[Déclassé] [Diplomatie] Traité Amitié Alencon [A ratifier par le Chanc]

je préfère le mot coopération que reproduction, mais ok pour cette forme, pour ma part

Bon, qu'en pensent les autres conseillers maintenant qu'on a bien discutés à deux ?

Le juge qui a lu et relu tout ça, trouve que vous vous en êtes très bien sortis tous les deux

Et le juge s'excuse de ne pas être venu plutot, il était occupé avec le recteur !

Moi je préfère la reproduction, mais ca n'a rien a voir avec le sujet

Action!!! rhuyzar!

C'est parti, je prends la voie détournée je m'entends bien avec leur chambellan. Je lui envoie cette version donc :

Citation :

TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de d'Alençon:
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article Préliminaire
La Franche-Comté et l'Alençon reconnaissent et appliquent le principe selon lequel un individu déjà jugé et condamné pour certains faits, ne pourra être de nouveau jugé et condamné pour ces mêmes faits.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I. La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent à s’accorder mutuellement selon les dispositions du présent traité l’entraide et la coopération les plus larges possibles, dans toute enquête ou procédure menée par les institutions policières ou judiciaires de l’une des parties.
II. Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre partie.
III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les modalités sont exposées ci-après.

Article 2: Contenu des demandes d’entraide et de poursuite
Les demandes d’entraide et de poursuite doivent être présentées par écrit et contenir les informations suivantes:
- L’identité de l’autorité dont elle émane
- Une description de la nature de l’enquête ou de la procédure, ainsi que les motifs pour lesquels l’entraide est demandée
- L’identité de la personne objet de l’enquête ou de la procédure
- L’identité de la personne et les faits qui lui sont reprochés pour les demandes de poursuites
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

Article 3. Transmission des demandes
Le Chancelier de la région requérante devra envoyer la demande d’entraide ou de poursuites au Chancelier des institutions requises, qui transmettra la demande Procureur (demande de poursuites) ou au Prévôt des Maréchaux (demandes d’entraide), après un débat du Conseil.

Article 4. Refus de l’entraide ou des poursuites
I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.
II. Le Chambellan des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

Article 5. Des poursuites
I. La Franche-Comté et l'Alençon se sont accordés sur les règles suivantes, si le Conseil du Comté/Duché requis accueille favorablement la demande de poursuites de son partenaire au présent traité.
II. L’individu suspecté sera poursuivi et jugé selon les lois du Comté/Duché requis. A titre exceptionnel, il sera jugé selon les lois du Comté/Duché requérant si ce dernier devait réprimer des faits qui ne le sont pas dans le Comté/Duché requis.
III. Les instances judiciaires de chaque parties au présent traité s’engagent à collaborer pleinement afin que la peine prononcée soit celle qui l’aurait été si l’individu avait été jugé par les autorités locales du lieu où il a commis ses méfaits.
IV. Les magistrats du duché/comté jugeant l'affaire doivent contacter leurs homologues du duché/comté victime afin de s'accorder sur la demande de celui-ci. Ils se doivent de respecter la démarche judiciaire du duché victime, ceci pour permettre une vraie reproduction de procès.
V. Pour les crimes ayant occasionné des pertes financières, le duché/comté victime se voit reconnaitre le droit de réclamer jusqu'à la totalité de l'amende perçue par le duché/comté requis (hors frais de justice), ceci après avoir tout tenté pour obtenir réparation à l'amiable avec l'accusé.
Tout étranger aux deux parties commettant un méfait sur le territoire de l’une et trouvant refuge sur le territoire de l’autre, sera confié à la justice du Comté/Duché sur le territoire duquel il a commis ses méfaits.
Une demande officielle devra être adressée au Prévôt des Maréchaux par le Chambellan du Comté/Duché requérant.
Les institutions policières du Comté/Duché requis s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’arrêter le suspect et de le tenir à la merci des institutions de la région requérante et des conventions d‘extradition pourront être envisagées. Toutefois, si l’individu fuit dans une contrée étrangère avant d’avoir été arrêté, il ne pourra en être tenu rigueur au Comté/Duché requis.
NOTE: les extraditions ne sont possibles que si le joueur joue et respecte son RP, car on ne peut forcer quelque un à bouger…

Article 7. Registres des criminels et des condamnations
La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent par le biais de leurs forces de police, à partager toutes les informations concernant les repris de justice qu’ils ont en leur possession.

Article 8.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et d'Alençon.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

bravo

clap clap mon ami

ca me convient

Et moi je suis bien content de ne plus avoir à lire ça

Traité ratifié par l'Alençon, à nous

Citation :

TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de d'Alençon:
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article Préliminaire
La Franche-Comté et l'Alençon reconnaissent et appliquent le principe selon lequel un individu déjà jugé et condamné pour certains faits, ne pourra être de nouveau jugé et condamné pour ces mêmes faits.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I. La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent à s’accorder mutuellement selon les dispositions du présent traité l’entraide et la coopération les plus larges possibles, dans toute enquête ou procédure menée par les institutions policières ou judiciaires de l’une des parties.
II. Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre partie.
III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les modalités sont exposées ci-après.

Article 2: Contenu des demandes d’entraide et de poursuite
Les demandes d’entraide et de poursuite doivent être présentées par écrit et contenir les informations suivantes:
- L’identité de l’autorité dont elle émane
- Une description de la nature de l’enquête ou de la procédure, ainsi que les motifs pour lesquels l’entraide est demandée
- L’identité de la personne objet de l’enquête ou de la procédure
- L’identité de la personne et les faits qui lui sont reprochés pour les demandes de poursuites
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

Article 3. Transmission des demandes
Le Chancelier de la région requérante devra envoyer la demande d’entraide ou de poursuites au Chancelier des institutions requises, qui transmettra la demande Procureur (demande de poursuites) ou au Prévôt des Maréchaux (demandes d’entraide), après un débat du Conseil.

Article 4. Refus de l’entraide ou des poursuites
I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.
II. Le Chambellan des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

Article 5. Des poursuites
I. La Franche-Comté et l'Alençon se sont accordés sur les règles suivantes, si le Conseil du Comté/Duché requis accueille favorablement la demande de poursuites de son partenaire au présent traité.
II. L’individu suspecté sera poursuivi et jugé selon les lois du Comté/Duché requis. A titre exceptionnel, il sera jugé selon les lois du Comté/Duché requérant si ce dernier devait réprimer des faits qui ne le sont pas dans le Comté/Duché requis.
III. Les instances judiciaires de chaque parties au présent traité s’engagent à collaborer pleinement afin que la peine prononcée soit celle qui l’aurait été si l’individu avait été jugé par les autorités locales du lieu où il a commis ses méfaits.
IV. Les magistrats du duché/comté jugeant l'affaire doivent contacter leurs homologues du duché/comté victime afin de s'accorder sur la demande de celui-ci. Ils se doivent de respecter la démarche judiciaire du duché victime, ceci pour permettre une vraie reproduction de procès.
V. Pour les crimes ayant occasionné des pertes financières, le duché/comté victime se voit reconnaitre le droit de réclamer jusqu'à la totalité de l'amende perçue par le duché/comté requis (hors frais de justice), ceci après avoir tout tenté pour obtenir réparation à l'amiable avec l'accusé.
Tout étranger aux deux parties commettant un méfait sur le territoire de l’une et trouvant refuge sur le territoire de l’autre, sera confié à la justice du Comté/Duché sur le territoire duquel il a commis ses méfaits.
Une demande officielle devra être adressée au Prévôt des Maréchaux par le Chambellan du Comté/Duché requérant.
Les institutions policières du Comté/Duché requis s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’arrêter le suspect et de le tenir à la merci des institutions de la région requérante et des conventions d‘extradition pourront être envisagées. Toutefois, si l’individu fuit dans une contrée étrangère avant d’avoir été arrêté, il ne pourra en être tenu rigueur au Comté/Duché requis.
NOTE: les extraditions ne sont possibles que si le joueur joue et respecte son RP, car on ne peut forcer quelque un à bouger…

Article 7. Registres des criminels et des condamnations
La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent par le biais de leurs forces de police, à partager toutes les informations concernant les repris de justice qu’ils ont en leur possession.

Article 8.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et d'Alençon.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

Signé à ______, le ______ de l'an de grâce 1454

Pour l'Alençon :
Dragon_noir, duc d'Alençon
Lapinus27, chambellan

Pour la France-comté :
______, Franc-Comte
______, chambellan

Bien, je lancerai le vote ce soir ou demain si personne n'a d'objection.

Un vote pour un traité que nous leur avons proposé ?

Boui, je suis perplexe aussi

enfin ça veut dire que je peux démarcher leur CaC, il cherche de la pierre si mes souvenirs sont bon, et notre stock commence à prendre de la place.

L'Alençon c'est à trois plombes Mc, t'as trouvé avec le Limousin, sinon dès que possible je vois avec le LD.

Je dois voir le limousin, mais ALençon cherche de la pierre et c'est pas si loin que ça ... on a bien recupere du fer du perigord.

LD vend pierre, achète fer. Donc rien de côté là, j'en parle au Duc d'Alençon alors ?

YAP, j'ai la MeSaNge de leur CaC ... j'espere qu'elle n'est pas morte depuis que je lui ai indique lui repondre.

Ah oui, pas eu le temps de tout vérifier désolé

Cependant, est-ce que tout le Parlement était d'accord pour leur proposer ce traité? Enfin sinon j'ai plutôt l'impression qu'il faut un vote non ?

Enfin si ce n'est pas le cas nous allons pouvoir le ratifier rapidement.

Tout ceux qui se sont exprimés étaient pour. J'ai demandé si j'envoyais la proposition, on m'a dit oui.

Et puis bon je me vois mal demander au chambellan d'Alençon de patienter parce que le conseil vote un texte qu'il a lui-même proposé.

Dans ce cas, c'est avec plaisir que je signe.

Citation :

TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de d'Alençon:
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article Préliminaire
La Franche-Comté et l'Alençon reconnaissent et appliquent le principe selon lequel un individu déjà jugé et condamné pour certains faits, ne pourra être de nouveau jugé et condamné pour ces mêmes faits.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I. La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent à s’accorder mutuellement selon les dispositions du présent traité l’entraide et la coopération les plus larges possibles, dans toute enquête ou procédure menée par les institutions policières ou judiciaires de l’une des parties.
II. Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre partie.
III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les modalités sont exposées ci-après.

Article 2: Contenu des demandes d’entraide et de poursuite
Les demandes d’entraide et de poursuite doivent être présentées par écrit et contenir les informations suivantes:
- L’identité de l’autorité dont elle émane
- Une description de la nature de l’enquête ou de la procédure, ainsi que les motifs pour lesquels l’entraide est demandée
- L’identité de la personne objet de l’enquête ou de la procédure
- L’identité de la personne et les faits qui lui sont reprochés pour les demandes de poursuites
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

Article 3. Transmission des demandes
Le Chancelier de la région requérante devra envoyer la demande d’entraide ou de poursuites au Chancelier des institutions requises, qui transmettra la demande Procureur (demande de poursuites) ou au Prévôt des Maréchaux (demandes d’entraide), après un débat du Conseil.

Article 4. Refus de l’entraide ou des poursuites
I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.
II. Le Chambellan des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

Article 5. Des poursuites
I. La Franche-Comté et l'Alençon se sont accordés sur les règles suivantes, si le Conseil du Comté/Duché requis accueille favorablement la demande de poursuites de son partenaire au présent traité.
II. L’individu suspecté sera poursuivi et jugé selon les lois du Comté/Duché requis. A titre exceptionnel, il sera jugé selon les lois du Comté/Duché requérant si ce dernier devait réprimer des faits qui ne le sont pas dans le Comté/Duché requis.
III. Les instances judiciaires de chaque parties au présent traité s’engagent à collaborer pleinement afin que la peine prononcée soit celle qui l’aurait été si l’individu avait été jugé par les autorités locales du lieu où il a commis ses méfaits.
IV. Les magistrats du duché/comté jugeant l'affaire doivent contacter leurs homologues du duché/comté victime afin de s'accorder sur la demande de celui-ci. Ils se doivent de respecter la démarche judiciaire du duché victime, ceci pour permettre une vraie reproduction de procès.
V. Pour les crimes ayant occasionné des pertes financières, le duché/comté victime se voit reconnaitre le droit de réclamer jusqu'à la totalité de l'amende perçue par le duché/comté requis (hors frais de justice), ceci après avoir tout tenté pour obtenir réparation à l'amiable avec l'accusé.
Tout étranger aux deux parties commettant un méfait sur le territoire de l’une et trouvant refuge sur le territoire de l’autre, sera confié à la justice du Comté/Duché sur le territoire duquel il a commis ses méfaits.
Une demande officielle devra être adressée au Prévôt des Maréchaux par le Chambellan du Comté/Duché requérant.
Les institutions policières du Comté/Duché requis s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’arrêter le suspect et de le tenir à la merci des institutions de la région requérante et des conventions d‘extradition pourront être envisagées. Toutefois, si l’individu fuit dans une contrée étrangère avant d’avoir été arrêté, il ne pourra en être tenu rigueur au Comté/Duché requis.
NOTE: les extraditions ne sont possibles que si le joueur joue et respecte son RP, car on ne peut forcer quelque un à bouger…

Article 7. Registres des criminels et des condamnations
La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent par le biais de leurs forces de police, à partager toutes les informations concernant les repris de justice qu’ils ont en leur possession.

Article 8.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et d'Alençon.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

Signé à Dole, le 14 Novembre de l'an de grâce 1454

Pour l'Alençon :
Dragon_noir, duc d'Alençon
Lapinus27, chambellan

Pour la France-comté :
Cartil, Franc-Comte
______, chambellan

A toi de signer, sauf qu'il faut modifier Chambellan par Chancelier.

Citation :

TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de d'Alençon:
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article Préliminaire
La Franche-Comté et l'Alençon reconnaissent et appliquent le principe selon lequel un individu déjà jugé et condamné pour certains faits, ne pourra être de nouveau jugé et condamné pour ces mêmes faits.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I. La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent à s’accorder mutuellement selon les dispositions du présent traité l’entraide et la coopération les plus larges possibles, dans toute enquête ou procédure menée par les institutions policières ou judiciaires de l’une des parties.
II. Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre partie.
III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les modalités sont exposées ci-après.

Article 2: Contenu des demandes d’entraide et de poursuite
Les demandes d’entraide et de poursuite doivent être présentées par écrit et contenir les informations suivantes:
- L’identité de l’autorité dont elle émane
- Une description de la nature de l’enquête ou de la procédure, ainsi que les motifs pour lesquels l’entraide est demandée
- L’identité de la personne objet de l’enquête ou de la procédure
- L’identité de la personne et les faits qui lui sont reprochés pour les demandes de poursuites
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

Article 3. Transmission des demandes
Le Chancelier de la région requérante devra envoyer la demande d’entraide ou de poursuites au Chancelier des institutions requises, qui transmettra la demande Procureur (demande de poursuites) ou au Prévôt des Maréchaux (demandes d’entraide), après un débat du Conseil.

Article 4. Refus de l’entraide ou des poursuites
I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.
II. Le Chambellan des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

Article 5. Des poursuites
I. La Franche-Comté et l'Alençon se sont accordés sur les règles suivantes, si le Conseil du Comté/Duché requis accueille favorablement la demande de poursuites de son partenaire au présent traité.
II. L’individu suspecté sera poursuivi et jugé selon les lois du Comté/Duché requis. A titre exceptionnel, il sera jugé selon les lois du Comté/Duché requérant si ce dernier devait réprimer des faits qui ne le sont pas dans le Comté/Duché requis.
III. Les instances judiciaires de chaque parties au présent traité s’engagent à collaborer pleinement afin que la peine prononcée soit celle qui l’aurait été si l’individu avait été jugé par les autorités locales du lieu où il a commis ses méfaits.
IV. Les magistrats du duché/comté jugeant l'affaire doivent contacter leurs homologues du duché/comté victime afin de s'accorder sur la demande de celui-ci. Ils se doivent de respecter la démarche judiciaire du duché victime, ceci pour permettre une vraie reproduction de procès.
V. Pour les crimes ayant occasionné des pertes financières, le duché/comté victime se voit reconnaitre le droit de réclamer jusqu'à la totalité de l'amende perçue par le duché/comté requis (hors frais de justice), ceci après avoir tout tenté pour obtenir réparation à l'amiable avec l'accusé.
Tout étranger aux deux parties commettant un méfait sur le territoire de l’une et trouvant refuge sur le territoire de l’autre, sera confié à la justice du Comté/Duché sur le territoire duquel il a commis ses méfaits.
Une demande officielle devra être adressée au Prévôt des Maréchaux par le Chambellan du Comté/Duché requérant.
Les institutions policières du Comté/Duché requis s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’arrêter le suspect et de le tenir à la merci des institutions de la région requérante et des conventions d‘extradition pourront être envisagées. Toutefois, si l’individu fuit dans une contrée étrangère avant d’avoir été arrêté, il ne pourra en être tenu rigueur au Comté/Duché requis.
NOTE: les extraditions ne sont possibles que si le joueur joue et respecte son RP, car on ne peut forcer quelque un à bouger…

Article 7. Registres des criminels et des condamnations
La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent par le biais de leurs forces de police, à partager toutes les informations concernant les repris de justice qu’ils ont en leur possession.

Article 8.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et d'Alençon.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

Signé à Dole, le 14 Novembre de l'an de grâce 1454

Pour l'Alençon :
Dragon_noir, duc d'Alençon
Lapinus27, chambellan

Pour la France-comté :
Cartil, Franc-Comte
Rhuyzar, Chancelier

Ok je transmets à l'Alençon, c'est à archiver dans l'endroit que je t'ai indiqué plus haut.

En fait non je transmets pas, il est où le sceau ?

ici rhyuzar

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=5770

Traité archivé.

Dès que tu me dis que c'est transmis, on range ce dossier aux archives.

(Ca me rappelle la Gendarmerie ça... )

Voila le traité ratifié comme il faut normalement, dites moi si j'ai fait une erreur (Cartil faudra que t'archives celui-là à la place de l'autre où le sceau ne figure pas).

Merci Mylena pour le lien.

Citation :

TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de d'Alençon:
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article Préliminaire
La Franche-Comté et l'Alençon reconnaissent et appliquent le principe selon lequel un individu déjà jugé et condamné pour certains faits, ne pourra être de nouveau jugé et condamné pour ces mêmes faits.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I. La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent à s’accorder mutuellement selon les dispositions du présent traité l’entraide et la coopération les plus larges possibles, dans toute enquête ou procédure menée par les institutions policières ou judiciaires de l’une des parties.
II. Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre partie.
III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les modalités sont exposées ci-après.

Article 2: Contenu des demandes d’entraide et de poursuite
Les demandes d’entraide et de poursuite doivent être présentées par écrit et contenir les informations suivantes:
- L’identité de l’autorité dont elle émane
- Une description de la nature de l’enquête ou de la procédure, ainsi que les motifs pour lesquels l’entraide est demandée
- L’identité de la personne objet de l’enquête ou de la procédure
- L’identité de la personne et les faits qui lui sont reprochés pour les demandes de poursuites
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

Article 3. Transmission des demandes
Le Chancelier de la région requérante devra envoyer la demande d’entraide ou de poursuites au Chancelier des institutions requises, qui transmettra la demande Procureur (demande de poursuites) ou au Prévôt des Maréchaux (demandes d’entraide), après un débat du Conseil.

Article 4. Refus de l’entraide ou des poursuites
I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.
II. Le Chambellan des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

Article 5. Des poursuites
I. La Franche-Comté et l'Alençon se sont accordés sur les règles suivantes, si le Conseil du Comté/Duché requis accueille favorablement la demande de poursuites de son partenaire au présent traité.
II. L’individu suspecté sera poursuivi et jugé selon les lois du Comté/Duché requis. A titre exceptionnel, il sera jugé selon les lois du Comté/Duché requérant si ce dernier devait réprimer des faits qui ne le sont pas dans le Comté/Duché requis.
III. Les instances judiciaires de chaque parties au présent traité s’engagent à collaborer pleinement afin que la peine prononcée soit celle qui l’aurait été si l’individu avait été jugé par les autorités locales du lieu où il a commis ses méfaits.
IV. Les magistrats du duché/comté jugeant l'affaire doivent contacter leurs homologues du duché/comté victime afin de s'accorder sur la demande de celui-ci. Ils se doivent de respecter la démarche judiciaire du duché victime, ceci pour permettre une vraie reproduction de procès.
V. Pour les crimes ayant occasionné des pertes financières, le duché/comté victime se voit reconnaitre le droit de réclamer jusqu'à la totalité de l'amende perçue par le duché/comté requis (hors frais de justice), ceci après avoir tout tenté pour obtenir réparation à l'amiable avec l'accusé.
Tout étranger aux deux parties commettant un méfait sur le territoire de l’une et trouvant refuge sur le territoire de l’autre, sera confié à la justice du Comté/Duché sur le territoire duquel il a commis ses méfaits.
Une demande officielle devra être adressée au Prévôt des Maréchaux par le Chambellan du Comté/Duché requérant.
Les institutions policières du Comté/Duché requis s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’arrêter le suspect et de le tenir à la merci des institutions de la région requérante et des conventions d‘extradition pourront être envisagées. Toutefois, si l’individu fuit dans une contrée étrangère avant d’avoir été arrêté, il ne pourra en être tenu rigueur au Comté/Duché requis.
NOTE: les extraditions ne sont possibles que si le joueur joue et respecte son RP, car on ne peut forcer quelque un à bouger…

Article 7. Registres des criminels et des condamnations
La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent par le biais de leurs forces de police, à partager toutes les informations concernant les repris de justice qu’ils ont en leur possession.

Article 8.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et d'Alençon.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

Signé à Dole, le 14 Novembre de l'an de grâce 1454

Pour l'Alençon :
Dragon_noir, duc d'Alençon
Lapinus27, chambellan


Pour la France-comté :
Cartil, Franc-Comte
Rhuyzar, Chancelier

Est-ce que quelqu'un qui s'y connait un minimum en sceau pourrait me dire si c'est ok s'il vous plait ?

Je pense que oui

Faudrait leur dire d'en mettre un vert

Jamais content vala

Bah, Daresha avait expliqué le code couleur, vert pour les trucs intemporelles et jaune pour les actes administratifs ... c'est important quand meme

la couleur des sceaux est identique en signification pour chaque région ?

Voir avec daresha je pense

Donc faut mettre le jaune ou le rouge en somme ?

Ok merci de l'éclaircissement, je vais en parler au chambellan d'alençon

Et le vert c'est que pour le concordat avec l'église ?

C'est pas le jaune plutôt ?

Ok je

Rouge missive, jaune acte administratif, vert intemporel !

J'ai retenu ma leçon m'sieur !

Sinon je mettrais le définitif dès que la bonne couleur sera en place alors.

C'est quoi l'intemporel ? un concordat avec l'église, c'est intemporel ca non ?

J'ai contacté le chambellan, mais en ce moment le Duc a un peu autre chose à faire qu'apposer un sceau.

Oui, d'ailleurs leur CaC a démissionné, j'attends de voir qui le remplace et si des élections n'arriveraient pas bientot.

J'ai été informé que c'etait un duché qui cherchait de la pierre.

Le soucis c'est que c'est loin.

Rhuy, m'a précisé aussi, que le LD faisait affaire avec eux, on pourrait leur proposer un traité relais ? un MA vient chez nous ... et on récupère leur stock et on renvoie notre MA la bas ?

Bon, fichtre, c'est de la route difficile ...

Je vais en parler de mon côté avec la duchesse du LD et le duc d'Alençon voir si ce serait gérable de fonctionner comme ça.

Bon je crois qu'on va pas s'attarder sur cette histoire de sceaux. Cartil tu veux bien le signer que je puisse l'envoyer stp ?

Citation :

TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de d'Alençon:
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article Préliminaire
La Franche-Comté et l'Alençon reconnaissent et appliquent le principe selon lequel un individu déjà jugé et condamné pour certains faits, ne pourra être de nouveau jugé et condamné pour ces mêmes faits.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I. La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent à s’accorder mutuellement selon les dispositions du présent traité l’entraide et la coopération les plus larges possibles, dans toute enquête ou procédure menée par les institutions policières ou judiciaires de l’une des parties.
II. Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre partie.
III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les modalités sont exposées ci-après.

Article 2: Contenu des demandes d’entraide et de poursuite
Les demandes d’entraide et de poursuite doivent être présentées par écrit et contenir les informations suivantes:
- L’identité de l’autorité dont elle émane
- Une description de la nature de l’enquête ou de la procédure, ainsi que les motifs pour lesquels l’entraide est demandée
- L’identité de la personne objet de l’enquête ou de la procédure
- L’identité de la personne et les faits qui lui sont reprochés pour les demandes de poursuites
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

Article 3. Transmission des demandes
Le Chancelier de la région requérante devra envoyer la demande d’entraide ou de poursuites au Chancelier des institutions requises, qui transmettra la demande Procureur (demande de poursuites) ou au Prévôt des Maréchaux (demandes d’entraide), après un débat du Conseil.

Article 4. Refus de l’entraide ou des poursuites
I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.
II. Le Chambellan des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

Article 5. Des poursuites
I. La Franche-Comté et l'Alençon se sont accordés sur les règles suivantes, si le Conseil du Comté/Duché requis accueille favorablement la demande de poursuites de son partenaire au présent traité.
II. L’individu suspecté sera poursuivi et jugé selon les lois du Comté/Duché requis. A titre exceptionnel, il sera jugé selon les lois du Comté/Duché requérant si ce dernier devait réprimer des faits qui ne le sont pas dans le Comté/Duché requis.
III. Les instances judiciaires de chaque parties au présent traité s’engagent à collaborer pleinement afin que la peine prononcée soit celle qui l’aurait été si l’individu avait été jugé par les autorités locales du lieu où il a commis ses méfaits.
IV. Les magistrats du duché/comté jugeant l'affaire doivent contacter leurs homologues du duché/comté victime afin de s'accorder sur la demande de celui-ci. Ils se doivent de respecter la démarche judiciaire du duché victime, ceci pour permettre une vraie reproduction de procès.
V. Pour les crimes ayant occasionné des pertes financières, le duché/comté victime se voit reconnaitre le droit de réclamer jusqu'à la totalité de l'amende perçue par le duché/comté requis (hors frais de justice), ceci après avoir tout tenté pour obtenir réparation à l'amiable avec l'accusé.
Tout étranger aux deux parties commettant un méfait sur le territoire de l’une et trouvant refuge sur le territoire de l’autre, sera confié à la justice du Comté/Duché sur le territoire duquel il a commis ses méfaits.
Une demande officielle devra être adressée au Prévôt des Maréchaux par le Chambellan du Comté/Duché requérant.
Les institutions policières du Comté/Duché requis s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’arrêter le suspect et de le tenir à la merci des institutions de la région requérante et des conventions d‘extradition pourront être envisagées. Toutefois, si l’individu fuit dans une contrée étrangère avant d’avoir été arrêté, il ne pourra en être tenu rigueur au Comté/Duché requis.
NOTE: les extraditions ne sont possibles que si le joueur joue et respecte son RP, car on ne peut forcer quelque un à bouger…

Article 7. Registres des criminels et des condamnations
La Franche-Comté et l'Alençon s’engagent par le biais de leurs forces de police, à partager toutes les informations concernant les repris de justice qu’ils ont en leur possession.

Article 8.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et d'Alençon.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

Signé à Dole, le 14 Novembre de l'an de grâce 1454

Pour l'Alençon :
Dragon_noir, duc d'Alençon
Lapinus27, chambellan


Pour la France-comté :
Cartil, Franc-Comte
Rhuyzar, Chancelier

Bon je leur envoie ça et on archive ? Ca fait trop longtemps que ça traine là.

Tu peux envoyer.

Préviens quand c'est fait, comme ça on verrouille et archive.

Tu peux vérouiller et archiver. Oublie pas de mettre le traité en lieu sur.

C'est fait.