Se présentant dans les bureaux de la Prévoté, Kalvin, s'avanca vers le premier prévot venu et l'accosta, avec pour toute sympathie, un léger signe de tête Le Bonjour, je réprésente ici dame Laure_, qui souhaite porté plainte contre l'autorité comtoise pour abus de pouvoir, voici un courrier qui m'a été envoyé. A dater de maintenant, je serai l'unique reférent entre la justice comtoise et elle, et ce à ca demande, je demande que vous le consigné dans votre rapport .
Souriant, il tend le velin : - Citation :
- Expéditeur : Laure_
Date d'envoi : 12/07/2012 - 19:58:29
Titre : Pour le proçès
Bonjour votre honneur
Je désire porter plainte contre l'armée de misselyzia car dans la nuit du 05 au 06 juillet ,elle m'a attaquée et a plusieurs se sont jeter sur moi et m'ont battu a mort,je me rendais a Dole en toute tranquilité
Pourtant la loi martiale a été levée le 29 juin et tout ça parce que soi disant je n'avait pas demander de LP ,je n'etais pas au courant qu'on ne pouvait pas se rendre a Dole et je n'avais reçu aucun courier comme quoi je devais partir de la FC
Sinon votre honneur je serais partie sans tarder,je voyage beaucoup et je n'ai jamais eu aucun soucis
Heureusement que mes enfants ne m'accompagnait pas ils sont petits ils n'auraient pas survécu
J'ai confiance en la justice
laura
la raison de la plainte est la suivante :
La nuit du 05 juillet, ma cliente, Dame Laure_ tente de rejoindre Dole afin de reprendre la route pour rejoindre sa famille.
Sans raison apparahente la dame se fait fauchée par l'armée en place à Dole.
Le délit qui nous souhaitons mettre en avant est le suivant: Le 29 juin 1460,
lePorte-parole de Franche-Comté déclare la levée de la loi Martiale, le 06 juillet au matin, ma cliente se réveille d'une rude soirée ou l'armée comtoise lui est tombée dessue sans raison.
La conclusion :
Ma cliente n'a jamais eu aucun soucis avec la Justice comtoise, où autres, elle n'a également jamais reçu de courrier lui demandant de quitter le territoire comtois.
Après m'être entretenu avec le Connétable, sieur Leif_, il s'avère qu'elle était bel et bien sans documents officiels, or donc, il se fait que le 29 juin, la loi martiale est levée, et que ma cliente a donc le droit de se mouvoir librement en nos terres.
L'armée a donc commis un acte totalement illégale, infligeant des dégats et imposant à ma cliente 15 jours d'incapacités loin de sa famille.
Nous demandons justice et reparation, je serai le défenseur de dame Laure_ a sa demande.
Nous tenons à comprendre ce qui a poussé le gouverneur Misselyzya d'Entrelacs à faucher ma cliente et nous portons plainte contre le Capitaine comtois, pour abus de pouvoir.
Nous tenons également, au vu du conflit d'intérêt de la présence de Misselyzya d'Entrelacs comme greffière, à ce que cette dernière soit suspendue de ce titre et ce jusqu'à ce que le procès se fasse.
Ma cliente demande également que ce procès soit public afin d'éviter tout étouffement de l'affaire et demande des excuses publics de la part des autorités comtoises en plus des réparations liés à son fauchage.
Le dossier s'appui sur les éléments suivants :
La lévée de la loi martiale :
- Citation :
- De par le Franc Comte en son conseil
J'annonce la levée de la loi martiale , avec effet immédiat
Qu'il soit su que brigands , monte en l'air et malfaisants , continueront à être pourchassés par nos gens d'arme .
Dole , le 29 juin 1460 .
Tristan_masselet , Porte Parole .
La loi Talion, ou ma cliente n'aurait jamais du être reprises sur la liste car en incohérence entre le délit légitime de ma cliente abscence de LP et la raison de sa présence sous la liste Talion :
- Citation :
- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.
Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.
Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.
Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.
Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.
Alinéa 5 : Les modalités du talion :
* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.
Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal
Amendé par vote du Parlement le 20 juillet 1458 et promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 21 juillet 1458
J'ajoute au dossier et avec l'autorisation de ma cliente, le courrier suivant, envoyé le soir qui a suivi le fauchage, étant adressé à ma cliente, j'ai tout le droit de le porter au dossier comme pièce à conviction; motivant la raison de l'agression et remet cette agression en question suite à la réalité prévue par la Loi Talion pour brigandage.
- Citation :
- Un courrier pour explication lui a été renvoyé, voici copie de ce dernier, remis à mes soins par ma cliente :
Expéditeur : Laure_
Date d'envoi : 12/07/2012 - 19:59:50
Titre : couriers
Expéditeur : Misselyzya d'Entrelacs
Date d'envoi : 06/07/2012 - 21:37:34
Titre : Re: bonjour
Bonjour dame,
Pour répondre à votre question le pourquoi mon armée et surtout mes hommes vous à fais passer sous notre lame... Cela n�est pas très sorcier, la raison est que vous étiez en liste Talion voilà tout...
Une liste Talion est que quand une personne a été demandé de quitté les terres du Comté ou du Duché, et qu'il a un délai de partir mais que la personne avisé ce fou royalement de la missive du Prévôt ou même du connétable et qu'il reste pour continuer à ces occupations de faire comme bon lui semble.
Bien voilà chère dame le pourquoi vous avez passé sous ma lame et celle de mes hommes... Vous voulez porter plainte allez-y faite vous plaisir mais j'espère pour vous que vos arguments seront solide devant le tribunal comme c'est vous qui étier en faute et non le Comté! Comme vous aviez déjà dans le passée été avisé et le Comté vous avais demandé de bien quitté les terres de la Franche-Comté quand les frontières étais fermé.
Cordialement
Misselyzya d'Entrelacs
Gouverneur
Rectrice de FC
Nous espérons avoir été entendu et estimons que l'affaire mérite toutes attention, nous espérons ma cliente et moi recevoir des réponses rapides afin de lui permettre de reprendre la route dans les septs jours ouvrables.
S'il s'agit d'une erreur, nous estimons important que des excuses publiques soient rendue à ma cliente, ainsi que la répartion du torts causé.
Nous sommes également ouverts à la négociation.
Kalvin
Avocat siégeant au Barreau Comtois
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