[AC] escroquerie Theodule / non respect mandat municipal

Le sieur Theodule s'est rendu coupable d'escoquerie en vendant à la gendarmerie une paire de braies pour 75 écus contre 74 en vigueur a Luxeuil.

Gain frauduleux: 1 écu.

Il est a noté qu'il y a une autre paire de braies restante sur le marché, certainement a lui aussi.

De plus en vertu du decret municipal :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=111&start=0, concernant les MA, le sieur Theodule est passible d'une amende municipale.

Une missive a été envoyée ce jour au contrevenant pour:
la modalité de remboursement
le modalité de paiement a la mairie pour le non respect du decret
le lien des tarifs et decrets de Luxeuil


casier:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=134187#134187

fiche:

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Theodule cultive des légumes, des légumes.
Dernière connexion le 02 Janvier 2007 à 20h51

bon je suis vraiment a l ouest je n avait pas vu que vous aviez fait un dossier sur ce personnage de plus j ais acheter l autre braies
voici la preuve :
donc ce n est pas une paire mais deux qu il doit racheter. au moins on es sur que l autre lui apartenait .

Concernant les braies, le sieur Theodule va les reprendre.
Vous pouvez remettre ces braies sur le marché gendarme Cobra.

Concernant le non respect du decret, il semblerait qu'il y ait une autorisation de la mairie. Je m'en vais verifier ça de suite.

voila pour moi

Le problème du decret municipal est réglé aussi via la mairie.

Affaire classée par rachat du contrevenant.
casier mis a jour par mes soins.