[Vote du 22/12 au 25/12 à 4H15] Les Impôts

Suite aux discussions qui ont eu lieues ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=7328&sid=89be3c5d7c3ddf7a25072226a790acb6

Vous êtes invités à vous prononcer sur la modification de la loi suivante :

Proposition a écrit:

Les impôts
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.
Précision à ajouter.

Voté le 23 octobre 1454, publie le 23 octobre 1454

Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Q.1.

Afin d'y ajouter cette précision :

Citation :

Exeptionnellement, un dérogation pourra être accordée à une municipalité pour raison exeptionnelle, par vote du Conseil.

Q.2.

Vous êtes également invités à vous prononcer sur l'exemption d'impôts pour Dole pour une durée d'un mois, selon les termes ci-dessous :

Citation :

En raison du niveau démographique très faible de la municipalité de Dole, celle-ci sera exemptée d'impôt durant un mois, à compté du 26 Décembre 1454, après quoi le renouvellement de ce décret devra être voté.

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Q.1.

POUR ( 1 ) : Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 1 ) : Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Hephaïstos, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mylena, Rhuyzar, Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR ( 2 ) : Cartil, Rhuyzar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 2 ) : Cartil, Rhuyzar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Hephaïstos, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR ( 3 ) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 2 ) : Cartil, Rhuyzar

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

37 habitants en 15 jours, si on arrive à 100 dans 1 mois ca sera déja pas mal. Aucun revenu à Dole si j'envoie les habitants à la mine. Quoi que vous disiez, il faudra traiter la capitale à part, avec 1 champ par personne, 200 champs max et pas de peuplement qui limite l'arrivée d'artisans on ne pourra jamais payer la même chose que les autres villes.

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Hephaïstos, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR ( 4 ) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 3 ) : Cartil, Rhuyzar, Macricri

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Citation :

Quoi que vous disiez, il faudra traiter la capitale à part, avec 1 champ par personne, 200 champs max et pas de peuplement qui limite l'arrivée d'artisans on ne pourra jamais payer la même chose que les autres villes.

=> en effet Vala, mais par une adaptation du montant de la taxe, pas son exonération définitive.
Avoir 2 champs n'est pas une obligation.
Les impôts sont sur les champs et échoppe;
Tu ne récolteras jamais assez pour les 750 écus requis. ca sera à étudier, non en fonction du nombre d'habitants, mais de champs et échoppe.
Même si la taxe devra n'être que de 400 écus, elle sera là. C'est une question de principe.


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Hephaïstos, Kapucine, Loicisdumb, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR ( 5 ) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 4 ) : Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho,

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Debenja, Fccasper, Gundard, Hephaïstos, Kapucine, Loicisdumb, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR ( 6 ) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 5 ) : Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb,

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Debenja, Fccasper, Gundard, Hephaïstos, Kapucine, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR ( 7 ) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 6 ) : Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Hephaïstos, Kapucine, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR ( 7 ) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 6 ) : Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Hephaïstos, Kapucine, , Mylena, Sirius7, Styletto, Uruk


>>> meme si je trouve qu'un mois c'est long, toutes les villes lancent deja l'impot ... alors faut pas abuser, Vala tu peux deja imposer tes villageois pour qu'il commence a regler ...

Q.1.

POUR (9) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR (8 ): Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Hephaïstos, Kapucine, , Mylena, Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR (10) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR (9 ): Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Autant les habituer de suite à l'impot !!

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Hephaïstos, Kapucine, , Mylena, Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR (11) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper mylena

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR (9 ): Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper

CONTRE ( 2 ) : Valaraukar mylena

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Hephaïstos, Kapucine, , Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR (12) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper mylena, Kapucine

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR (9 ): Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper, Kapucine

CONTRE ( 2 ) : Valaraukar mylena

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Hephaïstos, Sirius7, Styletto, Uruk

Q.1.

POUR (13) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper mylena, Kapucine,Uruk

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 11 ): Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper, Kapucine,Uruk

CONTRE ( 2 ) : Valaraukar mylena

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Hephaïstos, Sirius7, Styletto

Q.1.

POUR (14) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper mylena, Kapucine,Uruk, Hephaistos

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 13 ): Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper, Kapucine, Uruk, Hephaistos

CONTRE ( 2 ) : Valaraukar mylena

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Sirius7, Styletto

Q.1.

POUR (15) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper mylena, Kapucine,Uruk, Hephaistos,Criss

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 14 ): Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper, Kapucine, Uruk, Hephaistos,Criss

CONTRE ( 2 ) : Valaraukar mylena

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Fccasper, Sirius7, Styletto

Q.1.

POUR (16) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper mylena, Kapucine,Uruk, Hephaistos,Criss, Sirius7

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 15 ): Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper, Kapucine, Uruk, Hephaistos,Criss, Sirius7

CONTRE ( 2 ) : Valaraukar mylena

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Fccasper, Styletto

Q.1.

POUR (17) : Cartil, Rhuyzar, Valaraukar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper mylena, Kapucine,Uruk, Hephaistos,Criss, Sirius7, Styletto

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Q.2.

POUR ( 16 ): Cartil, Rhuyzar, Macricri, Duncan_Idaho, Loicisdumb, Debenja, McAneyth, Gundard, Fccasper, Kapucine, Uruk, Hephaistos,Criss, Sirius7, Styletto

CONTRE ( 2 ) : Valaraukar mylena

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Fccasper,

Voté à la Majorité Absolue le 26 Décembre 1454.

Proposition a écrit:

Les impôts
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.
Exeptionnellement, un dérogation pourra être accordée à une municipalité pour raison exeptionnelle, par vote du Conseil.

Voté le 26 Décembre 1454, publié le 26 Décembre 1454.

Cartil, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois.

Citation :

En raison du niveau démographique très faible de la municipalité de Dole, celle-ci sera exemptée d'impôt durant un mois, à compté du 26 Décembre 1454, après quoi le renouvellement de ce décret devra être voté.