Décrets municipaux de la ville de St Claude

En tant que Maire de St Claude, j'instaure une grille des prix afin de réguler le marché.

Cette grille donne le prix MAXIMUM des produits. La gendarmerie et la justice ont donc pour tâche de la faire respecter

Pour les fermiers
- maïs : 4.50 écus.
- blé : 14.50 écus.
- légumes : 12.50 écus.
- fruits : 13.00 écus.

Pour les bucherons
- bois : 4.50 écus.

Pour les eleveurs
- Lait : 12.5 écus.
- Carcasse de Vache : 33.5 écus.
- Carcasse de Porc : 17 écus.
- Laine : 11.5 écus.
- Peaux : 16.5 écus.

Pour les Artisans :
- Petite echelle : 34 écus.
- Grande echelle : 72 écus.
- Barque : 130 écus.
- Seaux non cerclés : 34 écus.
- Seaux : 55 écus.
- Farine : 17.5 écus.
- Pain : 8 écus.
- Viande : 19.70 écus.
- Couteau : 21 écus.
- Manche : 12 écus.
- hache : 205 écus.
- hache émoussée : 175 écus.
- Chapeau : 70 écus.
- Chemise : 130 écus.
- Braies : 75 écus.
- Bas : 54 écus.
- Chausses : 35 écus.
- Ceinture : 50 écus.
- Rames : 34 écus.
- Coques : 44 écus.
- Fûts : 16,5 écus.
- Le poisson : 27 écus.

Abrogation du décret sur décision du conseil municipal.
Fait à Saint Claude, le 3 Novembre 1455

Prime aux mines

Une prime de 2 miches (au prix de 2 écus chaque) ou 1 légume ou 1 lait (au prix de 5 écus) à sa convenance sera octroyée à tout mineur remettant les preuves (screens à l'appui) qu'il aura travaillé 5 jours/7, dans la mine voisine du village de Saint-Claude.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 16 Avril 1455

Décret suspendu sur décision du conseil municipal.
Fait à Saint Claude, le 04 Aout 1459

Prime aux bûcherons

Une prime de 2 miches de pain (chaque miche de pain sera vendu à 2 écus), ou 1 légume (au prix de 5 écus), ou 1 bouteille de lait (au prix de 5 écus) sera octroyée à tout bûcheron remettant les preuves (screens à l'appui) qu'il aura travaillé 5 jours/7, dans la forêt de Saint-Claude.

Ceci est une modification du précédent décret datant du 3 novembre 1455.


Décret suspendu sur décision du conseil municipal.
Fait à Saint Claude, le 04 Aout 1459

Ambassadeurs de Saint-Claude

La ville de Saint-Claude, afin de se donner tout moyen pour réaliser une communication et de commercer, vient de créer le poste d'ambassadeur de Saint-Claude.

Ces personnes seront désignées par le conseil municipal et pourront ainsi participer aux débats du conseil municipal, pour le bien de Saint-Claude.

Les ambassadeurs auront pour mission de véhiculer les valeurs du village dans l'empire et le royaume de France. De la même façon, ils pourront mettre en relation le Bourgmestre avec les personnes responsables du commerce dans les cités qu'ils visiteront.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 29 mai 1457.

Grille des prix conseillés au mois de septembre 1458

Sacs de maïs : 3.3 écus
Sacs de blé : 12 écus
Sacs de farine : 14.3 écus
Miches de pain : 6.05 écus

Légumes : 9.5 écus
Fruits : 10 écus

Bouteilles de lait : 9 écus
Poissons : 18.75 écus

Demi-quintaux de carcasses de cochons : 15 écus
Quintaux de carcasses de vaches : 30 écus
Morceaux de viande : 17.3 écus

Boisseau de sel : 25 écus

Stères de bois : 3.75 écus
Petites échelles : 20 écus
Grandes échelles : 60 écus
Manches : 8.9 écus
Rames : 20 écus
Barques : 80 écus
Seaux non cerclés : 26.75 écus
Tonneaux : 11.8 écus
Roue: 22.75 écus
Charrette: 138.75 écus

Kilos de minerai de fer : 20.5 écus
Haches non aiguisées : 136.4 écus
Haches : 159.4 écus
Epées : 201.5 écus
Couteaux : 15.75 écus
Seaux : 42.5 écus
Casques : 157 écus

Pelotes de laine : 12.25 écus
Peaux : 15.25 écus

Boucliers : 68.75 écus
Bas : 47.5 écus
Bottes : 84 écus
Braies : 72 écus
Bustiers : 129.75 écus
Capes : 178.75 écus
Ceintures : 38.25 écus
Chapeaux : 53.50 écus
Chausses : 26.75 écus
Chemises : 121 écus
Coiffes : 78 écus
Cols : 72 écus
Cordes : 50.5 écus
Foulards : 47.5 écus
Gilets : 129.75 écus
Houppelandes : 258.75 écus
Jupes : 133 écus
Mantels : 267.75 écus
Robes : 246.25 écus
Tabliers : 114.5 écus
Toques : 53.5 écus

Quintaux de pierre : 14.5 écus

Approuvé par le conseil municipal de Saint-Claude.
Modifié par la bourgmestre Titannick, au mois d'octobre 1457.
Modifié par la bourgmestre Elzebeth, au mois de décembre 1457.
Modifié par le bourgmestre Shenkj au mois de septembre 1458.

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude

Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre à l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retards de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.
Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.
Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.
En cas de manquement à ces devoirs, le bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre supprimé : avec l'avis remplacé par :avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Approuvé par le conseil Municipal , le 22 janvier 1459
en remplacement de la Charte de juillet 1456 , amendée en octobre 1458

Pour la municipalité de Saint Claude ,
Le bourgmestre

Tristan_Masselet

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Citation :

Arrêté municipal - Imposition

La mairie de St Claude pourra prélever des impôts auprès des cultivateurs, des éleveurs et des artisans de la ville.
Les personnes imposables ont 8 jours pour régler leurs impôts, passé ce délai ils subiront une majoration.

*Les personnes en retraite spirituelles ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

*Les militaires en missions ont un statut particulier. Ceux-ci bénéficient d'un délai supplémentaire de 8 jours pour s’acquitter du paiement de leur impôt, dès leur retour. Les frais de retard leur seront remboursés sur demande à la mairie.

*Toute personne qui essaierait de se soustraire à l’obligation de paiement de l’impôt se verra poursuivie en justice.

Fait à Saint Claude le 3 mars 1459 par le conseil municipal sous Fccasper de Valfrey.

Citation :

Grille des prix

Alinéa 1 : La grille des prix est libre, sauf en ce qui concerne le bois, le fer et le pain.

Alinéa 2 : Prix maximum autorisés :
- Le prix du pain est fixé à 6.50 écus maximum
- Le prix du bois est fixé à 4.00 écus maximum
- Le prix du fer est fixé à 20.50 écus maximum

Toute personne vendant au-dessus de ce prix là sera poursuivi pour escroquerie.


Fait à Saint-Claude le 17 septembre 1459

Citation :

Décret municipal portant sur la coupe de bois

Aliéna 1 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 juillet 1456
Amendé le 17 septembre 1459

Citation :

Interdiction de spéculer :

Toute personne achetant sur le marché de St Claude pour revendre sur ledit marché un produit de la filière alimentaire dont il n'a que faire au regard de son métier ou dans le but de créer une pénurie artificielle afin de faire augmenter les prix, se verra poursuivi pour spéculation.


Fait à Saint Claude par le Conseil Municipal le 19 septembre 1459.

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage à Saint Claude

Alinéa 1 : Pour tout habitant, la grille salariale à Saint-Claude est la suivante :

Le salaire Brut minimum est de 15 écus

RAPPEL : Tout contrevenant sera poursuivi pour esclavagisme.

Alinéa 2 :
La fourchette des salaires conseillés aux artisans va de 22 à 25 écus.


Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 septembre 1458.
Amendé le 28 septembre 1459.
Amendé le 05 décembre 1459.

Citation :

De l'aide aux nouveaux éleveurs

Un prêt aux éleveurs de moutons, vaches ainsi que cochons sera accordé par la
mairie afin de permettre l'achat de 3 bêtes supplémentaires aux éleveurs.

Chaque éleveur ayant contracté un emprunt est redevable à la mairie du montant de ce prêt.

Alinéa 1.1 :
La mairie fournira 75 écus aux éleveurs de cochons afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 1.2 :
La mairie fournira 135 écus aux éleveurs de vaches afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 1.2 :
La mairie fournira 105 écus aux éleveurs de moutons afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 2.1 :
L'éleveur de cochons s'engage à rembourser sous 45 jours maximum ; soit 25 écus tous les 15 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 2.2 :
L'éleveur de vaches s'engage à rembourser sous 21 jours maximum ; soit 45 écus tous les 7 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 2.3 :
L'éleveur de moutons s'engage à rembourser sous 30 jours maximum ; soit 35 écus tous les 10 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 3.1 :
Pour obtenir l'aide, la mairie ou le conseiller mandaté vendra à l'éleveur un objet à XX écus et le rachètera à XX écus + le montant de la prime.

Alinéa 3.2 :
L'éleveur s'engage à fournir un rapport obligatoire au maire et aux conseillers chargés de la filière afin qu'ils puissent suivre et mettre à jour l'état des remboursements.

Alinéa 3.3 :
L'aide est uniquement destinée à l'achat de bêtes. Le non-respect du décret (détournement d'argent, remboursement incomplet, ...) entraînera des poursuites judiciaires immédiates à l'encontre des éleveurs frauduleux.

Approuvé à Saint-Claude par le Conseil Municipal le 12 mai 1456


Décret suspendu sur décision du conseil municipal.
Fait à Saint Claude, le 04 Aout 1459
Fin de suspension sur décision du conseil municipal.
Fait à Saint Claude, le 26 Janvier 1460

Citation :

Sont exclusivement réservés aux personnes en contrat avec la mairie et dûment mandatées par cette dernière.

les produits en vente sur le marché tels que :

Les miches de pain vendues à 4.29 écus
La farine à 10.10 écus
Stère de bois à 2.00 écus
Hache à 140.00 écus
Sac de Blé à 10,00 écus
Haches non aiguisées à 110,00 écus
Les couteaux à 10.10 écus
Minerai de fer 4 écus
Fer brut à 40 écus

Le non respect de ce décret, fera l'objet de poursuite pour Trouble à l'Ordre Public

Fait à Saint-Claude le 09 Fevrier 1460

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude

L'ensemble des décrets précédents est abrogé.

Le Bourgmestre est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines liés à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).

Le Bourgmestre a l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.

Le Bourgmestre est responsable du paiement des taxes au comté, qui devra être fait avant la publication des comptes municipaux de la semaine suivante, une copie du registre des taxes du Comté sera mise à la disposition des conseillers pour contrôle.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les semaines par le Bourgmestre et être affiché le dimanche ou le lundi au comté et au conseil municipal en mentionnant la trésorerie, l'argent disponible en banque municipale, ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.
Les points d'état devront également être affichés dans l'état des comptes.

Le Bourgmestre doit publier chaque jour le nombre de haches dont dispose la mairie en prêt, ainsi que le nombre de hache disponible, la casse et les émoussages de la veille.
Il devra s'assurer que la Mairie dispose d'un stock d'au moins du double des haches mises en prêt.

Il devra veiller à conserver un nombre constant de haches et retirer les haches non prêtés chaque soir avant la mise à jour en fonction de ses disponibilités.

Toutes nouvelles propositions de vote pour créer, amender, supprimer un ou des décrets, des textes de loi, des amendements ou des abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins cinq jours au conseil municipal du village, trois jours en cas d'urgence, sauf si un conseiller si oppose auquel cas le délai est ramené à cinq jours.

Le Bourgmestre et tous les conseillers peuvent proposer un vote, les conseillers doivent informer immédiatement le Bourgmestre s’ils proposent un vote.

Un conseiller a le droit de changer son vote avant la clôture de celui ci.

Le Bourgmestre devra contacter les conseillers dans les deux jours pour annoncer qu'un vote est en cours.

Le Bourgmestre devra voter en dernier à la clôture des votes.

Le vote est approuvé si la majorité plus une voix des conseillers a exprimé son opinion et si le nombre de voix pour est supérieure au nombre de voix contre, les abstentions ne comptent pas dans le résultat final.

En cas d'égalité entre les pour et les contres la voix du Bourgmestre compte double.

Pour qu'un vote soit validé, la moitié des conseillers aura du s'exprimer.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le Bourgmestre doit se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

Les conseillers précédemment élus par le conseil conservent leurs sièges de conseillers, le Bourgmestre propose l'attribution de postes aux conseillers qui peuvent, ou non accepter.
Un conseiller n'assurant pas sa charge pourra être remplacé à son poste, il conservera néanmoins son poste de conseiller municipal.

La nomination des nouveaux conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des conseillers municipaux du village déjà en poste par un vote majoritaire.

L'exclusion des conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des conseillers municipaux du village déjà en poste par un vote majoritaire.

Un conseiller peut à tout moment décider de démissionner, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller ne préviens pas de son absence dans la salle adéquate et ne participe pas à aux votes ou il a été convié, le Bourgmestre avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, pourra lui retirer les clefs du conseil.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village. Si un conseiller est contre ce renvoi, un débat puis un vote pourront statuer sur le bien fondé de cette décision.

Le Bourgmestre pourra nommer des Ambassadeurs issu du conseil, ceux ci auront pour mission de véhiculer les valeurs du village en franche Comté et ailleurs. De la même façon, ils pourront mettre en relation le Bourgmestre avec les personnes responsables du commerce dans les cités qu'ils visiteront.
Ils devront informer le Bourgmestre de toutes menaces contre le village ou le Comté, sauf s'ils disposent d'une charge Comtale leur donnant accès à la Sécurité Intérieure de Franche Comté.

La grille des prix sera fixée par le bourgmestre en prenant en compte le coût du travail de l'artisan et des matières premières pour fixer le prix minimum des productions locales.

Les autres prix restant à sa libre appréciation pour les produits manufacturés ne pouvant être produit dans le village.

Le prix maximum du bois sera de 4 écus et son prix maximum obligatoirement affiché.

Le Salaire minimum d'embauche sera de 15 écus brut.

Le prix des denrées alimentaires sera fixé par un vote du conseil municipal à la demande du Bourgmestre.

La grille des prix devra être affichée dans le message en Mairie.

Le Bourgmestre pourra nommer et révoquer des acheteurs permanents issus du conseil municipal pouvant agir sur le marché pour constituer des stocks pour la Mairie, ces derniers devront tenir une liste à jour des marchandises disponibles en cas de révocation ces derniers devront revendre leurs stocks à la Mairie.

Le Bourgmestre pourra conserver les marchandises de la Mairie dans sa propriété sur vote du conseil ou en cas de menace extérieure, en cas de destitution il devra rendre par mandat l'intégralité des marchandises ou s’acquitter d'une amende correspondant à la valeur du stock déclaré au dernier bilan hebdomadaire.

Le Bourgmestre devra indiquer au conseil la liste des marchandises demandées par le Comté pour les quotas et indiquer ce qui à été fourni avant le bilan hebdomadaire.

En cas d'élection, le nouveau Bourgmestre pourra récupérer dans les 24 heures par mandat l'intégralité des marchandises et des écus détenus par l'ancien Bourgmestre, appartenant à la Mairie et listés dans le bilan.

Le Bourgmestre s'engage à ne jamais avoir plus de 5 000 écus d'argent municipal en mairie, ou chez lui, s'il protège les biens de la Mairie, l'excédant devant être protégé en Banque Municipale ou Comtale.

Le Bourgmestre pourra protéger les écus de la Mairie chez des conseillers municipaux en poste depuis plus d'un an, ils devront conserver ces écus dans leur propriété et ne jamais voyager avec, si ces derniers démissionnent, se mettent en retraite sans en avoir informé le conseil ou décident de quitter le comté sans être mandaté par la Mairie ou avec l'accord du conseil, ils devront rendre cet argent sous peine de payer une amende égale au montant des écus détenus.

L'argent déposé en Banque Municipale pourra être récupéré par un vote du conseil municipal.

Le Bourgmestre pourra nommer le Gouverneur de l'armée municipale après un vote d'urgence du conseil, les détails des obligations du Gouverneur et du Bourgmestre sont détaillés dans un document annexe signé par le Franc Comte.

Les conseillers s'engagent à indiquer les points d'état disponible dans une salle et à les fournir à condition que le Bourgmestre en ait fait la demande dans les deux jours précédents.

En cas de spéculation, escroquerie, déstabilisation du marché, le Bourgmestre lancera un procès dans les 48 heures avec les témoignages des habitants, du conseil ou du gendarme ayant constaté l'infraction.

Les Marchandises vendues au tarif minimum seront considérées comme faisant l'objet d'un échange mairie et toute personne n'agissant pas dans le cadre d'un mandat ou pour le compte de la mairie et achetant à ce prix devra rendre les marchandises ou s'acquitter d'une amende correspondant au montant des marchandises au prix du marché conseillé.

Le Bourgmestre peut accorder des prêt pour l'achat de champs ou d'échoppes sous mandat, si ceux ci sont remboursé avant l'expiration de son mandat de Bourgmestre.

Fait à Saint Claude le 27 Septembre 1460 et voté par son conseil municipal,

Citation :

De l'aide aux nouveaux éleveurs

Un prêt aux éleveurs de moutons, vaches ainsi que cochons sera accordé par la mairie afin de permettre l'achat de 3 bêtes supplémentaires aux éleveurs.

Chaque éleveur ayant contracté un emprunt est redevable à la mairie du montant de ce prêt.

Alinéa 1.1 :
La mairie fournira 75 écus aux éleveurs de cochons afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 1.2 :
La mairie fournira 135 écus aux éleveurs de vaches afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 1.3 :
La mairie fournira 105 écus aux éleveurs de moutons afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 2.1 :
L'éleveur de cochons s'engage à rembourser sous 45 jours maximum ; soit 25 écus tous les 15 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la
mairie.

Alinéa 2.2 :
L'éleveur de vaches s'engage à rembourser sous 21 jours maximum ; soit 45 écus tous les 7 jours ; à partir de
l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 2.3 :
L'éleveur de moutons s'engage à rembourser sous 30 jours maximum ; soit 35 écus tous les 10 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 3.1 :
Pour obtenir l'aide, la mairie transférera le montant nécessaire au bénéficiaire pour l'achat de ces animaux.

Alinéa 3.2 :
L'éleveur s'engage à fournir un rapport obligatoire au maire et aux conseillers chargés de la filière afin qu'ils puissent suivre et mettre à jour
l'état des remboursements.

Alinéa 3.3 :
L'aide est uniquement destinée à l'achat de bêtes. Le non-respect du décret (détournement
d'argent, remboursement incomplet, ...) entraînera des poursuites judiciaires immédiates à l'encontre des éleveurs frauduleux.


Fait à Saint-Claude en août 1459.
Approuvé par le conseil municipal de Saint-Claude et promulgué par le bourgmestre Shenkj.
Décret amendé le 1er mars 1461.

Citation :

Prime aux mines

Une prime de 2 miches (au prix de 2 écus chaque) ou 1 légume ou 1 lait (au prix de 5 écus) à sa convenance sera octroyée à tout mineur remettant les preuves (screens à l'appui) qu'il aura travaillé 5 jours/7, dans la mine voisine du village de Saint-Claude.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 16 Avril 1455
Décret abrogé par le conseil municipal, le 14 Juin 1461

Citation :

Prime aux bûcherons

Une prime de 2 miches de pain (chaque miche de pain sera vendu à 2 écus), ou 1 légume (au prix de 5 écus), ou 1 bouteille de lait (au prix de 5 écus) sera octroyée à tout bûcheron remettant les preuves (screens à l'appui) qu'il aura travaillé 5 jours/7, dans la forêt de Saint-Claude.
La mairie s'engage à racheter automatiquement toute stère à 3.85 écus via mandat.

Approuvé par le conseil municipal le 21 Juin 1461

Citation :

Décret sur la transition du poste de maire

Afin de permettre d'assurer une transition transparente lors des élections municipales, le Bourgmestre sortant devra rester 48H minimum dans le village, après la proclamation des résultats, de façon à permettre au nouveau Bourgmestre de certifier les comptes de Saint Claude.

En cas de non respect de ce décret, de tentative de fuite ou d'anomalies manifestes dans les comptes, l'Armée Municipale devra user de tout les moyens disponibles pour empêcher la sortie du village au Bourgmestre sortant dans l'attente d'un vote du Conseil Municipal sur les suites à donner.

Par mesure de sécurité, le Bourgmestre sortant devra attendre l'autorisation de libre circulation qui lui sera transmise par le Gouverneur de l'Armée Municipale. Toute tentative de déplacement avant cette autorisation entraînant affrontement avec l'Armée ne pourra faire l'objet d'une plainte contre celle-ci.

Décret approuvé par le Conseil Municipal le 26 novembre 1461.

Citation :

Décret municipal sur la vente du bois.

Les stères de bois en vente sur le marché de Saint-Claude sont réservés exclusivement aux San Claudiens.
La vente de stère de bois au-dessus de 4 écus n'est pas autorisée sur le marché.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.

Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Décret approuvé par le Conseil Municipal le 10 décembre 1461.

Citation :

Décret municipal sur la vente de carcasses

Afin de normaliser les ventes de carcasses et de viande sur le marché de Saint-Claude, le Bourgmestre, après avis du Conseil Municipal décrète que :

La vente des demi-quintaux de carcasse de cochon au dessus de 16 écus est interdite sur le marché.
La vente des quintaux de carcasse de vache au dessus de 32 écus est interdite sur le marché.
Le prix de vente conseillé d'un demi-quintal de carcasse de cochon est de 15,50 écus.
Le prix de vente conseillé d'un quintal de carcasse de vache est de 31 écus.

Le présent décret est applicable dès sa publication et tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

Décret approuvé par le Conseil Municipal le 04 septembre 1462.