[Promulguée] Les Conseillers face à la loi.

j'étais fatigué ma reprise de boulot, donc pas moi

Je reprend une fois de plus mon texte fonction des remarques faites.
Mais cette fois au bon endroit ;-) !

kermit a écrit:

"Face aux imprécisions de certaines lois actuelles, cette loi a pour but de définir plus clairement les choses en ce qui concerne les membres du Conseil de Franche-Comté face à la justice.
Principe : la justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Texte :
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.
Les règles habituelles s'appliqueront à la différence que si le contrevenant est membre de la justice Franc-Comtoise, le prévenu sera alors immédiatement démi de ses fonctions jusqu'au verdict, en cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Si le contrevenant est le Franc-Comte :
comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

En plus des peines normalement encourrues, un Conseil des 5 Maires (représentants et élus par le peuple) se réunira en session extraordinaire, au chateau de Dole, il pourra décider d'une sanction supplémentaire pouvant aller d'une simple mise à pied, jusqu'à une peine d'inégibilité temporaire ou définitive sur notre territoire, voir le banissement temporaire ou définitif de Franche-Comté.
En effet, les membres du conseils en tant qu'élus et représentants du peuple se doivent d'être des citoyens exemplaires.


Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable passera en Conseil de discipline comme pour tout manquement au règlement du conseil (à venir)."

@+

Je propose que le chef des jurés (celui qui parle au nom des autres, donc donne le comte rendu de leurs débats) soit le maire du village de l'accusé.

Yep, pour moi ça roule.

pareil pour moi

aspect technique, on crée une salle d'audience publique au chateau de dole, dans la salle du bas, elle sert à rien... puis on amenage le local (innocupé) des domestiques juste derriere où seuls le jury peut entrer et débattre.

ok, j'approuve le texte de Kermit et le petit rajout de Zygomar...

Le local des domestiques? Va faloir ranger, parce que ils ont mit un bordel là dedans! ^^

c'est eux qui ont mis le bordel, c'est eux qui rangent!

en parlant de bordel.. je propose que les proces se déroulent dans l'ordre le plus complet, le juge dirige la séance, donne la parole aux parties qui le désire (elles lui auront demandés en privé), j'aimerais que tout citoyen (Franc-Comtois) qui en a fait la demande ai le droit à la parole dans ces proces. Bref pas de débordements...

Pour moi ça roule !

Heu ... tu veux le faire en forum au lieu de le faire via l'interface ?
Ca va être long et être vite le bordel à mon avis ...

Raison de plus pour que certains conseillers arrêtent de faire les idiots

c'est peu etre un peu tot pour le vote non? on a meme pas le texte final. (enfin on a rien decider pour ma derniere proposition...)

Vu l'importance des procès de conseiller comtaux, je pense que ceci est necessaire, 2 plaidoiries et deux témoignages pour chaques parties ne me semble pas suffisante. Et l'avis seul du Comte et des autres conseillers qui n'ont rien à dire est important pour influencer le jury. (on est RP ou on l'est pas! )

reprend mon texte et adapte le zygo.

Bon, c'est la fatigue, ou l'age ?
Je suis à la ramasse totale !
Il y a peu : pas de procés publique, ça va etre le bronx !
Maintenant on recommence, procès publique mais au chateau !

Celui qui doit communiquer doit être le porte parole, voir le Comte, non ?
C'est une sanction d'un conseiller, ok décidée par le conseil des maires, mais le conseiller est un homme du Comte ! De plus c'est lui qui devra ou pas remettre en poste le gars en question.

@Duncan, on parle là, enfin je crois, (j'ai dis : j'ai un peu de mal) de la sanction interne diront nous. Car le reste de la procédure est standard ou alors je ne me comprends même plus !

@+

Je ne comprends plus rien quel texte votons nous...

STP kermit évite d'éditer les ancien message (le premier) pour répondre aux nouveaux ca devient incompréhensible:
par exemple tu cites mon texte mais j en ai posté 3

Moi perso je suis aussi contre certains aspects de ton texte car je le trouve un peu lourd (exemple le cas du comte... si on ne dit rien c'est qu'il est jugé comme les autres ...avec mon texte cela est implicitement réglé par l'art1)

Citation :

Je reprend mon texte fonction des remarques faites.
Le texte de Schmitou me gène par certains cotés :
- il ne fait plus référence à la notion de "droit commun"
- le titre lui même laisse penser qu'il y a des différences entre les conseillers et les autres francs-comtois.
- plus de sanction supplémentaire : je trouve logique que si on à un voleur parmi nous qu'il se fasse ejecter
- plus de notion de crime ou délit commis dans l'exercice des fonctions : exemple, je suis CaC, dans le cadre de mes fonctions, j'arnaque (vole) un maire, un mandataire d'un autre Comté, ou je suis Capitaine et en surveillant une route, je tue un innocent touriste savoyard de passage avec sa collection d'armes de la guerre contre les anglois, je trouve alors tout à fait logique que cela soit traité en interne, certaines infos ne pouvant alors être divulguées. On l'a vu avec la loi de "censure" dernièrement.
- il ne fait plus référence au Comte qui n'est pas condamnable si il le décide.

De plus ta peine supplémentaire est un peu contraire à la notion d'égalité entre tous les francs comtois. Tout comme l sa notion de crime dans ses fonctions.
Dans ce cas le but est de promouvoir l'égalité comme principe et après de peut être créer des crimes propres à ceux ci donc: si tu veux la notion de crime dans ses fonctions il faudra créer des article expliquant des crimes propres aux conseillers, lié à leur fonctions...

Contrairement à mon titre qui parle de procédure spéciale
explication oui il y a une différence de fait c'est que pour être jugé il faut changer les postes (on est tous d'accord) l'organiser n'est en rien contraire au principe d'égalité des Fcomtois devant la loi

Pourquoi pas d'autres mesures mais plus politique, au choix du Comte(comme ca a déjà eu lieu) et pas via le procès

La solution des maires me parait peu adéquate, par contre il est vrai que je dois rajouter un article pour dire qu'en cas d'accusation les accusés seront mis à pied le temps de leur procès.

ça c'était déja traité, j'ai repris le nouveau texte en entier depuis, page 4 comme c'est marqué en haut !
Je reprends donc la reprise, mes excuses aux autres pour la redite.

kermit a écrit:

Je reprend une fois de plus mon texte fonction des remarques faites.
Mais cette fois au bon endroit ;-) !

kermit a écrit:

"Face aux imprécisions de certaines lois actuelles, cette loi a pour but de définir plus clairement les choses en ce qui concerne les membres du Conseil de Franche-Comté face à la justice.
Principe : la justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Texte :
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.
Les règles habituelles s'appliqueront à la différence que si le contrevenant est membre de la justice Franc-Comtoise, le prévenu sera alors immédiatement démi de ses fonctions jusqu'au verdict, en cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Nota : Si le contrevenant est le Franc-Comte :
comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

En plus des peines normalement encourrues, un Conseil des 5 Maires (représentants et élus par le peuple, en sera bien évidemment exclu le présumé coupable si il est maire !) se réunira en session extraordinaire, au chateau de Dole, il pourra décider d'une sanction supplémentaire pouvant aller d'une simple mise à pied, jusqu'à une peine d'inégibilité temporaire ou définitive sur notre territoire, voir le banissement temporaire ou définitif de Franche-Comté.
En effet, les membres du conseils en tant qu'élus et représentants du peuple se doivent d'être des citoyens exemplaires.


Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable passera en Conseil de discipline comme pour tout manquement au règlement du conseil (à venir)."

@+

J'ai inclus depuis le début, d'ailleurs, la notion de citoyen exemplaire.
@+

Moi ca me botte j(ai voté oui ), le problème reste si ya un double mandat...Et que le maire est l'accusé ( comment ca coïncidence?)

on exclue alors ce maire du conseil des maires, c'est logique

N'y a qu'à interdir les doubles mandats, ça permettra à plus de monde de s'investir dans la vie régionale.

Le dernier texte de kermit me conviens parfaitement (puisque reprennant mes suggestions), je vote pour.


Il est bien sur evident qu'un accusé ne peut pas etre juré... le jury sera alors composé des 4 autres maires restants. (Ou on le remplace par le comte?)

La question de Zygo n'est pas bête mais elle peut être considérée comme résolue par le texte : le Comte le démet de ses fonctions, donc pour le Comté, il peut être considéré comme plus maire tout en ayant accès à son bureau, mais donc exclu du conseil des maires.
Sinon on va encore compliquer et il y a peu de chance que cela se produise.
@+

dernier petit problème de rédaction.

C est pas tout a fait clair si le paragraphe 3 s'applique aux deux permier ou seulement au deuxième

@Schmitou : résolu par le : "Nota :"
@+
EDIT : de plus j'ai précisé pour le cas ou le violeur, voleur etc serait conseiller et maire ! ;-)

parfait

C'est bon là, c'est tip top non ?

Bein alors feu !
Ou alors on teste le temps de réponse avant de passer outre ?
@+
PS : c'était surtout pour remonter que les derniers se prononcent.

Bon, le texte est adopté, je le promulguerai ce soir, ou demain midi