Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [AC]Wishard / trouble à l'ordre public

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2 participants
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pamadam(e)
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pamadam(e)


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MessageSujet: [AC]Wishard / trouble à l'ordre public   [AC]Wishard / trouble à l'ordre public EmptyVen 25 Aoû 2006 - 17:15

Le sieur Sirkis depose plainte pour propos insultants.
Le sieur Wishard a presenté ses excuses publiquement et spontanément dans les 24h.


preuves:https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3156

Casier:https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4653

Affaire classée:accord amiable
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Sirkis
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Sirkis


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MessageSujet: Re: [AC]Wishard / trouble à l'ordre public   [AC]Wishard / trouble à l'ordre public EmptyVen 25 Aoû 2006 - 17:31

ya pas d'accord à l'amiable. donc je peux l'insulter là maintenant et présenter mes excuses juste après? c'est bizarre mais j'ai l'impression que le résultat sera pas le même...Même si c'est ce que ce "gendarme" fait tous le temps...
Puis je voir la lois des 24h? ainsi que la loi disant l'arrangement à l'amiable?
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pamadam(e)
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MessageSujet: Re: [AC]Wishard / trouble à l'ordre public   [AC]Wishard / trouble à l'ordre public EmptyVen 25 Aoû 2006 - 17:50

Il a normalement 48h pour presenter ses excuses sur ma demande, il l'a fait de suite avant meme que je ne le demande.

Et si ce gendarme fait ça tout le temps qu'on me le prouve, a par la plainte d'Ysabel, moi je n'ai rien reçu!
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Sirkis
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MessageSujet: Re: [AC]Wishard / trouble à l'ordre public   [AC]Wishard / trouble à l'ordre public EmptyVen 25 Aoû 2006 - 17:54

celle de Cubi, de Amerzone, avec l'appui du comte du Périgord...

Neutral



Citation :
Il a normalement 48h pour presenter ses excuses sur ma demande
depuis quand vous êtes juge? Neutral
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pamadam(e)
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pamadam(e)


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MessageSujet: Re: [AC]Wishard / trouble à l'ordre public   [AC]Wishard / trouble à l'ordre public EmptyVen 25 Aoû 2006 - 18:04

Juge moi , je n'ai pas cette pretention, mais il y a aussi des procedures que vous ne maitrisez peut etre pas.

Avant de mettre quelqu'un en proces, on doit suivre une procédure.Dans ce cas precis, a la demande de la gendarmerie le contrevenant a 48 h pour s'excuser au pres de la personne lésée.

Ca a été fait!
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MessageSujet: Re: [AC]Wishard / trouble à l'ordre public   [AC]Wishard / trouble à l'ordre public Empty

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