[AC] Glaton - Bois Escroquerie/spéculation

Le Sieur Glaton s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 5 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil. (4.50 écus)

Gain frauduleux de 0.50 écus



Il y a 4 autres stères en vente à ce prix sur le marché, sûrement sont elles à la même personne.

Si les 5 stères lui appartiennent on peut considérer que c'est un délit de sépéculation étant donné qu'il n'y a aucun événement qui permet d'obtenir 5 stères en même temps.

Le gain frauduleux passe à 2.50 écus dans ce cas là.

Enfin tout n'est que supposition car les marchandises auraient pu être gardées...


Fiche du contrevenant :

Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 6
Argent : 10
Dernière connexion le 24 Juillet 2006 à 06h30

Lien vers le casier judiciaire:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=60142#60142

Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 6
Argent : 38
Dernière connexion le 24 Juillet 2006 à 06h30

le contrevenant ne s'est toujours pas reconnecté

Dernière connexion le 27 Juillet 2006 à 11h14

Une reponse?, si pas une relance

il m'a répondu dès sa connexion

je remet le bois en vente

rachat effectué

affaire classée: accord amiable