque d’une ou plusieurs provinces signataires, par des armées étrangères, les autorités en avertissent immédiatement le Duc/Comte qui déclare la mobilisation en vertu du présent accord.
b)- En cas d’attaque d'une ou plusieurs provinces signataires, par une province signataire, les autorités agressées avertissent le Duc/Comte qui déclare la mobilisation de toutes les autres troupes armées des duchés signataires.
c)- En cas de refus ou de sécession d'une province ou partie signataire, le Duc/Comte prendra les mesures nécessaires, diplomatiques, militaires, pour sauvegarder l'union et l'unité des provinces signataires.
De ce fait, le présent traité deviendra provisoirement caduc.



COMPOSITION

Art 2
L’armée de l'union est composée par :
- les armées des provinces
- les compagnies franches.


FONCTIONNEMENT

Art 3
- La mobilisation est décidée par le Duc/Comte
- Le jour de mobilisation et le jour de démobilisation sont déclarés par le Duc/Comte
- Les décisions sont prises à la majorité des Ducs/Comtes

Art 4
a)- Les provinces signataires s’obligent à envoyer un contingent minimum d’un corps d’arme (CA) complet par ville que compte la province, à la province alliée attaquée.
b)- En cas de conflit long, supérieur à deux semaines, l’envoi d’un corps d’arme supplémentaire, par semaine, par province alliée, peut être exigé par la province attaquée.
c)- Toute province signataire ayant un conflit actuel, en cours, sur son territoire, jugera seule des renforts possibles à envoyer à la province alliée attaquée.

Art 5
a)- Les armées et renforts apportés à la province attaquée sont à la charge et gestion des provinces alliées chacune pour ce qui la concerne.
b)- Toutes les unités signataires, et restant constituées, ont la libre circulation sur l’ensemble du territoire concerné, le temps que dure leur mobilisation. Chaque commandant d'unité aura obligation de prévenir de son passage la province empruntée, et de veiller à toute absence de débordement dont il aurait à dédommager la dite province.

Art 6
a)- Les armées ainsi formées sont sous la direction conjointe de l’état major créé sur place dans la province attaquée.
b)- Un état major sera créé sur place, pouvant comprendre :
--- le Duc de la province attaquée
--- le capitaine de l’armée de la province attaquée
--- le chef d’armée des provinces alliées
--- Le capitaine des armées indépendantes signataires de cet accord.

Art 7
Les ordres de chevalerie, les compagnies ou groupes armés signataires de l’accord proposeront, à défaut de la totalité, au moins 20% de leurs effectifs à la province attaquée.

Art 8
Un collège, d’un représentant par province désigné par le Duc / comte, se posera en arbitre lors des négociations d’indemnités entre les provinces attaquées et les Ordres sous allégeance unique à l’Empereur, les compagnies et groupes signataires.
Ces indemnités seront versées au seul commandant de chaque unité.
Quels que soient les dommages subis par ces groupes un montant maximal ne pourra être dépassé (DIX écus/par homme/par jour mobilisé…la guerre coûte cher).
En cas de victoire, ces indemnités pourront venir de rançon ou indemnités versées par la partie perdante.


LA COUR MARTIALE

Art 9
a)- La rupture unilatérale ou le non respect de ce traité par les parties signataires est une faute qui relèvera de la cour martiale.
b)- Des peines de prison (IG) et des amendes (IG) pourront être infligées, cumulées, aux parties ayant violé les termes de cet accord.
c)- Chaque partie accusée est représentée solidairement par les TROIS plus hauts dignitaires, gradés ou responsables des unités ayant agressé.
(Jugement rendu "RP" par la Cour martiale impériale et obligatoirement appliqué "IG" par la justice de chaque province dont dépendent les armées officielles, les armées indépendantes, les compagnies franches, les groupes armés, les lances, les corps d'armes, les ordres de chevalerie)

Art 10
La cour martiale est reconnue par les parties signataires de cet accord comme l’organe suprême qui statue en matière de justice militaire.
Les litiges, contraventions, délits, crimes commis à l’occasion de l’application de ce traité relèvent de cette cour martiale impériale.
La compétence de la Cour martiale s’exerce du jour de la mobilisation des parties au jour de la démobilisation (inclus) des parties.

Art 11
La compétence de la Cour martiale s’exerce auprès de toute structure militaire constituée (cf. ci-dessus art 10 "in fine").


DISPOSITIONS DIVERSES

Art 12
Le présent accord est unique pour toutes les provinces et pour toutes les structures armées, indépendantes ou non.
Il pourra être amendé à la demande d’une province signataire, mais il devra recevoir la majorité, aux deux tiers, des votes des autres signataires.
Le nouveau texte amendé et voté s’appliquera à tous, immédiatement et sans exception.
Ce traité sera examiné lors d’une réunion dans le mois qui précède le premier anniversaire de sa signature pour permettre une vérification et une mise à jour de ses clauses.

Art 13
Les provinces et parties signataires acceptent les dispositions ci-dessus dans leur ensemble.

Je crois qu'il faut déterminer ce qu'on veut avec la région avec qui on passera ce traité.

Il manque la notion de patrouille qui est à mon avis prioritaire.
Ensuite, le traité de l'ODL est un traité d'union, donc qui permet sans doute un trop grand rapprochement.

Jontas, tu as des idées dans ce que tu voudrais voir inclus dans un tel traité ?

La Coopération militaire peut aller loin... Cela peut se limiter à des informations purement brutes aux mélanges de groupes des deux régions pour des patrouilles ou des missions. Tout dépend quelle est notre politique à ce sujet...

Si l'on veut une entente totale allant presque jusqu'à faire un 3 en 1 nation, il faut créer le plus de possibilités possibles, patrouilles, entraînement commun, défilé militaire mélangé, avec donc autorisation des différents militaires à se déplacer dans les terres de la région avec laquelle nous avons signé ce traité et vice-versa.

Si l'on veut être proche sans l'être trop, autant se limiter aux patrouilles alternées entre nos différentes frontières ou différentes actions synchronisées.

Personnellement, je serai pour le premier cas, mais je sais que ça peut faire crisser des dents certains...

Moi non.

En fait, on peut inclure les patrouilles alternées dans un contrat de coopération judiciaire car faire un contrat militaire que pour ça...

Par contre, la suggestion d'ajouter des défilés est bonne, voir prévoir des tournois réguliers entre les 2 régions .

on va introduire ces notions.

ça aussi c'est pas mal, on peut aussi organiser une fête presque annuelle (ou à chaque mandat) de l'alliance de nos deux armées, bref, tout peut être sujet à fête...

Quoi de mieux qu'une festoyade arrosée pour nous rapprocher

bon après les regiments iraient plus tres droit, mais leur temerité y gagnerait

Moi ce que je voulais faire au départ, c'était un traité de coopération militaire et douanière.

Mais bon apparemment vous avez vue sur autre chose donc tant pis.

l'un n'empêche pas l'autre, loin de là...

Précise tes suggestions Kiboki

j'ai modifié certains points avec Rako, et intégré ce que vous souhaitiez.
est-ce bien en langage diplomatique?

Citation :

Le Duc/Comte étant le chef suprême des armées du duché/comté, et le Capitaine étant celui de l'Etat Major.

MOBILISATION

Art 1
a)- En cas d’attaque d’une ou plusieurs provinces signataires, par des armées étrangères, les autorités en avertissent immédiatement le Duc/Comte qui déclare la mobilisation en vertu du présent accord.
b)- En cas d’attaque d'une ou plusieurs provinces signataires, par une province signataire, les autorités agressées avertissent le Duc/Comte qui déclare la mobilisation de toutes les autres troupes armées des duchés signataires. La province prenant l'initative de l'attaque se voit immédiatement suspendue du présent accord
c)- En cas de refus ou de sécession d'une province ou partie signataire, le Duc/Comte prendra les mesures nécessaires, diplomatiques, militaires, pour sauvegarder l'union et l'unité des provinces signataires.
De ce fait, le présent traité deviendra provisoirement caduc.


COMPOSITION

Art 2
L’armée de l'union est composée par :
- les armées des provinces
- les compagnies franches signataire du présent traité.
- Les Ordres signataires du présent traité


FONCTIONNEMENT

Art 3
- La mobilisation est décidée par le Duc/Comte
- Le jour de mobilisation et le jour de démobilisation sont déclarés par le Duc/Comte
- Les décisions sont prises à la majorité des Ducs/Comtes

Art 4
a)- Les provinces signataires s’obligent à envoyer un contingent minimum d’un corps d’arme (CA) complet par ville que compte la province, à la province alliée attaquée.
b)- En cas de conflit long, supérieur à deux semaines, l’envoi d’un corps d’arme supplémentaire, par semaine, par province alliée, peut être exigé par la province attaquée.
c)- Toute province signataire ayant un conflit en cours, sur son territoire, jugera seule des renforts possibles à envoyer à la province alliée attaquée.

Art 5
a)- Les armées et renforts apportés à la province attaquée sont à la charge et gestion des provinces alliées chacune pour ce qui la concerne.
b)- Toutes les unités signataires, et restant constituées, ont la libre circulation sur l’ensemble du territoire concerné, le temps que dure leur mobilisation. Chaque commandant d'unité aura obligation de prévenir de son passage la province empruntée, et de veiller à toute absence de débordement dont il aurait à dédommager la dite province.

Art 6
a)- Les armées ainsi formées sont sous la direction conjointe de l’état major créé sur place dans la province attaquée.
b)- Un état major sera créé sur place, comprennant:
--- le Duc/Comte de la province attaquée
--- le Capitaine de l’armée de la province attaquée
--- le chef d’armée des provinces alliées
--- Le capitaine des armées indépendantes/franches signataires de cet accord.

Art 7
Les ordres de chevalerie, les compagnies ou groupes armés signataires de l’accord proposeront, à défaut de la totalité, au moins 20% de leurs effectifs à la province attaquée.

Art 8
Un collège, d’un représentant par province désigné par le Duc / comte, se posera en arbitre lors des négociations d’indemnités entre les provinces attaquées et les Ordres sous allégeance unique à l’Empereur, les compagnies et groupes signataires.
Ces indemnités seront versées au seul commandant de chaque unité.
Quels que soient les dommages subis par ces groupes un montant maximal ne pourra être dépassé (DIX écus/par homme/par jour mobilisé…la guerre coûte cher).
En cas de victoire, ces indemnités pourront venir de rançon ou indemnités versées par la partie perdante.


LA COUR MARTIALE

Art 9
a)- La rupture unilatérale ou le non respect de ce traité par les parties signataires est une faute qui relèvera de la cour martiale.
b)- Des peines de prison (IG) et des amendes (IG) pourront être infligées, cumulées, aux parties ayant violé les termes de cet accord.
c)- Chaque partie accusée est représentée solidairement par les TROIS plus hauts dignitaires, gradés ou responsables des unités ayant agressé.
(Jugement rendu "RP" par la Cour martiale impériale et obligatoirement appliqué "IG" par la justice de chaque province dont dépendent les armées officielles, les armées indépendantes, les compagnies franches, les groupes armés, les lances, les corps d'armes, les ordres de chevalerie)

Art 10
La cour martiale est reconnue par les parties signataires de cet accord comme l’organe suprême qui statue en matière de justice militaire.
Les litiges, contraventions, délits, crimes commis à l’occasion de l’application de ce traité relèvent de cette cour martiale impériale.
La compétence de la Cour martiale s’exerce du jour de la mobilisation des parties au jour de la démobilisation (inclus) des parties.

Art 11
La compétence de la Cour martiale s’exerce auprès de toute structure militaire constituée (cf. ci-dessus art 10 "in fine").


DISPOSITIONS DIVERSES

Art 12
Chaque militaire de chaque duché/comté signataire a le droit de se déplacer sur tout le territoire constitué par les duchés/comtés signataires, à condition que le duché/comté où se déplacent les militaires soit mis au courant.

Art 13
Les Capitaines de chaque duché/comté doivent organiser des patrouilles sur tout le territoire ainsi constitué par tous les duchés/comtés signataires, en temps de paix, pour garantir une sécurité maximale aux villageois.
Et cela au moins une fois tous les deux mois.

Art 14
Une fois par an, les Capitaines de chaque duché/comté doivent organiser un défilé militaire pour commémorer cette alliance militaire.

Art 15
Les capitaines de chaque duché/comté doivent organiser des entrainements communs à leurs militaires.

Art 16
Le présent accord est unique pour toutes les provinces et pour toutes les structures armées, indépendantes ou non.
Il pourra être amendé à la demande d’une province signataire, mais il devra recevoir la majorité, aux deux tiers, des votes des autres signataires.
Le nouveau texte amendé et voté s’appliquera à tous, immédiatement et sans exception.
Ce traité sera examiné lors d’une réunion dans le mois qui précède le premier anniversaire de sa signature pour permettre une vérification et une mise à jour de ses clauses.

Art 17
Les provinces et parties signataires acceptent les dispositions ci-dessus dans leur ensemble.

avis?

Ca me va

je peux classer ce traité type à la chancellerie?
le proposer à des duchés?

En fait, je voulais étudier une chose : dans quel cas passer ce traité vue que tous nos traités d'entente prévoir aucune intervention.
Et en plus, il va être passer des accords de patrouilles communes qu'on ne voit pas apparaître ici si je ne m'abuse.

Il faut donc que je repasse sur ces traités.

Les traités d'entente ne peuvent faire pénétrer des troupes étrangères sur demande avec un accord des parties contractantes donc ça me paraît compatible vu qu'on devra s'arranger avec les autres pour la patrouille commune.

Je ne vois aucun soucis à ce propos

Vu le traité en cours avec la Bourgogne, je suppose qu'on appliquera ceci si on devait y envoyer des troupes ?

Dans ce cadre la, ne faut-il pas faire apparaitre quelque part l'echelon impérial que je n'ai vu apparaitre nul part ?

Citation :

Art 13
Les Capitaines de chaque duché/comté doivent organiser des patrouilles sur tout le territoire ainsi constitué par tous les duchés/comtés signataires, en temps de paix, pour garantir une sécurité maximale aux villageois.
Et cela au moins une fois tous les deux mois.

voilà pour les patrouilles: elles ont été prises en compte.

pour l'échellon impérial, j'ai cru bon de ne pas l'indiquer, vu que c'est un traité type, que l'on peut proposer à n'importe quel duché/comté.

Citation :

Le Duc/Comte étant le chef suprême des armées du duché/comté, et le Capitaine étant celui de l'Etat Major.

MOBILISATION

Art 1
a)- En cas d’attaque d’une ou plusieurs provinces signataires, par des armées étrangères, les autorités en avertissent immédiatement le Duc/Comte qui déclare la mobilisation en vertu du présent accord.
b)- En cas d’attaque d'une ou plusieurs provinces signataires, par une province signataire, les autorités agressées avertissent le Duc/Comte qui déclare la mobilisation de toutes les autres troupes armées des duchés signataires. La province prenant l'initative de l'attaque se voit immédiatement suspendue du présent accord
c)- En cas de refus ou de sécession d'une province ou partie signataire, le Duc/Comte prendra les mesures nécessaires, diplomatiques, militaires, pour sauvegarder l'union et l'unité des provinces signataires.
De ce fait, le présent traité deviendra provisoirement caduc.


COMPOSITION

Art 2
L’armée de l'union est composée par :
- les armées des provinces
- les compagnies franches signataire du présent traité.
- Les Ordres signataires du présent traité


FONCTIONNEMENT

Art 3
- La mobilisation est décidée par le Duc/Comte
- Le jour de mobilisation et le jour de démobilisation sont déclarés par le Duc/Comte
- Les décisions sont prises à la majorité des Ducs/Comtes

Art 4
a)- Les provinces signataires s’obligent à envoyer un contingent minimum d’un corps d’arme (CA) complet par ville que compte la province, à la province alliée attaquée.
b)- En cas de conflit long, supérieur à deux semaines, l’envoi d’un corps d’arme supplémentaire, par semaine, par province alliée, peut être exigé par la province attaquée.
c)- Toute province signataire ayant un conflit en cours, sur son territoire, jugera seule des renforts possibles à envoyer à la province alliée attaquée.

Art 5
a)- Les armées et renforts apportés à la province attaquée sont à la charge et gestion des provinces alliées chacune pour ce qui la concerne.
b)- Toutes les unités signataires, et restant constituées, ont la libre circulation sur l’ensemble du territoire concerné, le temps que dure leur mobilisation. Chaque commandant d'unité aura obligation de prévenir de son passage la province empruntée, et de veiller à toute absence de débordement dont il aurait à dédommager la dite province.

Art 6
a)- Les armées ainsi formées sont sous la direction conjointe de l’état major créé sur place dans la province attaquée.
b)- Un état major sera créé sur place, comprennant:
--- le Duc/Comte de la province attaquée
--- le Capitaine de l’armée de la province attaquée
--- le chef d’armée des provinces alliées
--- Le capitaine des armées indépendantes/franches signataires de cet accord.

Art 7
Les ordres de chevalerie, les compagnies ou groupes armés signataires de l’accord proposeront, à défaut de la totalité, au moins 20% de leurs effectifs à la province attaquée.

Art 8
Un collège, d’un représentant par province désigné par le Duc / comte, se posera en arbitre lors des négociations d’indemnités entre les provinces attaquées et les Ordres sous allégeance unique à l’Empereur, les compagnies et groupes signataires.
Ces indemnités seront versées au seul commandant de chaque unité.
Quels que soient les dommages subis par ces groupes un montant maximal ne pourra être dépassé (DIX écus/par homme/par jour mobilisé…la guerre coûte cher).
En cas de victoire, ces indemnités pourront venir de rançon ou indemnités versées par la partie perdante.


LA COUR MARTIALE

Art 9
a)- La rupture unilatérale ou le non respect de ce traité par les parties signataires est une faute qui relèvera de la cour martiale.
b)- Des peines de prison (IG) et des amendes (IG) pourront être infligées, cumulées, aux parties ayant violé les termes de cet accord.
c)- Chaque partie accusée est représentée solidairement par les TROIS plus hauts dignitaires, gradés ou responsables des unités ayant agressé.
(Jugement rendu "RP" par la Cour martiale impériale et obligatoirement appliqué "IG" par la justice de chaque province dont dépendent les armées officielles, les armées indépendantes, les compagnies franches, les groupes armés, les lances, les corps d'armes, les ordres de chevalerie)

Art 10
La cour martiale est reconnue par les parties signataires de cet accord comme l’organe suprême qui statue en matière de justice militaire.
Les litiges, contraventions, délits, crimes commis à l’occasion de l’application de ce traité relèvent de cette cour martiale impériale.
La compétence de la Cour martiale s’exerce du jour de la mobilisation des parties au jour de la démobilisation (inclus) des parties.

Art 11
La compétence de la Cour martiale s’exerce auprès de toute structure militaire constituée (cf. ci-dessus art 10 "in fine").


DISPOSITIONS DIVERSES

Art 12
Chaque militaire de chaque duché/comté signataire a le droit de se déplacer sur tout le territoire constitué par les duchés/comtés signataires, à condition que le duché/comté où se déplacent les militaires soit mis au courant.

Art 13
Les Capitaines de chaque duché/comté doivent organiser des patrouilles sur tout le territoire ainsi constitué par tous les duchés/comtés signataires, en temps de paix, pour garantir une sécurité maximale aux villageois.
Et cela au moins une fois tous les deux mois.

Art 14
Une fois par an, les Capitaines de chaque duché/comté doivent organiser un défilé militaire pour commémorer cette alliance militaire.

Art 15
Les capitaines de chaque duché/comté doivent organiser des entrainements communs à leurs militaires.

Art 16
Le présent accord est unique pour toutes les provinces et pour toutes les structures armées, indépendantes ou non.
Il pourra être amendé à la demande d’une province signataire, mais il devra recevoir la majorité, aux deux tiers, des votes des autres signataires.
Le nouveau texte amendé et voté s’appliquera à tous, immédiatement et sans exception.
Ce traité sera examiné lors d’une réunion dans le mois qui précède le premier anniversaire de sa signature pour permettre une vérification et une mise à jour de ses clauses.

Art 17
Les provinces et parties signataires acceptent les dispositions ci-dessus dans leur ensemble.

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