Le château de Dole
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 [DIPLO]Traités et Procédures Judiciaires [urgent]

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2 participants
AuteurMessage
Daresha
Moulin à paroles
Daresha


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Localisation : En Franche-Comté, mon Paradis
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MessageSujet: [DIPLO]Traités et Procédures Judiciaires [urgent]   [DIPLO]Traités et Procédures Judiciaires [urgent] EmptyVen 17 Aoû 2007 - 15:18

Suite a la discussion qui s'est déroulée ICI, il sera sujet de revoir les traités de coopération judiciaires ainsi qu les diverses procédures convenues qui diffèrent souvent d'un traité à un autre.

Travail mis en attente pour le prochain Conseil.
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Macricri
Ex Franc-Comtesse
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Macricri


Féminin Nombre de messages : 18374
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MessageSujet: Re: [DIPLO]Traités et Procédures Judiciaires [urgent]   [DIPLO]Traités et Procédures Judiciaires [urgent] EmptyVen 31 Aoû 2007 - 20:15

Effectivement, travail de longue haleine....

Kiboki, je te laisse voir comment t'organiser, voir prendre une personne pour reprendre tous les traités.

Tu nous présenteras un topo final quand ça sera ok ?
C'est mieux que x sujets...
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MessageSujet: Re: [DIPLO]Traités et Procédures Judiciaires [urgent]   [DIPLO]Traités et Procédures Judiciaires [urgent] EmptyVen 31 Aoû 2007 - 21:11

Ok tu peux mettre aux archives pour le moment le temps que j'arrive à faire cet énorme travail puis je te ferai signe Wink
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MessageSujet: Re: [DIPLO]Traités et Procédures Judiciaires [urgent]   [DIPLO]Traités et Procédures Judiciaires [urgent] Empty

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