[VOTE] Une loi sur les associations

Citation :

Et non je suis que très trop bof pour "Guilde" car bon dire que le Château de Dole c'est une guilde... ca chambouine un peu.

Fingal, cela signifie quoi cette phrase

Le chateau de Dole est le siège du pouvoir de la FC, rien à voir avec une association

C'est marrant mais c'est moi qui suit à l'origine de cette idée idiote et je peux vous promettre que mon but était simplement de donner une voix et une image à tous ces franc-comtois qui oeuvrent dans l'ombre. C'était pour mieux connaître nos interlocuteurs potentiels et faire un botin.

L'histoire des noms, c'est Fingal qui l'a rajouté. Moi j'avais rien contre parce qu'en fait je m'en foutais.

Non ce n'est pas du tout en rapport avec les noms.
Mais bon Eldorach a proposé quelquechose ca m'a entousiasimé alors j'ai voulu apporter ma participation.
Ensuite comment dire euh... ben désolé mais moulinette dans la gadoue bref j'essaye d'apporter une idée concrette de ce que ca peut modifier comme projet.
Pour l'histoire des noms d'ailleurs selon l'exposé que j'ai fait et les trucs que j'ai envisagé c'est l'APERO qui serait perdant cela mis à part nous on pense qu'on a le droit de s'apeller comme ca. (Je préciserais à l'AP d'ailleurs qu'ils n'ont rien dit à l'époque mis à part peut être _max avec un truc du genre "Ouais vous avez plagiez z'êtres trop nuls !")
Ah bref d'ailleurs, si y'a une loi prévoyant le cas de figure ca influe sur l'idée que ben si a priori même si on pense pouvoir s'apeller ainsi et qu'on a pas le droit ben on fait pas, point.

Citation :

Le chateau de Dole est le siège du pouvoir de la FC, rien à voir avec une association.

Puisqu'association est actuellement un terme inexistant, point de vue juridique tu peux pas le dire.
Et en se basant sur la définition : "Regroupement d'au moins 2 personnes se réunissant sur un forum pour un objectif précis" ben on y entre complettement.

Citation :

est-ce qu'un parti peut avoir un statut d'association ?

Même réponse.

Citation :

Dans cette optique la longue partie par rapport a la gestion d'un conflit par rapport au nom me parait superflu, à la rigueur un entrefilet ou une évocation, mais pas toute cette tartine qui me donne l'impression de betonner un truc ...
Il me semblerait d'ailleurs plus interessant de définir les règles pour créer une association (par rapport au nom) et cela en amont pendant l'enregistrement plutot que d'en créer pour plus tard quand on se retrouve devant le tribunal.

Première partie c'est parceque j'ai pensé ca que je l'ai ajouté, désolé si ca te semble disproportionner de prévoir le cadre dans lesquels ont peut faire les procès etc... non parceque sinon après on va se retrouver avec des braillards dans la rue à geuler "Ouais il a fait un procès que y'avait pas le droit"... ben c'est jamais très agréable

Citation :

Il faudrait définir aussi un nombre minimum de membre et quelques autres critères pour éviter que des farfelus arrivent en déposant une tonne de noms et en interdisant ainsi l'usage à d'autres (d'ou peut etre ce blable sur l'anciennenté non ?)

Ca reflète un truc mais je sais pas comment le rédiger.
A voir avec ma dernière ébauche sur le cadre de "recomposer une association à caractère semblable" (truc du style). Qu'est ce qui fait qu'une association est la clone d'une autre ?

Citation :

Ouaip! un parti politique c'est un moyen d'expression, pas une association.
Par contre un parti politique peut être hébergé par une association. Qui elle rentre dans le cadre de la loi...

Pour moi la liste rentre dans l'expression du parti politique qui selon la définition est une association (après on poura faire des formes spéciales etc mais faut pas en faire trop non plus sinon ca va devenir lourd de créer une association et c'est déja ce qui m'a l'air de gener)

Au fait à l'origine l'idée de "Droit au nom" etait faite pour inciter à faire reconnaitre son association.

Un parti n'est pas et ne doit pas etre une association.

Le chateau de Dole est le siège du pouvoir et non une simple association, tout comme les conseils municipaux ou l'armée, ce n'est pas parce que plus de 2 personnes se reunissent qu'on entre obligatoirement sous le coup de cette reglementation.

Il y a une confusion entre le politique, les instances exécutives et ce principe d'association.

Cette Loi a son interet pour developper une association de l'amicale de la taverne de machin chose ou alors pour promouvoir les animations ou les commerces ou autre chose mais cela s'arrete là. Il y a un pas entre le truc bon enfant proposé par Eldo et le texte présenté là qui m'a l'air d'une hydre hideuse qui posera plein de soucis.

Il faut noter aussi que de nombreux lieux de rencontres se font dans des salles situées dans des chateaux de nobles et que de ce fait, avec cette histoire de nom il risque d'y avoir embrouille avec l'hérauderie

Je pense que dans l'état actuel des choses, entre l'artisant actuel et ce qui est proposé je préfère l'ancienne méthode qui a pour avantage de ne pas inciter aux procès ... en lisant le texte qui nous est présenté, j'ai le sentiment que son seul interet c'est d'avoir une cible pour lancer des procès ou alors avoir le droit de lancer des procès ... c'est une déviation dangereuse.

Rako, pourrais-tu faire la synthèse du débat fait ici ?

[trop de chose à coté, j'ai franchement pas le temps]

Bon désolé Rakovski, mais je continue le débat :

Si la loi est mal formulée on reformule au lieu de dire "c'est nul".

Si l'on précise la définition pour dire que Dole n'est pas une association alors il faudrait exclure qu'une fief est une association. Ce qui serait ma foi judicieux. On pourrait envisager de créer un second type d'organisation pour les "rassemblements de pouvoir"
Toutefois si une association se réunit sur un fief... ben en adresse il faudrait le préciser.

Je rajouterais : Pourquoi un parti politique ne serait il pas une association ?

[hrp : D'ou tiens tu qu'un parti n'est pas une association ? Pas des RRs bien sûr puisqu'on a pas d'associations je devine de l'irl : mais dans ce cas, dans le droit français tout du moins, tu te trompes. Le parti politique est une association, le syndicat aussi d'ailleurs mais d'une forme particulière. Si une organisation a des adhérents c'est que c'est une association.]

[ADMIN : j'aime pas trop ce type de formule en HRP "tu te plantes mon coco"
C'est pas une insulte soit, mais je la trouve irrespectueuse.
La liberté d'expression fait que chacun dit ce qu'il pense. On peut ne pas être d'accord, mais rester correct.
Chacun sa sensibilité, là la mienne me fait réagir]

Je veux bien faire une synthèse mais je ne trouve plus le débat qui avait eu lieu au parlement.

Bref, nous vivons aujourd'hui un problème ou une chance, c'est la multiplication des lieux de rencontre et de discussions, pour le meilleur et pour le pire, à s'en faire tourner la tête en tout cas... La gargotte et le château ne sont presque plus les endroits où se centralisent les débats et les décisions de notre communauté... Ils se regroupent dans une multitude d'autres forums plus ou moins connus du grand public.

Première constatation donc : les faire connaître du grand public pour que notre Comté reste une région ouverte à tous ses habitants
=> écrire un bottin où l'on trouverait tous ses forums.

Ainsi la Franche Comté n'est plus juste le forum des RR mais une entité multiple et vivante.

Deuxième constatation, sécuritaire cette fois : les forums peuvent être à but négatifs, ils peuvent regrouper des malfaiteurs.
Donc là c'est la police qui intervient avec ses enquêtes et tout le toutim...
Donc pour forcer les malfaiteurs à rester "RP", on oblige tout le monde à déclarer son forum, c'est à dire son lieu de réunion, que l'on appellerait association...
=> Loi sur les associations, avec obligation de déclaration du lieu de réunion, responsable devant les tribunaux au même titre qu'une personne physique(URL)
Comme ça, les malfaisants restent connectés à notre monde, ne sont pas dans une bulle à part, dans un autre espace temps.
Bien sûr leurs méchantes discussions restent cachées, on ne sait pas ce qui s'y dit, et même si une association peut être à but négatif. Mais si on commence à avoir des doutes, ça peut servir à l'enquête d'aller voir par les fenêtres s'ils ne voient pas passer des ombres... Si par contre les "méchants" ne veulent pas déclarer leur association, on peut toujours les attaquer pour "association frauduleuse", voire de malfaiteurs. Bien sûr les gens sur ces forums utilisent des pseudos, comme ils viendraient cachés dans le maquis pour tenir leurs discussions, mais ça aide l'enquête et le RP

Troisième constatation : ce doit être Fingal qui nous a appris que des gens se prenaient le chou parce que d'autres gens avaient volé leur nom ou je ne sais quoi!
=>Obligation dans la loi de donner un nom qui doit être différent des autres associations, et puis c'est quand même plus clair!

Donc,
sachant qu'il nous faut un bottin, sachant que les brigands et autres méchants doivent restés dans notre monde et pas sur une autre planète, sachant que les forums revendiquent tous leur identité :

=>Loi sur les associations
-un nom
-une adresse (URL)
-un intitulé
Pour les problèmes sécuritaires :
-Une association est une personne morale à qui on peut faire un procès RP
-L'association est représentée par son président qui donc est responsable devant les tribunaux=> Déclaration du président sous son nom IG

Les problèmes :

-Les partis politiques ne sont pas des associations!

A partir du moment où un parti politique n'est pas un forum, ce n'est pas une association! Généralement les partis politiques sont hébergés par des forums... Mais qu'un parti politique ait le même nom qu'un forum, donc d'un point de vue RP que le nom d'une rue de village ou d'un lieu dit, il ne devrait pas y avoir de problème...

-C'est lourd à gérer!
Soit un confie ça à une sorte de greffier, soit à un membre du parlement (prévôt, Porte Parole?), mais bon une fois que la base de donnée sera écrite, ça devrait pas être trop lourd.

[Il est dans l'hémycle J'ai trié les sujets dans les salles adéquates]

Macricri a écrit:

[ADMIN : j'aime pas trop ce type de formule en HRP "tu te plantes mon coco"
C'est pas une insulte soit, mais je la trouve irrespectueuse.
La liberté d'expression fait que chacun dit ce qu'il pense. On peut ne pas être d'accord, mais rester correct.
Chacun sa sensibilité, là la mienne me fait réagir]

[Hrp : Désolé pour moi c'etait pas dérangeant. J'le pensais sur le ton du "^^".]

Pour les remarques de Fingal cela ne m'a pas gêné, j'ai connu pur donc pas de soucis.

Avec cette synthèse je comprends mieux le pourquoi de cette Loi.

Sur le premier point, liste tous les forums des franc-comtois est une excellent idée.

Sur le second point, se prémunir des forums négatifs je pense que cela n'est pas la solution, car il faudra prouver que le fondateur est franc-comtois ou que des membres sont franc-comtois, bref que ce forum dépend juridiquement de la Franche-Comté et non d'une autre juridiction, rien que pour cette raison cela me semble utopique de vouloir limiter ce type de forum.
Bref, quelqu'un d'honnete fera un forum en son nom et risque d'etre poursuivi pour avoir oublié de se déclarer alors que les malandrins trouveront milles artifices pour se cacher et éviter qu'on les poursuivent.

Par contre, toujours sur le second, le fait de judiciariser les associations me semble préjudiciable, imaginez les conflits d'antan avec des procès entre associations ? c'est je trouve ouvrir une boite de pandorre bien dangereuse malgré l'intention louable.

Pour l'histoire du nom, c'est du "délire" dans le sens ou l'on judiciarise encore plus l'affaire : de l'idée d'un registre à celui de sanctionner les malfaiteurs on arrive a un truc qui bloquera toutes les bonnes volontés avec la possibilité de "voler" des noms ... les Lions, tout le monde sait qui il sont et s'il venait l'idée à un village d'appeler leur équipe de soule les lions de machins, selon ce principe l'association pourrait porter plainte ... pareil, imaginez des plaisantins qui déposent le nom de Lion en premier (les Lions de Morteaux par exemple) ... et bien ca serait du joli. Oui a la liberté d'expression et non au déposage de noms !!!

Ensuite faut occulter l'idée que tout forum = association, les conseils municipaux et le chateau n'en sont pas, leur statut est définie par la consitution ... on va pas se mettre a porter plainte contre le parlement non ... si ?

Ah bah ça c'est sûr que ça reste à paufiner.

Effectivement, le château n'est pas une association, elle est une institution, et pour cause, elle est référencée IG : le site non officiel du comté dans duché->château.

Pour les noms, t'as certainement raison...

Pour la judiciarisation, ça offre un outil... Ca veut pas dire qu'il faut l'utiliser systématiquement... Ceux qui oublient, on les rapelle à l'ordre et c'est tout, on va pas ouvrir un casier pour ça!
Mais admettons que tu tombes sur le forum des brigands qui ont pillé Luxeuil (Mettons parce que tu as retrouvé leur trace par leur nom puis par google, ou parce que t'as une taupe). Après tu peux toujours les accuser de d'association illégale, suite à une enquête qui démontrerait l'appartenance de certains personnages IG en des persos du forum...

Enfin bref tout ça, c'est dans le cadre d'un RPisation de la justice! RPisation que je souhaiterais dans un premier temps au moins pour les prises de mairies et de châteaux!
Mais à chaque fois dans les procès, on dit oui c'est IG, ou c'est RP, ou c'est anticonstitutionel, ou taxydermiste, ou je ne sais quoi, bref c'est injuste.

Le jour où on aura défini un mode opératoire des procès des preneurs de mairies, ça pourra être utilisé!

Sinon faut juste le prendre comme un nouvel espace de jeu pour les gendarmes, pour rendre leur boulot plus RP à nouveau!

Et Oh, ils en pensent quoi les autres franc comtois, les autres parlementaires?
Je respecte énormément Valaraukar, le comte Tutu Rose, mais lorsque Vala parle, on est pas obligé de se taire pendant une semaine pour méditer ses saines paroles!

On la vote cette loi ou quoi?

Je veux bien écrire le texte, mais faut qu'on siot à peu près d'accord!

La judiciarisation des associations, c'est intéressant comme projet ou quoi?

La Judiarisatatataion n'offre pas qu'un outil, ca offre un cadre qui permet de définir ce que c'est ce que ca n'est pas.
Les lois ne sont pas faites pour réprimer mais pour encadrer.

Bref j'veux bien retravailler mon texte pour ma part mais dans ce cas qu'on me montre clairement ce qui cloche. Ou sinon laisser le poignet de Rakovski s'exercer.

Donc si je suis le raisonnement, toute maison, gîte, endroit familial doit être référencé (une famille est une association de personnes de la même famille dans le but de vivre quotidiennement entre eux!)

Et pour moi cela va à l'encontre de la vie privé!

Cette loi ou je ne sais quoi est pour moi beaucoup trop difficile à encadrer ! Arrêtons un peu de vouloir tout contrôler! C'est un jeu tout de même! Les rôles sont tout aussi négatif et positif, laissons court à ça!

Bientôt nous ne pourrons même plus se déplacer sans fournir un motif...

[[C'est un jeu : oui et alors on peut jouer. C'est pas créer quelquechose qui va nous empecher de faire quelquechose -___-. On peut préciser des exceptions genre "Les familles ne sont pas considérées comme associations" ou encore "Les lieux d'exercice du pouvoir démocratique ne sont pas considérées comme associations" de plus si ta famille veut agir en son nom ca peut être interessant pour elle de faire valoir un droit au nom.
On est pas encore à faire du flicage quoi... et encore que justement comme tu dis y'a des bons et y'a des méchants, et un état qui empecherais toute libertés pourrait être très drôle à jouer pour les rebelles ainsi que pour l'état... c'est un jeu]]

Intéressant la remarque sur les familles!

Bon donc comme dit Fingal, on enlève des associations, le siège du pouvoir Comtois et les lieux où se regroupent les membres du même famille.

Encore que je ne vois pas pourquoi une famille ne serait pas considérée comme une association? Après tout la vocation de cette loi c'est de faire un annuaire. Et dans les annuaire on retrouve les familles habituellement! C'est quand même normal que le facteur ou le prospecteur sache à quelle porte frapper lorsqu'il veut rencontrer quelqu'un! Si le voisin a besoin de sel, bon c'set un mauvais exemple parce que le sel à l'époque ça devait pas se donner comme ça, donc disons plutôt un tire bouchon, il sache où aller! Sinon il quitte son domicile (forum) et tombe dans l'hyperespace pendant plusieurs heures voire pour toujours avant d'arriver chez son voisin(forum, puisqu'on parle de forums je vous rappelle).

On peut toujours adapter pour rester plus RP en disant que les associations familiales des villages ne sont diffusés qu'aux membres de ces mêmes villages ainsi qu'aux institutions comtales.

Il faut séparer 3 choses :

* les institutions comtoises : et là, je m'en occupe. ca concerne les mairies, la chancelerie, les campagnies franches ou batiments armées etc

* les familles : elles communiquent leur adresse à qui veut, mais n'ont peut être pas envie de voir débarquer n'importe qui.
Pour elles, je pense que ça devrait être au libre choix, et au dehors de cette loi.

* les regroupements de personnes style guildes, partie politique, associations pour partager en petit comité les personnes partageant un même loisir, activité, métier etc
Là, il faut une définition permettant d'avoir

Les compagnies franches?

Je ne vois pas pourquoi elles ne pourraient pas renter dans le moule!
Elles ont un chef, un rôle, elles rendent des compte à la justice (pas comme l'Armée ou la Franche Comté qui à la limite peut prétendre à être au dessus!)

Une association militaire reconnue par le Comté est pour moi quand même une association.

Pour les familles, elles n'ont peut être pas envie de voir débarquer tout le monde, mais de toute façon, c'est pas la loi qui ouvrira la porte de leur demeure, elle n'en donne que l'adresse, et il me semble logique que les personnes d'une même ville et les renseignements administratifs du Comté sachent où habitent leurs voisins et administrés! Pas forcément les gens des autres villes, mais à part si ils habitent dans les bois, je vois mal comment ils pourraient ne pas y souscrire!

Et voilà... Ca me rapelle quelqu'un ça... Un nain mais pas le Comte loïc. Rassemblement de plus de 5 chariots, faut prévenir la mairie et la gendarmerie... Rassemblement de plus de 200 chariots, faut demander l'autorisation au prévôt... pensez-y la prochaine fois que vous ferez votre marché gigantesque.

Bref, quoi qu'il en soit, si maintenant tout le monde est fiché en Franche-Comté, ça devient du n'importe quoi. Où alors je n'ai rien compris mais à ce train là, il n'y aura plus de libertés... Comme celle de se réunir librement.

Une compagnie franche n'est pas une association : c'est une armée.

Quand j'ai dit que je m'en chargeais, ça voulait dire que je prévois autre chose, mais pas dans le cadre de cette loi car justement, plutot destiner aux civils.

Je trouve normal que le parlement ait accès aux forums des mairies qui ont d'autres locaux, aux armées IG qui s'en font faire un etc

Mais t'as le droit de faire ce que tu veux!
Ce qui est proposé, c'est juste de centraliser des informations! Parce que cet univers est en train de se cloisonner en une multitude d'associations, forums, et qu'un jour les gens en auront peut être marre de chercher les 157 sites favoris pour y parler à chaque fois de la même chose! Mais en attendant, ce qui est proposé c'est de faire un lien cohérent entre tous ces sites - forums - associations. Et on a rien trouvé de mieux pour faire un lien cohérent que une sorte de logique sécuritaire. Mais si tu (là je parles à Green, mais c'est pour tous les autres aussi) trouve une autre façon de faire le lien entre toutes ces associations - forums - sites qui après tout résident dans le même espace temps sur un territoire limité quadrillé par un pouvoir plus consulaire que féodal, et beh dis le moi!

Mais pour moi un habitant de Vesoul est sensé savoir où habitent tous les autres vésuliens, ne serait-ce que parce qu'il n'a qu'à tapper à la porte pour savoir qui habite dans quelle maison!
Tout ordre de chevalerie, honorifique, doit être facilement trouvable, ne serait-ce que parce qu'il y a de fortes chances qu'il occupe un palais à la capitale!

Tout château de noble est forcément aisément repérable, simplement par le fait qu'en cas de guerre, c'est là que tous les habitants (féals) viennent se réfugier, et c'est aussi là qu'ils viennent régulièrement les serfs accomplir leurs devoirs, que les jeunes mariées viennent faire valoir le droit de cuissage de leur suzerain, c'est de là que partent les armées, c'est là que vont les impôts et les récoltes!

Cette loi c'est donc pour mettre de la cohérence dans tout ça, faire un lien entre tous ces lieux qui sont sensé être reliés par des routes, des flux de voyageurs!

Mais Macricri, comment tu fais alors pour une armée genre Maxima Sequanorum qui réside dans le chateau d'une noble qui par la même abrite des activités politiques?

Pour moi, tout ce qu'on doit savoir c'est :
Titre : Château de Untel,
Représentant : Untel
Localisation : RP et URL
Activité : ce que untel veut y mettre, c'est la façade! donc soit tu dis lieu de résidence luxueux, soit tu mets aussi locaux de tel parti politique, locaux de telle armée!

Après ce genre d'informations devrait être diffusé de façon logique aux vassaux, c'est à dire aux habitants de la ville la plus proche, aux autres nobles, et aux institutions!

Donc il faut prévoir des niveaux de diffusion de l'annuaire!

-Comté
-Nobles
-Villages

Je sais pas si une diffusion à la noblesse est vraiment envisageable à mettre en place.
Mais oui par contre on pourrait aussi envisager un truc du genre

Secteur :

La on y metterais si ca touche Saint-Claude (dans ce cas on difuse dans ton bureau ou autre) ou si ca touche au plus grand (dans ce cas ... ben rien)



Quant à Greenwarrior tu as été gendarme, tu devrais donc savoir que toutes les lois ne sont pas toujours respectée. Si tu tiens tant que ca à cacher l'endroit ou tu manigances le trafic d'herbe étrangère ben tu te mets hors la loi et c'est reglé.



Ps : O_o je trouve pas nos anciens traveaux.

Ils sont pas dans les archives?
Euh non c'est vrai, quand j'ai fait la synthèse je les ai pas trouvé non plus!

Bon on finalise alors?

Je propose ça : amandement à la constitution franc comtoise :

Citation :

Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté

Article 1 : La liberté d’association.

Tout ressortissant franc comtois a le droit d’intégrer des groupes, d'organiser et de former des réunions pour aborder des questions d’intérêt commun.

Article 2 : Définition

Les associations de personnes autres que familiales pourront se former librement et sont soumises à déclaration préalable si elles disposent d’un lieu de réunion (forum)

Article 3 : Déclaration préalable

Toute association disposant d’un lieu de réunion fixe et soumis à déclaration préalable doit déclarer au parlement comtois
-l’adresse du lieu de réunion
-Le nom de l’association
-Le but de l’association
-Le nom du président de l’association

Article 4 : Droits et Devoirs des Associations

-Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.
-Le président est garant de l’association devant la loi.
-Toute association soumise à déclaration peut, sur demande de son président, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises, diffusé et mis à jour par le parlement comtois. Si les statuts devaient être modifiés, la demande viendrait du président de l’association.

Rakovski a écrit:

Ils sont pas dans les archives?
Euh non c'est vrai, quand j'ai fait la synthèse je les ai pas trouvé non plus!

Bon on finalise alors?

Je propose ça : amandement à la constitution franc comtoise :

Citation :

Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté

Article 1 : La liberté d’association.

Tout ressortissant franc comtois a le droit d’intégrer des groupes, d'organiser et de former des réunions pour aborder des questions d’intérêt commun.

Article 2 : Définition

Les associations de personnes autres que familiales pourront se former librement et sont soumises à déclaration préalable si elles disposent d’un lieu de réunion (forum)

Article 3 : Déclaration préalable

Toute association disposant d’un lieu de réunion fixe et soumis à déclaration préalable doit déclarer au parlement comtois
-l’adresse du lieu de réunion
-Le nom de l’association
-Le but de l’association
-Le nom du président de l’association

Article 4 : Droits et Devoirs des Associations

-Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.
-Le président est garant de l’association devant la loi.
-Toute association soumise à déclaration peut, sur demande de son président, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises, diffusé et mis à jour par le parlement comtois. Si les statuts devaient être modifiés, la demande viendrait du président de l’association.

J'avais proposé une intrégration dans le codex ^^.
Bon ca me chagrine j'avais écrit mon ébauche dans une certaine logique que je ne retrouve pas tout à fait ici :/

En gros je me souviens qu'on avait commencé par définir ce qu'etais qu'une association.
Toutes les associations etaient soumises aux lois comtoises.
Puis qu'on avait donné un privilège aux associations reconues dans le Grand Registre des Associations, le droit au nom.
Je suis aussi plus pour qu'il soit edicté que pour la reconnaissance il faille se plier au règles du Receuil des Associations (je change de nom, oui oui ^^) et non pas à la loi car plus simple à modifier.
On avait évoqué le problème des familles et des sièges de pouvoir. Et j'avais pensé le problème des organisations extra-comtoise. (Je pense qu'on pourrait faire de la notoriété nationale un facteur de reconnaissance comtoise ?)

Moi je refuse tout simplement qu'il y aille une loi! (dans le sens de "loi")

Créér un répertoire ok, mais pas d'obligation...

Donc :

Toute association disposant d’un lieu de réunion fixe et soumis à déclaration préalable doit déclarer au parlement comtois > à changer

Fingal, je me rapelle toutes nos discussions, mais au final si on définit tous les cas d'associations, ça va faire une loi à tiroirs, on en finira pas, on va s'y perdre, personne ne sera content... Donc j'ai simplifié un maximum, quitte à amander plus tard...

T'as proposé un truc, j'ai proposé un autre truc, personne ne réagit à part ceux qui sont contre! J'entends bien ta remarque Artifice, mais je soutiens une loi obligatoire, et si on allait au bout, ou si les choses avaient été discutées un peu plus, on aurait fait un vote, ça aurait été voté ou pas, et si pas on aurait créé un registre.

Au final, je sais où ça va déboucher...

Donc je pense que cette histoire va passer à la trappe de la plus belle manière qui soit!

Ah mon cher Rakovski! C'est tellement difficile de mettre sur pied une loi...

Je crois que les opposants ont une image bien trop contraignante de la loi.

C'est pas une loi pour fliquer, de toute façon ce serait pas intéressant, ça prendrait 100 ans et on a pas les moyens, ni l'envie. En plus c'est simple, l'association qui veut être peinarde, elle déclare pas et fin de l'histoire.

C'est une loi pour donner du poids et de la visibilité à tous les acteurs souterrains de la FC. C'est une loi qui permet d'avoir un répertoire à jour de tout ce qui se fait en FC.

On est obligé d'écrire dans la loi "doit être déclarée" mais c'est pas pour autant qu'on va taper sur les doigts de ceux qui l'ont pas fait. Ils ont tout à y gagner, si ils le font pas c'est leur problème.

Une loi c'est une règle, mais elle est intelligente que si elle est appliquée de manière relative.

Donc toutes vos craintes sont infondées et je soutiens pleinement mon camarade Rakovski.

Au pire on essaie et puis si c'est pas bon on laisse tomber. On est pas en train de jouer l'avenir de notre pays non plus... et rassurez-vous c'est pas cette loi qui va empêcher quelqu'un de créer une milice dans une grange, de créer un parti politique dans un bar... il y aura toujours des pièces obscures et secrètes pour faire ce que l'on veut loin des yeux de Dole

Merci Eldo, c'est si bon d'entendre des choses constructives!

Je suppose que la notion de "devoir déclarer" au parlement, signifie simplement qu'en cas de non déclaration, l'association est considérée comme inexistante par celui ci. Je ne vois pas cela comme du flicage, mais plutôt comme une offre d'existance officielle aux associations qui le désirent.

Exactement Erlinda. Le fait de se déclarer donne une existence légale, ce qui donne à l'association une certaine capacité juridique (représenter l'association devant le PArlement, passer des contrats avec le PArlement...) Rien empêche pour une association de rester dans l'ombre. Mais biensûr si elle veut se faire voir et entendre, le mieux c'est quand même de figurer dans le répertoire et de pouvoir discuter avec le PArlement

Tiens un nouveau visage!

bah dans ce sens ça va mais si on découvre une association qui ne s'est pas déclaré, il faut pour moi (si elle n'est pas un danger, il y a une loi pour les milices donc de ce côté là c'est pas un soucis) resté anonyme et donc non divulgué...
J'ai peur que certains utilisent cette loi dans le futur comme moyen de mettre des bâtons dans les roues de certains et donc de mettre en procès les associations qui ne se déclarent pas!

Enfin je pense peut-être mal c'est possible! je veux pas être un frein Rako, je donne mon avis! Rien n'empêche un vote! J'apportais juste une modification à ton texte et j'aurai voter Pour...

Faut pas en faire toute une histoire parce qu'une personne s'oppose un petit peu!

Oh mais c'était pas pour toi! comme je crios te l'avoir dit, je comprends ta position! Et comme je l'ai expliqué beaucoup au paravant, ce projet c'est pour faire un lien RP entre pleins de lieux de discussions IG! Si quelqu'un trouve un autre lien RP, c'est très bien!

Mais je trouve qu'un annuaire c'est léger!

Comme je l'ai dit avant, nous sommes dans un monde matériel où les gens se regroupet matériellement en chair et en os dans de smaisons bâties avec des matériaux de construction...

Pour peu qu'on habite dans la même ville, dans la même région, on doit savoir ce qu'il y a à côté de chez soi, au moins comme bâtiments, et on doit savoir où sont les grandes institutions du comté! Même si tu ne sais pas ce qui est dedans!

le péquenot moyen sait q'à côté de chez lui il y a une ferme où vit Frederica et Thomas. Bien, c'est normal, il les croise tous les jours en allant au marché! Mais il ne sait pas forcément que chez eux se tiennent des réunions à porté révolutionnaires!

Mais ce péquenot moyen Doit savoir Où habitent ses voisins! Et s'il le Doit, parce que c'est une vérité de la nature, comme l'abeille sait où est la fleur et l'ivrogne son verre, et beh on fait une loi! C'est le lien le plus logique entre les lois de la nature RP qui fait que l'habitant connaît sa ville et ses voisins et les incohérences IG qui fait que ces voisins RP habitent sur des forums hébergés sur des IP désincarnées!

Donc toute association physiquement visible doit être déclarée! Peu importe ce qui se passe derrière, enfin non, mais ça c'est le boulot des RG après! Qui normalement savent déjà où ces associations habitent de toute façon!

Et c'est opur ça que j'ai fait un texte général, parce que tout forum, toute famille est une association, dans le sens où elle est abritée par un forum!

Rassures toi Artifice. Si quelqu'un voulait se débarasser d'un groupement, il serait pas mieux armé avec cette loi. Elle t'oblige juste à déclarer. Si tu le fais pas et bien c'est tant pis pour toi (je dis toi, mais c'est générique hein) Remarques bien qu'il n'y a pas de sanction prévue Si on avait écrit en plus un truc du genre "sous peine d'être pendu par les testicules" là ça aurait pu avoir une conséquence. En l'espèce c'est plutôt une obligation de principe, vite fait comme ça.

*Se dit que les femmes n'ont rien à craindre avec la sanction décrite par Eldo*

* se dit qu'effectivement ça doit faire mal...se dit aussi qu'on va entrer dans l'histoire pour avoir été les inventeurs du bottin*

*Se dit qu'il existe déjà le chateau de Beau Teint dans un genre un peu différent : Annonce et Chateau de Beau Teint, mais que celui-ci ne concerne pas à proprement parler la Franche-Comté*

Voilà, je viens ici pour relancer les associations!

Vous le savez tous, j'ai une préférence opur la loi! Mais comme je suis le seul, je ne vas pas m'acharner!

Par contre comme le dit Erlinda, il existe ce château de Beau teint, qui référence toutes les associations de l'empire et de France!

Peut être pouvons nous travailler en partenariat!
Peut être le porte parole pourrait-il être le lien de la Franche Comté avec ce château pour l'aider à référencer toutes nos associations!
Et de même promouvoir ce château vis à vis de notre population pour désenclaver toutes ces associations , les rendre visibles à tout le monde!

Pour rappel, quand je parle d'associations, je parle de tous ces lieux de regroupement de la population comtoise n'appartenant ni au domaine public (gargotte), ni au château!

Je vous joins la lettre

Citation :

Citation:

Bonjour, Je me présente, Ylanis Intendant du Chateau de Beau-Teint. http://lord-bottin.webrpg.info/ Qu'est-ce que le Chateau de Beau-Teint et qu'elle est son utilité ? Le Chateau de Beau-Teint se charge de référencer tout les domaines des Royaumes. Il permet à tous et toutes d'obtenir les adresses de lieux de son Duché ou bien du Comté voisin. Il répond aux questions du, auriez-vous une carte me menant à la chancellerie de tel duché ? ou l'adresse de notre caserne ? encore celle du connaissez vous une boutique de tisserand ? etc Les Ouvrages du Chateau de Beau-Teint s'occupent de tout cela. Il reçoit en moyenne trente sept personnes par jour, c'est peu direz-vous, mais c'est trente sept aides apportées. Si je viens auprès de vous aujourd'hui, c'est afin de de proposer un partenariat avec votre duché. Je souhaiterai que simplement qu'un traité sois signé engageant votre Porte-Parole à prendre contact avec moi à chaque prise de fonction, ainsi qu'à chaque nouveau domaine créé en votre duché, etc. Ceci est afin de promouvoir au mieux votre duché et simplifier la recherche de beaucoup de personnes. Le partenariat se porterait sur : - Le Porte-Parole du conseil prend contact avec le Chateau de Beau-Teint à chaque prise de fonction. - Le Porte-Parole du conseil annonce au Chateau de Beau-Teint la création de nouveaux domaines concernant son duché. - Le Porte-Parole du conseil annonce au Chateau de Beau-Teint la fermeture de domaines concernant son duché. - Le Porte-Parole du conseil annonce au Chateau de Beau-Teint la non-activité de domaines concernant son duché. - Le Chateau de Beau-Teint s'engage en contre partie à tenir à jour et au plus tôt la partie concernant votre duché. Aidez nous à simplifier la vie de vos administrés. Aidez nous à tenir à jour nos ouvrages. Aidez nous en signant ce partenariat. Je reste bien évidement à votre entière disponibilité pour répondre à toutes questions. J'en profite donc pour vous annoncer que le domaine de la chancellerie vient d'être référencer. Ci-joint, une copie de l'ouvrage : http://lord-bottin.webrpg.info/t555-Chancellerie-de-Franche-Comte.htm En attendant une réponse rapide de votre part, veuillez recevoir, votre excellence, mes plus sincères salutations. Ylanis, Intendant. http://lord-bottin.webrpg.info/

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HRP
Qu'est-ce que le chateau de Bottin et qu'elle est son utilité ?
Je suis admin du site Le chateau de Beau-Teint.
Le site de Bottin est chargé de référencer tout les sites liés aux Royaumes Renaissants et reconnu officiellement par les admins de celsius.
Le bottin est gratuit et totalement libre d'accès même sans enregistrement.
Le bottin permet d'obtenir des liens et adresses de sites liés aux RR de façon rapide.
Vous cherchez la chancellerie du voisin ? un site pour faire votre banière ou une tenue ? un ordre militaro-religieux ? etc
Ils sont (presque) tous classés sur le bottin.

Aujourd'hui, nous avons en moyenne 37,33 visites par jour.
Il est bien plus agréable d'y trouver des sites encore éxistant et toujour actif, je suis sûr qu'au moins une fois vous avez chercher partout une adresse pendant 3 plombes, je suis sûr qu'au moins une fois vous êtes aller sur un site ou 1 semaine après vous vous apercevez qu'il est inactif.
J'ai donc besoin de votre aide et signer un partenariat est purement symbolique, mais se préter au jeu rappelerai aux portes-paroles ce petit détail de me prévenir, chose qu'on a vite fait d'oublier.

Pour toutes questions, n'hésitez pas : ylanis.rr@hotmail.fr

Loi votée le 4 février : https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-30-01-au-04-02-loi-sur-la-liberte-d-association-t15630.htm