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Volubile
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 | | Sujet: Périgord Dim 1 Fév 2009 - 21:19 | |
| - Citation :
Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs
du Périgord et de Franche-Comté
Article 1 :
L'ambassade du Comté du Périgord et de l'Angoumois en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Périgord et de l'Angoumois.
L'ambassade de Franche-Comté en Périgord et Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.
Article 2-1 :
L'ambassadeur du Comté du Périgord et de l'Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord et de l'Angoumois.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Périgord et de l'Angoumois en Franche-Comté , le Conseil du Comté du Périgord et de l'Angoumois peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Comté du Périgord et de l'Angoumois, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Périgord et de l'Angoumois, sur les terres périgourdines.
Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Périgord et de l'Angoumois en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Périgord et de l'Angoumois rattaché à la Franche-Comté.
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Périgord et Angoumois commettrait une faute grave, le Comté du Périgord et de l'Angoumois se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Périgord et Angoumois.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités comtales.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte/Comtesse du Comté du Périgord et de l'Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord et de l'Angoumois.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade du Périgord et de l'Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.
Article 4 :
Le Comté du Périgord et de l'Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord et de l'Angoumois.
Article 5 :
Le Comté du Périgord et de l'Angoumois s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Périgord et de l'Angoumois sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6 :
Si l'un des deux Comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé au Château de Périgueux en Périgord-Angoumois,
Le dixième jour du mois d'octobre de l'An de grâce 1456
Pour Comté du Périgord-Angoumois :
Sa Grandeur Méline, Comtesse du Périgord-Angoumois
Son Excellence Elayne de Troy, Chancelière du Périgord-Angoumois
Pour la Franche-Comté :
La Franc-Comtesse Lysiane d'Ormerach
Le chancelier Debenja von Riddermark
Messire Franchesco Galli, Ambassadeur de la Franche-Comté | |
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