Le château de Dole

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Salle du Droit - Législation Franc-Comtoise

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Traités, Concordats, Religions reconnues

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Archives des anciens Traités et Concordats

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 		0{Gavotte}3302Lun 21 Jan 2013 - 18:23
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Traité entre la Franche-Comté et la Congrégation des Saintes Armées [dénoncé]]

 		1Verania267Mer 17 Avr 2013 - 9:35
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Cornouailles

 		1Imladris398Jeu 27 Déc 2012 - 5:50
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Orléans [Dépassé]

 		0Verania197Lun 22 Oct 2012 - 4:41
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Bourgogne : Traité d'amitié [dénoncé]

 		2gildedcrotch821Dim 5 Fév 2012 - 21:09
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Bourgogne : Traité d'Alliance [dénoncé]

 		2Macricri955Dim 5 Fév 2012 - 21:07
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Bourgogne [dénoncé]

 		1Imladris575Dim 5 Fév 2012 - 21:05
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Canton de Lausanne

 		2_Max539Lun 7 Nov 2011 - 12:42
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Bourbonnais Auvergne : Traité d'entente [dénoncé]

 		2mylena518Dim 7 Aoû 2011 - 16:42
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Bourbonnais-Auvergne [dénoncé]

 		1bigmetal855Ven 29 Juil 2011 - 11:48
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L'Ordre Teutonique [dénoncé]

 		1Cartil779Mer 1 Juin 2011 - 12:10
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Concordat Germania

 		1Lysiane351Dim 13 Mar 2011 - 16:53
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Ordre des Lames : Alliance militaire

 		1Debenja1736Ven 25 Fév 2011 - 20:22
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Accord d'union militaire impérial

 		2Macricri389Mer 30 Juin 2010 - 23:27
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Berry : Traité d'entente (avec coop)

 		1Tyrael906Ven 11 Juin 2010 - 18:04
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[dénoncé] Ducato di Modena (Duché de Modène)

 		1Pinss818Jeu 11 Juin 2009 - 22:53
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[dénoncé] Ducato di Milano (Duché de Milan)

 		1_Max745Jeu 11 Juin 2009 - 22:52
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[dénoncé] Flandres

 		1kermit689Jeu 11 Juin 2009 - 22:47
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[dénoncé]Béarn

 		1Dwiral553Jeu 11 Juin 2009 - 22:44
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[Dénoncé] Normandie

 		1bigmetal605Jeu 11 Juin 2009 - 22:41
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[dénoncé] Languedoc

 		1Invité588Jeu 11 Juin 2009 - 22:32
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[dénoncé] Artois

 		1_Max550Jeu 11 Juin 2009 - 22:30
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Traité de Maathis (15 signataires) DÉNONCÉ

 		4Rhuyzar1719Jeu 11 Juin 2009 - 22:25
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Traité Ordre des Chevaliers Francs

 		1Lysiane176Jeu 19 Mar 2009 - 17:47
wils0123 Voir le dernier message
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Périgord

 		1Daresha194Ven 20 Fév 2009 - 8:06
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Lorraine

 		1Rhuyzar189Lun 9 Fév 2009 - 19:00
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Concordat Ordre du Lion d'Or

 		1Jontas205Dim 1 Fév 2009 - 22:12
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Périgord

 		0wils0123476Dim 1 Fév 2009 - 21:19
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Lyonnais-Dauphiné

 		1bigmetal190Dim 1 Fév 2009 - 8:04
wils0123 Voir le dernier message
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[Version Obsolète] Global (Bourgogne, Lyonnais Dauphiné, Champagne, Périgord, Limousin, Savoie et Franche Comté)

 		0_Max64Jeu 22 Jan 2009 - 19:01
_Max Voir le dernier message
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Traité de la garde épiscopale de Lyon

 		0Invité878Dim 23 Sep 2007 - 14:49
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Saint Empire Romain Germanique [ANNULE]

 		1bigmetal303Dim 21 Jan 2007 - 16:50
Rhuyzar Voir le dernier message
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Église aristotélicienne

 		0Rhuyzar574Lun 8 Jan 2007 - 20:26
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[Obsolète] Convention avec l'Ordo Sancti Georgii

 		1Macricri185Ven 1 Déc 2006 - 3:23
Cartil Voir le dernier message
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Alençon [Dépassé]

 		0Cartil559Mer 15 Nov 2006 - 13:17
Cartil Voir le dernier message
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[Obsolète] Eglise aristotélicienne

 		1Derec380Lun 25 Sep 2006 - 22:50
valaraukar Voir le dernier message
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(Dépassé) Champagne : Traité d'entente

 		0bigmetal548Mer 28 Déc 2005 - 18:13
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[dépassé] Accord d'extradition Normandie - Franche comté

 		0hellbrother554Mar 20 Sep 2005 - 22:32
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