[Vote du 19/10 au 24/10 21h50] Les impôts par la Loi

Dernière édition par le Ven 20 Oct 2006 - 17:43, édité 1 fois

Vu la discussion ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=5695

Vu le vote précédent ayant validé le principe des impots : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=5521&sid=d0c674e90fefef25e931eb2ff81aed7a

Je vous propose de fixer par une Loi cette décision et de laisser les modalités d'applications de cette imposition via un futur décret (en clair, le mode d'emploi des impots).

Acceptez-vous le texte suivant ?

Citation :: Les impots
Les municipalités franc-comtoises sont assujeties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

POUR ( 1 ) : Valaraukar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna

POUR ( 2 ) : Valaraukar, Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna

POUR ( 3 ) : Valaraukar, Cartil, Gildedcrotch,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Dwiral, Gandalf01, Macricri, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna

Invité

POUR ( 4 ) : Valaraukar, Cartil, Gildedcrotch,McAneyth

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Dwiral, Gandalf01, Macricri, , Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna

bien evidemment, je suis pour, mais c'est tout de meme oublie que 7 personnes ont aussi indique au cour du vote precise que le montant etait fixe a 1000ecus par semaines !!! alors faudrait peut etre vous decidez ou rendre caduque le precedent vote.

Loquace Nombre de messages : 842 Date d'inscription : 08/03/2006

POUR ( 4 ) : Valaraukar, Cartil, Gildedcrotch,McAneyth, Gandalf01,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Dwiral, Macricri, , Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna

POUR ( 5 ) : Valaraukar, Cartil, Gildedcrotch,McAneyth, Gandalf01, Pinss,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Dwiral, Macricri, Rakovski, Sirius7, Titeluna

POUR ( 7 ) : Valaraukar, Cartil, Gildedcrotch,McAneyth, Gandalf01, Pinss, Dwiral

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Macricri, Rakovski, Sirius7, Titeluna

Invité

POUR ( 8 ) : Valaraukar, Cartil, Gildedcrotch,McAneyth, Gandalf01, Pinss, Dwiral, Sirius7

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Macricri, Rakovski, Titeluna

J'ai remis le bon chiffre Razz

Ouvert Nombre de messages : 156 Date d'inscription : 18/04/2006

POUR ( 9 ) : Valaraukar, Cartil, Gildedcrotch,McAneyth, Gandalf01, Pinss, Dwiral, Sirius7

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Macricri, Rakovski

[b]Que si sa ne depasse pas les 1000 ecus et moins serait bien, on va pas mettre dans la merdasse les mairies pour boucher le trou du comté ...

POUR ( 10 ) : Valaraukar, Cartil, Gildedcrotch,McAneyth, Gandalf01, Pinss, Dwiral, Sirius7,Macricri,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Rakovski

POUR ( 11 ) : Valaraukar, Cartil, Gildedcrotch,McAneyth, Gandalf01, Pinss, Dwiral, Sirius7,Macricri, Daresha

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Rakovski

--> Pour le principe. Reste à voir le contenu d'un tel décret.

Loquace Nombre de messages : 743 Date d'inscription : 05/12/2005

POUR ( 12 ) : Valaraukar, Cartil, Gildedcrotch,McAneyth, Gandalf01, Pinss, Dwiral, Sirius7,Macricri, Daresha, Rakovski

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

adoptée à l'unanimité

Citation :: Les impôts
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Voté le 23 octobre 1454, publie le 23 octobre 1454

Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

» [A PUBLIER][VOTE 21/02 au 24/02] Vote du décret fixant le calcul des impôts
» [VOTE du 05/02 au 10/02] Vote préparatoire à la révision du calcul des impôts
» [Vote du 22/12 au 25/12 à 4H15] Les Impôts
» [VOTE URGENT 16/05 au 18/05] Révision du Décret relatif aux impôts
» [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots