[EA – DIJON] TALP (décret municipal) : Bertuccio > Locory [21/04/1463]

21 Avril 1463

Messire Bertuccio a fait l’objet d’une plainte pour infraction à un décret municipal en vigueur à Poligny.
En effet, le contrevenant, français au moment des faits, a acheté à Messire Locory 7 sacs de farine pour 10 écus le 21 Avril 1463 à 9h sur le marché de Poligny.  Or les étrangers non polinois ne sont pas autorisés à acheter des denrées destinées à la fabrication de la viande ou du pain. Seuls sont autorisés à acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.

Témoins possibles : Locory

Preuve :

Copie du courrier de Locory à la mairie :

Citation :

Expéditeur : Locory
Date d'envoi : 21/04/1463 - 08:59:57
Titre : un autre voleur

Ma dame,

je vous informe, par cette missive, qu'un autre pilleur est passé à poligny pour voler ma farine tard le soir.

Bertuccio
Pays : Royaume de France
Bertuccio est boucher.
Bertuccio possède un culture du maïs et un culture du maïs.

21/04/1463 02:10 : Vous avez vendu à Bertuccio 7 sacs de farine pour 10,00 écus.

J'espère que notre milice pourra rapidement l'arrêter et le mettre au fer pour son attaque visant à affamer notre village.

Décret municipal en vigueur à Poligny :

Citation :

Décret du 09 Juillet 1462
Régulation du marché

Article 1.
Toute personne ne vivant pas sur Poligny a le droit d'acheter sur le marché uniquement de quoi se nourrir pour une durée de trois jours maximum. Nous entendons par là, uniquement achat de : pain, maïs, fruits et légumes en tout genre, poisson, viande.

Article 2.
Les achats effectués par toutes personnes sur le marché ne devra en aucun cas crée une pénurie. Si la denrée souhaité se trouve en quantité négligeable, il est demandé à l'acheteur de ne prendre que de quoi se nourrir durant une journée.

Article 3.
Toute étranger non polinois n'est pas autorisé à acheter des denrées destinés à la fabrication de viande ou pain. Seul sont autorisé à acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.

Denrées concernées :
- le blé, la farine et le bois pour les boulangers
- les carcasses pour les bouchers.

Article 4.
Toute personne qui contrevient à ce décret pourra être poursuivit devant les tribunaux Franc-Comtois pour Trouble à l'Ordre Publique.

Que cela soit sût de tous!

Fait le 09 Juillet 1462

Par Héloïse du Val d'Haine,
Maire de Poigny

Fiche du contrevenant

Citation :

Né le 21 Novembre 1460
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Champagne (Domaine Royal)
Village : Langres
Adresse : 1, avenue de la Reyne
Niveau : VI
Voie : Médecine
Argent : 1 009,41 écus
Bertuccio est boucher.
Bertuccio possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Courrier adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour Messire,

Je vous informe que vous avez acheté à Messire Locory 7 sacs de farine pour 10 écus le 21 Avril 1463 à 9h sur le marché de Poligny.  Or Tout étranger non polinois n'est pas autorisé à acheter des denrées destinées à la fabrication de viande ou pain. Seuls sont autorisés à en acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.
Et nos registres nous indiquent que vous ne faites pas partie de cette dernière catégorie de gens.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter dans les meilleurs délais pour que nous trouvions un arrangement à l'amiable, soit, la revente au même prix à Messire Locory des sacs de farines suscités.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, contactez le batonnier, Dame Ilays.
Bien à vous,
Gendarme Noa

casier

Réponse du contrevenant :

Citation :

Expéditeur : Bertuccio
Date d'envoi : 22/04/1463 - 04:50:04
Titre : RE: Trouble à l'ordre public - Prévôté
Dôle, pas trop loin des murs,
le matin naissant du vingt-deuxième jour d'Avril, et lendemain de mon anniversaire,
Bertuccio.

Bienheureux Gens d'Armes Noa de Haute-Pitié, salutations,

J'accuse bonne réception de votre aimable courrier. Vous m'y informez que j'ai acheté de la farine au jour d'hier, qui était mon anniversaire, à 9 heures pétantes. Je n'ai pas de témoin mais je puis dire que c'était bien dans ces eaux-là de la journée et à Poligny, je confesse aussi.

Par mon absence de droit que vous invoquez de ne pas avoir à acheter sa farine au dénommé Locory, je vous informe en retour que votre pays est en guerre. Veuillez me pardonnez de vous jeter cela aux yeux si brutalement, je devine dans votre fine écriture et vos mots bien arrangés toute la sensibilité et l'ingénuité d'une jeunesse pas encore tout à fait dépucelée. Mais enfin la situation est telle. Pis, je fais parti de vos ennemis. Cela n'empêchant pas toute bienséance et encore moins de courtoisie, j'ai donné à votre Locory, homme qui me semblait alors de bonne foi et pas du tout délateur, le prix qu'il souhaitait pour sa farine, et sans délai de paiement.

Ainsi donc, et sans attendre vos deux jours, je vous réponds que je ne rendrai pas la farine, dont j'ai d'ailleurs entamé le stock, et pis, que je ne me présenterai pas devant votre tribunal. A moins que vous nous ouvriez les portes de Dôle afin de le permettre, ce qui ne manquerait pas, alors, de faire grand bruit.

Puisque vous vous dites bien à moi, acceptez en retour mes meilleurs souhaits d'épanouissement.

Bertuccio


Post scriptum : Pour votre information, avec cette farine je me soumettrai à une expérience historique dont je vous entretiendrai bien joyeusement si la curiosité vous en dit.

(*Elvyna arrive pour une affaire en plus. Cette fois c'était pour une infraction. Repliant ses manches, elle se plaça devant le juge.*

Votre honneur,
Comtois, Comtoises,

En ce jour, nous accusons Messire Bertuccio qui fait l’objet d’une plainte pour infraction à un décret municipal en vigueur à Poligny.
En effet, le contrevenant, français au moment des faits, a acheté à Messire Locory 7 sacs de farine pour 10 écus le 21 Avril 1463 à 9h sur le marché de Poligny. Or les étrangers non polinois ne sont pas autorisés à acheter des denrées destinées à la fabrication de la viande ou du pain. Seuls sont autorisés à acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.

D'après Décret municipal en vigueur à Poligny :

Décret du 09 Juillet 1462
Régulation du marché

Article 1.
Toute personne ne vivant pas sur Poligny a le droit d'acheter sur le marché uniquement de quoi se nourrir pour une durée de trois jours maximum. Nous entendons par là, uniquement achat de : pain, maïs, fruits et légumes en tout genre, poisson, viande.

Article 2.
Les achats effectués par toutes personnes sur le marché ne devra en aucun cas crée une pénurie. Si la denrée souhaité se trouve en quantité négligeable, il est demandé à l'acheteur de ne prendre que de quoi se nourrir durant une journée.

Article 3.
Toute étranger non polinois n'est pas autorisé à acheter des denrées destinés à la fabrication de viande ou pain. Seul sont autorisé à acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.

Denrées concernées :
- le blé, la farine et le bois pour les boulangers
- les carcasses pour les bouchers.

Article 4.
Toute personne qui contrevient à ce décret pourra être poursuivit devant les tribunaux Franc-Comtois pour Trouble à l'Ordre Publique.

Que cela soit sût de tous!

Fait le 09 Juillet 1462

Par Héloïse du Val d'Haine,
Maire de Poligny.

Une lettre lui a été adressé par l'adjudant Noa, pour l'informé de son infraction et l'accusé à répondu en informant qu'il ne rendrait pas les sacs de farine.

Nous allons appeler à la barre notre témoin.

Nous rappelons à l'accusé qu'il a le droit de recourir à la présence d'un avocat ou de se défendre lui même.)

A Angoulême le 17/07/1463

  A Langres le 09/08/1463

Toujours à Langres le 29/08/1463

A classer SS !

Citation :

Alinéa 2 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage