Livre 1
Article 2
Simple question de formulation "Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres, nul étranger ne saurait imposer sa volonté."
Article 3
Notion de citoyenneté. Doit-on définir une citoyenneté? Question à relier avec l'interdiction de se présenter à une élection municipale ou comtale avant 2 mois d'existence et d'installation sur le territoire de FC.
Livre 2
Article 9
Composition du Parlement. Les conseillers doivent-ils être aussi parlementaires ou faut-il confier le vote des lois aux suivants sur la liste?
Article 17, alinéa 3
Procédure de vote. Doit-on rendre le vote obligatoire ou instaurer un quorum?
Chapitre 5 Les commissions d'enquête.
Etes-vous d'accord avec la méthode d'engagement de la responsabilité des conseillers? Sinon, qu'est-ce que vous proposez en échange?
Chapitre 6 Responsabilité des parlementaires
Les parlementaires doivent-ils être responsables?
Livre 3
Chapitre2, article 26
Désignation automatique ou élection du Franc-Comte?
Livre 4
Article 35
Désignation du juge : Est-ce le Franc-Comte ou le Président du Parlement qui désigne le juge? Comment le rendre indépendant, au moins un tout petit peu?
Livre 5
Chapitre 2, article 53
Le maire peut-il ou doit-il déléguer son pouvoir législatif à un représentant?
Article 55
Candidatures au conseil municipal. Qui décide des membres du Conseil municipal et de son organisation? Comment garantir un minimum de place à l'opposition?
Livre 6
Accueil 
Dernières images 