Constitution - Livre IV : POUVOIR EXÉCUTIF

Citation :: LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Article 4-1 Le pouvoir exécutif

4-1-1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province.
Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois.

Article 4-2 Le Conseil
4-2-1 Le Conseil regroupe les 12 élus, nommés conseillers, des élections comtales pour une durée de 2 mois.
Ils sont élus au scrutin de liste proportionnel à 1 tour, par l’ensemble des Comtois et soumis chacun à la charte de leur fonction.
4-2-2 Un candidat peut se présenter s’il vit depuis 1 mois en Franche-Comté et qu’aucune condamnation ne l’empêche d’être élu.
4-2-3 Le Franc-Comte, choisi par vote des membres du conseil, pourvoit les postes de celui-ci, en son âme et conscience.
4-2-4 Chaque poste au Conseil est régi par sa charte spécifique, qui tient lieu de texte obligatoire.
4-2-5 Le Franc-Comte peut décider, d'assigner une mission particulière à un conseiller, en accord avec ce dernier, en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu.

Article 4-3 Le Franc-Comte
Le Chef du Conseil
4-3-1 Le Franc Comte oriente et dirige l'action des conseillers.
Il choisit et met en œuvre l'organisation du travail de son équipe.
Il nomme ou révoque les conseillers, dans la limite de deux par jour.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner un conseiller dans le respect des procédures du Livre III.
Il peut nommer et révoquer discrétionnairement un régent parmi les membres du Conseil Comtal élu.
4-3-2 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige.
Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers.
Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
4-3-3 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
4-3-4 Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci.
4-3-5 Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
4-3-6 Il fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.
4-3-7 Étant obligatoirement de confession aristotélicienne romaine, Il est couronné lors de sa première prise de fonction et peut recevoir une simple bénédiction au début de chaque mandat suivant.

Le représentant de la Franche-Comté
4-2-8 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4-2-9 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales.
Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Le Chef des Armées
4-2-10 Le Franc-Comte est le chef des armées.
En collaboration avec le Capitaine et le Connétable, il dirige les armées provinciales.
Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

De la régence
4-2-11 En cas d'absence du Franc Comte, le régent :
- Est en charge du parlement comtois,
- Assume le commandement militaire,
- Est autorisé à demander une assistance militaire (Auxilium) pour défendre le Comté,
- Ne peut déclarer la guerre sans le consentement de la majorité de 2/3 du parlement,
- Peut créer des lois et des traités. Celles-ci doivent être confirmés par le prochain Franc Comte.

Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 27 mai 1461, publié le jour même.
Amendé par le Parlement le 23 décembre 1461 et promulgué par le Franc-Comtesse Alexandrine de Réaumont-Kard'och (Mousseline) le 28 décembre 1461 (suppression du Grand-Tribun et du Coord. de la GC)
Amendé sous la Franc Comtesse Jane Elizabeth Adala de Sparte le 16 février 1463, publié le jour même.

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