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Récapitulatif
1. Résumé des affaires en cours

• Néant

2. Résumé des affaires pour les récidivistes

• Escroquerie, le 30/09/1454 à Vesoul : AC
  
• Escroquerie, le 26/10/1454 à Vesoul : AC
  
• Escroquerie, le 20/12/1454 à Vesoul : AC
  
• Escroquerie, le 13/02/1455 à Vesoul : AC
  
• Esclavagisme, le 14/12/1455 à Vesoul : AC

3. Résumé des procès à verdict coupable

• Escroquerie, le 20/11/1456 à Vesoul : Procès clos > Amende de 15 écus.

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Flagrant délit d' :
- Escroquerie, le 30 septembre 1455, à Vesoul : 0,40 écus

Verdict : Affaire classée pour accord à l'amiable

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Flagrant délit d' :
- Escroquerie, le 26 Octobre 1454, à Vesoul : 0,05 écus

Verdict : Affaire classée pour accord à l'amiable

Dossier

Flagrant délit d' :
- Escroquerie, le 20 décembre 1454, à Vesoul : 1 écus

Verdict : Affaire classée pour accord à l'amiable

Dossier

Flagrant délit d' :
- Escroquerie, le 13 février 1455, à Vesoul : 0,15 écus

Verdict : Affaire classée pour accord à l'amiable

Dossier

Flagrant délit d' :
- Esclavagisme, le 14 Décembre 1455, à Vesoul : 1 écus

Verdict : Affaire classée pour accord à l'amiable

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Flagrant délit d' :
- Escroquerie, le 20 Novembre 1456, à Vesoul : 6,20 écus

Verdict : Procès clos > coupable : condamné à une amende de 15 écus

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