[Diète] Synthèse de la réponse à apporter

Je fais une exception en ouvrant directement un sujet récapitulant la réponse à faire à la Diète.

Il ne faut pas se contenter de leur dire qu'on refuse le decret.
Présentons leur l'ensemble de nos demandes soit :

* la convention générale avec les ordres régissant la présente des personnes ayant double allégeance.

* la proposition de la hiérarchisation des lois intégrant également la reconnaissance du parlement comme pouvoir décisionnaire.

* le devoir d'information du comte.

Chacun de ses textes est débattu dans le sujet ouvert adéquate.
Ici, il ne s'agit que de la concrétisation de l'action à faire.
Il reste qu'une semaine maintenant, il est temps de passer à l'action non ?

Suggestion du courrier d'accompagment à la Diète, tenant compte du résultat du vote (j'ignore le blabla d'introduction et de fin pour aller dans le vif du sujet ):

Citation :

Le parlement a bien pris acte du decret sur le bannissement des personnes ayant double allégeance.

Après discussion et vote, le présent décret est rejeté car non applicable en l'état.

Le parlement reconnaît qu'avoir des personnes sur son territoire ayant portées double allégeance au Roy de France et à la terre pourrait être préjudiciable en cas de conflits futurs.

Cette situation a été tolérée pendant longtemps, sans inquiéter l'Empire.
Soit, ce n'est pas une raison pour continuer à fermer les yeux.
Mais forcer les personnes à faire un choix ainsi à froid, sans aucun avertissement, les envoyer sur la route sans avoir pris la précaution de consulter le Roy de France, ou à défaut, la Pairie voir les comtes ou ducs des régions françaises limitrophes est une situation inconcevable.

Aussi, nous préférons donner la possibilité de les laisser vivre sur nos terres, mais de prévoir un encadrement.

Voici le texte proposé :

Là, on met la convention

Par ailleurs, ce decret a soulevé le problème de l'ingérence de l'Empire envers ses provinces, et notamment la Franche Comté.

Nous vous soumettons ces 2 textes pour validation et ainsi régir nos relations :

Là le texte sur la hiérarchisation des lois et le devoir d'information du comte.

Elle est pas géniale je manque d'inspiration.

Bah, ca va ... mais bon, les personnes qu'on jette sur les routes sont au nombre de 2 .... 4 ou 5 sur toute la FC, c'est sur que la France va etre débordée et nous les renvoyer par char à boeuf. Pour moi cet argument n'est pas valable.

Pour le devoir d'information, le haut conseil reflechit a créer un poste chargé de cela, donc ca avance.

Pour le reste, je me chargerais de transmettre le texte aux autorités, je ne compte animer ce débat

C'est au niveau du serg en entier que la diète aurait du voir combien il y avait de personnes concernées etc
Ce n'est pas parce que ça ne fait que 4-5 en FC il faut ignorer cela.

Non non, 4-5 au niveau de tout le SERG, 2 en FC, 1-2 en Savoie, 1-2 en Provence .... 4-5 en tout sur le SERG .... un véritable déportement

Donc bon, l'avertissement du Roy ca me semble un peu excessif

Vala c'est un premier... j'ai énuméré les possibilités si tu relis bien

Bah si ces personnes dérangent la Diète, ils dérangeront sûrement la France (encore qu'ils ne sont peut être pas aussi c*ns qu'à la Diète en France).

Si on respectait une Justice parfaite, sans réfléchir, même si on devait exporter le chat de la voisine de force, sous peine d'invsasion, on devrait refuser.

Code:

Petit exemple totalement hors sujet:

Si pour sauver le monde, il fallait torturer et tuer un enfant de cinq ans. Que décideriez vous si toute l'humanité était en balance avec un seul enfant ? Si nous suivions la Justice complètement et aveuglément, nous devrions sacrifier le monde, car cet enfant n'est en rien responsable de cela. Nous nous pouvons encore choisir, et nous ne pourrions pas vivre avec la mort de cet enfant sur la conscience. Si nous respections parfaitement la Justice.

Alors pour moi, même si on exile 2 personnes c'est trop. Par contre, ce n'est pas que 2 personnes en FC, il n'y a pas que les Licornes qui quitteront le territoire, je sais qu'une personne que l'un des membres du Conseil aime fait parti d'un Ordre qui sera expulsé, donc on porte déjà ce chiffre à 4, puisqu'il partira avec. (non ce n'est pas moi, mais si Zyanya était expulsé et qu'on validait ça, je me tire avec sans regret.)

Oui, mais si on pouvait parler du texte final

Z'etes d'accord ?

Ben moi je trouve que le texte de Macricri est bien ^^

Bin, on vote alors ?

Oui

Ca me conviends.

Pareil ...

ET ce n'est pas le nombre qui me gene ... c'est le but et la forme ...
il n'y en aurait eu qu'un en FC, dans le SERG, j'aurais rale de pareil façon.

Citation :

Le Parlement de Franche-Comté a bien pris acte du decret impérial concernant le bannissement des personnes ayant presté une double allégeance.

Après discussion et vote au sein de l'instance dirigeante comtale, ledit décret impérial a été rejeté et déclaré non applicable en l'état sur les terres de Franche-Comté.

Le Parlement de Franche-Comté reconnaît la probable dansgerosité d'une double à l'allégeance, françoise et impériale. Bien que cette situation ne sembla pas poser probleme pendant un certain temps, le Parlement Franc-Comtois reconnait l'obligation et la nécessité de légiférer quant à celle-ci.
Mais il reconnait la liberté des personnes à disposer d'elles-mêmes et reconnait la Franche-Comté comme une terre libre et une terre d'accueil. Il lui parait donc inconcevable de renvoyer de leurs terres, des gens, alors qu'aucune plausible n'est invoquée.

Par conséquent, le Parlement de Franche-Comté a décidé d'edicter les règles et conventions suivantes, afin que les intérets de chaque partie en cause, soient préservés.

La Convention sur les ordres étrangers

Ayant pris conscience des problèmes soulevés par le décret impérial, qui sont entre autres la probable ingérence de l'Empire dans les affaires provinciales et donc Comtoises, le Parlement à décidé des deux textes suivants, afin de régir les relations entre la région de Franche-Comté et l'Empire.

La hiérarchisation des lois
Le devoir d'information du Comte

Daresha a écrit:

Le Parlement de Franche-Comté a bien pris acte du decret impérial concernant le bannissement des personnes ayant presté une double allégeance.

Après discussion et vote au sein de l'instance dirigeante comtale, ledit décret impérial a été rejeté et déclaré non applicable en l'état sur les terres de Franche-Comté.

Le Parlement de Franche-Comté reconnaît la probable dansgerosité d'une double à l'allégeance, françoise et impériale. Bien que cette situation ne sembla pas poser probleme pendant un certain temps, le Parlement Franc-Comtois reconnait l'obligation et la nécessité de légiférer quant à celle-ci.
Mais il reconnait la liberté des personnes à disposer d'elles-mêmes et reconnait la Franche-Comté comme une terre libre et une terre d'accueil. Il lui parait donc inconcevable de renvoyer de leurs terres, des gens, alors qu'aucune raison plausible n'est invoquée.

Par conséquent, le Parlement de Franche-Comté a décidé d'edicter les règles et conventions suivantes, afin que les intérets de chaque partie en cause, soient préservés.

La Convention sur les ordres étrangers

Ayant pris conscience des problèmes soulevés par le décret impérial, qui sont entre autres la probable ingérence de l'Empire dans les affaires provinciales et donc Comtoises, le Parlement à décidé des deux textes suivants, afin de régir les relations entre la région de Franche-Comté et l'Empire.

La hiérarchisation des lois
Le devoir d'information du Comte

Fait à Dole le 06 Octobre 1454.
Le Parlement franc comtois.

Sinon c'est parfait pour moi.

Superbe ... belle plume mon amie ...
je retourne à mon grec pour tenter de vous arriver à la chevillle.

(je ne suis pas au fait de ces écrits, si beau, ma plume est gauche ...)

Ca me convient également.
Je note que sur les 3 textes à inclure, 2 seraient déjà près.

On va en voir le bout

Mc, tu y arriveras un jour si tu délaissais un peu ton langage informatique

C'est pas grand chose Daresha ! J'ai édité parce que j'avais mis le 5 octobre et on est le 6 ^^

ok c'est bon pour moi....

puisse la diete ne pas nous les casr encore plus avec ça!!

Zetes gentils je parle 9 langages de boulier differents (html, xhtml, xml, perl, php, cold Fusion, javascript, cgi, java, ...) ... je relis les pourris (asp, caca..) ... et bon, certes, le grec et le latin, j'approuve moins c'est trop commun comme langage

Et oui que la Diete nous dise ce qu'elle en pense ...

Ok pour moi aussi

Vote lancé sur le texte proposé et qui convenait.

Excellent !

Adoptée