Constitution - Livre VI : POUVOIR MUNICIPAL

Citation :: LIVRE VI - POUVOIR MUNICIPAL

Article 6-1 : Élections
6-1-1 Est considéré maire tout candidat résidant de la ville légalement élu par les habitants de sa municipalité.
6-1-2 Tout comtois, ayant pris le poste par la force avec une autorisation comtale, est considéré comme maire régent et ne pourra prétendre être maire légitime de la ville qu’après des élections. Il se contente d'expédier les affaires courantes.
6-1-3 Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés.
6-1-4 En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.
6-1-5 La durée d'un mandat de maire est fixée à 30 jours.

Conditions d’éligibilité
6-1-6 Seuls les citoyens Franc-Comtois, qui n’ont pas été condamnés à une peine d’inéligibilité et résidant depuis plus d’un mois dans la ville dans laquelle ils se présentent, peuvent être candidats à l'élection municipale.
6-1-7 Chaque nouveau candidat à la mairie de Dole devra, avant le vote des citoyens, voir sa candidature validée par le Parlement.
6-1-8 Toute candidature aux élections municipales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi sauf accord du parlement.
Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc-comtoise.

Responsabilité
6-1-9 Le maire est responsable, devant la loi, de ses actes et de la gestion de la cité.
Il doit respecter l’ensemble des textes juridiques comtois, en particulier la charte des maires.
6-1-10 Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non-respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.
6-1-11 Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister.

Article 6-2 Pouvoir législatif du maire

Membre du Parlement
6-2-1 Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement.
A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus.
6-2-2 Le maire peut déléguer son pouvoir législatif à un collaborateur choisi en priorité parmi les membres de son Conseil Municipal et résident depuis plus d'un mois dans sa ville.
Le maire communique le nom de ce collaborateur au Franc-Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature.
Une fois le collaborateur accepté, il reçoit les clefs du Parlement en lieu et place du maire et exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 6-3 Rôle de responsable de la commune
6-3-1 Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes à la législation comtoise.
6-3-2 A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée, dans la salle du droit et dans le panneau de la Mairie.
6-3-3 La contestation d’un décret peut se faire dans un délai de 15 jours après la publication par un administré de la ville par lettre motivée au Parlement.

Article 6-4 Pouvoir exécutif du maire
Gestion
6-4-1 Le maire administre sa ville avec l'aide du Conseil municipal.
6-4-2 Il nomme tous les collaborateurs nécessaires à la bonne administration de sa ville.

Conseil municipal
6-4-3 Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville.
6-4-4 Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.
6-4-5 Le maire a une obligation d’informations et de communication des bilans à son conseil.

Information et Accueil
6-4-6 Le Tribun a en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
6-4-7 Il est soumis à la Charte du Tribun.
6-4-8 Le maire affiche dans sa mairie toutes les informations devant être connues par les habitants et voyageurs.
6-4-9 Le maire peut informer par courrier hebdomadaire ses concitoyens de la politique qu'il met en œuvre avec le Conseil municipal et de tout ce qu’il juge utile à la bonne administration de sa ville.

Économie
6-4-10 Le maire, avec l'aide du conseil municipal, a en charge la bonne tenue de l’économie locale.
6-4-11 Le maire administre le marché local de sa ville.
Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce.
Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.
6-4-12 Il peut lever un impôt en fonction du flux financier de sa ville et afin de régler la taxe comtale.

Défense et sécurité
6-4-13 Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
6-4-14 Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune suivant les directives du Connétable.
Il s'entend avec le Capitaine et le Gouverneur de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
6-4-15 Le maire est chargé de la défense de sa ville. Il collabore pour cela avec le Comté.

Article 6-5 Collaboration entre la Franche-Comté et les Municipalités
6-5-1 Les Mairies et le Comté travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux Franc-Comtois.
6-5-2 Les Mairies de Franche-Comté ont droit à la protection du Parlement.
Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse à leur sécurité.
6-5-3 Le Parlement a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou à tout texte en vigueur.

Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 27 mai 1461, publié le jour même.
Amendé sous le Franc Comte Louis Arthur d'Ambroise-Ostenmark de Sparte le 25 décembre 1462, publié le jour même.
Amendé sous la Franc Comtesse Jane Elizabeth Adala de Sparte le 16 février 1463, publié le jour même.

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