Les Chartes

Citation :

I/ Un peu de culture
Ambassadeur:
--> Ambasciator (latin)
--> Ambactus (gauloi)
--> Serviteur, client, domestique ou officier.

II/ Définition
Un ambassadeur est un représentant d'un Comté/Duché auprès d'un autre Comté/Duché.
L'ambassadeur est subordonné au Conseil de son Comté/Duché par l'intermédiaire du Chancelier/Chambellan, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte/Duc. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.

III/ Nomination
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier/Chambellan.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi: elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier/Chambellan.
Les qualité requises
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
- Un sens développé du travail en équipe: l'ambassadeur est au service de son Comté/Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chancelier/Chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension
- Une excellente élocution: en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect: l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
- Un esprit de synthhèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

IV/ Revocation
L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chancelier/Chambellan afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancelerie. Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.

Le Chancelier/Chambellan se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer les autres membres du Conseil.

V/ Missions
Arrow Une mission de représentation
L'ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises. Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
Il devra retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.
Il devra représenter le peuple de son Comté/Duché, son Comte/Duc et son Conseil lors de grands évènements (mariages, enterrements, adoubements...), si le Comte/Duic ou le Chancelier/Chambelan ne peut s'y rendre, mais seulement avec l'aval du Comte/Duc.
Arrow Une mission d'information
L'ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier/Chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique... du Comté/Duché dans lequel il travaillle. Il s'engage à fournir un rapport hebdomadaire à son Chancelier/Chambellan:
- Sur la composition du Conseil de la région à laquelle il est affecté.
EX/ Composition au XX/XX/XXXX
Machin: Comte
Truc: Capitaine
...
Composition au YY/XX/XXXX
Machin : Comte
Bidule: Capitaine
Démission de Truc parce que blablabla
- Sur la situation économique, politique, judiciaire, militaire
- Sur l'évolution des négociations
Il devra signaler tous les forums annexes (et leurs adresses) des Chateaux, casernes, groupes politiques, guildes... au Chancelier/Chambellan.
Le Chancelier/Chambellan transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

VI/ Droits
L'ambassadeur peut être domicilié dans un autre Duché/Comté.
L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.
L'ambassadeur de verra reconnaitre l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.

VII/ Devoirs et obligations
L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
L'ambassadeur s'engage à respecter ce guide: tout ambassadeur anciennement ou nouvellement désigné se devra de le respecter dans les moindres détails.
L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutionsdu Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

VIII/ Sanctions des manquements à ce guide
L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
L'ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
L'ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.

Fait par le conseil de Franche-comté le 24 avril 1454

Charte du Commissaire au Commerce

1- Le conseil
Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

2- Le trio cac – bailli – cam
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leur tâches quotidiennes.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.

Toute décision se fera de manière collégiale.

3- Les maires
Le cac se doit aide et assistance auprès des maires.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.

La priorité sera donnée par le cac de favoriser le commerce intérieur :
l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.


Votée par le Parlement de Franche-Comté le 24 juin 1454.

Charte du Maire

Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmis eux.


Domaine économique

1- Au parlement :
Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

Faire un rapport de prise et fin de fonctions: finances, stock (et ce même en cas de réélection).

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impots et son suivi. Les stats financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.

2- Dans la salle de travail avec le cac :
Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

Indiquer vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le cac en cas de changement majeur dans ceux-ci.

La raison en est simple : le cac s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au cac une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Vos grilles de prix doivent être présenter au cac pour validation. Un decret existe pour ce point. Aussi, avant tout changement, veuillez le consulter.
De même, le conseil peut demander un décret particulier pour un produit comme c'est le cas pour le bois.

3- Transactions :
La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédaire.

La taxe est prise en charge par le cac 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CaC.

Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du cac.
Ceci dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le cac pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceux-ci peut paraître contraignant. Mais les conseillers ont besoins d'informations pour remplir leur tâches, informations que les maires se devraient de fournir.


Votée par le Parlement de Franche-Comté le 24 juin 1454.

Ici sont les différentes chartes votées.

Actuellement, il existe :

* celle du maire
* celle du commissaire au commerce
* celle de l'ambassadeur

Citation :

La charte doit être appliquée par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du CAC et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le CAC, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

Voté le 24 octobre 1454, publié le 24 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Citation :

Charte de l'Université de Franche-Comté

I Le Recteur de l'Université

1. Son rôle
Le Recteur de l'Université est le haut fonctionnaire qui dirige l'Université.
Sa mission est de travailler au mieux en équipe avec le Recteur de l'Université et les autres professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent de manière optimale pour le bien des étudiants.

2. Organisation
Le Recteur est nommé par le Franc-Comte en exercice. Afin de remplir au mieux ses obligations, il faut que celui-ci soit lui-même professeur afin de connaître au mieux les desiderata des gens dont il a la charge.

Le Recteur organise les cours des élèves et veille au bon déroulement de ceux-ci grâce à un travail d'équipe étroit avec les professeurs franc-comtois. Un professeur étranger peut enseigner s'il s'agit de connaissances non enseignables par les professeurs francs comtois.

Le Recteur doit présenter chaque semaine à l'Université le programme des cours de la semaine suivante au plus tard la veille de la semaine en question après consultation de la disponibilité des professeurs.

Le Recteur doit, dans la mesure du possible, répondre aux demandes de cours des étudiants, notamment en diversifiant les voies d'enseignement proposé (à la condition que les étudiants soient assez nombreux pour suivre les cours).

Le Recteur doit régulièrement auditionner les étudiants ou faire la promotion des nouveaux cours pour assurer le succès de la programmation et assurer une assiduité minimum.

Le Recteur doit pouvoir attribuer équitablement les cours programmés aux professeurs, en fonction des capacités d'enseignement de ceux-ci.
A choisir entre le bien des étudiants et celui des professeurs quant à l'organisation de ses cours, le Recteur doit toujours faire passer ses étudiants en premier.
Chaque jour, le soir de préférence, le Recteur doit envoyer un courrier de rappel aux professeurs qui ont un cours prévu le lendemain.

Le Recteur doit faire son possible pour proposer un cours de remplacement au professeur qui aurait obtenu peu d'élèves ou n'aura pas donné de cours la semaine passée.

Le Recteur peut et même devrait assurer les remplacements d'urgence en cas d'absence ou impossibilité imprévue d'un professeur. Il ne peut être tenu responsable des désagréments causés par un cours annulé ou remplacé de cette façon.

Le Recteur a le droit de refuser un Professeur qui n'aurait pas respecté au moins par 3 fois la présente Charte, au profit d'un autre.

Le Recteur s'engage à valider tous les cours prévus avant 17h00, et ce bien sur si les Professeurs prévus ont postulé.

L'université est un lieu de discussions et d'échanges d'idées ou de critiques quant au travail de chacun. Le Recteur se doit de l'animer.

A partir du moment où les règles édictées dans cette charte sont respectées, le Recteur a la liberté totale sur la manière dont il constitue le programme des cours.


II Le Professeur

1. Son rôle
Le professeur est un notable qui est disposé à dispenser ses connaissances aux étudiants.
Sa mission est de travailler au mieux en équipe avec le Recteur de l'Université et les autres professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent au mieux pour le bien des étudiants.

2. Organisation
N'importe quel notable (niveau 3) maîtrisant parfaitement (à 100%) une ou plusieurs compétences, peut devenir Professeur de celle-ci à l'Université Franc-Comtoise.

Pour remplir son rôle, le Professeur doit tenir sa fiche de compétences à jour à l'Université (à chaque fois qu'une nouvelle compétence est acquise) et prévenir le Recteur afin que celui-ci sache quelles sont les matières qu'il lui est possible d'enseigner.

Le Professeur s'engage à tenir le Recteur au courant de toute indisponibilité courte ou longue, dès que celle-ci lui est connue.

Le Professeur se doit de postuler au cours pour lequel il s'est engagé le jour avant 16h00.

Le Professeur ne proposera aucun cours à plus de 25 écus (15 écus pour lui une fois les frais de l'Université déduis) pour l'enseignement d'une compétence de base (compétence ne nécessitant aucune autre compétence en pré-requis).

Le Professeur s'engage à ne proposer que des cours dont il maîtrise parfaitement la matière (100 %). Il pourra obtenir une dérogation exceptionnelle du Recteur pour l'enseignement des langues, préalable à la programmation des cours.

Le Professeur s'engage à ne demander qu'un seul cours par semaine au Recteur, sauf s'il obtient une dérogation ou sur demande de ce dernier.

Le Professeur est parfaitement conscient que le Recteur n'est nullement responsable des fluctuations de cours programmés qui dépendent des demandes et de l'assiduité des étudiants.

Le Professeur a liberté totale sur les cours pour lesquels il postule, à partir du moment où il respecte toutes les règles édictées ci-contre

III L'Etudiant

N'importe quel artisan (niveau 2) ou fonctionnaire (niveau 3) peut être étudiant à l'Université Franc-Comtoise.
Afin que le Recteur puisse éventuellement programmer des cours qui l'intéresse, l'Etudiant est prié de se présenter (fiche des compétences) à l'Université Franc-Comtoise.
L'Etudiant ne peut en aucun exiger quelque chose du Recteur ou d'un Professeur, ces derniers sont au service de tous les étudiants et non pas de chaque étudiant, ils essayent de répondre au mieux à leurs attentes globales.

L'Etudiant est bien sûr totalement libre de suivre les cours qui l'intéresse, et de porter réclamation auprès du Recteur à l'Université, ou auprès du Franc-Comte son supérieur.

Voté le 25 octobre 1454, publié le 25 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Citation :

Charte de l'Université de Franche-Comté

I Le Recteur de l'Université

1. Son rôle
Le Recteur de l'Université est le haut fonctionnaire qui dirige l'Université.
Sa mission est de travailler au mieux en équipe avec le Recteur de l'Université et les autres professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent de manière optimale pour le bien des étudiants.

2. Nomination
Le Recteur est nommé par le Franc-Comte en exercice.

Une annonce pour postuler à ce poste devra rester ouvert à l'Université de Franche-Comté en permanence.

Pour postuler, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines,
- avoir été professeur en Franche-Comté, afin de mieux appréhender la charge du poste de Recteur,
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge (sauf délit mineur comme escroquerie ou esclavagisme, sans récidive) en Franche-Comté ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Il est vivement recommandé de savoir s'exprimer de manière propre et lisible par tous.

Si plusieurs personnes capables et méritantes postulent pour ce poste, le Franc-Comte organisera des roulements de deux semaines à sa convenance, les remplacements d'urgence restant possibles.

3. Organisation
Le Recteur organise les cours des élèves et veille au bon déroulement de ceux-ci grâce à un travail d'équipe étroit avec les professeurs franc-comtois. Un professeur étranger peut enseigner s'il s'agit de connaissances non enseignables par les professeurs francs comtois.

Le Recteur doit présenter chaque semaine à l'Université le programme des cours de la semaine suivante au plus tard la veille de la semaine en question après consultation de la disponibilité des professeurs.

Le Recteur doit, dans la mesure du possible, répondre aux demandes de cours des étudiants, notamment en diversifiant les voies d'enseignement proposé (à la condition que les étudiants soient assez nombreux pour suivre les cours).

Le Recteur doit régulièrement auditionner les étudiants ou faire la promotion des nouveaux cours pour assurer le succès de la programmation et assurer une assiduité minimum.

Le Recteur doit pouvoir attribuer équitablement les cours programmés aux professeurs, en fonction des capacités d'enseignement de ceux-ci.
A choisir entre le bien des étudiants et celui des professeurs quant à l'organisation de ses cours, le Recteur doit toujours faire passer ses étudiants en premier.
Chaque jour, le soir de préférence, le Recteur doit envoyer un courrier de rappel aux professeurs qui ont un cours prévu le lendemain.

Le Recteur doit faire son possible pour proposer un cours de remplacement au professeur qui aurait obtenu peu d'élèves ou n'aura pas donné de cours la semaine passée.

Le Recteur peut et même devrait assurer les remplacements d'urgence en cas d'absence ou impossibilité imprévue d'un professeur. Il ne peut être tenu responsable des désagréments causés par un cours annulé ou remplacé de cette façon.

Le Recteur a le droit de refuser un Professeur qui n'aurait pas respecté au moins par 3 fois la présente Charte, au profit d'un autre.

Le Recteur s'engage à valider tous les cours prévus avant 17h00, et ce bien sur si les Professeurs prévus ont postulé.

L'université est un lieu de discussions et d'échanges d'idées ou de critiques quant au travail de chacun. Le Recteur se doit de l'animer.

A partir du moment où les règles édictées dans cette charte sont respectées, le Recteur a la liberté totale sur la manière dont il constitue le programme des cours.


II Le Professeur

1. Son rôle
Le professeur est un notable qui est disposé à dispenser ses connaissances aux étudiants.
Sa mission est de travailler au mieux en équipe avec le Recteur de l'Université et les autres professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent au mieux pour le bien des étudiants.

2. Organisation
N'importe quel notable (niveau 3) maîtrisant parfaitement (à 100%) une ou plusieurs compétences, peut devenir Professeur de celle-ci à l'Université Franc-Comtoise.

Pour remplir son rôle, le Professeur doit tenir sa fiche de compétences à jour à l'Université (à chaque fois qu'une nouvelle compétence est acquise) et prévenir le Recteur afin que celui-ci sache quelles sont les matières qu'il lui est possible d'enseigner.

Le Professeur s'engage à tenir le Recteur au courant de toute indisponibilité courte ou longue, dès que celle-ci lui est connue.

Le Professeur se doit de postuler au cours pour lequel il s'est engagé le jour avant 16h00.

Le Professeur ne proposera aucun cours à plus de 25 écus (15 écus pour lui une fois les frais de l'Université déduis) pour l'enseignement d'une compétence de base (compétence ne nécessitant aucune autre compétence en pré-requis).

Le Professeur s'engage à ne proposer que des cours dont il maîtrise parfaitement la matière (100 %). Il pourra obtenir une dérogation exceptionnelle du Recteur pour l'enseignement des langues, préalable à la programmation des cours.

Le Professeur s'engage à ne demander qu'un seul cours par semaine au Recteur, sauf s'il obtient une dérogation ou sur demande de ce dernier.

Le Professeur est parfaitement conscient que le Recteur n'est nullement responsable des fluctuations de cours programmés qui dépendent des demandes et de l'assiduité des étudiants.

Le Professeur a liberté totale sur les cours pour lesquels il postule, à partir du moment où il respecte toutes les règles édictées ci-contre

III L'Etudiant

N'importe quel artisan (niveau 2) ou fonctionnaire (niveau 3) peut être étudiant à l'Université Franc-Comtoise.
Afin que le Recteur puisse éventuellement programmer des cours qui l'intéresse, l'Etudiant est prié de se présenter (fiche des compétences) à l'Université Franc-Comtoise.
L'Etudiant ne peut en aucun exiger quelque chose du Recteur ou d'un Professeur, ces derniers sont au service de tous les étudiants et non pas de chaque étudiant, ils essayent de répondre au mieux à leurs attentes globales.

L'Etudiant est bien sûr totalement libre de suivre les cours qui l'intéresse, et de porter réclamation auprès du Recteur à l'Université, ou auprès du Franc-Comte son supérieur.

Fait à Dole le 8 Décembre 1454.
Cartil, Comte de Franche-Comté.

Nouvelle Charte des maires :

Citation :

Charte du maire

Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au Parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église Aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du Parlement, les membres du Parlement ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Enfin, vous avez aussi la possibilité de voter les propositions de lois, votre vote et votre avis est important et peut faire basculer le vote.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux.

Domaine économique

1- Au Parlement :

Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Faire au minimum un rapport complet en début, milieu et fin de mandat : finances, stock, mandats. En cas de réélection, il n'est pas nécessaire de refaire un bilan de prise de fonction.

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

- Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté hebdomadaire, c'est le CaC qui communique la répartition de celle-ci chaque semaine.

- Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

2- Dans la salle de travail avec le CAC :

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

- Indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

La raison en est simple : le CaC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CaC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

3- Transactions :

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC servira juste d'intermédiaire.

Les transactions des mairies passent par la foire comtale pour plus de facilité. Cependant, une taxe sera payée par la mairie acheteuse. Le maire devra montrer une preuve d'achat afin qu'il en soit remboursé.

Afin d'éviter l'exportation de produits qui pourraient être indispensables aux autres villes du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceci peut paraitre contraignant. Mais les conseillers ont besoin d'informations pour remplir leurs tâches, informations que les maires se devraient de fournir le plus souvent possible.

Responsabilité du maire :

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.
Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Charte du Greffier de Justice

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Château sera publiée le jour de l'élection du conseil, et ce pour une durée de 5 jours afin que chacun puisse déposer sa candidature.

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Le Comte dispose d'un jour pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de deux jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat de la Franc-Comtesse Alexandrine de Reaumont Kado'ch dite Mousseline le 22 Octobre 1459.[/quote]

Extrait Charte du Maire :

Citation :

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer chaque semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Citation :

Charte du Commissaire Au Commerce

En prenant ses fonctions, le commissaire au commerce s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Le conseil

Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

Il doit indiquer au Franc-Comte quel produit utiliser pour les Frais de Bouches et les stock disponibles pour les Fêtes.

Il se doit de renseigner le Franc-Comte sur le stock d'un certain produit. En cas de conflit par exemple.

Veiller a ce que les payes soit distribuées et contacter le connétable si jamais il faut des armes.

Article 2 - Le trio CAC – Bailli – CAM

Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leur tâches quotidiennes.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.

Toute décision se fera de manière collégiale.

Article 3 - Les maires

Le CAC se doit aide et assistance auprès des maires.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.

La priorité sera donnée par le CAC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Article 4 - Des fichiers d'intendance

Des Fichiers d'intendances sont disponible, ceux-ci doivent être obligatoirement remplis.

- Les achats et ventes faites aux maires
- La banque comtale
- Les impôts
- Le bilan hebdomadaire

Il doit surveiller que les fichiers des mines et des élevages sont correctement remplis.

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.