Plaintes pour abus de pouvoir

Moi Adjudant Barth de la gendarmerie de Poligny souhaite porter plainte contre le parlement de Franche-Comté pour abus de pouvoir à l'encontre de Sieur Sirkis, pour l'avoir mis en procès malgré la décision de la gendarmerie de ne pas porter l'affaire en jugement.

Moi Adjudant Barth de la gendarmerie de Poligny souhaite porter plainte contre Dame Mylèna pour abus de pouvoir à l'encontre de Sieur Bralic, en effet dame Mylèna à abusé de son rôle de connétable pour mettre en proces Sieur Bralic et ceci malgré le désaccord de la gendarmerie puisque des excuses ont été présentées suite à des insultes.

Adjudant, je prend bonne note de votre plainte. Ouvrez un dossier à la brigade de Poligny puisque "la prévenu" est domissiliée à cet endroit.

Je veux que la procédure habituelle soit suvie sur cette affaire et qu'on ne retombe pas dans une affaire Sirkis bis.

Je tiens à vous signaler que cette plainte pourrait avoir des conséquences sur votre avenir à la prévoté. Mais je vous signale aussi que j'accepte votre opinion et que je vous soutiendrai et vous défendrai jusqu'au bout.

Moi Duncan Idaho, demande à messire Barth, de me signaler le texte de loi qui oblige tout procès à être précédé d'une demande de procès par un dossier de gendarmerie.

Il faudrait arrêter de croire la gendarmerie est la seule à pouvoir demander des procès.


HRP : il suffit de voir comment ça se passe IRL, tout procès est-il précédé d'une plainte de police ou autre ? la réponse est non ... Mais là en plus, la mode "moyen-age", il était fréquent qu'on ne s'embarrasse même pas de faire un dossier pour juger, donc ...

Moi l'Adjudant-Chef Artifice vous retourne votre question.

Où avez-vous vu ou stipuler que le parlement en avait droit?

Il serait donc temps de créér un texte de loi en cette encontre...

Tout d'abord Sieur Duncan_Idaho c'est Adjudant Barth.

Si le parlement est autorisé a mettre en procès pourquoi avoir porté plainte à la prévoté si on sert a rien?

et pour la deuxième plainte c'est une histoire de plainte personnelle.


je ne pense pas que je puis en tant que plaignant monté le dossier cependant si personne ne veut le faire ce que je comprendrais je le ferai moi même.

Et j'aimerai bien que les personnes qui n'ont rien avoir avec cette histoire évitent de polluer le sujet.

Nous ne doutons pas de ton impartialité pour faire un dossier, la suite on est la pour juger si tout se passe dans l'art...

Bien je monte les dossiers des que j'ai le temps.

Sage décision et puis tat qu'à faire, c'est nous qui faisons l'histoire que nos futurs arrières-arrières- arrières petits fillots étudieront et qui s'appellera l'histoire...

Donc, si on met des batons dans les roues del'Adjudant Barth, nous mettrons 30 grains de sable en greve dans les roages du parlement...

barth a écrit:

Tout d'abord Sieur Duncan_Idaho c'est Adjudant Barth.

Dans ce cas, appelle moi "conseiller Duncan Idaho" je te prie ! Non je déconne, je m'en fous ...

barth a écrit:

Si le parlement est autorisé a mettre en procès pourquoi avoir porté plainte à la prévoté si on sert a rien?

Vous êtes là pour traquer et réunir les preuves, et essayer de raisonner les prévenus. Juger la validité des preuves, bah, c'est d'abord le proc ou l'accusation qui décide de présenter ou non une preuve, et au juge de juger si elle est valable ou non.

barth a écrit:

et pour la deuxième plainte c'est une histoire de plainte personnelle.

Barth, si je te dis que t'es une grosse merde, et puis ensutie je m'excuse (je me fous que tu les acceptes ou non), et que je fais ça disons 100 fois étaler sur un an, avec des insultes sous diverses formes, cela rend-il le bonhomme blanc comme neige ?

barth a écrit:

je ne pense pas que je puis en tant que plaignant monté le dossier cependant si personne ne veut le faire ce que je comprendrais je le ferai moi même.

Et j'aimerai bien que les personnes qui n'ont rien avoir avec cette histoire évitent de polluer le sujet.

Une accusation contre le Parlement, ça touche qq personnes quand même ...


Ah au fait Barth, n'oublie pas de citer la loi enfreinte dans tes dossiers de plainte, sinon ça vaut que dalle ...

Je vais même aller plus loin : vous irez me relire le code militaire, et m'indiquez où la gendarmerie est habilitée à décider des lancements de procès.
Il y est explicitement écrit qu'elle est habilité à poursuivre les délits, ça s'arrête donc à la transmission du dossier (ou pas) quand ça doit passer à l'étapes supérieur.
Nulle part il est écrit que tout procès doit être précédé d'un dossier de gendarmerie qui juge le lancement du procès valide, ce qui est logique car ça n'est pas son rôle (de juger pour tout les dossiers si le procès doit être lancé ou non).

Duncan_Idaho a écrit:

Dans ce cas, appelle moi "conseiller Duncan Idaho" je te prie ! Non je déconne, je m'en fous ...

Vous aviez qu'à vous présenter comme tel.

Duncan_Idaho a écrit:

Vous êtes là pour traquer et réunir les preuves, et essayer de raisonner les prévenus. Juger la validité des preuves, bah, c'est d'abord le proc ou l'accusation qui décide de présenter ou non une preuve, et au juge de juger si elle est valable ou non.

Donc si je comprend bien si un escro rembourse nous devons monter l'affaire au juge puisque nous ne sommes pas aptes a décider de la validité d'une preuve. ça va avec votre deuxième réponse au passage.

Duncan_Idaho a écrit:

Barth, si je te dis que t'es une grosse merde, et puis ensutie je m'excuse (je me fous que tu les acceptes ou non), et que je fais ça disons 100 fois étaler sur un an, avec des insultes sous diverses formes, cela rend-il le bonhomme blanc comme neige ? Very Happy

Vu que vous en avez l'air vraiment friand relisez donc la loi et vous verrez que ce n'est que son application.

Duncan_Idaho a écrit:

Une accusation contre le Parlement, ça touche qq personnes quand même ... Very Happy

Donc je pense que le parlement va bientôt porté plainte contre toi pour t'être exprimé pour lui sans son accord?(cf:Sirkis Story), sinon ça pourrai être pris pour de la pur vengeance.

Duncan_Idaho a écrit:

Je vais même aller plus loin : vous irez me relire le code militaire, et m'indiquez où la gendarmerie est habilitée à décider des lancements de procès.
Il y est explicitement écrit qu'elle est habilité à poursuivre les délits, ça s'arrête donc à la transmission du dossier (ou pas) quand ça doit passer à l'étapes supérieur.
Nulle part il est écrit que tout procès doit être précédé d'un dossier de gendarmerie qui juge le lancement du procès valide, ce qui est logique car ça n'est pas son rôle (de juger pour tout les dossiers si le procès doit être lancé ou non).

je n'ai aucun ordre a recevoir de vous.

le code militaire a écrit:

Les attributions de la gendarmerie sont les suivantes:
-Poursuite des délits suivant:
*Brigandage
*Spéculation
*Escroquerie
*Esclavagisme
*Trouble à l'ordre public

la plainte était donc dans nos attributions nous avons pas trouvé de preuve donc classé l'affaire.

barth a écrit:

Duncan_Idaho a écrit:

Barth, si je te dis que t'es une grosse merde, et puis ensutie je m'excuse (je me fous que tu les acceptes ou non), et que je fais ça disons 100 fois étaler sur un an, avec des insultes sous diverses formes, cela rend-il le bonhomme blanc comme neige ? Very Happy

Vu que vous en avez l'air vraiment friand relisez donc la loi et vous verrez que ce n'est que son application.

Citation :

Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose.

Question Barth : qui est juge de la punition à appliquer lorsqu'il y a insulte, car la loi en tant que telle donne bien un choix à faire ... l'accusé, la gendarmerie, le juge, ou Obiwan Kenobi ? (attention il y a un piège).

barth a écrit:

Donc si je comprend bien si un escro rembourse nous devons monter l'affaire au juge puisque nous ne sommes pas aptes a décider de la validité d'une preuve. ça va avec votre deuxième réponse au passage.

Le remboursement à l'amiable fait parti des procédures. Faut il que j'aille trouver le texte de loi, là aussi ?

Citation :

Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique

les excuses ont été présentées. donc le procès non nécessaire.

Duncan_Idaho a écrit:

Le remboursement à l'amiable fait parti des procédures. Faut il que j'aille trouver le texte de loi, là aussi ? Rolling Eyes

Mais c'est toi qui remet en cause toutes les procédure comment puis-je juger de la recevabilité d'une preuve de remboursement à l'amiable.

barth a écrit:

Citation :

Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique

les excuses ont été présentées. donc le procès non nécessaire.

Je me répète, mais c'est lourd : qu'est ce qui te donne le droit de juger que cette punition suffit ?
Allez je donne la réponse car c'est une question à 10000 quand même : le juge est le seul à juger de la punition adéquate, pas l'accusé, ni le gendarme, ni Obiwan Kenobi.

barth a écrit:

Duncan_Idaho a écrit:

Le remboursement à l'amiable fait parti des procédures. Faut il que j'aille trouver le texte de loi, là aussi ? Rolling Eyes

Mais c'est toi qui remet en cause toutes les procédure comment puis-je juger de la recevabilité d'une preuve de remboursement à l'amiable.

Les preuves de remboursement ne sont pas des preuves d'accusation, ne mélangez pas tout.
Maintenant, je me doute que la meilleure manière de vérifier que la victime est bien remboursée, c'est de lui demander ...

Duncan_Idaho a écrit:

Maintenant, je me doute que la meilleure manière de vérifier que la victime est bien remboursée, c'est de lui demander ... Very Happy

Et si elle subit des pressions?

2 points :
- je suis choqué que le lieutenant de gendarmerie Green assure la défense de sieur Sirkis. Pour moi il y a un flou et si je concois que le franc-comtois défende un ami, le lieutenant, représentant de la justice se doit de rester neutre.

- en ce qui concerne le dépot de plainte, celle-ci est le fait du franc-comtois Barth et non de l'adjudant barth, la encore il y a mélange des roles.

Pour résumer, la Justice qui va du Juge au simple gendarme se doit de garder et la neutralité et une certaine honorabilité (dans ses propos et actes). Pour moi le parlement a prix une décision, qu'on respecte ou non, mais cette décision est politique et le Procureur a du s'y plier.
La Justice se doit d'etre neutre et en aucun cas entrer dans le jeu des politiques.

Je souhaite ardement que la gendarmerie ne se politise pas, d'ailleurs elle ne peut se politiser et si elle devait l'etre, je milite pour que les sujets politiques assument leurs choix et agissent en conséquence.

La politique en gargotte, dans l'enceinte d ela gendarmerie, seul le travail compte.

ben justement notre travail on s'en branle alors on se diversifie.

Je me présente en tant que Lieutenant au tribunal?

vérifie.

Ah non, juste l'avocat de mon client. En plus j'ai la robe d'avocat.

D'aure part, Adjudant Barth, bon courage si vous partez dans les conversations de ce genre avec le CaC... Dans 15 jours vous y serez encore.

Sieur Barth, porteur de la plainte, votre dossier est en cour d'tude à la brigade de Poligny.

Sieur Valaraukar, il est interdit de parler de po.. de peli.. Enfin de votre machin quoi qui me donne de l'urticaire, alors merci de parler de ette chose abjecte ailleurs.

Ici, quand nous portons notre uniforme, nous sommes tous neutres et impartiaux.

Ensuite, à l'extérieur, du moment que nous ne commetons aucun délit, je ne vois ce qui nous empêche de soutenir un ami...

et je peux pas porter plainte pour non respect d'une de mes décisions (enfin quand ca les arrange on vient pas nous dire et c'est pas a vous de décider.)

Sieur barth, vous pouvez a mon avis comme civil porter plainte dans cette affaire, mais non comme Adjudant car ce pour quoi vous portez plainte concerne le citoyen et non votre fonction.
De plus, vous êtes bien placé pour savoir que toute ouverture de dossier n'entraine pas obligatoirement un procès, ce qui ne signifie pas pour autant qu'on vous ignore.

Sieur Green, en ce qui me concerne, on ne peut etre juge et parti (ou alors pas trop loin) et donc la fonction avocat me semble incompatible avec Juge, Procureur, prevot, lieutenant, Adjudant, Brigadier, Gendarme. Cela n'a pas l'air d'etre le cas.

Pour finir, je n'aime pas les procès "politiques", je suis contre ceux qui ont été lancés car je n'aime pas le mélange de la justice avec quoi que ce soit, la justice doit etre pure. C'est un avis personnel, mais ce n'est pas parce que la politique a fautée que la gendarmerie doit elle aussi franchir le rubicon.

Si celà pose probleme, je ne me porterai lus avocat temps que je serai Gendarme.

Quand à Sieur Barth, il a tout à fait le droit de porter plainte. D'ailleurs, je demanderai que ce soit la Brigadière Katarina ou un gendarme de Poligny qui se charge du dossier pour que les preuves soient apportées dans une neutralité absolue.

Sieur barth peut porter plainte, pas l'adjudant, qu'il modifie son dépot de plainte en conséquence je pense.

Quand à la neutralité de l'affaire, je pense que le dossier doit etre instruit hors de Poligny vu que cette plainte ne concerne en rien la ville. Cela me semble le minimum si le soucis de neutralité est souhaité, sinon cela devient une affaire polignoise

mais c'est pas vrai nous sommes complètement neutre puisque ce pourquoi je porte plainte en tant que simple citoyen c'est la mise en procès directe je ne vois pas ou ce trouve le prevoté la dedans

La brigade de poligny n'a fait que suivre les ordres du Prévôt.

Greenwarrior a écrit:

Si celà pose probleme, je ne me porterai lus avocat

effectivement cela pose probleme, vous aurez pu remarqué que depuis la justice de F-C s'en trouve touts chamboulée, de plus en tant que gendarmes, cous devriez plus que tout autre citoyen respecter les lois et les textes votés au conseil.

Greenwarrior a écrit:

Ensuite, à l'extérieur, du moment que nous ne commetons aucun délit, je ne vois ce qui nous empêche de soutenir un ami...

D'accords ce n'est pas un delit, (mais une infraction).


Messire duncan, vous demandiez avec force à messire Barth de faire référence aux textes.
Mais comme vous le savez, puisque vous le revandiquez de temps en temps, notre systeme judiciaire se base à la fois sur les textes de loi lorsque ceux-ci existe, mais aussi sur le droit usuel, lorsque ceux-ci font défaut. (alors ne dite pas qu'un élémnt sans texte de loi s'y rattachand n'a aucune valeur....)

S'il vous plait messires, tous autant que vous êtes, faites honneur à la noble justice (Franc Comtoise avant-tout).

HRP/

juste une chtite chose

Citation :

HRP : il suffit de voir comment ça se passe IRL, tout procès est-il précédé d'une plainte de police ou autre ? la réponse est non ... Mais là en plus, la mode "moyen-age", il était fréquent qu'on ne s'embarrasse même pas de faire un dossier pour juger, donc ...

on est en 1455 Duncan et pas en 2007

et puis si les gendarmes ne serviraient à rien et que le Conseil ferait tout, la prévoté n'existerait pas

HRP/

Sirkis a écrit:

on est en 1455 Duncan et pas en 2007

Ah bon?

Arrive avec une hache.

Pose ta tête sur le billot Sirkis...

Sirkis a écrit:

et puis si les gendarmes ne serviraient à rien et que le Conseil ferait tout, la prévoté n'existerait pas

Je plussoie et honnis soit qui touche à la Prévôté.

eh ben heureusement que Grevisse n'est pas encore né

Grevisse?

Un grammairien talentueux

Si j'aurais su, j'aurais rien dit tiens

note: les fautes grammaticales sont volontaires ^^

ohhhhhhhhh pas chez tout le monde