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Sujet: [DIPLO]Traités et Procédures Judiciaires [urgent] Ven 17 Aoû 2007 - 15:18
Suite a la discussion qui s'est déroulée ICI, il sera sujet de revoir les traités de coopération judiciaires ainsi qu les diverses procédures convenues qui diffèrent souvent d'un traité à un autre.
Travail mis en attente pour le prochain Conseil.
Macricri Ex Franc-Comtesse
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