[Prévoté] Procédure Gendarmerie

Ce sujet là est en fait le même sujet, mais je l'ai clos afin de ne pas se mélanger (je vais l'archiver sous peu) :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/JUSTICE-Confusion-gendarmerie-et-parlement-t7853.htm

Le texte à discuter est donc celui-ci :

Duncan_Idaho a écrit:

I Définitions
Casier judiciaire : dossier au nom d'un individu contenant la liste de toutes les infractions que celui-ci a reconnu explicitement ou implicitement, ainsi que le tous les jugements de procès dont il a fait l'objet.
Dossier judiciaire : dossier de plainte au titre d'une affaire en cours de traitement à la gendarmerie ou à la chambre de justice.
Lois coûtumières : lois nées du bon sens, dites mais non écrites, appliquées par jurisprudences.
Gendarme : membre du pouvoir exécutif, militaire, il est chargé de 2 missions : la sécurité et protection du comté, et la police judiciaire.
Adjudant : officier supérieur du gendarme affecté à une caserne, il est habilité à faire circuler les dossiers de sa caserne.
Lieutenant Adjudant : officier supérieur de l'adjudant, il est habilité à faire circuler les dossiers de toutes les casernes.
Prévôt des Maréchaux : l'officier le plus haut gradé de la gendarmerie, c'est lui qui a la charge de la bonne execution de toutes les procédures policières en cours, qu'il peut parfois mener lui-même.
Procureur : membre du pouvoir judiciaire, il est chargé de recevoir les dossiers de plaintes et juger si ceux-ci doivent être poursuivis en procès ou non. S'il décide de porter une affaire en procès, il se porte accusation.
Juge : membre du pouvoir judiciaire, il est chargé de juger les procès.


II De la mission de police judiciaire du gendarme
Lorsque le gendarme traite une plainte, il se doit :
- de vérifier l'infraction, en se référant aux lois écrites existantes, ou à défaut aux lois coutumières sur concertation d'un de ses supérieurs, cela consiste à vérifier que les faits décrits sont une infraction à la Loi,
- de vérifier autant que possible les dires du plaignant, en étudiant sa déposition, cela veut dire être vigilant aux dires farfelus,
- de vérifier que les preuves et/ou témoigages apportés sont bien en rapport avec la plainte présentée.

Attention : il n'appartient pas au gendarme, dans son devoir de neutralité et d'équité, d'interprêter la loi. Les lois qui énoncent les peines ou punitions encourues pour leur infraction sont au jugement du juge lors du procès, ou en accord amiable avec le consentement de la victime si l'accusé se déclare coupable et coopérant.

Si tout cela est vérifié, alors il créé un nouveau dossier judiciaire, dans lequel il joint la plainte, les preuves et témoignanges éventuels, ainsi que l'indication les éventuels casiers de toutes les personnes dont il est question dans l'affaire.

Le gendarme fait alors une enquête auprès des personnes concernées par l'affaire, et la ou les personnes accusées avouent, il tente alors un arrangement à l'amiable, dans la mesure du possible, s'il ne s'agit pas d'une récidive, et il met à jour (ou créée) les casiers judiciaires de ces personnes.

Si les accusés ne reconnaissent pas les faits, alors ce dossier est transmis tel quel au procureur par l'adjudant, le lieutenant adjudant ou le prévôt.


III De la mission du procureur
Il est le seul habilité à faire d'un dossier judiciaire le démarrage d'un procès, c'est lui qui juge si le procès est nécessaire ou non.
Il est de même le seul habilité à décider quelles preuves et quels témoignages il présente lors du procès.
S'il lance un procès, il est alors la partie de l'accusation, et est tenu de respecter la Procédure judiciaire de Franche-Comté.

IV De la mission du Juge
Il est le seul juge des pièces du procès, et de leur recevabilité.
Il est lui aussi tenu de respecter la Procédure judiciaire de Franche-Comté.
C'est en se férérant aux codex de Lois, où à défauts aux lois coûtumières qu'il rend son verdict, qui est sans appel, sauf en Cour Suprême Impériale.

V De la cloture d'un dossier
Un dossier judiciaire est clos, soit par le gendarme lors de sa mission de police judiciaire, soit par le procureur qui refuse que l'affaire soit portée en procès, soit par le juge à la fin du procès, lors du jugement.
C'est à l'acteur qui clos le dossier judiciaire de mettre à jour le casier judiciaire de l'individu : à l'adjudant, le lieutenant adjudant ou le prévôt pour la gendarmerie, ou le greffier de justice, le procureur ou le juge pour la chambre de justice.
De fait, la gestion des dossiers judiciaires et des casiers judiciaires est du ressort de la gendarmerie, en coopération totale avec la chambre de justice pouvant elle aussi traiter ces pièces.

Hormis la question de dispersion des attributions de chacun, qui peut se régler séparément, c'est le fond de cette procédure qu'on a besoin de finaliser.
Donc, et puisqu'il serait mieux de consulter les gendarmes à ce sujet, je vais le proposer au comité de discussion qu'on a sur le sujet, plus besoin de s'énerver dessus.
A priori, il ne fait que poser par écrit ce qui Debenja dit juste au-dessus.

Ok, moi j'attends leur avis

J'ai montrer ce texte aux adjudants et j'attend leurs avis.

Comme il a aussi été dit, il faut définir le role des gendarmes en partenariat avec les adjudants et non pas rien que nous tout seul.

Alors, ils en disent quoi ?

je relance la discution à la prévoté

Un jour viendra on ira vite Comment ça je rêve ?

Rhuyzar a écrit:

Un jour viendra on ira vite Comment ça je rêve ?

Et même tout haut

Heu juste...

Citation :

Si tout cela est vérifié, alors il créé un nouveau dossier judiciaire, dans lequel il joint la plainte, les preuves et témoignanges éventuels, ainsi que l'indication les éventuels casiers de toutes les personnes dont il est question dans l'affaire.

Citation :

Le gendarme fait alors une enquête auprès des personnes concernées par l'affaire, et la ou les personnes accusées avouent, il tente alors un arrangement à l'amiable, dans la mesure du possible, s'il ne s'agit pas d'une récidive, et il met à jour (ou créée) les casiers judiciaires de ces personnes.

Citation :

C'est en se férérant aux codex de Lois, où à défauts aux lois coûtumières qu'il rend son verdict, qui est sans appel, sauf en Cour Suprême Impériale.

Quelques petites fautes d'inattention, rien de grave, mais bon ça fait toujours mieux de les corriger...

C'est pour ça que ça traine autant, me disais aussi

Avec l'autorisation de Debenja (qu'il m'a donné par mp), j'irais en discuter avec les gendarmes directement au bureau du pprévôt où il a relancer le sujet.

D'accord c'est noté au pire Deb pourrait contredire de toute manière.

Si je contredit on va encore dire que je suis tout le temps mort torche

Tout de suite, comme si c'était jamais le cas

Ok je