[PC] Trahison (Révolte) : Magenoir > Mairie de Pontarlier [14/04/1463]

Dossier créé suite à la procédure d'urgence lancée à son encontre le 17/12/1462.

La Franche Comté accuse ce jour le/la dénommé(e) Magenoir de trahison pour sa complicité dans la prise illégale de la mairie de Pontarlier dans la nuit du 15 au 16 décembre 1462.

Texte de Loi :

Citation :

Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. C'est une Trahison.

Preuves fournies au dossier :

Selon les registres des douaniers aux portes de Pontarlier, Leo...  (Le meneur de la révolte) voyageait avec le groupe souvent :

Citation :

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Sanctus., Rayanha, Eddo, Arsenyk, Jheane, Magenoir, et Leo...

Informations sur Magenoir


Casier

Citation :

Acte d'accusation

*Oane qui avait été appelée par le franc comte d'urgence au tribunal n'avait pas revêtue sa robe de magistrat et arriva dans son haubert, son heaume tête d'ours rivé sur sur son opale de porcelaine et l'épée au coté. Elle posa un regard sur l'assemblée réduite réuni d'urgence et déposa son acte d'accusation de sa voix haute et claire :*

Ma dame la juge,
Comtois, comtoises,

La Franche Comté accuse ce jour le dénommé Magenoir de trahison pour sa complicité dans la prise illégale de la mairie de Pontarlier dans la nuit du 15 au 16 décembre 1462. Il a été formellement reconnu par nombre d’habitants de la ville de Pontarlier alors qu'il trônait un sourire narquois sur sa trogne sur le siège du maire de la ville tandis que ses complices vidaient les greniers. Il n'a pas commis seul ce forfait mais avec la complicité de sa troupe, à savoir, procès est également lancé à l'encontre de : Sanctus., Rayanha, Leo..., Arsenyk, Eddo, Jheane et Magenoir.

Considérant le Codex en son Livre III Code Pénal et Judiciaire,

"Chapitre IV : Brigandage : De la procédure du Talion

Art 1-4-1 : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

[...]

Art 1-4-3 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Art 1-4-4 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Art 1-4-5 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Art 1-4-6 : Les modalités du talion :

* Toute personne répertoriée par les services de sécurité comtoises pour méfaits (brigandage, révolte) connus et posant un risque imminent pour le comté ou ses citoyens (brigandages et/ou révoltes sur les villes FC) sous réserve de validation du Franc Comte et du trio sécuritaire.
* Toute personne listée ennemie par l'empire.
* Si un procès ne peut être lancé, mis en talion.
* Si le verdict du procès n’est pas encore annoncé la mise en talion est toujours effective.
* Si le talion est effectué, le verdict sera quand même coupable mais avec uniquement les frais de dossier en peine à payer.
* Le Juge de Franche-Comté pendant un verdict peut mettre un contrevenant dans la liste du talion.
* Si une province alliée ayant un traité avec la Franche-Comté demande une mise en talion pour acte de prise de ville et/ou brigandage, la Franche-Comté avec ces acteurs de la sécurité pourra accepter ou non la demande pour une durée répondant au cadre légal franc comtois ou jusqu’à ce que justice soit rendu.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie jusqu'à ce que justice soit rendue.
* La dite liste sera affichée publiquement en Gargote franc-comtoise à chaque mise à jour, afin que tous sachent le danger de voyager avec les personnes présents sur la liste, ainsi que la raison ou les raisons liée(s) à la mise en talion.
* La mise à jour des entrées doit être effectuée et publiée par le Procureur ou le Greffier. La mise à jour des sorties doit être effectuée et publiée par le Juge, le Procureur ou le Greffier.
* Le Comté, le Gouverneur, l'Armée, ne peuvent être tenus responsable pour le poutrage de personnes voyageant avec un ou des individus se trouvant sur la liste.
* Il est entendu que si la personne n’est plus de ce monde cela met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises."

ainsi que

"Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. C'est une Trahison.
[...]"





La procure se réserve le droit d'appeler à la barre toute témoin de cette prise de mairie une fois que l'enquête aura avancé ; dans la mesure où ce procès a été lancé selon la procédure d'urgence réservée à ce cas particulier conformément à la loi de Franche comté.

"Alinéa 2 Par le Procureur
Lorsque le Franc Comte a promulgué un décret d’urgence concernant la sécurité de la Franche Comté, le procureur peut, sur la base du décret en vigueur et d’une preuve d’infraction à ce décret par une personne, lancer immédiatement un procès contre cette personne en passant outre l’attente de constitution de plainte et dossier en gendarmerie."

décret daté du 16 décembre 1462 publié en gargote franc comtoise

"Au peuple Franc comtois
A tous ceux qui liront ou ce feront lire ses mots,

Considérant les exactions des Lions de Judas,

Nous Louis Arthur d'Ambroise-Ostenmark de Sparte, Franc Comte décrétons en urgence que, pour des raisons évidentes de sécurité, la présence de toute personne de cette secte est interdite sur le territoire.

Le contrevenant s'expose à la peine capitale, dispensée par les armées comtales.
Celui qui aidera à contrevenir à ce décret pourra subir le même sort.

A défaut de la peine de mort, le contrevenant ou son complice pourra s'exposer à des poursuites judiciaires pour trahison.
Le Comté se réserve le droit d'établir des listes de membres de la secte et de les traquer sur son territoire.

Le décret entre en vigueur immédiatement. Pour valoir ce que de droit.

En outre, toute personne en mesure de fournir des informations sur cette prise de mairie est priée de prendre contact avec la mairesse légitime Lecy Anne [IG : lecy.anne], le prévôt [IG : Jerone] ou le procureur [IG : Oane].

Pour la Franche Comté !
Louis Arthur d'Ambroise Ostermarkt
[scel]"


Nous appelons d'ors et déjà le maire de Pontarlier, Lecy.anne à la barre

L'accusé a le droit de recourir à la présence d'un avocat ou de se défendre lui même.

*Son altesse se pencha sur son parchemin et signa puis scella le tout avant de se redresser dans un "cliquetage" tout métallique*

Oane de Sparte, procureur,
Au nom du Franc Comte, Louis Arthur d'Ambroise-Ostenmark
Donné & scellé en la ville de Dole le 16 décembre 1462

Citation :

Première plaidoirie de la défense
HRP : volonté de mener un RP commun en gargote, créons du jeu! C'est plus convivial /HRP

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.
La conviction du juge et la condamnation d'un accusé ne peuvent se faire que sur les éléments apportés par les différents intervenants au cours du procès.

En l'espèce, aucun élément ne permet de confirmer l'accusation.

L'accusé est relaxé.

Fait à Dole le 30 mars 1463
Par Monseigneur Alexandre Farnèse
Juge de Franche Comté

Casier mis à jour
Archivage par Noa le 14/04/1463