jerone
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 | | Sujet: Millesim - Multi Délit Mer 21 Nov 2007 - 16:15 | |
| MillesimRecapitulatif - Escroquerie/TALP : à Luxeuil le 21/11/1455 par Jerone : AC
Dernière édition par le Lun 3 Déc 2007 - 18:27, édité 1 fois | |
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| | Sujet: Re: Millesim - Multi Délit Mer 21 Nov 2007 - 16:17 | |
| Suspecté de :- Escroquerie/TALP Plaintes déposées :- Escroquerie/TALP Flagrants Délits :- Escroquerie/TALP: A Luxeuil, constaté par Jerone le 21/11/1455 Preuves : - Citation :
- Nouveau décret MA:
Tout marchand ambulant sera redevable d'une taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie au prix de 41 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.
Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai Verdict : Affaire classé remboursement du contrevenant Fiche du contrevenant : - Citation :
- Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Epinal
Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 53
Millesim élève des moutons.
Dernière connexion le 21 Novembre 2007 à 03h05
Lien de l'affaire : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/ar-escroquerie-talp-millesim-peau-decret-t14225.htm#273260 | |
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