[Vote du 19/10 au 24/10 22h] La grille salariale par la Loi

Vu la discussion ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=5695

Vu le décret comtal fixant les nouveaux salaires au niveau de la Franche-Comté.

Je vous propose de fixer par une Loi les modalités d'application de ce décret et d'abroger la Loi suivante :

Citation :

Il est interdit à quiconque d'embaucher en dessous de 16 éus sur tout le territoire franc comtois.

Fait par Volpone Comte de Franche Comté le Samedi 6 Août 1451

Vous avec le choix entre 2 options pour le texte de Loi :

Citation :

La grille des salaires
Option 1 : la grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire. Aucune dérogation municipale n'est accordée. Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.
Option 2 : la grille comtale fixée par le Parlement est contractuelle. Des dérogations municipales sont tolérées pour les emplois qualifiés. 15 écus est le salaire obligatoire pour tout emploi non qualifié, sans dérogation possible (un emploi non-qualifié est un emploi de moins de 5 caracs ou pour lequel aucune aptitude particulière n'est demandé à l'embauche.

OPTION 1 ( 1 ) : Valaraukar

OPTION 2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna

OPTION 1 ( 2 ) : Valaraukar, Cartil,

OPTION 2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna

OPTION 1 ( 3 ) : Valaraukar, Cartil, Titeluna

OPTION 2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7

OPTION 1 ( 4 ) : Valaraukar, Cartil, Titeluna, Gildedcrotch

OPTION 2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Dwiral, Gandalf01, Macricri, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7

OPTION 1 ( 4 ) : Valaraukar, Cartil, Titeluna, Gildedcrotch

OPTION 2 ( 1 ) : McAneyth

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Dwiral, Gandalf01, Macricri, , Pinss, Rakovski, Sirius7


Je verrais surtout une option 3 ...

la grille comtale fixée par le Parlement est contractuelle. Des dérogations municipales seront tolérées en accord avec le parlement (salaire suppérieur des mineurs par exemple) pour tout emploi. 15 écus est le salaire obligatoire pour tout emploi non qualifié, sans dérogation possible (un emploi non-qualifié est un emploi de moins de 5 caracs ou pour lequel aucune aptitude particulière n'est demandé à l'embauche.

mais a defaut ... 2

OPTION 1 ( 5 ) : Valaraukar, Cartil, Titeluna, Gildedcrotch, Gandalf01,

OPTION 2 ( 1 ) : McAneyth

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Dwiral, Macricri, , Pinss, Rakovski, Sirius7

OPTION 1 ( 5 ) : Valaraukar, Cartil, Titeluna, Gildedcrotch, Gandalf01,

OPTION 2 ( 2 ) : McAneyth, Dwiral

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Macricri, , Pinss, Rakovski, Sirius7

je plussoie Mc pour une option 3....

OPTION 1 ( 6 ) : Valaraukar, Cartil, Titeluna, Gildedcrotch, Gandalf01, Sirius7

OPTION 2 ( 2 ) : McAneyth, Dwiral

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Macricri, , Pinss, Rakovski

OPTION 1 ( 6 ) : Valaraukar, Cartil, Titeluna, Gildedcrotch, Gandalf01, Sirius7

OPTION 2 ( 3 ) : McAneyth, Dwiral, Pinss,

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Macricri, Rakovski

OPTION 1 ( 7 ) : Valaraukar, Cartil, Titeluna, Gildedcrotch, Gandalf01, Sirius7, Macricri,

OPTION 2 ( 3 ) : McAneyth, Dwiral, Pinss,

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Rakovski

OPTION 1 ( 7 ) : Valaraukar, Cartil, Titeluna, Gildedcrotch, Gandalf01, Sirius7, Macricri,

OPTION 2 ( 4 ) : McAneyth, Dwiral, Pinss, Daresha

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Rakovski

OPTION 1 ( 7 ) : Valaraukar, Cartil, Titeluna, Gildedcrotch, Gandalf01, Sirius7, Macricri,

OPTION 2 ( 5 ) : McAneyth, Dwiral, Pinss, Daresha, Rakovski

NEUTRE ( 0 ) :

Adoptée à la majorité absolue.