Maëlys54

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Récapitulatif
1. Résumé des affaires en cours

• Néant

2. Résumé des affaires pour les récidivistes

• Escroquerie, le 11/12/1454 à Vesoul : AC
  
• Esclavagisme, le 16/08/1455 à Vesoul : AC
  
• Esclavagisme, le 15/11/1455 à Vesoul : AC
  
• Escroquerie, le 02/02/1456 à Vesoul : AC

3. Résumé des procès à verdict coupable

• Escroquerie, le 12/05/1455 à Vesoul : Procès clos > coupable avec amende de 10écus.

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Flagrant délit d' :
- Escroquerie, le 11 décembre1454, à Vesoul 5,45 écus

Verdict : Affaire classée pour accord à l'amiable

Dossier


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Flagrant délit d' :
- Escroquerie, le 12 mars 1455, à Vesoul : 1 écus

Verdict : Procès > coupable : condamné à une amende de 10 écus

Dossier

Flagrant délit d' :
- Esclavagisme, le 16 août 1455, à Vesoul : 3 écus

Verdict : Affaire classée pour accord à l'amiable

Dossier

Flagrant délit d' :
- Esclavagisme, le 15 novembre 1455, à Vesoul : 3 écus

Verdict : Affaire classée pour accord à l'amiable

Dossier

Flagrant délit d' :
- Escroquerie, le 02 février 1456, à Vesoul: 0,20 écus

Verdict : Affaire classée pour accord à l'amiable

Dossier