[Voir débat public] Proposition de réforme de l'armée

Loi sur le double-statut (loi Amania révisée)

Les postes suivant ne sont pas des grades mais des fonctions: cantinier, geolier, aumonier, ingénieur-chercheur, infirmier, barbier-chirurgien, infirmier en chef, médecin en chef, ingénieur-chercheur en chef aumonier en chef, instructeur.

Tout les hommes du rang et les sous-officiers peuvent bénéficier d'un double statut. C'est à dire qu'ils peuvent occuper une fonction en plus de leur responsabilité dans leur garnison (sauf les soldats qui ne peuvent être également instructeurs).

Les officiers de l'Etat-Major ainsi que l'aspirant du lieutenant-intendant et l'aspirant du lieutenant maître d'armes ne peuvent bénéficier du double statut de par leur responsabilités prenantes. Le seul double-statut auquel ces derniers ont accès est celui de maître de guerre.

En cas d'absence d'un lieutenant de garnison, l'aspirant de la garnison qui le remplace se doit de délaisser sa fonction pour se consacrer au fonctionnement de la garnison.

3) L'armée réguliére

Dans chaque village, existent des armées sous le contrôle de l'armée de Franche-Comté et donc du parlement.
A la tête de ces armées, on trouve des notables qui ont signé un contrat particulier.

Citation :

Contrat de défense d’un village en compagnie armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an.

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une compagnie militaire pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne pas prendre d'emploi si une autre armée est repérée aux portes de la ville
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
- Surveillance du tableau d'affichage avant de prendre un emploi ou un cours
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Suivre les ordres donnés par le Capitaine des Armées et/ou par le Comte
- Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre


En échange de ces services, le Parlement de Franche-Comté, représenté par le Capitaine des armées, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.


Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire (22écus).
- Une explication sur la mission commanditée.


Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis de deux semaines. Tout notable mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

Les ordres

Le statut de gouverneur militaire ne permet pas pour autant de donner des ordres aux soldats. Le lieutenant de garnison reste maître de l'armée de son village et est responsable des ordres donnés.
Des bureaux spéciaux existeront pour chaque armée créée. Chaque membre de l'armée y aura accès, c'est ici notamment que seront transmis les ordres.

La transmission des ordres suit le protocole suivant :

- Les ordres sont pris par le capitaine au sein du parlement
- Le capitaine détermine avec l'état major la meilleure stratégie à adopter pour suivre les ordres donnés. Il en détermine de nouveaux ordres à transmettre à ses officiers et aux gouverneurs militaires
- Les officiers affichent dans la garnison l'ordre pour le lendemain
- Le capitaine ou le franc-comte donnent PERSONNELLEMENT les ordres pour le gouverneur militaire

Un bureau existera aussi où auront accès les gouverneurs militaires de chaque armée et les membres du parlement concernés. Ce bureau servira principalement à transmettre les ordres aux gouverneurs, ordres transmis par le capitaine ou directement par le franc-comte.

Le parlement et le capitaine garantissent que le but des actions entreprises par les armées dont les gouverneurs militaires ont la tête leur sera transmis. Ils devront en échange respecter le secret militaire, qui empêche toute divulgation à des personnes étrangères de celles qui doivent être concernées.

La mise en place

Les groupes militaires rejoindront les armées ainsi créées sous forme de lance de préférence. Le lieutenant choisit également deux hommes de confiance dans sa garnison pour prendre les places de trésorier et de logisticien.
Par la suite, d'autres groupes rejoindront cette armée, en fonction des besoins, toujours sur ordre du lieutenant de la garnison.

Le trésorier



Il est le garant de la bonne tenue des finances dans l'armée.
Il distribue les paies, c'est pourquoi la confiance qui lui est donnée doit être sans faille. Il distribue les paies toujours le lendemain des manoeuvres!!! Ainsi, ceux qui n'ont pas suivi le mouvement ne seront pas payés.
Le trésorier connait les finances de l'armée et choisit le montant des salaires versés, qu'il verse personnellement.
Le gouverneur militaire ne connaissant pas les noms de chaque membre de son armée, le trésorier ne doit en aucun cas quitter l'armée, pour quelque raison que ce soit, sans prévenir auparavant les personnes concernées.

Le logisticien



Il gère le stock de l'armée. Il peut acheter sur les marchés avec les finances de l'armée. Il distribue des objets à chaque membre de l'armée, mais ne peut qu'en distriber à tout le monde ou à personne (il faut donc avoir le nombre suffisant de denrées à distribuer). Cela lui permet en revanche de connapitre facilement les effectifs de l'armée (en nombre). Tout comme le trésorier, si le logisticien quitte l'armée sans prévenir, cela est très dommageable car seul le chef de sa section est en mesure de le savoir, il doit donc être digne de confiance.


Une annonce sera faite dans la garnison, un jour à l'avance pour les ordres du lendemain, chaque membre de l'armée est responsable et se doit de venir consulter chaque jour le panneau d'affichage. Cependant, les ordres seront doublés par des messages privés, notamment pour épauler les jeunes recrues.

Les niveaux d'alerte

Citation :

ETAT DE PAIX
Les conditions sont normales, pas d'obligations autres que les obligations habituelles pour les soldats.

Travail libre.

ETAT D'ALERTE
Une guerre est peut-être sur le point d'éclater, les soldats doivent venir fréquemment aux nouvelles et aux ordres, les absents non prévus à ce moment peuvent passer en cours martiale. Les soldats doivent commencer à s'organiser (argent, nourriture...) pour être prêt à partir en guerre. Des brigands peuvent rôder en Franche-Comté et les garnisons doivent mettre leur sens en éveil pour être les plus réactives possible.

Pas de travail avant 16h.
A 16h, les membres de l'armée executent l'ordre du panneau d'affichage, si il y en a un, sinon, ils peuvent travailler.

ETAT DE GUERRE
La guerre est déclarée, tous les soldats doivent être disponible, des déplacements sont organisés, les militaires doivent tous être attentifs et prêts à réagir à tout moment, ils savent qu'ils peuvent être envoyés à tout moment sur le front.

Pas de travail avant 20h.
A 20h, les membres de l'armée executent l'ordre du panneau d'affichage, si il y en a un, sinon, ils peuvent travailler.

Ces différents états seront à tout moment mis à jour dans chaque garnison (en annonce), dans le bureau du capitaine, à l'état-major et dans les bureaux de chaque armée.

Nota bene

Un gouverneur militaire ne peut pas donner d'ordres aux membres de l'armée. Tout membre de l'armée qui recevrait un ordre du gouverneur militaire (surtout "suivre le meneur" ou "prendre la ville/le chateau d'assaut") doit immédiatement vérifier le tableau d'affichage de sa garnison à la recherche d'un ordre similaire donné par le capitaine. Si il n'apparait pas, le militaire doit alors immédiatement avertir le capitaine ou son lieutenant et ne surtout pas suivre les ordres. Un soldat ne doit suivre les ordres du gouverneur militaire que si le lieutenant le permet sur le panneau d'affichage.

4) Les armées franches

Dans certains cas, les milices privées, appellées "armées franches", sont autorisées à être crées sur le sol franc-comtois. Elles sont soumises à des lois strictes et sont liées au parlement par un contrat.

Citation :

Contrat de reconnaissance de l'armée franche xxxxxxx

Article 1

Compte tenu des services rendus et de la nécessité d'une défense solide, diversifiée et opérationnelle, l'armée franche xxxxxxx est reconnue comme force armée légale au service de la Franche Comté et de son peuple. Ses membres ne pourront être poursuivis pour le port légitime de leurs armes dans les conditions du respect des lois de Franche Comté.

L'armée franche xxxxxxx

Article 2

Alinéa 1
L'armée franche xxxxxxx est au service de la Franche-Comté et de l'Empire.

Alinéa 2
Les membres de l'armée franche xxxxxxx ne peuvent être soldats de l'armée Franc-Comtoise.

Alinéa 3
Le commandant yyyyyy de l'armée franche xxxxxxx est l'interlocuteur du Parlement pour toutes les questions de sécurité. Le commandant yyyyyy peut néanmoins mandater à titre exceptionnel ou permanent tout membre de l'armée franche xxxxxxx.

Droits et devoirs de l'armée franche xxxxxxx

Article 3

L'armée franche xxxxxxx ne doit en aucun cas concurrencer l'armée de Franche Comté. A cet effet, elle s'engage à ne jamais recruter aucun militaire en ses rangs et à ne pas faire de prosélytisme.

Article 4

En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter l'indépendance de l'armée franche xxxxxxx. Le Franc Comte est garant de cette indépendance et sera l'arbitre suprême en cas de conflit entre l'armée de Franche Comté et l'armée franche xxxxxxx.

Article 5

Les membres de l'armée franche xxxxxxx prêtent serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure.

l'armée franche xxxxxxx ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 6

L'armée franche xxxxxxx jouit d'une entière liberté de conscience, mais elle ne doit jamais prendre partie dans un conflit politique.

Article 7

L'armée franche xxxxxxx est libre d'agir selon sa propre volonté et de servir d'autres provinces dans les conditions suivantes :


que soient informés le Franc-Comte et le parlement
que la Franche Comté ne subisse pas une menace directe ou imminente
que l'action de l'armée franche xxxxxxx ne nuise pas à la sécurité de la FC
qu'en cas de menace sur la FC, l'armée franche xxxxxxx s'en revienne immédiatement


Procédure

Article 8

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte, après avis du parlement, saisit l'armée franche xxxxxxx. La missive doit indiquer la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourrait améliorer l'intervention de l'armée franche xxxxxxx.

Article 9

Si les frais engagés sont importants, si les missions sont trop rapprochées dans le temps, ou si la durée de la mission dépasse la durée initialement prévue, une juste compensation financière doit être proposée par missive afin d'assurer la subsistance de l'armée franche xxxxxxx. En dehors de ces cas exceptionnels, elle subvient à leurs besoins de campagne.

Article 10

l'armée franche xxxxxxx se mobilise immédiatement et rejoint son lieu d'affectation dès réception de la missive. Elle ne peut refuser de s'acquitter de sa mission dans la mesure où de celle-ci dépend la sécurité de la Franche Comté.

Article 11

Le commandant de l'armée franche xxxxxxx fait état de ses troupes et communique le contingent mobilisé au Franc-Comte.

Article 12

Le commandant de l'armée franche xxxxxxx ou son représentant désigné participe à la définition des stratégies et aux décisions opérationnelles. Il ne reçoit d'ordre que du Comte ou du Parlement et le capitaine de l'armée de Franche-Comté n'est en aucun cas son supérieur hiérarchique.

Exécution et rupture du contrat

Article 13
Le Franc-Comte est responsable de la bonne exécution du contrat. Il est l'arbitre des litiges qui pourraient naître entre l'armée régulière et l'armée franche.

Article 14
Si elles le souhaitent, en cas de litige, les parties peuvent saisir le juge pour arbitrage. Après simple avis de l'ordre des juristes, le juge donne son interprétation du présent contrat. Les parties doivent se conformer à cette décision.

Article 15
Si l'une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements le co-contractante peut rompre unilatéralement le contrat par simple signification.

Le juge est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître de cette clause.

Article 16

En cas de rupture du contrat, l'armée franche xxxxxxxxxx tombe sous l'application de la loi qui interdit les armées privées non conventionnées sur le territoire franc-comtois. L'armée franche dispose alors d'un délai de 4 jours à compter de la dénonciation de la convention, pour choisir entre la dissolution ou l'exil. Passé ce délai, l'armée franche xxxxxxxxxxx sera considérée comme hors la loi et le Parlement pourra alors engagée une action juridique voire militaire à l'encontre de ses membres.

Chaque demande sera étudiée par le parlement et sera soumise à un vote de ce dernier.

5) Le recrutement

Conditions de recrutement:
-Etre volontaire
-Avoir une résidence en Franche-Comté (être niveau 1 et non vagabond)
-Ne jamais avoir été inculpé de crimes de trahison ou de brigandage
-Ne pas être membre d'un ordre de chevalerie ou d'une armée franche
-Ne pas être marchand ambulant

Il existe deux sortes de recrutement.

Recrutement dans l'armée régulière

Le volontaire souhaitant s'engager dans l'armée régulière veut défendre la Franche-Comté et participer à des manoeuvres militaires, et s'engage aussi à participer aux entraînements proposés par les instructeurs de l'armée, dans un quelconque corps d'arme, ou encore exercer une fonction dans l'intendance. Le volontaire remplit alors le formulaire suivant:

Citation :

Je soussigné [nom du volontaire] m’engage par la présente dans l’armée du Comté souverain de Franche-Comté dans le corps des [corps d'arme choisi/sous réserve des conditions requises] et/ou pour la fonction de [fonction de l'intendance]. Je jure obéissance et protection au peuple Franc-Comtois par l’intermédiaire de ses représentants. Je me déclare prêt à donner ma vie si nécessaire pour la défense de la région et de son peuple. Je serais disponibles à tout moment pour tout type de missions que l’on jugera bon de me confier, ce bien sur contre une juste rétribution.

Fait à [lieu de résidence du soldat] le [date de signature]

Signature du capitaine: [signature du capitaine]

Signature du volontaire: [signature du volontaire]

Recrutement chez les réservistes

Le volontaire souhaitant s'engager chez les réservistes veut défendre sa région sans être soumis à des obligations militaires. Il devra remplir le formulaire suivant lors de son engagement.

Citation :

Je soussigné [nom du volontaire], m'engage par la présente parmi les réservistes Franc-Comtois. Je serai donc prêt à répondre à tout appel en cas de guerre, et occasionnellement aux manœuvres d'entraînement (IG), je me déclare donc prêt à donner ma vie si nécessaire pour la défense de la région et de son peuple, je n'aurai en retour qu'un seul devoir, fournir mes caractéristiques soit par courrier sur demande d'un militaire, soit en passant la visite médicale régulièrement au château.
Je serai considéré comme un soldat et bénéficierai des mêmes égards une fois sous les ordres de l'armée (conflits ou entraînements).
Je ne serai toutefois pas soumis au cumul de mandats.

Fait à [lieu de résidence du réserviste] le [date de la signature]

Signature du capitaine: [signature du capitaine]

Signature du volontaire: [signature du volontaire]

Procédure de recrutement

Pour les réservistes

2 solutions:

1) Le citoyen franc-comtois est contacté par un militaire (par courrier IG). Celui-ci lui envoie le formulaire d'engagement et lui propose de s'engager en tant que réserviste dans l'armée, c'est-à-dire civil souhaitant aider à la défense de son village.

-Il remplit le formulaire et l'envoie au capitaine (par courrier IG)
-Le capitaine vérifie si les conditions d'acceptation sont bien respectées
-Le capitaine transmet le formulaire au bureau de recrutement (avec un screen allant pour preuve)
-Le réserviste est inscrit dans les effectifs de la garnison par le capitaine ou l'aide de camp et un dossier est créé à son nom, comportant la mention "réserviste"

2) Le réserviste se présente de lui-même au bureau de recrutement, aiguillé par quelqu'un et remplit le formulaire adequat qu'il dépose au bureau de recrutement. La suite de la procédure est la même.

Pour l'armée régulière

-Il se présente au bureau de recrutement et montre son formulaire d'engagement dument rempli
-Le capitaine (ou l'aide de camp) vérifie si les conditions d'acceptation sont bien respectées
-Le capitaine donne les accès (ou l'aide de camp lui demande de les donner), et valide son engagement par une réponse. Cette réponse comportera une indication sur les premiers endroits que devra aller visiter la recrue (atelier de l'imagière, bureau du lieutenant de garnison, bureau du lieutenant-instructeur, infirmerie de sa garnison)
-Le soldat est inscrit dans les effectifs de la garnison par le capitaine ou l'aide de camp et un dossier est créé à son nom

Droits, devoirs et sanctions des engagés

-Lorsqu’il sera engagé, le volontaire devra respecter en tous points son contrat, notamment le respect de la discrétion et du secret et le respect et obéissance à la hiérarchie

-Les volontaires devront enfin informer leurs lieutenants respectifs de tous les changements de situations pouvant avoir une influence sur leur rôle au sein de l’armée

-Tout militaire pourra être radié de l’armée franc-comtoise, à sa demande ou par décision de la hiérarchie

-Un militaire ne pourra démissionner pendant un état d’alerte ou durant une opération, le fait serait considéré comme désertion par la cour martiale et passible de la peine de mort

-La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent comme la suppression des laissez-passer, la mise à jour des listes et une convocation devant la cour martiale

6) La solde

Le Comté dédommagera les militaires en leur versant 4 Points de Soldes par journée sans possibilité de travail.
Lorsque ceux-ci font partie d'une armée et sont en manoeuvre avec celle-ci, la paie se fait directement et est payée le lendemain.

Les frais avancés par les gouverneurs seront également dédommagés au tarif en vigueur.

Diverses récompenses telles que des médailles pourront êtres données aux plus méritants.

7) L'entraînement

Ce domaine est sous l'autorité du maître d'armes. Il est aidé dans ce travail par un aspirant maître d'armes, ainsi que par des lieutenants instructeurs, un par corps d'arme, qui eux-même peuvent faire appel à des instructeurs afin de les aider et de les suppléer en cas d'absence.
Le maître d'arme fait autorité sur les terrains d'entraînement.
Les lieutenants-instructeurs font autorité sur leurs terrains d'entraînement respectifs.

La cour de la caserne regroupe plusieurs terrains d'entraînement:



IG et RP: Ils doivent être prêts à répondre à toute demande de mission ou patrouille demandée par ses supérieurs et ce à n'importe quel moment (toute demande de ce type ne sera pas pour le jour même mais au minimum un jour à l'avance pour éviter de perdre une journée de travail). Une plus grande présence permettra d’être bien vus de ses supérieurs.
RP: Dans la cour de la caserne, ils sont sous l'autorité d'un instructeur choisi par le maître d'armes (cependant, les ordres provenant de leurs supérieurs de garnison sont prioritaires).En temps de paix, ils doivent passer s'entraîner à la caserne au moins 3 jour par semaine. En temps de guerre ils sont placés en première ligne. Leur équipement est constitué d’une cotte de maille de bonne qualité, d’une épée longue et d’un bouclier frappé aux armes de Franche-Comté. L'épée en bois est utilisée la plupart du temps pour l'entraînement. Une grande présence permettra d'être bien vu par ses supérieurs.



IG et RP: Ils doivent être prêts à répondre à toute demande de mission ou patrouille demandée par ses supérieurs et ce à n'importe quel moment (toute demande de ce type ne sera pas pour le jour même mais au minimum un jour à l'avance pour éviter de perdre une journée de travail). Une plus grande présence permettra d’être bien vus de ses supérieurs.
RP: Dans la cour de la caserne, ils sont sous l'autorité d'un instructeur choisi par le maître d'armes (cependant, les ordres provenant de leurs supérieurs de garnison sont prioritaires). En temps de paix ils doivent passer s’entraîner à la caserne au moins 3 jour par semaine. En temps de guerre ils formeront de petites escouades de tirailleurs chargés de faire tomber une pluie de flèche sur les unités ennemies peu protégées tels que les fantassins. Leur équipement standard est constitué d’une besantine renforcée, d’un arc long avec un carquois de bonnes flèches et d’une épée courte. Une grande présence permettra d’être bien vu de ses supérieurs.



IG et RP: Ils doivent être prêts à répondre à toute demande de mission ou patrouille demandée par ses supérieurs et ce à n'importe quel moment (toute demande de ce type ne sera pas pour le jour même mais au minimum un jour à l'avance pour éviter de perdre une journée de travail). Une plus grande présence permettra d’être bien vus de ses supérieurs.
RP: Dans la cour de la caserne, ils sont sous l'autorité d'un instructeur choisi par le maître d'armes (cependant, les ordres provenant de leurs supérieurs de garnison sont prioritaires). En temps de paix ils doivent passer s’entraîner à la caserne au moins 3 jour par semaine. En temps de guerre ils formeront de petites escouades de tirailleurs chargés d’abattre à distance les unités ennemies bien protégées tels que les cavaliers. Leur équipement standard est constitué d’une besantine renforcée, d’une arbaléte lourde avec un carquois de carreaux et d’une épée courte. Une plus grande présence permettra d’être bien vus de ses supérieurs.



IG et RP: Ils doivent être prêts à répondre à toute demande de mission ou patrouille demandée par ses supérieurs et ce à n'importe quel moment (toute demande de ce type ne sera pas pour le jour même mais au minimum un jour à l'avance pour éviter de perdre une journée de travail). Une plus grande présence permettra d’être bien vus de ses supérieurs.
RP: Dans la cour de la caserne, ils sont sous l'autorité d'un instructeur choisi par le maître d'armes (cependant, les ordres provenant de leurs supérieurs de garnison sont prioritaires). En temps de paix ils doivent passer s’entraîner à la caserne au moins 3 jour par semaine. En temps de guerre ils sont chargés d’abattre les murailles et les édifices ennemis, de creuser des tranchées, des fortifications ou de mettre en pièce les unités ennemies lourdement protégées à grands coups de trébuchets. Leur équipement standard est constitué d’une besantine renforcée et d’une épée courte.



IG et RP: Les candidats pour devenir éclaireurs doivent remplir également certaines conditions:
-Avoir l'accord du capitaine
-Avoir plus de 50 en force
-Avoir 3 mois d'ancienneté dans l'armée
-HRP: Avoir un bon RP

Les missions des éclaireurs seront les suivantes: espionnage, ouverture de voie.
Ils doivent être entièrement dévoués à l'armée et prêts à faire de nombreux sacrifices afin de fournir de nombreuses informations à l'Etat-Major. Une plus grande présence permettra d’être bien vus de ses supérieurs. Ils ont accès à une salle spéciale ou des missions particulières leur seront confiées. Le secret est pour eux une obligation formelle.
RP: Dans la cour de la caserne, ils sont sous l'autorité d'un instructeur choisi par le maître d'armes (cependant, les ordres provenant de leurs supérieurs de garnison sont prioritaires). En temps de paix, ils doivent venir s'entraîner 3 fois par semaine minimum. Leur entraînement, dispensé par un expert, sera à base de camouflage, de déplacement furtif et d'apprentissage de codes de langage. Leur équipement est laissé à leur initiative, sachant que les ingénieurs-chercheurs de l'armée peuvent leur fournir et créer du matériel sur demande en priorité.



IG et RP: Ce corps d'armée est un corps d'élite. Pour pouvoir y accéder, le candidat doit remplir les conditions suivantes:
-Avoir l'accord du capitaine
-Avoir plus de 150 points de force
-Posséder une épée et un bouclier
-Avoir 5 mois d'ancienneté dans l'armée
-HRP: Avoir un bon RP

Ils seront les premiers sollicités, du fait de leur caractéristiques, pour des patrouilles et missions dangereuses. Une plus grande présence permettra d’être bien vus de ses supérieurs.
RP: Dans la cour de la caserne, ils sont sous l'autorité d'un instructeur choisi par le maître d'armes (cependant, les ordres provenant de leurs supérieurs de garnison sont prioritaires). En temps de paix, ils doivent venir s'entraîner 3 fois par semaine minimum. Les cavaliers subiront donc un entraînement spécial à base de techniques de combat à cheval. Les cavaliers sont la fierté de l'armée. Leur équipement est un cheval fourni par l'armée (sauf si le candidat en possède déjà un et souhaite le garder), un bouclier frappé aux armes de Franche-Comté, une épée longue et une armure intégrale.

Bonne lecture et bon courage

Rien de spécial à dire pour le moment, mais ça va peut-être venir

Et sinon, les gouverneurs militaires, on peut pas les faire apparaître sur l'organigramme ? En les mettant, par exemple, bien à part pour bien qu'on voie qu'ils n'ont d'ordre à donner à personne ?

Alors là franchement bravo. C'est presque aussi balaise qu'une constitution En tout cas ça m'a l'air bien fait. J'ai pas lu dans le détail. j'ai parcouru le plan pour me faire une idée, j'ai regardé précisemment quelques points et notamment

Citation :

4) Les armées franches

Dans certains cas, les milices privées, appellées "armées franches", sont autorisées à être crées sur le sol franc-comtois. Elles sont soumises à des lois strictes et sont liées au parlement par un contrat.

Je propose que cet partie là soit plutôt rédigée de la manière suivante

Citation :

Les armées privées sont illégales par principe en Franche Comté. Toutefois, la loi prévoit qu'une armée franche qui souhaiterait se mettre au service de la Franche Comté, puisse obtenir une reconnaissance. Cette reconnaissance passe par un contrat entre le Franc-Comte et le commandant de l'armée franche fixant les droits, les devoirs et les règles d'engagement de celle-ci

Ca veut dire globalement la même chose, mais ça permet de rappeler que le principe est l'interdiction des armées privées et la convention avec les armées franches une dérogation à ce principe. Ca permet de bien comprendre que seule la convention rend légale l'armée franche signataire et que cette convention est relève d'une volonté commune (signature des 2 parties) et pas d'une concession (une loi du Parlement)

Panneau https://chateau-de-dole.forumactif.com/Cour-des-debats-publics-f22/De-la-proposition-de-reforme-de-l-armee-t13355.htm

Je verrouille celui-ci en attendant, ça évitera qu'on dise la même chose dans deux endroits différents.