Contrat d'entente entre la mairie et artisans de Dole

Citation :: Entente entre la mairie et messire Noa

La mairie s'engage à fournir les denrées pour 2 fournées à savoir 12 stères de bois et 24 sacs de farine en contre-parti messire … s'engage a fournir 72 pains pour un salaire de 6 stère de bois au globale dans un délai de 4 jours.

La mairie fera donc un mandat contenant 18 stères de bois et 24 sacs de farine et il devra être rendu par messire avec 72 pains dans un délai de 4 jours suivant la réception du mandat de la mairie.

Si messire décide d'arrêter ce contrat, il devra prévenir la mairie avant de recevoir un nouveau mandat.

Dans le cas contraire il s'engage à rendre les denrées ainsi que le salaire de la tâche non remplie.

Si la mairie décide de mettre fin au contrat elle n'aura qu'à attendre la fin du mandat en cours et ne pas le renouveler.

Fait à Dole, par Misselyzya d'Entrelacs mairesse de Dole.
Le vingt-trois mai de l’an de grâsce MCDLXIII

Contrat annulé !!